Contrat de travail. Salaire d'un travailleur étranger.

1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est rece-

vable.

2. a) Dans la règle, les relations entre employeur et travailleur

sont régies par les dispositions de droit privé du contrat de travail et

les prescriptions de droit public n'ont, sauf exceptions, par d'incidence

sur les rapports contractuels des parties. Ainsi, le défaut de l'autorisa-

tion de travail imposée par le droit public n'entraîne pas à lui seul la

nullité du contrat de travail lorsque l'emploi en cause ne nécessite un

permis qu'en raison de la nationalité étrangère du travailleur (Tribunal

fédéral in SJ 1997, p.154).

b) L'une des exceptions à cette règle, lesquelles sont réservées

par l'article 342 al.2 CO, se trouve à l'article 9 OLE. A son alinéa 1,

cette disposition prévoit qu'une autorisation ne peut être délivrée que si

l'employeur accorde à l'étranger les mêmes conditions de rémunération et

de travail en usage dans la localité et la profession qu'il accorde aux

Suisses. Pour le vérifier, l'office de l'emploi peut exiger de l'employeur

un contrat de travail écrit ou une proposition de contrat (art.9 al.3

OLE). Cette réglementation tend tout à la fois à préserver les travail-

leurs suisses d'une sous-enchère salariale induite par la main d'oeuvre

étrangère et à protéger les travailleurs étrangers eux-mêmes. Pour attein-

dre le but visé, on doit admettre que, une fois l'autorisation délivrée,

l'employeur est tenu, en vertu d'une obligation de droit public, de res-

pecter les conditions qui l'assortissent, en particulier le salaire ap-

prouvé par l'autorité administrative; le travailleur dispose alors d'une

prétention qu'il peut faire valoir devant les juridictions civiles, con-

formément à l'article 342 al.2 CO (ATF 122 III 110, 114 et 115 et les ré-

férences).

c) En l'espèce, les autorisations d'engager les deux intimés ont

été délivrées par l'autorité administrative après que la recourante avait

rempli deux formules de demande - lesquelles précisaient d'ailleurs ex-

pressément qu'elles avaient valeur de contrat et que les déclarations fai-

tes liaient l'employeur - aux termes desquelles les travailleurs seraient

employés durant quatre mois, à raison d'un horaire hebdomadaire de 41 heu-

res et d'un salaire mensuel de 4'100 francs pour l'un et 4'592 francs pour

l'autre, auquel s'ajoutait un treizième salaire. Les deux demandes ont en

outre été complétées par deux projets de contrat qui détaillaient le sa-

laire brut et le salaire net, déjà signés par l'employeur mais pas encore

(en réalité ils ne l'ont jamais été) par les travailleurs. Conformément à

la loi et à la jurisprudence (voir cons.2b ci-dessus), la recourante était

en conséquence tenue d'employer à plein temps et pour le salaire annoncé

les deux intimés, qui sont fondés à réclamer devant les tribunaux civils

le paiement du salaire officiellement déclaré.

3. La recourante objecte toutefois qu'il aurait été clair pour les

deux parties au contrat que les intimés n'étaient engagés que pour un tra-

vail à temps partiel, sur appel (travail temporaire), et elle en veut pour

preuve les contrats écrits que les parties ont signés successivement du-

rant le mois d'août. Les indications fournies à l'autorité administrative

ne l'auraient été que pour se plier à ses exigences (indication d'un sa-

laire mensuel plutôt que d'un salaire horaire), lesquelles seraient de

surcroît contraires à la réglementation qui autorise la délivrance de per-

mis de travail de courte durée pour un travail temporaire.

a) Il est exact qu'est considérée comme activité lucrative, elle

aussi soumise à autorisation, une activité exercée à l'heure, à la journée

ou à titre temporaire (art.6 al.2 litt.c OLE). Dès lors, d'un point de vue

juridique, l'autorité administrative ne saurait exclure par principe et

quelles que soient les circonstances la délivrance d'une autorisation pour

le seul motif que l'étranger engagé ne travaillerait pas à plein temps.

Il est aussi exact que c'est à la demande de l'office cantonal

de la main-d'oeuvre que les demandes de main-d'oeuvre étrangère de la re-

courante n'ont plus indiqué un salaire horaire mais un salaire mensuel

(voir lettre dudit office du 25.3.1997). Contrairement à ce que prétend la

recourante à cet égard, le témoignage de G., chef dudit office et

signataire de la lettre, tel qu'il figure dans le jugement attaqué, n'est

ni embrouillé ni en contradiction avec la lettre, dont il permet de mieux

comprendre la portée et le contexte dans lequel elle a été écrite.

b) Il est en revanche faux de prétendre, comme le fait la recou-

rante, qu'une rémunération à l'heure - fait connu de l'autorité adminis-

trative - signifierait par définition un emploi rémunéré à temps partiel,

sur appel de l'employeur - fait ignoré de l'autorité administrative. Il

est notoire, comme le rappellent les intimés, que dans certains secteurs

professionnels, l'ensemble des salaires sont calculés à partir d'un salai-

re horaire, quand bien même nombre de travailleurs y sont employés à plein

temps. Ce mode de faire, qui assure une certaine souplesse quant au nombre

d'heures effectuées et payées chaque mois, donc une certaine fluctuation

des salaires mensuels, n'empêche nullement de garantir aux travailleurs un

salaire mensuel moyen pour un horaire hebdomadaire moyen.

Or, c'est précisément ce qu'a fait et à quoi s'est engagée la

recourante, qui allègue dans chacune de ses réponses aux demandes qu'elle

a estimé (elle a elle-même souligné le terme) le salaire mensuel que tou-

cheraient les intimés, sur la base du salaire horaire déterminant. Par

ailleurs si, comme elle le prétend, elle avait eu d'emblée l'intention de

n'employer les intimés qu'à temps partiel, rien ne l'aurait empêchée d'es-

timer, de la même façon, l'horaire hebdomadaire moyen. Or, elle n'en a

rien fait, indiquant sans aucune réserve à chaque fois 41 heures pour la

durée du travail hebdomadaire. Ce faisant, elle annonçait on ne peut plus

clairement à l'autorité administrative son intention d'engager les intimés

à plein temps et prétendre aujourd'hui le contraire ne manque pas d'auda-

ce. Au demeurant, la recourante, qui n'est pas en reste pour critiquer

l'instruction selon elle largement insuffisante à laquelle se sont livrés

les premiers juges, ne remet nullement en cause leur constatation, d'après

laquelle la quasi totalité de ses employés sont occupés à plein temps, pas

plus qu'elle n'explique pourquoi il aurait dû en aller différemment pour

les deux intimés dès leur engagement.

c) Enfin, la recourante ne saurait se libérer des engagements

qu'elle a pris devant l'autorité administrative, partant et pour les rai-

sons qui précèdent en faveur des intimés qui peuvent s'en prévaloir, en se

fondant sur les contrats successifs qu'elle a signés avec les intimés, à

l'insu de l'autorité administrative et qui diffèrent très largement des

contrats soumis à autorisation. Approuver une telle position reviendrait à

vider de son sens la procédure administrative d'autorisation et de leur

contenu les engagements qu'un employeur doit prendre à cette occasion. De

même qu'en cas de travail clandestin, l'article 9 OLE doit trouver une

application directe devant le juge civil lorsque, comme en l'espèce, l'em-

ployeur a sollicité et obtenu une autorisation pour le travailleur, mais

que l'activité effective ne correspond pas à l'activité décrite dans la

demande de permis (ATF 122 III 116, 117).

4. La recourante fait grief aux premiers juges de ne pas avoir ins-

truit d'office et de façon approfondie, comme l'article 343 al.4 CO leur

en faisait pourtant l'obligation, ses allégations sur le manque de ponctu-

alité et la mauvaise qualité du travail des intimés. A titre liminaire, on

observera que la recourante, qui n'en avait pas l'obligation, a choisi de

répondre aux deux demandes par écrit, point par point. Or c'est en vain

que l'on recherche, dans ses deux réponses, une quelconque allégation à ce

sujet, qui n'a surgi pour la première fois qu'à l'audience du 11 juin 1997

lorsque la recourante a déposé diverses pièces.

Il n'importe. La critique est en effet dénuée de pertinence dès

l'instant où l'on se place, comme cela doit être fait pour les motifs qui

précèdent, dans le contexte d'un contrat de travail de durée déterminée

correspondant à une activité à plein temps rémunérée au mois. Un éventuel

manque de ponctualité ou une prétendue mauvaise qualité du travail ne sont

pas alors des motifs de réduction du salaire du travailleur ni de renoncer

partiellement à ses services pour n'avoir plus qu'à le payer partiellement

également. Au surplus, la recourante ne prétend pas qu'elle aurait averti

les intimés à ce sujet. Si véritablement elle avait eu à se plaindre des

intimés, il lui était loisible de résilier rapidement leur contrat, puis-

qu'elle avait prévu un temps d'essai de trois mois avec un délai de rési-

liation de sept jours. Or, elle n'en a rien fait.

5. La recourante ne contestant pas, pour le surplus, la constata-

tion des premiers juges selon laquelle les intimés se sont tenus à sa dis-

position, elle doit leur payer le salaire annoncé à l'autorité administra-

tive, auquel elle est tenue à l'égard des intimés. Elle ne saurait se

soustraire à son obligation pour le motif que les intimés abuseraient de

leur droit en saisissant le juge civil. Le dossier n'établit pas quand ils

ont appris quel salaire avait été annoncé à l'autorité administrative; on

ne peut exclure que ce ne soit qu'après la fin des rapports de travail. Au

demeurant, ce sont les déclarations de la recourante à l'autorité adminis-

trative, sciemment fausses puisque selon elle il n'aurait été d'emblée

question que de contrats à temps partiel, qui sont la cause du litige. On

ne peut dans ces conditions qualifier d'abus manifeste de droit le fait

pour les intimés d'exiger le respect des obligations qui en découlaient

pour la recourante. L'admettre reviendrait là également à vider de toute

substance la protection assurée aux travailleurs suisses et étrangers par

l'article 9 OLE, puisque cela autoriserait en fait la conclusion de deux

contrats de travail distincts et au contenu largement différent, l'un res-

tant de pure forme et à usage externe, sans effet sur les rapports con-

tractuels des parties qui seraient quant à eux réglés par le deuxième con-

trat, lui-même ignoré de l'autorité administrative.

6. Le dossier n'explique pas pour quels motifs les intimés se sont

limités à réclamer trois mois de salaire plutôt que les quatre auxquels

leur contrat leur donnait droit. Il n'importe, puisque ce point n'est pas

contesté, pas plus que ne le sont les calculs des premiers juges pour dé-

terminer quel montant devait encore être versé aux intimés.

Il suit de là que le recours, entièrement mal fondé, doit être

rejeté.

La procédure est gratuite. La recourante, qui succombe, devra en

revanche verser une indemnité de dépens aux intimés.