Mesure de la peine et expulsion. Cas de violence conjugale.

en droit

1.

Interjeté dans les formes et délai légaux, le recours est recevable.

2.

Le juge fixe la peine d'après la culpabilité du délinquant, en tenant compte de ses mobiles, de ses antécédents et de sa situation personnelle (art.63 CP). Il jouit à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation et la Cour de cassation pénale n'intervient que s'il a outrepassé ce pouvoir, en prononçant un jugement manifestement insoutenable car exagérément sévère ou clément, ou encore choquant dans son résultat, voire en contradiction avec les motifs ou fondé sur des critères dénués de pertinence. La Cour doit également annuler un jugement lorsqu'elle n'est pas en mesure de déterminer si tous les critères d'appréciation ont été correctement évalués, c'est-à-dire si la motivation est insuffisante pour permettre de contrôler le respect de l'article 63 CP (voir en particulier ATF 116 IV 290 et, en dernier lieu, 127 IV 101). Dans ce dernier arrêt, le Tribunal fédéral rappelle, en particulier, que la motivation doit justifier la peine prononcée, en permettant de suivre le raisonnement adopté, sans toutefois que le juge doive exprimer en chiffre ou en pourcentage l'importance qu'il accorde à chacun des éléments qu'il cite ; que plus la peine est élevée et plus la motivation doit être complète ; que si une responsabilité pénale restreinte est admise, la peine doit être réduite en conséquence, sans qu'une réduction linéaire s'impose.

3.

Alors que, par le jeu des articles 21, 65 et 111 CP, D.B. était passible de la réclusion, si la tentative de meurtre était retenue à son encontre, l'abandon de cette prévention ne laissait subsister qu'une contravention et des délits punis d'amende ou d'emprisonnement, voire d'emprisonnement seul pour la plus grave des préventions, soit celle de lésions corporelles simples.

Toujours est-il que même en concours, de telles infractions ne justifient, d'ordinaire, pas un renvoi devant le tribunal correctionnel. Il faut donc des circonstances particulières, notamment quant à la gravité de la faute commise (car c'est là le critère essentiel de fixation de la peine, selon ATF 127 IV 103), pour justifier une peine deux fois plus lourde que la limite de compétence du tribunal de police. Il est vrai que le recourant s'est, selon les faits retenus qui lient la Cour de cassation, mis en colère tout seul, sous un prétexte futile mais plus vraisemblablement parce qu'il était contrarié de la présence, pour le réveillon, d'un ou plusieurs membres de la famille de sa femme. Son déchaînement spontané, après quelques heures de fermentation de sa mauvaise humeur, accroît indiscutablement l'aspect inquiétant et intolérable de tels actes de violence familiale. En tenant compte, cependant, du trouble de santé mentale retenu par l'expert psychiatre, lequel justifiait une légère diminution de responsabilité pénale, de l'avis du tribunal correctionnel, même l'absence de provocation et la relative durée du comportement violent du recourant ne peuvent justifier la peine prononcée, ce d'autant que s'il y a déjà eu, semble-t-il, des épisodes de violence au sein du couple précédemment, le recourant n'a pas d'antécédent judiciaire. La peine prononcée procède dès lors d'un abus du pouvoir d'appréciation et le pourvoi doit être admis. La Cour peut statuer elle-même et arrêter la peine à six mois d'emprisonnement, en tenant compte de ce qui précède.

4.

Bien que la loi range l'expulsion au nombre des peines accessoires (art.55 CP), la doctrine et la jurisprudence lui attribuent le caractère prépondérant d'une mesure de sûreté (ATF 117 IV 229, résumé dans JT 1993 IV 102). Il appartient au juge de faire, dans le cas concret, la part des objectifs de répression et de sécurité publique (ATF 117 IV 230, 123 IV 109). Les critères de l'article 63 CP doivent être pris en compte lors du prononcé de l'expulsion (RJN 2000 p.153, ATF 117 IV 230 et 123 IV 108) et l'autorité de première instance jouit, ici encore, d'un certain pouvoir d'appréciation, de sorte que la Cour de cassation n'intervient, à l'image du Tribunal fédéral saisi d'un pourvoi en nullité (ATF 123 IV 109), qu'en cas d'excès du pouvoir d'appréciation.

En l'espèce, le recourant est au bénéfice d'un permis d'établissement (D.110), ce qui n'exclut pas le prononcé de l'expulsion (ATF 123 IV 109) mais justifie, en principe, une retenue particulière, vu l'enracinement que suppose normalement l'octroi d'un tel permis. Il est vrai que, selon le rapport de renseignements généraux du 29 janvier 2001, le recourant ne se serait pas intégré socialement et préfèrerait rencontrer des compatriotes (D.112), circonstance que les premiers juges pouvaient prendre en compte quand bien même certains commentaires de l'auteur du rapport semblent trop directement influencés par la présente affaire pour être vraiment convaincants.

Lorsque les premiers juges affirment que la scène du 1er janvier 2001 dénoterait "un évident manque d'adaptation en Suisse", ils ne s'en expliquent pas et on doit observer que l'origine et le déroulement de la bagarre, selon le dossier, tiennent à une mésentente familiale, ainsi qu'à un trouble de santé mentale du recourant, plutôt qu'à un différend d'ordre culturel ou national. Néanmoins, le dossier révèle une répétition de violences conjugales (D.183ss) peu compatibles avec le respect mutuel dû entre époux, dans l'ordre juridique suisse. Il n'apparaît pas que le recourant ait des attaches sérieuses en Suisse, hormis son mariage en voie de rupture. Ainsi donc, la peine accessoire prononcée peut encore apparaître comme un avertissement adéquat, susceptible d'amener le recourant à éviter de nouveaux comportements aussi inquiétants. Le pourvoi sera donc rejeté sur ce point.

5.

Le pourvoi étant partiellement admis, le recourant ne supportera qu'une partie des frais de justice, le solde restant à la charge de l'Etat, alors qu'il n'y a pas lieu à dépens.