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Tribunal civil Neuchâtel

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Documents
2'148
Période
7 nov. 1994–6 mars 2026
Langues
1

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français
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  1. Modification du jugement de divorce. Faits nouveaux (317 al. 1 CPC). Contributions d’entretien en faveur des enfants. Prise en charge des coûts directs. Répartition de l’excédent. Frais (art. 107 al. 1 let. c CPC)CACIV.2021.6010 mars 2022JurisprudenceFR
  2. Gratuité de la procédure d’expulsion d’un locataire de son logement.ARMC.2021.457 mars 2022JurisprudenceFR
  3. Entretien de l’enfant. Frais de couches. Répartition des frais judiciaires et dépens.CACIV.2021.734 mars 2022JurisprudenceFR
  4. Contrat de gestion de fortune. Responsabilité du mandataire. Fardeau de l’allégation et de la preuve.CACIV.2021.8621 févr. 2022JurisprudenceFR
  5. Mesures protectrices de l’union conjugale. Entretien convenable des enfants mineurs communs, contributions d’entretien et prise en charge des frais extraordinaires.CACIV.2021.8414 févr. 2022JurisprudenceFR
  6. Action en libération de dette. Droit d’être entendu. Constatation arbitraire des faits. Fardeau de l’allégation. Loyers impayés.ARMC.2021.3812 févr. 2022JurisprudenceFR
  7. Mesures protectrices de l’union conjugale. Revenu hypothétique.CACIV.2021.859 févr. 2022JurisprudenceFR
  8. Bail immobilier. Réduction de loyer en cas de défaut. Légitimation, bonne foi. Prescription. Quotité de la réduction. Fardeau de l’allégation et de la preuve.CACIV.2021.749 févr. 2022JurisprudenceFR
  9. Révision d’un jugement. Recevabilité du recours et de la demande de révision.ARMC.2021.435 févr. 2022JurisprudenceFR
  10. Droit d’être entendu. Avance des frais d’expertise.ARMC.2021.5628 janv. 2022JurisprudenceFR
  11. Contrat d’ingénieur. Acceptation tacite d’une offre. Fardeau de l’allégation.CACIV.2021.8326 janv. 2022JurisprudenceFR
  12. Mesures provisionnelles dans une procédure de divorce. Contributions d’entretien. Revenu hypothétique.CACIV.2021.7226 janv. 2022JurisprudenceFR
  13. Mesures protectrices de l’union conjugale. Revenu hypothétique. Assistance à l’entretien de l’enfant né d’une précédente union.CACIV.2021.8117 janv. 2022JurisprudenceFR
  14. Recours contre un refus de prolongation de délai pour produire une traduction.ARMC.2021.5010 janv. 2022JurisprudenceFR
  15. Mesures protectrices de l’union conjugale. Violation du droit d’être entendu. Motivation de la décision.CACIV.2021.7622 déc. 2021JurisprudenceFR
  16. Divorce. Sort des frais suite au retrait de l’appel.CACIV.2021.1416 déc. 2021JurisprudenceFR
  17. Contrat de bail. Transaction judiciaire pour solde de tout compte. Frais accessoires.CACIV.2021.6713 déc. 2021JurisprudenceFR
  18. Contrat d’assurances complémentaire à l’assurance-maladie sociale. Indemnités journalières. Motivation de la contestation et fardeau de la preuve. Appréciation arbitraire des preuves.ARMC.2021.678 déc. 2021JurisprudenceFR
  19. Action en libération de dette. Reconnaissance de dette abstraite (art. 17 CO). Transaction extrajudiciaire.CACIV.2021.527 déc. 2021JurisprudenceFR
  20. Contrat de travail. Licenciement abusif. Mobbing. Indemnité pour tort moral.CACIV.2021.643 déc. 2021JurisprudenceFR
  21. Contrat de travail, modification du taux d’activité. Dol.CACIV.2021.7929 nov. 2021JurisprudenceFR
  22. Contrat de travail. Action partielle en procédure simplifiée, suivie d’une demande en procédure ordinaire : premier jugement ultra petita ; autorité de la chose jugée. Bonus et programme d’acquisition d’actions.CACIV.2021.6924 nov. 2021JurisprudenceFR
  23. Contestation d’une reconnaissance de paternité,. Délai pour agir et restitution de ce délai.CACIV.2021.7022 nov. 2021JurisprudenceFR
  24. Divorce (liquidation du régime matrimonial, contribution d’entretien en faveur de l’épouse).CACIV.2021.4422 nov. 2021JurisprudenceFR
  25. Avocat changeant d’étude. Conflit d’intérêts. Connaissance (réelle ou présumée).ARMC.2021.699 nov. 2021JurisprudenceFR
  26. Restitution du délai de répudiation.CACIV.2021.828 nov. 2021JurisprudenceFR
  27. Licenciement abusif. Gratification.CACIV.2021.502 nov. 2021JurisprudenceFR
  28. Violation du droit d’être entendu. Décision fondée sur un motif non discuté par les parties. Légitimation active. Défaut d’allégation et de motivation.CACIV.2020.382 nov. 2021JurisprudenceFR
  29. Contrat de travail. Abandon injustifié d’emploi et résiliation immédiate par l’employeur.CACIV.2021.661 nov. 2021JurisprudenceFR
  30. Classement de la procédure. Frais et dépens. Motivation du recours.ARMC.2021.2626 oct. 2021JurisprudenceFR
  31. Recours contre une ordonnance de preuves. Préjudice difficilement réparable.ARMC.2021.1722 oct. 2021JurisprudenceFR
  32. Mesures protectrices de l’union conjugale. Garde alternée.CACIV.2021.6111 oct. 2021JurisprudenceFR
  33. Action en désaveu de paternité. Conclusion reconventionnelle en constatation de droit négative. Intérêt digne de protection. Frais et dépens.ARMC.2021.714 oct. 2021JurisprudenceFR
  34. Contrat de bail. Expulsion. Cas clair.CACIV.2021.5822 sept. 2021JurisprudenceFR
  35. Mesures protectrices de l’union conjugale. Contribution d’entretien en faveur de l’épouse (charges de l’époux et revenu hypothétique à imputer à l’épouse). Sort des frais.CACIV.2021.5422 sept. 2021JurisprudenceFR
  36. Sort des frais judiciaires et des dépens en cas de retrait de l’appel. Obligation de motiver en présence d’un mémoire d’honoraires.CACIV.2021.5122 sept. 2021JurisprudenceFR
  37. Mesures protectrices de l’union conjugale (contributions d’entretien en faveur de l’épouse et de l’enfant mineur ; sort d’animaux domestiques).CACIV.2021.4922 sept. 2021JurisprudenceFR
  38. Recours contre un refus d’assistance judiciaire, faute de chances de succès. Qualité de partie dans la procédure de recours du défendeur au procès principal. Admission de nouveaux moyens de preuve en procédure de recours. Examen des chances de succès.ARMC.2021.3016 sept. 2021JurisprudenceFR
  39. Exigence de comparution personnelle à l’audience de conciliation pour une personne morale.CACIV.2021.4610 sept. 2021JurisprudenceFR
  40. Contrat de travail. Indemnité pour licenciement immédiat injustifié. Dépens en cas de gain partiel du procès. Absence de compensation des dépens en cas d’assistance judiciaire.CACIV.2021.488 sept. 2021JurisprudenceFR
  41. Mesures protectrices de l’union conjugale. Organisation de la garde d’enfants mineurs. Violation du droit d’être entendu (motivation insuffisante d’une décision).CACIV.2021.562 sept. 2021JurisprudenceFR
  42. Carences dans l’organisation d’une société. Faits et moyens de preuve nouveaux en procédure d’appel.CACIV.2021.5524 août 2021JurisprudenceFR
  43. Conflit d’intérêts de l’avocat, administrateur d’une société-mère, qui défend en justice les intérêts d’une filiale. Capacité de postuler de l’avocat.ARMC.2021.2524 août 2021JurisprudenceFR
  44. Mise à ban.ARMC.2021.423 août 2021JurisprudenceFR
  45. Avance de frais. Assistance judiciaire. Recours devenu sans objet.ARMC.2021.3923 août 2021JurisprudenceFR
  46. Action en paternité. Examen de la question de l'autorité parentale conjointe.CACIV.2021.4115 juil. 2021JurisprudenceFR
  47. Mesures provisionnelles dans une procédure de divorce. Conditions.CACIV.2021.3914 juil. 2021JurisprudenceFR
  48. Contrat de bail. Réduction de loyer. Frais accessoires.CACIV.2021.197 juil. 2021JurisprudenceFR
  49. Renvoi de la liquidation du régime matrimonial à une procédure séparée. Recevabilité du recours : délai et préjudice difficilement réparable.ARMC.2020.937 juil. 2021JurisprudenceFR
  50. Divorce : contribution d’entretien en faveur de l’épouse et liquidation du régime matrimonialCACIV.2021.31 juil. 2021JurisprudenceFR