Mesures protectrices de l'union conjugale. Compensation ou imputation des contributions d'entretien. Séparation de biens en mesures protectrices. Interdiction d'aliéner.

en droit

1. Interjeté dans le délai légal et respectant par ailleurs les exigences prescrites en matière de motivation, le recours est recevable.

Dans la mesure où il n'y a pas d'administration de nouvelles preuves en procédure de cassation, la Cour statuant sur la base du dossier que le premier juge avait en main (RJN 1995, p.52), sauf exceptions non réalisées en l'espèce, les réquisitions de preuves et d'audition de témoins de l'intimé sont irrecevables.

2. La recourante ne conteste pas avoir prélevé 46'500 francs sur les économies du couple (soit 37'000 francs, ainsi que divers montants de moindre importance pour 9'500 francs environ); elle ne fait pas non plus grief au premier juge d'avoir abusé de son pouvoir d'appréciation en ventilant la somme précitée en divers postes; elle ne critique pas non plus le montant de chacun des postes [v. ordonnance, p.6: le premier juge a considéré que les 46'500 francs se composaient de 5'000 francs (utilisés par l'épouse pour payer sa garantie de loyer), 20'000 francs (frais de logement de l'épouse) et 21'500 francs (avance sur les contributions d'entretien], ni leur nature (avance sur la liquidation du régime matrimonial ou avance sur les contributions d'entretien). C'est l'autorisation donnée à l'époux intimé de compenser 21'500 francs avec les contributions d'entretien et la provisio ad litem qu'il lui doit qu'elle conteste: à son sens, la compensation entrerait en contradiction avec les principes de la participation aux acquêts, prétériterait ses droits au titre de la liquidation du régime matrimonial et avantagerait l'intimé de manière injustifiée et contraire à la loi et violerait l'article 204 al.2 CC; quant à la compensation du montant de la provisio ad litem allouée, elle serait injustifiée et contraire aux principes usuellement admis en la matière; enfin, la recourante reproche implicitement au premier juge d'avoir statué ultra petita en autorisant la compensation de 21'500 francs, en faisant valoir que la conclusion en compensation de l'intimé ne portait que sur 18'500 francs.

Ces griefs ne sont pas fondés. Il est fréquent qu'après leur rupture, et dans l'attente d'une réglementation judiciaire de leur séparation, les époux conviennent de contributions d'entretien temporaires, qui seront imputées sur les pensions fixées par le juge. Ce principe d'imputation trouve également application dans les cas où, comme en l'espèce, le crédirentier a unilatéralement prélevé des avances dans les économies du couple pour assurer son entretien. In casu, l'épouse a expressément admis en partie avoir prélevé 37'000 francs du compte commun, ce montant constituant à son sens une avance sur les contributions d'entretien et en partie une avance sur la liquidation du régime matrimonial (v. PV de l'audience du 27 avril 2004); par ailleurs, elle avait dans sa requête conclu au paiement de 3'200 francs par mois au total, dès le 1^er octobre 2003 (soit 900 francs par enfant + 1'400 francs pour elle-même), de sorte que les pensions auxquelles elle estimait avoir droit s'élevaient, du 1^er octobre 2003 au 27 avril 2004 (date de l'audience), à 22'400 francs (soit 7 x 3'200 francs). Le montant imputé par le premier juge (21'500 francs) est donc inférieur à celui que la recourante elle-même reconnaissait implicitement avoir prélevé pour assurer son entretien; la solution retenue est d'autant moins critiquable que la recourante avait droit à 23'050 francs de pensions au total du 1^er octobre 2003 au 18 août 2004, date de l'ordonnance (5 x 2'150 francs et 6 x 2'050 francs).

3. Le recours est dépourvu d'intérêt s'agissant de la provisio ad litem. Le droit à "compensation" que le premier juge a accordé à l'intimé – et que la recourante conteste – est en effet limité à 21'500 francs alors que, on l'a vu plus haut, les pensions échues au jour de l'ordonnance représentaient à elles seules un montant nettement supérieur, provisio ad litem non prise en compte.

4. C'est également à tort que la recourante fait grief au premier juge d'avoir statué ultra petita. En effet, la conclusion de l'époux tendant à la condamnation de l'épouse au versement en sa faveur de 18'500 francs, représentant la moitié des 37'000 francs unilatéralement prélevés du compte commun, était irrecevable à ce stade de la procédure, les parties n'ayant pas pris de conclusions en séparation de biens (possibles en mesures protectrices, conformément à l'article 176 al.1 ch.3 CC), ce qu'elles admettent d'ailleurs (v. recours, p.5, ch.3.8 et observations sur recours, p.7).

5. La recourante entend engager une discussion au sujet des prélèvements opérés par l'époux (v. recours, p.6). Ses développements sont cependant hors de propos puisqu'il ne résulte pas du dossier que cette question ait été débattue en première instance et que la présente procédure n'a pas pour objet la liquidation du régime matrimonial, les conjoints n'ayant pas pris de conclusions en séparation de biens.

6. Enfin, s'agissant du rejet par le premier juge de la requête d'inscription d'une interdiction d'aliéner la villa, la recourante se contente de répéter que l'époux intimé avait affirmé vouloir vendre l'immeuble et partir à l'étranger, sans cependant rendre vraisemblable la mise en danger au vu d'indices objectifs (ATF 118 II 378ss = JT 1995 I 45s. cons.3 b). La recourante cite d'ailleurs cet arrêt sans cependant pouvoir en tirer argument, tant les faits qu'il concerne – l'époux fortuné, domicilié depuis des années à l'étranger, avait reconnu avoir déjà liquidé un coffre à son nom au Liechtenstein et vendu un appartement - sont éloignés de la situation qu'elle évoque.

7. Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté.

8. La recourante qui succombe sera condamnée à prendre à sa charge les frais de l'instance, et à payer à l'intimé une indemnité de dépens.