Irrecevabilité du recours faute de conclusions suffisantes. Droit d’être entendu. Acquiescement, désistement d’action et procédure devenue sans objet pour d’autres raisons. Frais et dépens.

1. Selon l'article 319 CPC, le recours est recevable contre les décisions finales, incidentes et provisionnelles de première instance qui ne peuvent faire l'objet d'un appel (let. a), les autres décisions et ordonnances d'instruction de première instance (let. b) dans les cas prévus par la loi (ch. 1) ou lorsqu'elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable (ch. 2), ou le retard injustifié du tribunal (let. c). D'après l'article 321 al. 2 CPC, le délai de recours est de dix jours pour les décisions prises en procédure sommaire.

2. La recourante s'en prend aux frais et dépens fixés par le juge du tribunal civil, dans une décision classant une procédure de mesures provisionnelles. Selon l'article 110 CPC, les décisions sur frais et dépens ne peuvent être attaquées que par un recours. La voie du recours est donc ouverte.

3. L'acte de recours a été déposé le 29 août 2016, comme le confirment les attestations figurant au dossier. Il est donc intervenu dans le délai légal de dix jours.

4. a) Si le recours de l’article 319 CPC déploie avant tout un effet cassatoire, le recourant ne peut se limiter à conclure à l’annulation de la décision attaquée et il doit prendre des conclusions au fond, sous peine d’irrecevabilité, de façon à permettre à l’autorité supérieure de statuer à nouveau quand les conditions de l’article 327 al. 3 let. b CPC sont réunies (Jeandin, in : CPC commenté, n. 5 ad art. 321). Les conclusions concernant des prétentions pécuniaires doivent être chiffrées et cette exigence vaut aussi en cas de recours indépendant contre une décision sur les frais et dépens en procédure cantonale (arrêt du TF du 22.10.2013 [5D_155/2013] cons. 4.3, avec des références à la jurisprudence publiée). Dans un cas où un recourant avait conclu, devant la dernière instance cantonale, à ce que les frais soient fixés à un montant adapté (« angemessene Gerichtsgebühr »), le Tribunal fédéral a considéré qu’il n’y avait pas de formalisme excessif à déclarer le recours irrecevable, faute de conclusion chiffrée (arrêt du TF du 26.10.2011 [4D_61/2011] cons. 2). Dans un autre cas, une partie s’était vu refuser une indemnité de dépens en instance cantonale, faute de conclusions en ce sens et de dépôt d’un mémoire ; son recours en matière civile auprès du Tribunal fédéral ne contenait pas de conclusion chiffrée, s’agissant des dépens réclamés ; le Tribunal fédéral a déclaré le recours irrecevable, faute de telles conclusions (arrêt du TF du 25.02.2014 [4A_89/2014]).

b) En l’espèce, la recourante conclut principalement, dans son recours, à ce que les intimés soient condamnés, « solidairement, à payer les frais et dépens de première instance ». Cette conclusion n’est pas chiffrée. Dans la motivation du recours, la recourante explique que les frais fixés à 1'000 francs par le premier juge paraissent excessifs, mais dans sa réplique, demande que les intimés soient condamnés à payer les frais judiciaires à hauteur de, précisément, 1'000 francs. La recourante a par ailleurs produit en annexe à son recours un mémoire de frais et honoraires ascendant à 2'346.30 francs pour la procédure de première instance (pièce d’ailleurs nouvelle et donc irrecevable, selon l’article 326 CPC), mais indiqué dans sa réplique qu’elle concluait à la condamnation des intimés à lui verser des dépens fixés à 4'184.45 francs, soit le montant des dépens alloués à l’adverse partie par le premier juge (ceci tout en critiquant ce montant dans son recours). La recourante n’a donc pas pris de conclusions chiffrées dans son recours et les explications qu’elle a données pour le surplus sont contradictoires, de sorte qu’il n’est pas possible de déterminer aisément et concrètement ce qu’elle demande. Il s’ensuit que son recours doit être déclaré irrecevable pour ce motif.

5. a) A supposer recevable, le recours est mal fondé en ce qui concerne les violations du droit d’être entendu invoquées par la recourante.

b) Il est possible que le mémoire d’honoraires du mandataire des intimés, déposé en annexe au courrier de celui-ci du 21 juillet 2016, n’ait pas été transmis à la recourante avec le courrier du juge du 25 du même mois. Cependant, le dépôt de ce mémoire était expressément mentionné dans la lettre du 21 juillet 2016, dont la recourante a eu connaissance, et le courrier du juge du 25 du même mois annonçait l’intention de celui-ci de classer la procédure, en statuant sur les frais et dépens.

c) Selon l’article 52 CPC, quiconque participe à la procédure doit se conformer aux règles de la bonne foi. Un des principaux devoirs imposés au plaideur par cette disposition est de se prévaloir de ses moyens au moment prévu par la loi et sans tarder, à défaut de quoi il troublerait inutilement le cours du procès, et il est contraire à la bonne foi d’invoquer après coup des moyens que l’on a renoncé à faire valoir en temps utile ; en particulier, une violation du droit d’être entendu doit être invoquée sans délai (Bohnet, in : CPC commenté, n. 28 ad art. 52, avec des références ; cf. aussi Bohnet, CPC annoté, n. 2 ad art. 52, là aussi avec des références).

d) En l’espèce, la recourante pouvait, à la lecture du courrier du 21 juillet 2016, sans autre constater que les intimés demandaient le classement de la procédure, frais et dépens à la charge de X. SA, et avaient déposé un mémoire d’honoraires de leur mandataire. En lisant la lettre du juge du 25 juillet 2016, la recourante pouvait en outre constater que le juge envisageait effectivement de classer l’affaire, en statuant sur les frais et dépens. Le juge n’avait pas, à ce stade, à dire comment il pensait répartir les frais et dépens et il n’en a effectivement rien dit. L’opportunité de présenter des observations a été donnée à la recourante, qui en a fait usage le 12 août 2016. La bonne foi commandait qu’elle contacte le tribunal civil à réception du courrier du 25 juillet 2016 pour demander une copie du mémoire d’honoraires si elle entendait en prendre connaissance et, le cas échéant, le discuter dans ses observations. Contrairement à ce qu’elle soutient, rien ne lui permettait de partir de l’idée que ce mémoire n’avait en fait pas été déposé, ni que le juge considérerait le courrier du 21 juillet 2016 comme un désistement d’action et mettrait donc les frais et dépens à la charge des requérants. S’étant abstenue de toute demande au tribunal en relation avec le mémoire d’honoraires de l’adverse partie et ayant déposé ses observations le 12 août 2016, la recourante ne peut pas prétendre en procédure de recours que son droit d’être entendue aurait été violé. Le grief est contraire à la bonne foi.

e) La recourante invoque aussi la violation du droit d’être entendu en rapport avec la motivation de la décision entreprise, qu’elle juge insuffisante.

f) La motivation d’une décision doit permettre aux parties de comprendre sur quels éléments factuels et juridiques le juge s’est fondé pour statuer ; elle peut se concentrer sur l’essentiel et il n’est pas nécessaire d’entrer dans tous les détails (Tappy, in : CPC commenté, n. 17 ad art. 239, avec les références). Une motivation insuffisante contrevient au droit d’être entendu et constitue donc une violation du droit, que la juridiction de recours peut examiner dans le cadre du recours de l’article 319 CPC ; toute violation du devoir de motivation ne justifie cependant pas une annulation d’une décision inférieure et lorsqu’elle applique librement et d’office le droit, la juridiction supérieure peut parfois simplement la corriger en substituant une autre motivation à celle, manquante ou déficiente, du premier juge (idem, n. 18 ad art. 239, avec les références).

g) En l’espèce, la motivation de la décision entreprise est certes relativement brève, mais suffisante, sous la réserve de l’absence d’indication expresse du cas de classement que le premier juge entendait retenir (art. 241 ou 242 CPC). Elle permet de comprendre pourquoi le premier juge a décidé le classement, soit parce que la requise a pris un engagement jugé satisfaisant par les requérants, et aussi pourquoi il a mis les frais et dépens à la charge de la requise, soit parce que la requérante a été fondée à agir du fait du comportement de celle-ci. L’ARMC, qui examine librement les questions de droit, peut suppléer elle-même à l’insuffisance de motivation relevée ci-dessus, l’intention du juge étant d’ailleurs relativement claire à ce sujet, comme on le verra plus loin. Le grief de la recourante est infondé, respectivement n’entraîne pas l’annulation de la décision entreprise.

6. a) Toujours à supposer que le recours soit recevable, il doit de toute manière être rejeté sur le fond.

b) Il n’y a pas lieu de revenir sur la décision du premier juge de classer la procédure. Faute de recours à ce sujet, cette décision est devenue définitive. Il convient cependant d’examiner le fondement juridique de la décision de classement, que le premier juge n’a pas expressément indiqué dans sa motivation, de manière à en tirer les conséquences nécessaires en matière de frais et dépens. En procédure de recours, les parties ont évoqué l’éventualité d’un acquiescement, d’un désistement d’action ou d’une procédure devenue sans objet pour d’autres raisons.

c) L'acquiescement consiste en un acte unilatéral par lequel une partie reconnaît le bien-fondé de la prétention adverse et admet ses conclusions; il porte sur le droit litigieux et non sur des faits et doit être distingué de la simple reconnaissance d'un fait allégué ; il peut être total ou partiel (Tappy, op. cit., n. 19 ad art. 241; arrêt du Tribunal cantonal jurassien du 03.09.2015 [CC 71/2015]). Selon l'article 241 al. 1 CPC, l'acquiescement doit être signé par les parties. Cette exigence de forme écrite exclut notamment un acquiescement tacite, résultant par exemple d'une exécution spontanée des prétentions du demandeur (Tappy, op. cit., n. 23 ad art. 241 ; cf. aussi ATF 141 III 489). Le désistement d’action correspond au pendant, pour un demandeur, d’un acquiescement pour un défendeur ; il s’agit d’une déclaration unilatérale par laquelle une partie renonce à l’action qu’elle avait introduite (Tappy, op. cit., n. 21 ad art. 241). Comme l’acquiescement, le désistement d’action requiert la forme écrite (art. 241 al. 1 CPC). Par ailleurs, une exécution spontanée des prétentions du demandeur peut amener le juge à considérer que le procès est devenu sans objet, au sens de l'article 242 CPC (idem, n. 23 ad art. 241). Une cause peut en effet devenir sans objet quand la partie instante a obtenu satisfaction depuis l'ouverture de la procédure (idem, n. 4 ad art. 242, qui se réfère à ATF 136 III 497). Le juge déclare alors l'affaire terminée, par une décision rendue après avoir entendu les parties et statuant sur les frais (idem, op. cit., n. 5 ad art. 242).

d) Le premier juge a classé la procédure, par décision du 16 août 2016, en considérant que l’engagement pris par la requise de ne pas remplacer des portails par des plantations avant que la résiliation du bail soit devenue effective satisfaisait pleinement les requérants, ce qui enlevait tout intérêt à la poursuite de la procédure. Dans sa lettre à la mandataire de la recourante du 25 juillet 2016, le juge avait déjà dit qu’il envisageait de prendre acte de l’engagement pris par cette dernière, de constater que les principaux motifs à l’appui de la requête du 20 juin 2016 n’avaient plus cours et de constater que la procédure ne présentait plus d’intérêt juridique pour les requérants.

e) Il ressort assez clairement du contexte et de la motivation de la décision entreprise – comprise aussi en relation avec la lettre du 25 juillet 2016 - que le premier juge n’a pas considéré la lettre de la recourante du 14 juillet 2016 comme un acquiescement, ni celle des intimés du 21 juillet 2016 comme un désistement d’action. Dans l’une et l’autre de ces hypothèses, il aurait en effet pu se dispenser de toute considération au sujet de la répartition des frais et dépens et se contenter de se référer à l’article 106 al. 1 CPC, lequel prévoit en substance que les frais et dépens sont mis à la charge de la partie succombante et que celle-ci est le demandeur en cas de désistement d’action et le défendeur en cas d’acquiescement. Au contraire, il a expliqué pourquoi les frais et dépens devaient être mis à la charge de la requise. En outre, la motivation du classement en lui-même est typique d’une décision prononcée en application de l’article 242 CPC, en ce sens qu’elle évoque l’engagement pris par la requise, qui satisfait les requérants et enlève son intérêt à la poursuite de la procédure, soit en d’autres termes le fait que la partie instante a obtenu satisfaction après l’ouverture de la procédure. Dès lors, il faut retenir que le classement a été prononcé en application de l’article 242 CPC, même si la décision entreprise ne le dit pas expressément.

f) Comme on l’a vu, le juge qui classe une procédure en application de l’article 242 CPC doit se prononcer sur la répartition des frais judiciaires et des dépens. Dans ce cas de figure, le juge peut répartir ces frais selon sa libre appréciation (art. 107 al. 1 let. e CPC ; cf. Tappy, op. cit., n. 24 ad art. 107). Il doit alors tenir compte de la partie qui a donné motif à l'action, de l'issue probable de la procédure et des circonstances qui l'ont rendue sans objet (arrêt du TF du 19.03.2015 [5A_885/2014] cons. 2.4, avec référence au message du Conseil fédéral). Au surplus, l’application de l’article 107 CPC permet de s’écarter du principe de répartition fondé sur le gain du procès, non d’y contraindre, et le juge peut en principe toujours examiner, dans un cas prévu par cette disposition, si une partie succombe entièrement ou partiellement et s’en tenir à la solution de l’article 106 al. 1 CPC si cela ne paraît ni inéquitable, ni inopportun à un autre titre (Tappy, op. cit., n. 4 ad art. 107).

g) La partie qui a donné motif à l’action est X. SA. Elle n’a pas répondu en temps utile au courrier que les intimés lui avaient adressé le 15 juin 2016. Le délai qui lui avait été fixé pour répondre était certes bref, mais elle a obtenu une prolongation dans la mesure qu’elle avait elle-même demandée, de sorte qu’on doit considérer qu’elle a délibérément choisi de ne pas se déterminer envers les intimés. Ceux-ci demandaient une confirmation que les portails enlevés ne seraient pas remplacés par des plantations et indiquaient qu’à défaut, ils devraient saisir la justice immédiatement. X. SA n’a pas voulu donner cette confirmation, ce qui a amené les intimés à procéder le 20 juin 2016. Leur action n’était pas chicanière, car ils cherchaient à garantir que leur accès aux terres louées ne serait pas entravé, ce qui constituait un souci légitime. En procédure de mesures provisionnelles, la recourante a admis qu’elle n’avait pas voulu infirmer, ni confirmer ses intentions en rapport avec l’éventuelle plantation de végétaux à la place des portails (détermination ad chiffre 16 de la requête), et indiqué qu’elle allait enlever les portails et remplacer ceux qui étaient dans des haies par de nouvelles plantations, afin d’éviter des trous dans des haies. La procédure n’est devenue sans objet que quand la recourante, après avoir reçu un courrier du Service de l’aménagement du territoire qui la menaçait d’une décision ordonnant la remise en état si elle ne supprimait pas l’ensemble des aménagements et plantations réalisés, s’est engagée – dans une lettre au juge – à ne pas remplacer les portails par des plantations avant la fin du bail des intimés, ce qui donnait satisfaction à ces derniers. Il est très probable qu’à défaut, la décision de mesures superprovisionnelles aurait été confirmée par des mesures provisionnelles ordonnées par le juge : comme celui-ci l’a expliqué dans sa décision de mesures superprovisionnelles du 22 juin 2016, les intimés ont le droit d’exploiter, conformément aux usages, les terres et bâtiments remis à ferme et doivent également pouvoir continuer d’accéder à l’ensemble des biens-fonds concernés de la façon dont ils l’ont fait jusqu’ici. En résumé, c’est la recourante qui, en en refusant de confirmer ou démentir ses intentions au sujet de plantations qui auraient bouché des accès aux terres louées par les intimés, a amené ces derniers à agir judiciairement pour préserver leurs intérêts. Les prétentions des intimés à ce sujet étaient sans doute bien fondées. La recourante a fini par leur donner satisfaction, en prenant un engagement clair. C’est pour cela que la cause est devenue sans objet. Dans ces conditions, la décision du premier juge de mettre à charge de X. SA les frais judiciaires et les dépens, dans leur intégralité, est conforme à la loi, soit aux articles 106 al. 1 et 107 al. 1 let. e CPC.

h) Le premier juge a fixé à 1'000 francs les frais judiciaires. L’affaire était soumise à la procédure sommaire (art. 248 let. d CPC), pour laquelle un émolument forfaitaire de décision de 200 à 10'000 francs est prévu (art. 13 TFrais), les frais pouvant cependant être réduits quand la cause ne se termine pas par une décision au fond (art. 8 al. 1 TFrais). Le juge n’a pas dû procéder à d’autres mesures d’instruction que le traitement des échanges d’écritures et la fixation d’une audience, qui n’a finalement pas eu lieu, et il n’a statué que par une décision de mesures superprovisionnelles et une décision de classement. Les parties ont cependant développé de nombreux arguments dans leurs mémoires et déposé d’assez nombreuses pièces à l’appui de ceux-ci. L’examen des pièces par le juge a forcément pris un certain temps. Le montant de 1'000 francs se situe dans la fourchette basse du tarif et n’a rien de choquant, également en fonction des intérêts en jeu. Dans ces conditions, la décision du premier juge à ce sujet est conforme au droit.

i) Enfin, la recourante critique le montant des dépens alloués aux intimés, soit 4'184.45 francs, somme correspondant au mémoire d’honoraires de leur mandataire. Ses allégués à ce sujet sont nouveaux et donc irrecevables, au sens de l’article 326 CPC, en ce sens qu’ils n’ont pas été soumis au premier juge alors qu’ils auraient pu l’être (cf. plus haut). Quoi qu’il en soit à cet égard, la décision du premier juge est conforme au droit. Les dépens comprennent le défraiement d’un représentant professionnel (art. 95 al. 3 let. b CPC), les cantons fixant des tarifs à ce sujet (art. 96 CPC). Sont visés essentiellement les frais d’avocat, soit en principe l’entier des frais liés à la consultation d’un avocat, sous réserve de la marge de manœuvre laissée au droit cantonal (Tappy, op. cit., n. 26 et 30 ad art. 95). Le législateur neuchâtelois a prévu que les dépens sont fixés en fonction du temps nécessaire à la cause, de sa nature, de son importance, de sa difficulté, du résultat obtenu ainsi que de la responsabilité encourue par le représentant, mais qu’ils doivent l’être dans le cadre d’un tarif tenant compte de la valeur litigieuse (art. 60 et 61 TFrais), les honoraires pouvant être réduits quand la cause ne se termine pas par un jugement au fond (art. 63 al. 3 TFrais). Quand, comme en l’espèce, l’action ne porte pas sur le paiement d’une somme d’argent déterminée, le tribunal détermine la valeur litigieuse si les parties n’arrivent pas à s’entendre sur ce point ou si la valeur qu’elles avancent est manifestement erronée (art. 91 al. 2 CPC). Ici, le premier juge n’a pas déterminé de valeur litigieuse. La recourante suggère, à titre subsidiaire, de comparer les fermages actuels des terres aux fermages qui auraient pu être exigés si les portails avaient été remplacés par des plantations. Le fermage annuel total correspondant à la parcelle ici en cause est de 632.15 francs (5'057 francs pour l’ensemble des terres louées x 12,5 %, soit la proportion des terres de la parcelle en cause, selon les allégués de la recourante). Les terres ne seraient d’aucune utilité aux intimés s’ils ne pouvaient plus y accéder en raison de plantations empêchant le passage, de sorte que c’est le fermage total qui doit servir de base de calcul. En multipliant cette somme par 42 (soit la durée restante du bail, conformément à l’article 92 al. 2 CPC, comme le suggère aussi la recourante), on arrive à une valeur litigieuse de 26'550.30 francs. Pour une telle valeur litigieuse, les honoraires vont jusqu’à 10'000 francs, selon l’article 61 TFrais. Les dépens alloués par le premier juge restent ainsi dans le cadre du tarif. Ils correspondent aux honoraires, frais et débours (TVA comprise) dont fait état le mémoire déposé par les intimés. En examinant ce mémoire, on n’y trouve rien qui serait étranger à la cause (sinon peut-être un projet de courrier au SAT, mais compté pour 10 minutes seulement et sur lequel il ne vaut donc pas la peine qu’on s’arrête). L’allocation aux intimés de dépens à hauteur de 4'184.45 francs n’est pas contraire au droit.

7. Il résulte de ce qui précède que le recours est irrecevable et au surplus mal fondé. Il sera dès lors rejeté. Les frais de la procédure de recours seront arrêtés à 600 francs et mis à la charge de la recourante, qui devra en outre verser aux intimés une indemnité de dépens, arrêtée à 1'000 francs.