Droit du plaignant absent des débats de se faire notifier le jugement. Obligation de renseigner du juge (niée).

en droit

1.

Interjeté dans les formes et délai légaux (art.244 CPP), le pourvoi est recevable.

2.

Selon l'article 230a al.1 CPP, "une relation sommaire du jugement est notifiée aux parties, dans les cinq jours, conformément aux dispositions du présent code". L'article 50 al.3 CPP subordonne, il est vrai, les communications au plaignant de certains actes à une condition supplémentaire, mais comme le plaignant ne perd pas la qualité de partie (art.46 CPP) s'il ne participe pas aux débats, il s'impose d'interpréter les conditions de l'article 50 al.3 CPP comme alternatives (le plaignant "est avisé" du jugement, en ce sens qu'il le reçoit, s'il en fait la demande ou s'il participe aux débats). La recourante avait donc droit, suite à sa requête du 22 décembre 2004, à la notification de la relation sommaire du jugement rendu par le tribunal de police le 4 novembre 2004 et, comme la recourante l'admet elle-même dans son pourvoi, elle l'a reçue avec l'ordonnance attaqué, même si celle-ci ne l'indique pas.

L'article 230 b lettre c prévoit que le juge rédige la motivation complète du jugement et en notifie une copie aux parties, lorsque l'une d'elles le requiert dans un délai de dix jours à compter de la relation sommaire. En l'espèce, la recourante a satisfait à cette exigence en réclamant, avant même l'envoi de la relation sommaire du jugement, l'expédition d'une copie de celui-ci "mit Begründung". C'est donc à tort que le premier juge a déclaré irrecevable la demande de motivation écrite du jugement, pour le motif que la recourante, faute d'être intervenue aux débats, n'avait pas qualité pour se pourvoir en cassation en application de l'article 243 al.2 CPP. En effet, l'article 230 b lettre c CPP ne subordonne pas la rédaction de la motivation complète du jugement et sa notification aux parties, à la condition que la partie requérante ait qualité pour se pourvoir en cassation. Comme observé à juste titre par la recourante, celle-ci a un intérêt juridique à la délivrance d'une motivation complète du jugement, même dans l'hypothèse où elle n'envisagerait qu'une action civile. Il est vrai qu'une demande de motivation complète présentée bien après les débats occasionnerait des désagréments ou difficultés et qu'un intérêt particulier devrait alors être justifié, mais ce n'est pas le cas en l'espèce. L'ordonnance entreprise doit donc être cassée et la cause renvoyée au premier juge pour nouvelle décision au sens des considérants.

3.

En revanche, la recourante ne peut être suivie dans la mesure où elle soutient être en droit de se pourvoir en cassation contre le jugement au fond, ayant été induite en erreur par la mention contenue dans l'avis au plaignant, selon laquelle sa présence à l'audience n'était pas indispensable. En effet, en procédure pénale neuchâteloise, la qualité de plaignant n'entraîne pas d'obligation procédurale comme telle mais seulement des droits (art.50 CPP). En particulier, comme relevé depuis longtemps par la jurisprudence, "à moins qu'il ne soit cité comme témoin, le plaignant n'a jamais l'obligation d'assister aux débats ni de s'y faire représenter" (RJN 4 II 91). Les modifications de la loi n'ont pas touché à ce principe, si ce n'est que le plaignant, partie à la procédure, ne peut pas être entendu comme témoin (Bauer/Cornu, CPPN annoté, N.3 ad art.144 ss) et qu'il doit être entendu "aux fins de renseignements" (art.153a CPP). La mention contenue dans l'avis à la plaignante selon laquelle sa présence à l'audience n'était pas indispensable est donc conforme à la règle générale précitée. On ne saurait y voir la violation d'une règle essentielle de procédure ou du principe de la bonne foi, même s'il est souhaitable que l'extrait du Code de procédure pénale joint à la citation comporte l'article 243, vu l'importante restriction de droit procédural qui en découle. Certes la recourante ne s'est pas désintéressée de la procédure, puisqu'elle a pris contact par téléphone avec le greffe du tribunal de police et lui a fait parvenir un e-mail. Il résulte toutefois clairement de celui-ci qu'elle acceptait que l'audience se tienne en son absence, à la date prévue, alors qu'elle aurait pu en solliciter le renvoi puisqu'elle se trouvait en Inde ou s'y faire représenter par un avocat. L'appréciation de la situation serait différente si la recourante avait, dans son e-mail précité, posé des questions restées sans réponse quant aux conséquences procédurales de sa non-comparution à l'audience, ce qui n'est pas le cas. L'article 190 al.3 CCP qui prévoit que le président pourvoit, au moins 7 jours à l'avance à l'assignation des parties et à la citation des témoins et des experts, n'a manifestement pas été transgressé en l'espèce, non plus que les articles 9 et 29 de la Cst féd. On ne saurait déduire de ces deux dernières dispositions constitutionnelles une obligation du juge de renseigner spontanément un plaignant sur toutes les conséquences impliquées par son choix de ne pas comparaître à l'audience de jugement.

4.

Vu l'issue de la cause, les frais judiciaires seront laissés à la charge de l'Etat.