Contrat de travail. Paiement des heures supplémentaires. Répartition du fardeau de la preuve relative au nombre d'heures supplémentaires effectuées.

en droit

1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est recevable, sa motivation satisfaisant par ailleurs aux exigences légales et jurisprudentielles.

2. En premier lieu, D. SA reproche au premier juge de n’avoir pas tenu compte des éléments suivants s’agissant des heures supplémentaires : celles-ci devaient être ordonnées par l’employeur et ne peuvent être exécutées d’office par le travailleur que si les circonstances l’y obligent, à quoi s’ajoute que le travailleur doit non seulement établir régulièrement le décompte de ses heures supplémentaires mais aussi remettre ses décomptes à son employeur périodiquement. En l’occurrence, le demandeur aurait confirmé qu’il n’avait remis à son employeur les relevés mensuels d’heures supplémentaires qu’en décembre 2001, soit 18 mois après son engagement et sans avoir jamais au préalable exigé quoi que ce soit à leur sujet.

3. Force est d’admettre que la pratique des travailleurs licenciés consistant à présenter des décomptes d’heures supplémentaires a posteriori est entrée dans les mœurs, mais, comme le relèvent les premiers juges, le Tribunal fédéral n’y voit rien à redire (Tribunal fédéral, 1^ère Cour civile, 16 mars 2000,4C. 424/1999 publié aux ATF 126 III 337). D’autre part, il n’est pas établi que les parties soient tombées d’accord sur le fait que la cinquième semaine de vacances avait pour contre-partie l’extinction pure et simple des prétentions que l’intimé pouvait tirer d’un temps de travail excédant la durée contractuellement prévue. Au surplus, l’argument que la recourante tire du fait que les heures supplémentaires doivent être ordonnées par l’employeur et ne peuvent être exécutées d’office par le travailleur en principe est incompatible avec l’organisation adoptée par la recourante à tout le moins jusqu’à l’automne 2001. Il ne paraît pas contestable qu’en vertu de l’organisation de la recourante à l’époque, un monteur a des heures fixes mais qu’il devait faire son travail jusqu’au bout en dépassant l’horaire si nécessaire (jugement attaqué p.8 cons.6, p.11, 2^ème partie du 2^ème alinéa : "Les témoins ont admis que lorsqu’un travail devait être terminé, il fallait bien rester, plutôt que de devoir effectuer un nouveau déplacement (…) ; cela impliquait des déplacements et des dépassements d’horaires".

4. Quant à la répartition du fardeau de la preuve relative au nombre d’heures supplémentaires effectuées, la jurisprudence est désormais bien fixée : "Il appartient au travailleur de prouver, d’une part, qu’il a accompli des heures supplémentaires et, d’autre part, que celles-ci ont été ordonnées par l’employeur ou qu’elles étaient nécessaires à la sauvegarde des intérêts légitimes de ce dernier (…). L’employeur est également tenu à rémunération lorsqu’il n’a émis aucune protestation, tout en sachant que le travailleur effectuait des heures supplémentaires, et que ce dernier a pu déduire de ce silence que lesdites heures étaient approuvées (…) ; ce n’est que si le travailleur prend l’initiative d’accomplir des heures au-delà de la limite contractuelle contrairement à la volonté de l’employeur ou à son insu que la qualification d’heures supplémentaire au sens de l’article 321 CO prêtera à discussion" (Tribunal fédéral, 1^ère Cour civile, 31 octobre 2002,4C.177/2002, cons.2.1, 2^ème alinéa). Le Tribunal fédéral ajoute : "Par ailleurs, lorsque le travailleur a prouvé avoir effectué des heures supplémentaires dont le nombre ne peut plus être établi de manière exacte, le juge pourra en faire l’estimation par application analogique de l’article 42 al.2 CO; le travailleur devra toutefois alléguer et prouver dans la mesure du possible toutes les circonstances qui permettent d’apprécier le nombre d’heures supplémentaires exécuté, car la conclusion selon laquelle les heures alléguées ont effectivement été fournies doit s’imposer au juge avec une certaine force" (arrêt cité, cons.2.2 i.f. Dans le même sens, Tribunal fédéral, 1^ère Cour civile, 18 juillet 2003,4P.73/2003; ainsi que 28 juillet 2003,4C. 142/2003, et les références, où le Tribunal fédéral retient qu’il suffit au travailleur de présenter des feuilles de présence et des décomptes de vacances pour faire basculer le fardeau de la preuve à la charge de sa partie adverse). C’est bien ce qu’a fait l’intimé en l’occurrence en produisant des fiches intitulées "Feuille de rapport" (D 155) ou "Rapport d’intervention" (D 157) qui mentionnaient le temps de travail effectué. La recourante n’ayant pas donné suite à une réquisition de l’intimé, qui aurait permis à la rigueur d’infirmer la teneur des décomptes produits, il y a lieu d’appliquer la jurisprudence précitée dans toute sa rigueur. Le premier grief de la recourante se révèle ainsi mal fondé.

5. Quant à l’indemnité pour rupture immédiate du contrat sans juste motif, la recourante revient sur les constatations des premiers juges, selon lesquelles il n’existait pas de motif de licenciement immédiat. A cet égard, son argumentation est tellement inconsistante qu’elle doit être déclarée irrecevable. En revanche, il convient d’entrer en matière sur l’argument qu’elle tire du fait qu’après avoir licencié l’intimé avec effet immédiat, elle est revenue sur sa décision et, en quelques sorte, a licencié l’intimé une deuxième fois en respectant les termes et les délais légaux ordinaires. Sur ce point, la question est de savoir s’il est possible de revenir a posteriori sur un acte formateur inconsidéré. Selon une doctrine bien implantée en Suisse, le licenciement d’un travailleur équivaut à l’exercice d’un droit formateur, et les effets d’un tel exercice sont irrévocables unilatéralement (P. Engel, Traité des obligations en droit suisse, 2^ème éd., Berne 1997, p.30-32). Quoi qu’il en soit, la lecture de l’article 337c CO enseigne qu’en cas de résiliation immédiate injustifiée, le travailleur a droit à ce qu’il aurait gagné si les rapports de travail avaient pris fin à l’échéance du délai de congé, et que l’indemnité pour rupture abusive, fixée librement par le juge, s’ajoute au salaire dû jusqu’à la terminaison du contrat de travail, dans le délai ordinaire. La recourante ne se trouve ainsi pas plus mal placée que si elle n’avait pas pris le parti de révoquer sa déclaration de résiliation immédiate. La solution adoptée par les premiers juges en l’occurrence se révèle dès lors cohérente.

6. Vu la nature et le sort de la cause, le recours sera rejeté, sans frais, aux dépens de la recourante.