Restitution du délai de recours à la Cour de cassation civile

en droit

1. a) Le mémoire de recours n'a pas été déposé dans le délai légal de 20 jours dès réception par le recourant, le 25 août 2000, du jugement motivé de première instance. Il résulte toutefois de ce mémoire et du certificat médical annexé que le recourant sollicite, à tout le moins implicitement, la restitution du délai de recours, alléguant avoir été empêché d'agir en temps utile par une hospitalisation d'urgence. Comme le recourant a établi par le dépôt d'un certificat médical complémentaire (D.6a) avoir été hospitalisé du 31 août au 6 octobre 2000, sans être en mesure de défendre ses intérêts à l'extérieur durant cette période, la restitution du délai lui sera accordée et son recours sera considéré comme recevable de ce point de vue (art.114 CPC).

b) Quant à la forme, la recevabilité du recours est douteuse. En effet un recours en cassation doit être motivé (art.416 CPC), c'est-à-dire indiquer, même sommairement, en quoi l'un au moins des motifs de cassation énumérés limitativement à l'article 415 CPC est réalisé. Il ne suffit d'ailleurs pas d'invoquer l'un des motifs de recours mais il faut encore indiquer en quoi le jugement pèche, soit en quoi le motif de recours est réalisé. En l'occurrence le recourant n'indique nullement en quoi la décision attaquée serait entachée d'un vice constitutif d'une ouverture à cassation.

c) Il n'y a pas d'administration de nouvelles preuves en procédure de cassation (sauf s'il s'agit de prouver une erreur de procédure, non invoquée en l'espèce), la Cour statuant sur le dossier tel qu'il a été soumis au premier juge (RJN 1995, p.52). Il n'y a dès lors pas lieu d'administrer les témoignages proposés par le recourant.

2. Même en admettant la recevabilité du recours, celui-ci devrait néanmoins être rejeté.

En effet le recourant fait valoir que l'intimé, s'étant déclaré capable d'effectuer des travaux de soudure lors de son engagement, n'a pas pu souder deux pièces sur un chantier à Payerne, ce qui a coûté la somme de 600 francs à l'entreprise, et qu'il n'a pas été en mesure de fixer une foreuse sur le chantier du nouveau théâtre à Neuchâtel, la chute de cet engin ayant occasionné des dégâts pour 55 francs. Le recourant estime que l'intimé doit être condamné à réparer les dommages ainsi provoqués par son incapacité. Toutefois, comme souligné par le jugement de première instance, l'intimé avait été engagé comme aide, en formation sur foreuse, et non comme ouvrier spécialisé, et les dommages allégués par le recourant n'ont pas été établis.

Le recourant soutient par ailleurs que le 1er mai n'est pas considéré comme jour férié dans le secteur de la construction, que ce jour peut être chômé à la demande du travailleur mais qu'il n'est alors pas payé et qu'il lui a paru logique, l'ensemble des travailleurs de son entreprise ayant demandé à ne pas travailler le 1er mai 2000 de reporter l'engagement de l'intimé au jour suivant. Cette argumentation n'est pas pertinente. En effet l'intimé a été engagé dès le 1er mai 2000 pour un salaire payé au mois, de sorte que l'employeur était en demeure de lui fournir du travail dès cette date et qu'il n'est pas en droit d'opérer une déduction sur son salaire s'il a choisi de ne l'employer en fait qu'à compter du 2 mai 2000.

Le recourant allègue que, dans son entreprise, les indemnités de déplacement sont payées à raison de 5 francs par jour (entrant dans la part salariale) et de 9 francs (entrant dans le quota des indemnités proprement dites). Toutefois, en l'espèce, ce sont des indemnités relatives à deux repas de midi pris à l'extérieur sur un chantier à Payerne qui ont été allouées à l'intimé, soit 11 francs par repas, conformément à l'article 60 de la convention nationale pour le secteur principal de la construction en Suisse, à laquelle l'employeur ne peut déroger au détriment du travailleur (art.357 al.2 CO), de sorte que le grief du recourant n'est pas fondé.

La résiliation du contrat de travail étant intervenue pendant le temps d'essai, elle pouvait avoir lieu, chaque jour, en observant un délai de congé de 5 jours de travail, conformément à l'article 18 al.3 de la convention précitée. Le recourant a respecté ce délai en licenciant l'intimé par lettre du 24 mai pour le 31 mai 2000. Ayant renoncé à ce que l'intimé fournisse sa prestation de travail du 25 au 31 mai 2000, il restait tenu de lui verser son salaire durant cette période. Peu importe à cet égard que le recourant ait engagé l'intimé "sur la base de déclarations fixant ses capacités initiales".

Le recourant conteste devoir des allocations familiales à l'intimé par 150 francs, celui-ci n'ayant fourni aucun document attestant de l'existence de l'enfant y donnant droit, de sorte qu'aucune demande d'autorisation d'accorder ces allocations n'a été adressée à la Caisse cantonale neuchâteloise de compensation. Sur ce point, le jugement de première instance indique seulement que l'intimé a droit à des allocations familiales par 150 francs, ce dont on doit inférer que le recourant n'a pas fait valoir l'argumentation précitée en première instance; ce moyen, nouveau, n'est pas recevable en instance de recours. De plus il ressort des allégations mêmes du recourant que celui-ci n'a pas adressé de demande d'allocations familiales à la caisse concernée en faveur de l'intimé et nullement que celle-ci aurait refusé de les verser, faute de dépôt des pièces utiles par l'ayant-droit. Dès lors le recours n'est pas non plus fondé sur ce point.

3. Mal fondé le recours doit être rejeté, sans dépens, l'intimé n'étant pas assisté par un mandataire professionnel.