Contestation de reconnaissance, droit strictement personnel.

1. Pendante devant l'une des Cours civiles au jour de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi d'organisation judiciaire, la cause – dont l'instruction avait été clôturée antérieurement – doit être jugée par le juge instructeur, statuant seul (art. 84 OJN). Intentée devant l'autorité compétente à raison de la matière (art. 21 let. b OJN), à l'un des fors alternatifs prévus par la loi (art. 66 LDIP), la demande est recevable à ce titre. Le droit suisse est applicable (art. 68 LDIP).

2. L'autorité tutélaire compétente n'a certes pas institué une curatelle en vue de la présente action (le mandat de J. a pour objet, depuis le 23 août 2004, l'assistance éducative de l'article 308 al. 1 et 2 CC, avec, dès le 14 novembre 2005, pouvoirs de gestion du compte bancaire de la pupille et, dès le 4 mai 2009, pouvoirs de représentation de l'enfant en vue de la prolongation ou du renouvellement de ses documents de voyage). La décision de retrait du droit de garde et de suspension des relations personnelles rendue par l'autorité tutélaire le 13 juillet 2009 relate le fait que le défendeur a reconnu l'enfant le 2 juillet 2009, sans prendre formellement position à ce sujet. C'est le Service de protection de la jeunesse et des adultes de la ville de Bienne, le 14 juillet 2009, puis la curatrice de l'enfant, le 2 novembre 2009, qui ont chargé Me S. d'agir en contestation de la reconnaissance. Peu importe, cependant, puisque l'ouverture d'une action en contestation de reconnaissance entre dans l'exercice des droits strictement personnels (art. 19 al. 2 CC) que le mineur capable de discernement détient pleinement (voir Bucher, Personnes physiques et protection de la personnalité, 4e éd. , N. 153 et 158; voir également l'article 7 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, de caractère directement applicable selon Guillod, Droit des familles, 2009, N. 734). Rien n'indique que la demanderesse soit privée du discernement et sa déclaration écrite du 10 juillet 2009 est parfaitement claire.

3. La reconnaissance d'un enfant peut être attaquée en justice par tout intéressé et en particulier par l'enfant lui-même (art. 260a CC). Le demandeur doit prouver que l'auteur de la reconnaissance n'est pas le père de l'enfant (art. 260b CC).

En l'espèce, cette preuve est rapportée de manière indiscutable par l'expertise ADN délivrée le 18 novembre 2010.

La première conclusion de la demande sera donc admise, de même que la modification des inscriptions d'état civil qui en découle.

4. La demanderesse conclut à ce que le défendeur soit condamné aux frais, dépens et honoraires, dès lors que son attitude "confine à la témérité", tandis que le défendeur requiert une répartition équitable des frais et dépens.

C'est à tort que le défendeur prétend que la répartition des frais et dépens devrait tenir compte du refus d'expertise extra judiciaire prétendument signifié par la demanderesse le 23 septembre 2009. D'une part, comme déjà indiqué aux parties, un tel litige ne ressortit pas à la libre disposition des parties et le jugement a un caractère formateur (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 3e éd. , I , N. 124). L'acquiescement du défendeur devant l'évidence ne joue donc aucun rôle et c'est l'article 152 CPCN qui régit la répartition des frais et dépens. Or le litige avait un seul objet et le défendeur succombe intégralement. On ne voit d'ailleurs pas quel bénéfice il pourrait tirer de l'article 175 al. 2 CPCN. Quant à l'ampleur des frais, elle serait évidemment réduite si l'expertise ADN avait pris place avant la procédure, mais le défendeur ne manquait pas d'une certaine audace à vouloir faire assumer l'intégralité des frais d'expertise à la collectivité publique. C'est lui qui a accompli l'acte de reconnaissance litigieux et la simple lecture du dossier tutélaire montre clairement qu'il ne l'a pas fait dans un climat d'harmonie familiale, mais en plein cœur d'un conflit civil et pénal, au point qu'on pourrait qualifier sa démarche de reconnaissance offensive. On ne saurait en aucun cas reprocher à la partie demanderesse ni à la collectivité d'avoir refusé d'assumer des frais avant procédure qu'elles n'avaient aucunement provoqués.

S'agissant de la témérité du défendeur, on doit certes observer que celui-ci n'a pas réellement rendu vraisemblable sa thèse assez extravagante d'une rencontre fortuite à Bienne, une décennie après une liaison en Thaïlande (en particulier, aucune des preuves littérales déposées ne prouve son séjour en Thaïlande en 1993). Toutefois, l'auteur de la reconnaissance n'a pas à être persuadé de sa paternité (voir Guillod, Commentaire romand du code civil, N. 11 ad art. 260) et celui qui se fait l'auteur d'une "reconnaissance-adoption", par amour pour la mère de l'enfant par exemple, n'acquiert pas par là le statut de défendeur téméraire à l'action en contestation de la reconnaissance. La fixation des dépens peut en revanche tenir compte de l'attitude du défendeur, en particulier s'il entend rendre vraisemblable sa cohabitation avec la mère à l'époque de la conception et rend la procédure plus complexe (art. 260b al. 2 CC), pour échouer en définitive, comme en l'espèce.