Suspension d'une peine au profit d'un traitement ambulatoire (refusé en l'espèce).

Rubrum

A. Par arrêt de la Chambre d'accusation du 6 juin 1994, C. a été renvoyé devant le Tribunal correctionnel du district de La

Chaux-de-Fonds pour tentative de contrainte et de vol d'usage, larcin et

infractions graves à la loi fédérale sur les stupéfiants. Par la suite, il

a en outre fait l'objet de trois rapports de police : les 15 février et 28

mai 1995 pour avoir enfreint les articles 19 et 19a LStup et le 5 décembre

1995 pour un vol de peu d'importance (art.139/172ter CPS). Il a accepté

d'être jugé pour ces infractions également.

Chargé par le président du Tribunal correctionnel de La Chaux-

de-Fonds de procéder à l'expertise d'C., le Dr V., psy-

chiatre, a déposé son rapport le 11 décembre 1995. Il relève en substance

que :

" C. semble connaître actuellement une période

de relatif équilibre comparable à celle qui a suivi le

jugement de 1990 et représentant probablement le meilleur

degré d'adaptation psychosociale auquel il puisse parvenir

pour le moment. Même si on a que peu de recul et si la

dernière "accalmie" n'a duré qu'un peu plus de deux ans

(ce qui est tout de même une période non négligeable)

l'évolution paraît encourageante. La poursuite du traite-

ment ambulatoire entrepris pourrait permettre à Monsieur

Corti de consolider ses acquis mais on ne peut évidemment

pas exclure, à moyen terme en tout cas, de nouvelles déri-

ves susceptibles de s'accompagner à nouveau d'un comporte-

ment contraire à la loi, d'autant plus que tout lien avec

les toxiques prohibés ne paraît pas rompu. C.

n'est pas motivé pour le moment à se soumettre à un trai-

tement dans un établissement spécialisé pour la prise en

charge de toxicomanes mais il choisirait cette solution

dans le cas où il serait condamné à une peine ferme de

longue durée. Une telle motivation "externe" n'implique

pas de diminution du taux de succès d'une telle mesure (de

l'ordre de 30 à 50 % selon les sources et les critères

retenus). En cas de réussite, le pronostic serait évidem-

ment meilleur que celui qu'on peut formuler dans le cas de

la poursuite d'un traitement ambulatoire. En cas d'échec

et de retour en prison pour une longue durée, le pronostic

pourrait être moins bon qu'en cas de poursuite du traite-

ment ambulatoire actuel. On le voit, la question de la

mesure la plus adéquate comporte une certaine part d'in-

certitude. Qu'on le veuille ou non, elle implique aussi un

processus de jugement, un des termes de l'alternative pa-

raissant plus punitif, plus répressif que l'autre. "

Le Dr V. ajoute que le risque de récidive paraît modéré à

court et moyen terme, mais qu'on ne peut exclure que de nouvelles périodes

de dérive viennent compliquer l'évolution et favoriser la commission de

nouveaux délits. Il estime que la poursuite du traitement ambulatoire

actuel tout comme un éventuel placement dans un établissement pour toxi-

comanes seraient susceptibles d'influer favorablement sur l'évolution à

long terme, mais précise que d'un point de vue médical, on ne peut trouver

d'argument décisif en faveur de l'une ou de l'autre des solutions. Le Dr

V. souligne en outre qu'un traitement ambulatoire n'aurait pas grand

sens dans le contexte de l'exécution d'une peine ferme.

B. Par jugement du 15 février 1996, le Tribunal correctionnel du

district de La Chaux-de-Fonds a condamné C. à 15 mois d'em-

prisonnement, sous déduction de 99 jours de détention préventive, pour

larcin, vol de peu d'importance, tentative de contrainte, tentative de vol

d'usage et infraction aux articles 19 ch.2 et 19a LStup. Pour fixer la

peine, le tribunal a tenu compte en particulier du fait que C.

avait acquis, consommé et vendu des quantités importantes d'héroïne, qu'il

avait déjà été condamné à cinq reprises et avait qualité de récidiviste

(art.67 CP), et qu'à dire d'expert sa responsabilité n'était pas diminuée.

Le tribunal a refusé d'octroyer le sursis à C. compte tenu de

ses antécédents et du risque de récidive qu'il présentait. Il a également

refusé de suspendre la peine au profit d'un traitement ambulatoire, esti-

mant que C. en avait déjà bénéficié à la suite du jugement du

Tribunal correctionnel de La Chaux-de-Fonds du 29 novembre 1990 et que ce

traitement s'était soldé par un échec. Le tribunal a par ailleurs consi-

déré que, vu le manque de motivation du prévenu, il était inutile de lui

imposer un placement dans une institution spécialisée pour le traitement

des toxicomanes, précisant cependant qu'il pourrait toujours demander la

suspension de la peine conformément à l'article 44 ch.6 al.2 CPS.

C. C. recourt contre ce jugement. Son pourvoi est di-

rigé contre le choix de la sanction prononcée. Il estime que le tribunal a

violé arbitrairement le droit fédéral en refusant de le mettre au bénéfice

d'un traitement ambulatoire, motif pris qu'il en a déjà bénéficié précé-

demment et que les nouvelles infractions commises excluent ipso facto de

prononcer un nouveau traitement ambulatoire. Il souligne que le risque de

récidive est peu important, étant donné qu'il n'a commis que des délits

mineurs au cours des deux dernières années et aucune infraction au cours

des neuf derniers mois. Il ajoute qu'il est traité à la méthadone depuis

septembre 1995 et suit scrupuleusement la cure. Il considère que les pre-

miers juges se sont arbitrairement écartés des conclusions de l'expert

V., qui estime que la poursuite du traitement en cours serait la meil-

leure solution. Il conclut dès lors à la cassation du jugement entrepris

et principalement à la suspension de la peine au profit d'un traitement

ambulatoire, subsidiairement au renvoi du dossier à l'autorité intimée

pour qu'elle statue dans le sens des considérants. Le recourant requiert

par ailleurs la suspension du jugement entrepris, à savoir sa mise en li-

berté provisoire immédiate, et l'octroi à son mandataire d'une équitable

indemnité LAJA.

D. Le président du Tribunal correctionnel de La Chaux-de-Fonds et

le représentant du ministère public concluent au rejet du recours et re-

noncent à formuler des observations.