Calcul de la contribution d'entretien réclamée par l'ex-épouse à l'ex-époux, tous deux proches de la retraite.

A. L'époux R., né le 30 octobre 1949, divorcé, et l'épouse R., née le 9 juin 1943, divorcée, se sont mariés à Neuchâtel le 10 septembre 1992. Aucun enfant n'est issu de cette union. Les époux sont soumis au régime ordinaire de la participation aux acquêts.

Dès le 1er juillet 2000, les conjoints ont suspendu la vie commune, l'époux R. se constituant un domicile distinct. Les parties ont signé une convention réglant les effets de la séparation aux termes de laquelle le mari s'engageait à assumer toutes les charges de son épouse totalisant 2'937.35 francs par mois, ainsi que l'entier de sa charge fiscale communale, cantonale et fédérale. Au surplus, il s'engageait à lui verser une contribution mensuelle de 3'330 francs.

B. Le 5 novembre 2004, les conjoints ont déposé une requête commune par laquelle ils demandaient le prononcé de leur divorce. Ils avaient conclu une convention réglant partiellement les effets accessoires de celui-ci.

A l'audience du 19 novembre 2004, les époux ont confirmé leur volonté de divorce et leur accord avec la convention qu'ils avaient signée. Ils ont également confirmé qu'ils demandaient au tribunal de statuer sur le point encore litigieux, à savoir la contribution d'entretien que réclamait l'épouse à l'époux.

C. Dans sa demande du 23 décembre 2004 suite à la requête commune en divorce avec accord partiel, l'époux R. prend les conclusions suivantes:

"1. Donner acte à l'épouse R. que l'époux R. lui versera une contribution d'entretien après divorce de CHF 4'700.— par mois dès le divorce devenu définitif et exécutoire, et ce jusqu'au 30 juin 2007.

2. Donner acte à l'épouse R. que l'époux R. lui versera une contribution d'entretien après divorce de CHF 500.— du mois de juillet 2007 au mois où il aura pris sa retraite anticipée, mais au plus tard au 31 octobre 2014.

3. Dire et constater que ces contributions d'entretien seront indexées à l'indice officiel suisse des prix à la consommation, le calcul se faisant au 1er janvier de chaque année par rapport à la position de l'indice au 30 novembre de l'année précédente, l'indice de référence étant celui du jugement de divorce, pour autant que les revenus de l'époux R. aient été indexés dans la même mesure.

4. Rejeter toutes autres ou plus amples conclusions prises par l'épouse R..

5. Sous suite de frais et dépens."

En bref, l'époux R. fait valoir que l'impact du mariage sur la vie des époux n'a pas été décisif étant donné en particulier qu'ils n'ont pas eu d'enfant. Le mariage n'a pas empêché l'épouse d'exercer une activité lucrative. De langue maternelle anglaise, elle bénéficie d'une expérience et de connaissances qui lui permettent des travaux multiples (cours privés, traductions, travail à domicile, etc.) de sorte qu'elle peut réaliser un revenu mensuel moyen d'au moins 2'000 francs et cela également après qu'elle aura atteint l'âge de la retraite. Actuellement, l'épouse perçoit un montant mensuel de 8'800 francs en chiffres ronds et ses charges hors impôts s'élèvent à 5'500 francs. Après divorce, elle ne saurait prétendre bénéficier d'un revenu supérieur à 7'000 francs. Sa charge fiscale après divorce devant s'élever environ à 1'200 francs, le montant de la contribution d'entretien payée par le mari en sa faveur devrait être au maximum de 4'700 francs par mois.

L'époux R. ajoute que lorsque l'épouse aura atteint l'âge de la retraite, elle touchera une rente AVS de l'ordre de 1'730 francs, compte tenu du capital de deux assurances auprès de La Compagnie d'assurances Y. et du montant de la prestation de libre-passage que devra lui verser le mari, elle devrait obtenir un montant de 4'845 francs de revenus par mois, auxquels s'ajouteraient 1'000 francs obtenus par son activité de traduction. Hors impôts, ses charges peuvent être estimées à 4'000 francs par mois. Dès l'âge de la retraite, elle pourra ainsi subvenir à son entretien. L'époux R. se déclare toutefois prêt à lui verser une rente de 500 francs pour tenir compte de ce que progressivement l'épouse R. diminuera son activité lucrative jusqu'à ce que lui-même soit en retraite.

D. Dans son mémoire du 23 décembre 2004 sur les effets du divorce non réglés, l'épouse R. prend les conclusions suivantes:

"1. Condamner L'époux R. à verser à l'épouse R. une contribution d'entretien indexée à l'indice suisse des prix à la consommation, exigible mensuellement et d'avance à concurrence:

a) de CHF 8'200.00 de la date du prononcé du divorce au 30.06.2007 inclusivement.

b) de CHF 7'200.00 du 01.07.2007 au 31.10.2014 inclusivement

c) de CHF 1'100.00 dès le 01.11.2014, à titre viager.

2. Condamner le requérant à tous frais et dépens."

L'épouse R. se réserve d'affiner sa conclusion sous ch.1 litt. c lorsque le requérant aura produit l'attestation émanant de la Caisse de pensions Philip Morris.

En bref, l'épouse R. fait valoir qu'elle a été licenciée pour le 10 octobre 2003 par son employeur Philip Morris et que compte tenu de son âge, de ses qualifications professionnelles et des activités déployées jusqu'à ce jour, ainsi que de la situation du marché du travail, il est peu vraisemblable qu'elle puisse retrouver un emploi. Ainsi, du 1er janvier au 30 octobre 2004 elle a réalisé un revenu mensuel d'environ 650 francs brut seulement. Ses charges s'élèvent au total à 7'800 francs compte tenu d'un loyer de 1'450 francs. Elle précise qu'à l'heure actuelle son loyer est plus élevé, mais qu'elle recherche un autre appartement.

Elle ajoute que la rémunération du mari est de 18'250 francs par mois pour l'année en cours, auxquels s'ajoutent des revenus qu'il obtient grâce à son orchestre de jazz, qu'on peut estimer à environ 12'000 francs nets par année. Par ailleurs, il y a lieu de faire abstraction de la pension due par l'époux R. à sa première ex-femme, puisqu'il serait en droit de ne plus la payer du fait que la bénéficiaire vit en concubinage durable.

L'épouse R. allègue avoir diminué son activité lucrative après le mariage pour être plus disponible. Dès lors, le principe du "clean break" n'est pas applicable. En revanche, le principe de la solidarité impose au mari de supporter les conséquences de la répartition des tâches convenues durant le mariage qui a entraîné qu'il assurait l'essentiel des revenus du couple dont dépendait leur standing de vie. Ainsi, jusqu'au jour où l'épouse sera crédirentière, il se justifie de condamner le mari à lui verser une rente de 8'200 francs par mois, indexée. Dès le moment où elle-même aura atteint l'âge de la retraite, il se justifie de fixer la rente à 7'200 francs jusqu'au moment où le mari atteindra lui-même la retraite, soit jusqu'au 1er novembre 2014. Ensuite, l'équitable contribution qui est due à l'épouse R. peut être fixée à 1'100 francs.

E. Dans leur réponse au mémoire de demande sur les points restés litigieux, les deux parties ont confirmé les conclusions prises dans ledit mémoire.

A l'audience du 14 octobre 2005, l'épouse R. a modifié la conclusion ch.1 litt.c en la portant à 2'650 francs.

F. Le 9 juin 2006, le Tribunal civil du district de Neuchâtel a rendu un jugement au dispositif suivant :

"1. Prononce le divorce des époux R..

2. Condamne l'époux R. à verser, mensuellement et d'avance, à l'épouse R. une pension après divorce de:

CHF 7'500.00 jusqu'au 30 juin 2007;

CHF 5'800.00 du 1er juillet 2007 jusqu'à la retraite du débirentier, mais en tous les cas au plus tard jusqu'au 31 octobre 2014.

3. Dit que la contribution susmentionnée sera adaptée à l'évolution de l'indice suisse des prix à la consommation (IPC), le premier janvier de chaque année, la première fois le 1er janvier 2007, en fonction de l'IPC du mois de novembre de l'année précédente, l'indice de base étant celui connu au jour du prononcé du divorce, le débirentier conservant la possibilité d'apporter la preuve que ses revenus n'ont pas été adaptés à la variation de l'IPC, les contributions devant alors être indexées selon l'évolution desdits revenus.

4. Ratifie la convention partielle sur les effets accessoires du divorce signée les 11 et 25 octobre 2004.

5. Invite la Caisse de pensions Philip Morris en Suisse, à Neuchâtel, à prélever sur le compte de l'époux R. la somme de CHF 472'139.20 et à la verser sur le compte de libre-passage ouvert au nom de l'épouse R. auprès du Crédit Suisse, Fondation de libre-passage 2ème pilier (no de compte 9400 565-98-10).

6. Rejette toute autre ou plus ample conclusion.

7. Arrête les frais de la procédure à CHF 4'485.00 et les met à la charge de l'époux R. à raison de CHF 2'990.00 et de l'épouse R. à raison de CHF 1'495.00.

8. Condamne l'époux R. à verser à l'épouse R. une indemnité de dépens de CHF 2'500.00, après compensation."

En bref, le premier juge a considéré qu'on pouvait commencer à parler d'un mariage de longue durée puisque l'union existait depuis près de 14 ans au moment du divorce et 12 ans au moment du dépôt de la requête commune. La répartition des tâches pendant le mariage a été traditionnelle dans le sens où l'épouse, qui avait exercé une activité lucrative jusque-là, n'avait par la suite occupé que des emplois à temps partiel. Il a considéré que cette décision avait été prise d'un commun accord entre les parties, que la répartition des tâches permettait ainsi à l'épouse d'être plus présente et d'épauler l'époux R. dans le cadre de son orchestre de jazz. Le mariage et le partage des tâches étaient ainsi de nature à compromettre une rapide réinsertion professionnelle de l'épouse.

Le premier juge a toutefois considéré que l'épouse R., qui avait exercé des activités liées à sa parfaite connaissance de l'anglais qui est sa langue maternelle, pouvait obtenir un revenu de l'ordre de 2'000 francs par mois. Il a estimé qu'on pouvait attendre d'elle que, nonobstant son absence de diplôme, elle prenne ses dispositions pour assurer sa réinsertion professionnelle. En effet, au moment de la séparation des parties en l'an 2000, la reprise de la vie commune apparaissait comme hautement improbable. Le premier juge a ajouté qu'il n'est pas inhabituel que les personnes qui dispensent des cours de langue se forment tout au long de leur carrière.

Le premier juge a toutefois estimé qu'on ne pouvait exiger de l'épouse R. qu'elle exerce une activité lucrative au-delà de l'âge de la retraite, soit postérieurement au 30 juin 2007.

Il a retenu que les charges de l'épouse étaient de 5'500 francs par mois, impôts non compris. Compte tenu des revenus confortables de l'époux pour l'année 2004, environ 19'000 francs par mois, pour des charges de 3'700 francs arrondis, partagées avec sa compagne, il a fixé la contribution d'entretien en faveur de l'épouse à 7'500 francs par mois jusqu'au 30 juin 2007.

A partir de cette date, le premier juge a retenu que les revenus de l'épouse seraient de l'ordre de 3'732 francs, représentés par une rente AVS et le rendement qu'on pouvait attendre qu'elle obtienne du montant d'environ 520'000 francs qu'elle recevrait, constitué du capital de deux assurances auprès de La Compagnie d'assurances Y., ainsi que du produit du partage de la prestation de libre-passage acquise pendant le mariage par le mari. Il a ainsi ramené la contribution d'entretien à 5'800 francs par mois jusqu'au moment où l'époux prendrait sa retraite anticipée, mais au plus tard jusqu'au 31 octobre 2014, date à laquelle l'époux R. atteindrait l'âge de l'AVS. Le premier juge a estimé que, dès cette date, le principe du "clean break" devait l'emporter sur celui de la solidarité entre ex-époux. La cessation de l'activité lucrative de l'époux entraînerait une baisse significative de ses revenus et il paraissait peu probable qu'il puisse combler l'important manco subi du fait du partage des prestations de sortie. Au surplus, la durée du mariage et de la vie commune commandaient cette situation.

Le premier juge s'est dès lors dispensé de se prononcer sur l'admissibilité de la modification des conclusions de l'épouse R. intervenue à l'audience du 14 octobre 2005.

G. L'épouse R. appelle de ce jugement prenant les conclusions suivantes:

"1. Déclarer l'appel recevable et bien fondé;

2. Annuler le chiffre 2 du dispositif du jugement de divorce du 9 juin 2006;

3. Condamner l'époux R. à verser, mensuellement et d'avance, à l'épouse R. une équitable contribution d'entretien indexée après divorce de:

- CHF 8'200.00 jusqu'au 30.06.2007 inclusivement.

- CHF 7'200.00 du 01.07.2007 au 31.10.2014 inclusivement.

- CHF 2'650.00 dès le 01.11.2014 et ce à titre viager.

4. Mettre les frais de première et seconde instance à charge de l'époux R. et le condamner aux dépens de première et seconde instance."

En bref, l'appelante fait grief au premier juge d'avoir mal appliqué l'article 125 CC.

Pour la période courant jusqu'à l'âge de sa retraite, l'appelante reproche au premier juge d'avoir retenu à tort qu'elle pouvait réaliser un revenu fictif de 2'000 francs par mois ne tenant ainsi pas compte de son âge, de son état de santé et du marché du travail. C'est également à tort que le premier juge a omis de tenir compte dans ses charges du montant de 1'236 francs qu'elle doit payer par mois pour maintenir en vigueur la police Compagnie d'assurances Y.. qui arrivera à échéance en mai 2007. C'est également à tort que le premier juge n'a pas tenu compte dans ses charges de frais de prévoyance professionnelle complémentaire et de véhicule, comme il l'a fait pour l'époux. Compte tenu de sa charge fiscale de 2'750 francs par mois, il se justifie de fixer la contribution d'entretien due par le mari à 8'200 francs.

Pour la période postérieure à la date de sa retraite, l'épouse ne conteste pas l'appréciation du premier juge selon laquelle elle percevra une rente AVS de 1'732 francs et un revenu du capital de la prévoyance professionnelle de l'ordre de 2'000 francs par mois. Elle reproche toutefois au premier juge d'avoir insuffisamment tenu compte des charges qui subsisteront comme les primes d'assurance-maladie et accidents qui vont inéluctablement augmenter. L'appelante admet toutefois que ses charges seront allégées de la prime d'assurance perte de gain et de l'assurance vie et prévoyance. Elle ajoute que les revenus de l'intimé continueront certainement à progresser régulièrement dans des proportions non négligeables ce qui lui permettra de lui verser le montant de 7'200 francs qu'elle réclame jusqu'au moment où il atteindra sa retraite, soit jusqu'au 31 octobre 2014. Elle reproche au premier juge d'avoir fait dépendre le versement d'une contribution d'entretien durant cette période du choix du mari de prendre ou non une retraite anticipée.

Pour la période postérieure au 1er novembre 2014, l'appelante fait valoir qu'elle a encore droit à une contribution convenable à caractère viager dans la mesure où elle ne couvrira pas ses besoins vitaux par ses revenus, tandis que l'ex-mari touchera une rente LPP confortable de 7'947 francs complétée d'une rente AVS. Elle ajoute que l'ex-mari pourra encore bénéficier de la capacité contributive de sa concubine née en 1966 dont les revenus sont loin d'être négligeables. Il se justifie dès lors de lui allouer la rente de 2'650 francs qu'elle réclame pour cette période.

H. L'époux R., dans sa réponse et appel joint, prend les conclusions suivantes:

"1. Rejeter l'appel principal dans toutes ses conclusions.

Au titre de l'appel joint:

2. Annuler le chiffre 2 du jugement de divorce du 9 juin 2006 en tant qu'il fixe à CHF 5'800.— la pension après divorce due à l'épouse R. du 1er juillet 2007 jusqu'à la retraite du débirentier, mais en tous les cas au plus tard jusqu'au 31 octobre 2014.

3. Fixer à CHF 4'600.— la pension après divorce due à l'épouse R. du 1er juillet 2007 jusqu'à la retraite du débirentier, mais en tous les cas au plus tard jusqu'au 31 octobre 2014.

En tout état de cause:

4. Sous suite de frais et dépens de première et seconde instance."

L'appelant joint fait valoir que, si ses revenus étaient confortables, les époux n'ont pas accumulé de fortune pendant la vie commune. C'est à juste titre que le premier juge a considéré que l'épouse pouvait exercer une activité lucrative jusqu'au moment où elle aurait sa retraite. Il expose que les griefs de l'appelante faits au premier juge de ne pas avoir tenu compte de la prime mensuelle pour l'assurance-vie et des frais de véhicule automobile sont erronés car ils sont compris dans le minimum vital de 5'500 francs.

L'appelant joint fait valoir qu'il renonce à contester la pension arrêtée par le juge à 7'500 francs puisqu'elle sera servie pendant peu de temps.

En revanche, l'appelant joint fait valoir que la pension fixée par le juge à 5'800 francs est trop élevée car elle est basée sur des charges de l'épouse inchangées de 5'500 francs hors impôts, alors même que la prime d'assurance de 1'236 francs ne sera plus due dès juillet 2007. Dans ces conditions, dans la mesure où les charges de l'appelante ne devraient pas dépasser 4'300 francs hors impôts, la contribution d'entretien de 4'600 francs apparaît équitable et permettrait à l'ex-épouse de rester dans une situation financière stable par rapport à la période précédente.

L'appelant joint fait également valoir que les considérations du premier juge pour supprimer la pension dès le 1er novembre 2014 ne sauraient prêter le flanc à la critique. Par ailleurs, les conclusions prises par l'appelante visant à augmenter la pension de 1'100 francs à 2'650 francs par mois sont irrecevables, indépendamment de leur bien-fondé.

I. L'épouse R. a conclu au rejet de l'appel joint sous suite de frais et dépens.