Le titre de mainlevée. Moyens libératoires. Désignation inexacte d'une partie en poursuites.

en droit

1. Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est recevable.

2. En vertu de l'article 81 al.1 LP, lorsque la poursuite est fondée sur un jugement exécutoire, comme en l'espèce, le juge ordonne la mainlevée définitive de l'opposition, à moins que l'opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu'il a obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale de la prescription. La loi elle-même imposant au débiteur le fardeau de la preuve et fixant le mode de preuve, le juge ne peut admettre que les moyens de défense du débiteur – étroitement limités – que celui-ci prouve par titre; à la différence de ce qui se passe pour la mainlevée provisoire (art.82 al.2 LP), il ne suffit donc pas d'invoquer la vraisemblance du paiement; le titre de mainlevée au sens de l'article 81 al.1 LP créant la présomption que la dette existe, cette présomption ne peut être renversée que par la preuve stricte du contraire (ATF 124 III 503 cons.3).

3. La qualité pour agir de l'Etat de Genève, agissant par le SCARPA, ne saurait une fois de plus être mise en doute par le recourant. En effet, M.B. a cédé à l'Etat de Genève la totalité de sa créance actuelle et future avec tous les droits qui lui étaient rattachés, "pour la durée de la convention" qui n'était cependant pas précisée (v. convention conclue le 1^er octobre 1990 entre le SCARPA et la prénommée, agissant également en tant que représentante légale de ses deux enfants encore mineurs, I. et A.). La preuve que cette cession aurait cessé de déployer ses effets ne résulte pas du dossier.

4. Le recourant était au clair sur l'identité réelle du poursuivant, même si le commandement de payer indique de façon inexacte M.B., agissant par son représentant le SCARPA, en qualité de créancière, dès lors que la désignation inexacte de la partie poursuivante a été corrigée par la suite (v. réquisition de poursuite, du 19 janvier 2004 (D.25), qui désigne bien l'Etat de Genève en qualité de créancier; requête de mainlevée du 17 mai 2004, déposée par l'Etat de Genève, agissant par le SCARPA en tant que cessionnaire des droits de M.B.; v. également RJN 2001, p.328, cons.2; arrêt CCC.2002.164 du 3 juin 2003 en la cause L.).

5. Contrairement à ce que soutient le recourant (v. recours, p.2 et 3), les pensions alimentaires en faveur de M.B. et ses enfants I. et A., pour la période du 1^er octobre 1990 au 31 décembre 1999, constituent la dette en poursuite (v. Commandement de payer D.24; réquisition de poursuite, D.25; requête en mainlevée définitive d'opposition, p.3 et 4). C'est en vain qu'il conteste une fois encore ce point au stade de la cassation, en tentant de donner aux considérants du premier juge un sens qu'ils n'ont pas, la décision (p.2, ch.2) précisant on ne peut plus clairement que le poursuivi avait constitué un arriéré de contributions d'entretien "… sur une période globale du 01.10.1990 au 31.12.1999".

6. Le recourant répète qu'il n'a plus cumulé d'arriéré depuis le 1^er janvier 1993, sans cependant en apporter la preuve. En particulier, la lettre du SCARPA du 16 novembre 2001 (D.14), dont le recourant ne retient qu'un passage tronqué, indique clairement que l'arriéré à rembourser (28'521 francs) concerne le solde des contributions encore dues à l'ex-épouse et aux enfants du recourant; que le SCARPA n'ait alors pas clairement indiqué la titularité de cette créance (cédée par l'ex-épouse à l'Etat de Genève) n'est pas déterminant.

7. Le premier juge a considéré que la prescription, dont un nouveau délai de cinq ans (art. 135 al.1 CO) avait commencé de courir en janvier 1998 (paiement du dernier acompte), avait été interrompue le 21.11.2001 et qu'un nouveau délai de cinq ans avait commencé de courir dès cette date, de sorte que la prescription n'était pas atteinte au 19.01.2004, date de la réquisition de poursuite (v. décision, p.4). A ce sujet, le recourant (v. recours, p.4) fait en vain valoir que la prescription était acquise au 1^er janvier 1998, dès lors qu'il fixe au 1^er janvier 1993 le dies a quo du délai de prescription alors que cette prémisse est fausse. En outre, contrairement à ce qu'il soutient, la lettre du 21 novembre 2001 est bien interruptive de prescription, les termes utilisés par le mandataire du recourant (D.15, p.1: "S'agissant de l'arriéré de pensions de CHF 28'521 .- réclamé à J.B, je vous serais reconnaissant de ne pas exiger son remboursement avant le prononcé du jugement en modification précité") indiquant clairement que ce dernier reconnaît la dette (art. 135 ch.1 CO). L'interprétation que l'auteur de ces lignes veut maintenant leur donner est d'autant moins soutenable qu'il évoque à mots couverts, dans les paragraphes suivants, la compensation de cet arriéré avec des créances résultant de la liquidation du régime matrimonial; il explique en effet qu'il a pris, dans la demande en modification du jugement de divorce, une conclusion sur ce point et qu'au vu des créances résultant de la liquidation du régime matrimonial (charge de 90'000 francs et intérêts hypothécaires mensuels de 4'000 francs supportés par le seul recourant), une répartition finale devrait intervenir une fois le jugement rendu (v. lettre précitée, D.15). L'arriéré de pensions a fait ultérieurement l'objet d'un échange de courriers sans cependant être contesté par le recourant (v. notamment D. 18 et 19; v. cependant D.21, dans lequel il conteste avoir une dette à l'égard de l'Etat de Genève, mais admet théoriquement en avoir une à l'égard de son ex-épouse). Enfin, les développements du recourant s'agissant de la portée du courrier du 11 avril 2001 sont hors de propos, le premier juge n'ayant pas retenu à son sujet un effet interruptif de prescription.

8. Enfin, il résulte du dossier que la créance en poursuite comprend les contributions d'entretien dues à l'enfant I. jusqu'à sa majorité seulement (v. décompte annexé à la lettre du SCARPA, du 16.11.2001, D.14: les contributions globalement dues sont réduites dès le 1^er juin 1998, I. ayant atteint sa majorité en mai 1998), et que la preuve que l'épouse aurait renoncé au recouvrement des pensions en souffrance n'a pas été rapportée, sous réserve d'un montant de 4'700 francs. Les développements du recourant (v. recours, p.5, ch.6) sont dès lors sans pertinence.

9. Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté.

10. Le recourant qui succombe sera condamné à prendre à sa charge les frais de l'instance et à payer à l'intimé une indemnité de dépens.