Qualité pour agir en modification de pensions, enfant majeur.

A. J., né le 18 août 1954, et B. le 8 décembre 1957, se sont mariés à Lausanne le 23 juin 1986. Ils ont eu deux enfants, soit D., né le 10 août 1986, et A., née le 22 mai 1988.

Alors que J. vivait en Suisse, il a ouvert action en divorce devant le Tribunal de Martin (République slovaque), qui a prononcé le divorce le 6 mars 1995, en attribuant la garde des enfants à leur mère et condamnant le père au paiement d'une pension mensuelle de 2'500 couronnes slovaques par enfant.

B. Par jugement du 14 octobre 1999, le Tribunal de Martin a transféré le droit de garde des deux enfants, de la mère au père, conformément à la requête commune de ces derniers selon l'intitulé du jugement. J. était domicilié à Cortaillod et son ex-femme avait également son domicile en Suisse, soit à Zurich, au moment du prononcé du jugement, selon le texte même de ce dernier.

Selon la traduction allemande du jugement, déposée par J., ce dernier avait requis le tribunal slovaque de mettre à charge de la mère une pension mensuelle de 150 francs par enfant, mais il n'a obtenu qu'un montant de 100 francs par enfant et par mois. Bien que les développements du jugement à ce sujet ne soient pas limpides, on en déduit néanmoins que la mère des enfants, après avoir travaillé dans une entreprise de Martin qui a fait faillite "en été" (1998, sans doute), est partie pour la Suisse où elle a rencontré des problèmes, vu sa nationalité slovaque, pour trouver un emploi, de sorte qu'elle n'avait "une place de travail stable que depuis le début de cette année ", visiblement en Suisse puisque le jugement observait que les deux parents étaient payés en francs suisses.

Le jugement est entré en force le 29 novembre 1999, sans que J. l'ait attaqué.

C. Par mémoire du 13 juin 2005, reçu le lendemain au Greffe du Tribunal du district de Boudry, J. et ses enfants D. et A. ont ouvert action en modification du jugement du 14 octobre 1999, en concluant à ce que leur ex-femme ou mère soit condamnée à payer, en faveur de chacun des enfants, "une contribution d'entretien correspondant à 25 % de son revenu net, mais au minimum à CHF 375.—". Alléguant que le jugement à modifier n'arrêtait qu'à 100 francs pour les deux enfants la contribution d'entretien de la mère – à tort, selon ce qui précède -, ils estimaient cette contribution insuffisante car calquée "sur le niveau de vie en Slovaquie, alors que toute la famille vit en Suisse". Ils soulignaient ignorer la situation financière de la défenderesse mais revendiquaient une "contribution d'entretien conforme au droit et à la jurisprudence suisses en la matière". En réplique, J. et sa fille A. discutaient les allégations de la défenderesse quant à ses efforts professionnels, en estimant que son inactivité était fautive et qu'il convenait de prendre en compte un revenu hypothétique. Ils relevaient que le coût de la vie avait augmenté depuis 1999 et supposaient que la défenderesse percevait les loyers de la maison dont les enfants sont co-propriétaires en Slovaquie. Quant à D., il admettait devoir agir désormais devant l'autorité tutélaire.

Pour sa part, B., remariée […], concluait au rejet de la demande en toutes ses conclusions avec suite de frais et dépens. Elle alléguait faire tous efforts pour payer aussi régulièrement que possible les contributions d'entretien mises à sa charge, mais dépendre elle-même des services sociaux de la ville de Zurich, son seul revenu consistant en une rente complémentaire de l'assurance-invalidité, d'un montant mensuel de 423 francs. Elle contestait percevoir les loyers de la maison de Slovaquie, en duplique.

D. Le 25 avril 2007, le Tribunal civil du district de Boudry a rejeté la demande de J., en mettant à sa charge les frais de justice par 791 francs et le condamnant à payer, en main de l'Etat, une indemnité de dépens de 1'500 francs en faveur de la défenderesse. Après avoir rappelé les allégués des parties et leurs déclarations lors de leur interrogatoire, le tribunal relevait brièvement que la modification de pension requise supposait un changement de situation, par rapport à celle prise en compte dans le jugement à modifier, et qu'il résultait clairement du dossier que la défenderesse se trouvait réduite au minimum vital, sans amélioration en perspective de sa situation matérielle.

E. J. et sa fille A. appellent du jugement précité. Reprenant sur le principe la conclusion principale prise en réplique (mais avec un minimum de contributions d'entretien de 300 francs au lieu de 375 francs par mois, sans que l'on sache très bien pourquoi), ils admettent que l'intimée vivait à Zurich lorsque le jugement du 14 octobre 1999 a été rendu; ils estiment que le tribunal slovaque a tenu compte du fait qu'elle n'avait pas encore d'emploi en Suisse, mais qu'elle allait certainement en trouver un , avant d'ajouter: "Force est de constater que l'appelée n'a pour l'heure pas retrouvé de travail, raison pour laquelle elle émarge aux services sociaux de la ville de Zurich". Dans une démonstration que l'on tentera de comprendre plus loin, les appelants laissent alors entendre que le pronostic du juge de 1999 – soit la prise prochaine d'un emploi pour l'ex-épouse – ne s'est pas réalisé, alors que cela aurait permis d'élever la contribution alimentaire à un montant acceptable; que l'appelée n'a pas fourni un effort suffisant, "comme le Juge slovaque l'a attendu d'elle"; que la situation économique de l'appelée "est donc meilleure qu'en 1999, d'où élément nouveau". Estimant ensuite que l'intimée est en mesure de réaliser un revenu de 1'280 francs depuis le 1^er janvier 2007, à quoi s'ajoute sa rente complémentaire AI, ils élaborent ensuite un tableau faisant apparaître, pour des revenus globaux de 1'703 francs par conséquent, des charges individuelles de … 2'115 francs (où 2'015 francs sans erreur d'addition), soit davantage que les revenus supputés ! Les appelants invoquent enfin le "principe de l'équité", celui de l'ordre public et la prohibition de l'abus de droit (qui tiendrait dans le fait de se "réfugier derrière l'aide sociale" sans avoir fait "tous les efforts nécessaires pour remplir ses obligations").

F. L'intimée, dans sa réponse à appel, s'interroge sur la recevabilité de ce dernier et observe, pour le surplus, que si modification il y a eu depuis 1999, selon les appelants eux-mêmes, il s'agirait d'un fait nouveau défavorable à elle-même et imposant donc une réduction, voire une suppression de la contribution d'entretien. Elle conteste en outre n'avoir pas établi la réalité de ses recherches d'emploi et renonce à commenter les autres considérations des appelants, de nature strictement polémique et sans rapport avec l'objet du litige, estime-t-elle.

G. Les deux parties ont renoncé à plaider et admis la délivrance d'un arrêt par voie de circulation.