Demande de révision.

1.

Déposé dans les formes, la demande de révision est recevable à cet égard.

2.

a) S'agissant d'une révision en faveur du condamné, le motif de révision prévu à l'article 410 al. 1 let. a CPP correspond à celui de l'article 385 CP, qui n'a d'ailleurs formellement pas été abrogé (arrêt du TF du 20.06.2011 [6B_310/2011] cons. 1.1, et les références citées).

b) L'article 410 al. 1 let. a CPP permet à toute personne lésée par un jugement entré en force d'en demander la révision s'il existe des faits ou des moyens de preuve qui étaient inconnus de l'autorité inférieure et qui sont de nature à motiver l'acquittement ou une condamnation sensiblement moins sévère du condamné. Cette disposition reprend la double exigence posée par l'article 385 CP, selon laquelle les faits ou moyens de preuve invoqués doivent être nouveaux et sérieux (Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale du 21.12.2005, FF 2006 1057, p. 1303 ; arrêt du TF du 20.06.2011 précité cons. 1.2, et les références citées).

Les faits ou moyens de preuve sont nouveaux lorsque le juge n'en a pas eu connaissance au moment où il s'est prononcé, c'est-à-dire lorsqu'ils ne lui ont pas été soumis sous quelque forme que ce soit. Ils sont sérieux lorsqu'ils sont propres à ébranler les constatations de fait sur lesquelles se fonde la condamnation et que l'état de fait ainsi modifié rend possible un jugement sensiblement plus favorable au condamné (ATF 130 IV 72 cons. 1, p. 73). Par possible, il faut entendre vraisemblable. Rendre vraisemblable ne signifie pas que le fait nouveau doit être prouvé de manière à éliminer le moindre doute ; la révision ne doit en effet pas être compromise par de trop strictes exigences quant à la preuve des faits nouveaux. Le fait qu'il suffise qu'un jugement plus clément soit possible ne signifie toutefois pas que la révision doit être admise chaque fois qu'une modification du jugement n'apparaît pas impossible ou exclue. Il faut qu'elle apparaisse certaine, probable ou au moins vraisemblable (ATF 129 IV 298 cons. 2b, 122 IV 66 cons. 2a, et les références citées ; Piquerez, Procédure pénale suisse, 2000, no 3561-3562, et les références citées). La révision est destinée à corriger des erreurs de fait et non des erreurs de droit. Il s'ensuit que la voie de la révision n'est pas ouverte à la seule fin de faire modifier l'analyse juridique du juge de fait qui a tranché dans la première procédure (Rémy, in : Commentaire romand du CPP, n. 2 ad art. 410).

c) S'agissant de la procédure de l'ordonnance de condamnation des articles 352 et suivants CPP, sa spécificité réside dans le fait qu'elle contraint l'accusé à prendre position. Une absence de réaction de sa part s'interprète comme un acquiescement. Il doit s'opposer dans le délai prévu à cet effet s'il n'adhère pas à sa condamnation, par exemple parce qu'il entend se prévaloir de faits omis qu'il considère comme importants, et la procédure ordinaire est alors engagée (art. 328 et suivants CPP). Le système serait compromis si, une fois le délai d'opposition échu sans avoir été utilisé, l'accusé pouvait revenir sur l'acquiescement ainsi donné et demander, selon son bon vouloir, la révision de l'ordonnance de condamnation pour des faits qu'il aurait déjà pu faire valoir dans une procédure ordinaire. Cela reviendrait à tolérer un comportement contradictoire de l'accusé et à détourner le respect du délai d'opposition de sa fonction, soit fixer avec certitude si une ordonnance de condamnation est entrée en force ou non et assurer ainsi la sécurité du droit.

Dès lors, une demande de révision dirigée contre une ordonnance de condamnation doit être qualifiée d'abusive si elle repose sur des faits que le condamné connaissait initialement, qu'il n'avait aucune raison légitime de taire et qu'il aurait pu révéler dans une procédure ordinaire mise en œuvre par une simple opposition (ATF 130 IV 72 cons. 2.3, p. 75-76). Comme la Cour pénale neuchâteloise, le Tribunal fédéral a jugé qu'il n'y avait pas de motif de revenir sur cette jurisprudence et qu'il fallait considérer qu'elle s'applique aussi à une procédure de révision régie par le CPP (arrêt du TF du 20.06.2011 [6B_310/2011] précité ; arrêts de la Cour pénale des 10 avril 2012, 13 mars 2014 et 25 juillet 2014 dans les causes [CPEN.2012.11, 2014.13, 2014.53]). La procédure de révision ne peut pas non plus se justifier pour en quelque sorte rattraper un délai d'opposition non respecté.

d) L'article 412 CPP prévoit que la juridiction d'appel examine préalablement la demande en révision en procédure écrite (al. 1). Elle n'entre pas en matière si la demande est manifestement irrecevable ou non motivée ou si une demande de révision invoquant les mêmes motifs a déjà été rejetée par le passé (al. 2). Si la juridiction d'appel entre en matière sur la demande, elle invite les autres parties et l'autorité inférieure à se prononcer par écrit (al. 3). Selon le message du Conseil fédéral, la procédure d'examen préalable de l'alinéa 1 sert avant tout à examiner si les moyens de révision invoqués sont vraisemblables (cf. FF 2006 1305 ad art. 419 – actuel art. 412 CPP). Elle peut porter sur le bien-fondé de la demande, mais de manière restrictive seulement (Rémy, op. cit., n. 3 ad art. 412). Si la demande a un caractère abusif, la juridiction d'appel n'entre pas en matière sur celle-ci (arrêt du 13 mars 2014 de la Cour pénale, cité plus haut). Il n'est ainsi pas exclu de prononcer une décision de non-entrée en matière lorsque les moyens de révision invoqués apparaissent d'emblée comme non vraisemblables. L'économie de la procédure le commande alors, car si la situation est évidente, il n'y a pas de raison que l'autorité requière des déterminations, au sens de l'article 412 al. 3 CPP, pour ensuite rejeter la demande au sens de l'article 413 al. 1 CPP (arrêt de la Cour pénale du 28 mai 2013 en la cause CPEN.2013.28). Au vu du caractère manifestement mal fondé de la demande, la Cour n'entrera pas en matière sur celle-ci (art. 412 al. 2 CPP), sans demander les préavis de l'article 412 al. 3 CPP.

3.

Tout d'abord, on peut relever que les affirmations du demandeur selon lesquelles le procès-verbal de dénonciation n'aurait été transmis au Ministère public qu'à la fin de l'année 2013 sont fausses, puisque le service de la faune a envoyé la dénonciation au Ministère public par lettre du 29 avril 2013.

4.

En l'espèce, l'élément nouveau invoqué par le demandeur consiste en la production du permis de pêche de l'intéressé sur lequel figureraient les deux mentions manuscrites du garde-faune (« en ordre » biffé et remplacé par l'indication « un poisson était estourbi et il aurait fallu le tuer»). Contrairement à ce que soulève le demandeur, on ne voit pas en quoi la production de cette pièce aurait eu une quelconque incidence sur la décision du procureur. Son appréciation n'aurait pas été modifiée, puisqu'il aurait également retenu que le garde-faune dénonçait des faits constitutifs d'une infraction, après être revenu sur sa première appréciation selon laquelle que tout était en ordre. Une hésitation du garde-faune est à cet égard irrelevante.

5.

De toute manière et même si on retenait que le Ministère public aurait pu aboutir à une autre conclusion en ayant connaissance de l'état de fait allégué, il faudrait constater que le demandeur avait à disposition un délai de dix jours pour former opposition contre l'ordonnance pénale du 18 décembre 2013, qu'il n'a pas fait usage de ce délai, déposant tardivement une opposition, et qu'il a donc pour le moins par négligence fautive, omis de ne pas exposer cette situation à l'autorité judiciaire compétente. S'il estimait que la décision du Ministère public était injuste à ses yeux, rien ne l'empêchait d'exposer sa version des faits, qu'il connaissait, dans le cadre de la procédure ordinaire en agissant en temps utile. Il s'en est abstenu et sa demande est manifestement mal fondée pour ce motif également.

6.

Vu le rejet de la demande de révision, la demande d'effet suspensif devient sans objet.

7.

Les frais de la cause seront mis à la charge du demandeur.