Trafic de cocaïne (et haschich). Fixation de la peine. Effet de celle-ci sur l’avenir professionnel et personnel du prévenu.

1.

Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP), l’appel de A.________ est recevable.

2.

Aux termes de l’article 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen – en fait et en droit – sur les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour (al. 3) : violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a), constatation incomplète ou erronée des faits (let. b), inopportunité (let. c).

Selon l’article 404 CPP, la juridiction d’appel n’examine que les points attaqués du jugement de première instance (al. 1). Elle peut également examiner, en faveur du prévenu, des points du jugement qui ne sont pas attaqués, afin de prévenir des décisions illégales ou inéquitables (al. 2).

3.

Conformément à l'article 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies, selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3).

D’après la jurisprudence (arrêt du TF du 19.03.2025 [6B_974/2024] cons. 3.1.2), la présomption d'innocence, garantie par les articles 10 CPP, 32 al. 1 Cst. féd., 14 § 2 Pacte ONU II et 6 § 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de l’intéressé. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (cf. également ATF 148 IV 409 cons. 2.2 et les réf. cit.).

La présomption d’innocence est violée si le juge se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes ; on parle alors de doute raisonnable (ATF 124 IV 86 cons. 2a et les réf. cit. ; arrêt du TF du 04.05.2022 [6B_997/2021] cons. 1.1.2).

Le juge doit procéder conformément au principe de la libre appréciation des preuves. Il convient de procéder à une évaluation globale de l'ensemble des preuves rassemblées au dossier, en s'attachant à la force de conviction de chaque moyen de preuve et non à la nature de la preuve administrée (arrêt du TF du 26.04.2016 [6B_65/2016] cons. 2.2.1 et la référence citée). L'appréciation des preuves est dite libre, car le juge peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin – même prévenu dans la même affaire – dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs témoins soutenant la thèse inverse ; il peut fonder une condamnation sur une chaîne ou un faisceau d'indices ; en cas de « parole contre parole », il doit déterminer laquelle des versions est la plus crédible, de même qu’en cas de versions successives du prévenu (notamment en cas de rétractation d’aveux), ou de déclarations contradictoires de co-prévenus. En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in Commentaire romand, Code de procédure pénale, 2^e éd., 2019, n. 34 ad art. 10 CPP et les références).

Le principe de l’appréciation libre des preuves interdit d’attribuer d’entrée de cause une force probante accrue à certains moyens de preuve, comme des rapports de police. On ne saurait toutefois dénier d’emblée toute force probante à un tel document. Celui-ci est en effet, par sa nature, destiné et propre à servir de moyen de preuve, dans la mesure où le policier y reproduit des faits qu’il a constatés et où il est fréquent que l’on se fonde, dans les procédures judiciaires, sur les constatations ainsi transcrites (arrêt du TF du 21.03.2024 [6B_1143/2023] cons. 2.3 et les réf. cit.).

En présence de plusieurs versions successives et contradictoires des faits présentés par la même personne, il convient en principe d’accorder la préférence à celle qui a été donnée lorsque l’intéressé en ignorait peut-être les conséquences juridiques (soit en général aux premières affirmations), les explications nouvelles pouvant être consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures (ATF 142 V 590 cons. 5.2, 121 V 45 cons. 2a ; arrêt du TF du 28.03.2024 [7B_506/2023] cons. 3.3.3 ; RJN 2019 p. 421, 1995 p. 119). Lorsque le prévenu fait des déclarations contradictoires, il ne peut en outre invoquer la présomption d’innocence pour contester les conclusions défavorables que le juge a, le cas échéant, tirées de ses déclarations (arrêt du TF du 02.07.2025 [6B_884/2024] cons. 1.1 et les réf. cit.).

4.

Le tribunal criminel a rappelé de façon correcte les dispositions pénales applicables en matière d’infractions à la LStup (art. 19 et 19a LStup), le droit intertemporel et la jurisprudence. On renvoie au jugement attaqué sur ces points (art. 82 al. 4 CPP), en apportant quelques précisions.

Au sens de l’article 19 al. 2 LStup, l’auteur de l’infraction est puni d’une peine privative de liberté d’un an au moins, notamment, s’il sait ou ne peut ignorer que l’infraction peut directement ou indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes (let. a), ou, s’il se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d’affaires ou un gain important (let. c).

Les différentes hypothèses de l’article 19 al. 2 LStup ne se cumulent pas. Le fait de retenir plusieurs motifs de l’article 19 al. 2 LStup ne change ainsi ni la qualification juridique ni le cadre légal de la peine (arrêt du TF du 04.01.2018 [6B_1022/2017] cons. 2.3). Il n’y a dès lors pas d’application en concours des différentes hypothèses de l’article 19 al. 2 LStup. Lorsqu’un cas grave est réalisé, le juge n’a par conséquent pas besoin de se demander s’il pouvait également l’être pour un autre motif, car le cadre légal demeure inchangé (ATF 124 IV 286 cons. 3, 122 IV 265 cons. 2). En revanche, si la réalisation d’une seconde circonstance aggravante ne modifie pas le cadre légal de la peine, le juge peut toutefois en tenir compte lors de la fixation de celle-ci sur la base des critères généraux de la fixation de la peine concrète, au sens de l’article 47 CP, car cela aggrave la faute de l’auteur (ATF 120 IV 330 cons. 1c/aa ; Grodecki/Jeanneret, PC LStup, 2022, n. 58 ad art. 19 LStup et les réf. cit.).

Lors de l’examen de la circonstance aggravante de la lettre a de l’article 19 al. 2 LStup, il faut tout d’abord déterminer la quantité concernée de stupéfiants, ce qui peut être délicat en pratique. Il faut fréquemment recourir à des estimations pour les quantités acquises, consommées et vendues par un auteur. En effet, les auteurs ne tiennent que très rarement des comptes et la consommation des toxicomanes n’est le plus souvent pas linéaire dans le temps, pas plus que leurs acquisitions et leurs ventes. Leurs souvenirs à ce sujet ne sont pas toujours précis non plus, surtout quand ils sont interrogés sur des transactions effectuées sur des périodes de plusieurs mois. Ces estimations sont donc plus ou moins précises et le risque d’erreur n’est pas négligeable. Dans certains cas, il est possible de les recouper avec des déclarations de tiers, soit ceux qui ont respectivement vendu et acheté de la drogue à la personne concernée, ou avec d’autres éléments probants, comme des saisies et des relevés de messages et d’appels téléphoniques, pouvant parfois renseigner sur la fréquence des contacts avec les personnes impliquées dans les transactions, voire le résultat de diverses formes de surveillances effectuées par la police (RJN 2019 p. 417 cons. 4d). Dans les autres cas, les estimations des transactions doivent être appliquées avec réserve par le juge. Cela étant, le Tribunal fédéral admet le principe d’une estimation, même lorsqu’il s’agit de retenir que le trafic a porté sur une quantité indéterminée, mais au minimum sur une quantité susceptible de retenir un cas grave (Grodecki/Jeanneret, op. cit., n. 64 à 66 ad art. 19 LStup et l’arrêt du TF du 28.03.2019 [6B_913/2018] cons. 3 cité).

5.

a) En l’espèce, l’appelant ne conteste ni l’application de l’article 19 al. 2 LStup ni le prononcé d’une peine privative de liberté à son encontre. Son appel tend essentiellement à obtenir une réduction de la quantité brute de cocaïne retenue de 2’939.50 grammes (2'239.50 g vendus + 400 g détériorés + 300 g avec intention d’achat) à 1'994.50 grammes (1'294.50 g vendus + 400 g détériorés + 300 g avec intention d’achat), soit une réduction de 945 grammes sur la quantité brute vendue (2'239.50 g ./. 1'294.50 g = 945 g). Autrement dit, l’enjeu consiste à déterminer si, dans les cas où les quantités que l’appelant admet avoir vendues diffèrent de celles que les consommateurs admettent avoir achetées, le tribunal criminel pouvait – comme il l’a fait – se fier aux déclarations de ces derniers.

b) Il ressort du dossier que les déclarations de l’appelant quant à son trafic de cocaïne ont fortement varié.

Le 10 mai 2023, jour de son arrestation, l’appelant a d’abord nié toute vente puis a indiqué ne pas vouloir s’exprimer en l’état et souhaiter avoir le temps de réfléchir. Il a d’emblée reconnu Consommateur_1 sur la planche photographique en disant « Je ne lui ai rien vendu ».

Le lendemain, devant le ministère public, l’appelant a reconnu « avoir fait quelque chose », ne pas être « 100 % innocent », mais a contesté les quantités pour lesquelles il était accusé (6 kg et 900 g), estimant que c’était « beaucoup moins », pour la vente qu’il a lui-même effectuée « pas plus d’un kilo de cocaïne ».

Entendu à nouveau par la police le 26 mai 2023, l’appelant a indiqué souhaiter pleinement collaborer, mais vouloir parler de lui, c’est-à-dire de son rôle dans l’organisation du trafic, et a admis avoir acheté un kilo de cocaïne, en avoir vendu 400-500 grammes, le reste ayant « pourri » dans la forêt. Parlant de ses principaux clients, qu’il a reconnus sur la planche photographique, l’appelant a notamment admis avoir vendu ou donné de la cocaïne à Consommateur_1 (« Consommateur_1 qui habite à [aaa] », « pour 100 grammes »), à Consommateur_2 (« une quinzaine de grammes »), à Consommatrice_1 (15 grammes », « une fois 10 et une fois 5 grammes ») et à Consommateur_3 (« 3 ou 4 fois 5 grammes », « une quinzaine de grammes en 3 fois 5 grammes »). Le total admis pour ces consommateurs s’élève ainsi à ce stade à 145 grammes.

En date du 22 août 2023, l’appelant a augmenté les quantités de ses acquisitions de cocaïne, en déclarant, en sus du kilo déjà mentionné, avoir « repris 1 fois 250 grammes et ensuite 1 fois entre 400 ou 500 grammes », respectivement avoir « pris pour 1750 grammes de produit » et arriver à « 2 kilos avec la coupe ». Confronté aux déclarations des consommateurs précités, l’appelant a revu à la hausse les quantités précédemment indiquées. Concernant Consommateur_2, l’appelant a mentionné lui avoir vendu 125 grammes de cocaïne – soit 15 grammes achetés à un tiers et le reste sur son produit – sans pouvoir expliquer pourquoi ce consommateur, « un ami », le chargerait à tort. Pour Consommatrice_1, il a reconnu une quantité de 40 grammes. L’appelant a estimé ses ventes à Consommateur_1 à 300 ou 350 grammes. S’agissant de Consommateur_3, l’appelant a passé de 15 à 50 grammes. A l’issue de son interrogatoire, l’appelant s’est déclaré d’accord avec la récapitulation que lui a présentée la police, soit avec des chiffres de 2’015 grammes acquis et de 2'000 grammes « au minimum » vendus. Le total admis pour les consommateurs précités s’élève cette fois à 515 ou 565 grammes ; il a donc plus que triplé par rapport aux 145 grammes initialement indiqués.

Lors de l’audience récapitulative, sur question du ministère public lui demandant comment il expliquait que les déclarations de certains clients entendus sur les quantités de cocaïne qu’il leur a vendues soient largement supérieures à ce qu’il a déclaré, l’appelant a expressément reconnu : « En gros, au début j’ai un petit peu minimisé, mais pour moi il y a certains trucs qui sont un peu moins que ce qu’ils [ont] dit. Au final j’accepte comme ça, qu’il y ait 100 grammes de moins ou de plus », en précisant, au sujet de Consommateur_1 « pour moi c’est trop ce qu’il a dit ». Quant à la raison pour laquelle ces personnes se seraient livrées à de fausses déclarations quitte à se compromettre, l’appelant a indiqué « Le temps a passé, je précise que certaines de ces personnes fument et n’ont pas les idées claires comme moi, ça peut également être de la vengeance ». Finalement, l’appelant a reconnu les quantités et les périodes telles qu’il les avait précisées auprès de la police le 22 août 2023.

Devant le tribunal criminel, l’appelant a évoqué un trafic portant sur une quantité de cocaïne qui ne dépasse pas les deux kilos, en précisant « je n’ai pas toujours calculé mais j’estime entre 1750 et 2000 grammes ». Quant aux quantités vendues, il a notamment admis « 300 grammes à Consommateur_1, (...) entre 100 et 125 grammes à Consommateur_2, (...) 50 grammes pas plus à Consommateur_3, 40 grammes à Consommatrice_1, (…) » et donné diverses explications sur les différences découlant de ses déclarations et de celles des consommateurs précités : concernant Consommateur_1, peut-être une vengeance en lien avec une fille qui lui plaisait, aussi peut-être le fait qu’il se droguait beaucoup ; Consommateur_2 aurait été sur les nerfs quand la police est arrivée chez lui et, fâché, aurait dit n’importe quoi. Ainsi, l’appelant, sans revenir totalement sur ses dires, a devant les premiers juges choisi la quantité basse (300 g) de la fourchette précédemment indiquée concernant Consommateur_1 (300 à 350 g) et mentionné une quantité potentiellement plus basse s’agissant de Consommateur_2 (100 à 125 g plutôt que 125 g).

Lors de son interrogatoire par la Cour pénale, l’appelant a indiqué confirmer ses déclarations devant l’autorité de première instance s’agissant des faits. Quant à savoir pourquoi certains clients auraient indiqué plus de cocaïne que la réalité, l’appelant s’est déterminé comme suit : « S’agissant de Consommateur_1, il y avait une histoire de fille. Avec Consommateur_2, je pense qu’il a eu la haine que j’aie donné son nom à la police. Du coup, il a exagéré les quantités des transactions. Je pense qu’il était énervé. Ca s’est mal passé avec l’enquêteur de la police. Pour les autres, je pense que j’ai plus raison qu’eux sur les quantités. Ils sont quand même drogués. Si c’est les quantités qu’ils ont dites que vous retenez, je les accepterai. Je suis quand même dans un cas grave, c’est ma faute ».

c) La Cour pénale se rallie à l’appréciation du tribunal criminel concernant les quantités vendues à Consommateur_1, Consommateur_2, Consommateur_3 et Consommatrice_1, en retenant les chiffres mentionnés par ces derniers, plutôt que par l’appelant. Les précités se sont incriminés eux-mêmes en admettant l’ampleur de leur propre consommation et se sont exprimés de manière crédible et cohérente. Consommateur_1 a admis avoir acheté environ 900 grammes de cocaïne à A.________ sur une période de six mois, en précisant être « certain » qu’il achetait en moyenne cinq grammes par jour – il consommait deux grammes et vendait trois grammes pour financer sa consommation – et n’avoir jamais eu de soucis avec l’appelant. En sus de l’achat de cocaïne à l’appelant et à un autre tiers pour un total de 1'500 grammes (soit 900 g et 600 g), Consommateur_1 s’est aussi incriminé comme vendeur et comme consommateur et a été condamné pour l’ensemble de ces comportements, sur la base des quantités qu’il a admises [« acquérant 1'500 grammes de cocaïne auprès de tiers (…) », « revendant à des tiers 900 grammes de cocaïne (…) », « consommant le solde, soit 600 grammes de cocaïne »). Consommateur_2, qui a fait état d’un « lien assez proche » avec l’appelant (un « ami d’enfance » qu’il connaît depuis vingt ans), a évoqué avoir consommé pratiquement « de manière linéaire » dix grammes par semaine sur un an et pouvoir dans tous les cas assurer une consommation de huit grammes par semaine en moyenne, en indiquant s’être fourni quasi exclusivement auprès de l’appelant pendant neuf mois. Il a précisé pouvoir « affirmer » avoir « au moins » acheté approximativement 310 grammes auprès de A.________. Consommateur_3 a déclaré avoir acheté de la cocaïne à l’appelant seulement, par transactions entre un et dix grammes – en fonction de son salaire et de ses ressources – et détaillé les prix des différentes quantités, ceci pour un total de 200 grammes sur une période de six mois, représentant un peu plus d’un gramme par jour. Consommatrice_1 a indiqué s’être approvisionnée directement auprès de l’appelant après avoir passé par un intermédiaire, l’avoir vu une dizaine de fois en décembre 2022 (ce que confirment les données de téléphonie et le séjour en institution de son intermédiaire) et avoir beaucoup acheté à cette période car elle était partie à ski début janvier et il lui fallait « de la réserve », ce qui correspond à environ 100 grammes de cocaïne / dix transactions de dix grammes, estimation qu’elle a expressément confirmée (« J’ai bien compris que je ne dois pas le charger à tort mais je vous assure que cette estimation est correcte »). Compte tenu des déclarations peu fiables de l’appelant, qui a revu à la hausse les quantités qu’il a initialement mentionnées et a, comme dit ci-dessus, reconnu avoir au début minimisé son trafic, la Cour pénale partage le raisonnement des premiers juges et admet les quantités estimées de manière plausible par les quatre consommateurs en question. En outre, comme l’a retenu le tribunal criminel, ces derniers n’avaient aucune raison de porter de fausses accusations ou d’exagérer les quantités acquises auprès de l’appelant. Tout en n’ayant rien à gagner d’un tel comportement, ceux-ci risquaient une plus lourde condamnation en agissant de la sorte. Par ailleurs, aucun élément au dossier ne vient étayer les hypothèses de vengeance ou d’absence de lucidité avancées par l’appelant pour expliquer de tels écarts de quantités et ce dernier a expressément indiqué aux premiers juges n’avoir pas toujours calculé, ce qui laisse à penser qu’il n’avait pas les idées aussi claires que ce qu’il prétend.

À cela s’ajoute que le manque de cohérence de l’appelant s’est confirmé en audience, lorsque ce dernier a contredit ses précédentes déclarations à propos de l’effacement systématique et quasi quotidien de ses messages – excepté pour les contacts avec les proches – révélé lors de la perquisition de son téléphone (« c’est une manie, un toc, c’est sérieux ») et a indiqué à la Cour pénale – en contradiction avec l’analyse technique de son appareil – avoir effacé le journal de ses appels la veille de son arrestation (« Autrement dit, je conteste avoir effacé quasi journellement mes appels en lien avec la drogue »).

d) Par conséquent, la Cour pénale confirme que l’appelant a vendu au moins 2'239.50 grammes bruts de cocaïne à divers acheteurs et écarte le grief de l’appelant sur ce point. La quantité de cocaïne acquise, de 2'639.50 grammes bruts de cocaïne (qui inclut les 400 g qui se sont détériorés en forêt), ainsi que l’intention d’acquérir 300 grammes supplémentaires de cette même substance (transaction qui n’a finalement pas abouti), ne sont pas autrement contestées par l’appelant et la Cour pénale s’y rallie également, ce qui conduit à retenir un trafic portant sur un total de 2'939.50 grammes bruts. Les prix d’achat (33 francs par gramme) et de vente (70 francs par gramme), ainsi que le taux de pureté de la cocaïne (74.7 %), retenus par le tribunal criminel, ne sont pas véritablement remis en question. Ces chiffres, qui sont étayés par le dossier et – pour le taux de pureté – par des données statistiques, de manière conforme à la jurisprudence (ATF 145 IV 312 cons. 2.1.1 et les réf. cit., qui admet, en l’absence d’autres éléments, de se référer au degré de pureté habituel sur le marché à l’époque et au lieu en question), sont donc repris. Comme expliqué ci-avant, le chiffre de 74.6 % mentionné à la page 18 du jugement attaqué constitue une erreur qui doit être rectifiée et c’est bien le chiffre de 74.7 %, mentionné à la page 19 du jugement attaqué et dans les statistiques de l’année de 2022 et sur la base duquel les premiers juges ont fondé leur calcul, qui fait foi. Le calcul du tribunal criminel, selon lequel le trafic de cocaïne a porté sur une quantité de 2'195.80 grammes de drogue pure (soit 2'939.50 g x 74.7 %), n’est dès lors en rien discutable et la Cour pénale y adhère, aucun motif ne justifiant – faute de diminution des quantités concernées par le trafic – de revoir ce résultat à la baisse. Pour les mêmes raisons, le bénéfice net calculé par les premiers juges n’a pas non plus à être adapté. C’est donc un bénéfice net total de 69'661.50 francs (156'765 francs ./. 87'103.50 francs) qui est retenu par la Cour pénale, laquelle précise qu’il est juste – pour ce qui est du calcul du bénéfice – de ne pas tenir compte de la transaction qui n’a pas abouti (300 g) dans la quantité de drogue acquise, mais d’y inclure les 400 grammes qui se sont détériorés (soit 2'639.50 g à 33 francs le gramme = 87'103.50 francs). S’agissant de la quantité de cocaïne effectivement vendue (soit 2'239.50 g à 70 francs le gramme = 156'765 francs) et comme l’a rectifié la défense en plaidoirie (en corrigeant le calcul figurant dans sa déclaration d’appel), il n’y a en revanche pas lieu d’y intégrer les 400 grammes qui se sont détériorés.

L’argumentation de la procureure, selon laquelle ce sont des quantités de cocaïne, des taux de pureté et un bénéfice net supérieurs qui auraient en l’occurrence dû être retenus ne peut être admise, sinon pour considérer que le tribunal criminel s’est montré plutôt modéré quant à l’ampleur du trafic ici examiné, étant précisé que le ministère public n’a pas interjeté appel contre le jugement de première instance.

e) Le sort de ce grief relatif à la quantité de stupéfiants n’est quoi qu’il en soit pas décisif pour la fixation de la peine litigieuse, comme on le verra plus loin. Voudrait-on admettre l’argumentation de l’appelant et retrancher 945 grammes des quantités retenues pour fixer l’ampleur du trafic ici reproché, que le seuil du cas grave fixé à dix-huit grammes de cocaïne pure par le Tribunal fédéral, serait encore très largement dépassé. En effet, un trafic qui aurait porté sur 1'994.50 grammes bruts de cocaïne (soit 2'939.50 g ./. 945 g), respectivement 1'489.89 grammes de drogue pure (1'994.50 g x 74.7 %), excéderait déjà plus de quatre-vingts fois la limite du cas grave (1'489.89 g : 18 g = 82.77 fois), ce qui est déjà conséquent. Comme rappelé ci-dessus, sans jouer de rôle prépondérant, la quantité de drogue constitue un élément certes important, mais qui perd de l’importance au fur et à mesure que l’on s’éloigne de la limite de dix-huit grammes de cocaïne pure. Au vu de l’ampleur du trafic dont s’est rendu coupable l’appelant, l’aggravante de la quantité est indubitablement réalisée et la nécessité de connaître précisément la quantité de cocaïne concernée est relativisée par l’écart qui la sépare de la valeur seuil découlant de la jurisprudence.

f) De par les quantités de cocaïne concernées, l’activité délictueuse de l’appelant relève de l’article 19 al. 2 let. a LStup, ce qui n’est – comme déjà dit – pas litigieux. Il n’y a pas lieu d’examiner en sus la circonstance aggravante du métier de ce fait.

g) S’agissant du haschich, la prévention décrite au chiffre 3 de l’acte d’accusation – qui porte notamment sur l’acquisition et la possession de deux kilos de cette substance – est admise par l’appelant et ne fait l’objet d’aucun grief particulier. Cela étant, la Cour pénale souligne que selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 146 IV 326 cons. 3.2, 145 IV 312 cons. 2.1.1), le cas aggravé résultant de la mise en danger de la santé de nombreuses personnes au sens de l’article 19 al. 2 let. a LStup n’entre pas en considération en présence de drogues dites « douces » telles que celles dérivées du cannabis, ce qui est le cas en l’espèce. Non visée au chiffre 3 de l’acte d’accusation (cf. art. 9 et 325 CPP), l’aggravante du métier (art. 19 al. 2 let. c LStup) ne peut pas non plus être retenue en lien avec ce stupéfiant, qui, de plus, n’a procuré aucun bénéfice à l’appelant puisque ce dernier se l’est fait voler en intégralité. Il en découle que l’acquisition et la possession de haschich ici reprochée constitue un délit au sens de l’article 19 al. 1 LStup, passible d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire, qui doit être sanctionné indépendamment du cas grave réalisé par le trafic de cocaïne.

6.

a) Le tribunal criminel a correctement rappelé la teneur de l’article 47 CP qui règle la fixation de la peine de manière générale et l’applicabilité de cette disposition en matière d’infractions à la LStup. On renvoie au jugement attaqué à ce sujet (art. 82 al. 4 CPP).

Il convient toutefois d’apporter quelques précisions ou compléments, en lien avec ce qui a été contesté devant la Cour pénale.

b) Aux termes de l'article 391 al. 2 1^ère phrase CPP, l'autorité de recours ne peut modifier une décision au détriment du prévenu ou du condamné si le recours a été interjeté uniquement en leur faveur. Le but de l'interdiction de la reformatio in pejus est de permettre au prévenu d'exercer son droit de recours sans craindre de voir le jugement modifié en sa défaveur (ATF 149 IV 91 cons. 4.1.1, 144 IV 35 cons. 3.1.1, 142 IV 89 cons. 2.1). L'interdiction de la reformatio in pejus se rapporte aussi bien à la quotité de la peine infligée qu'à la qualification juridique retenue, qui ne sauraient être aggravées au détriment du prévenu ayant fait usage des voies de droit à sa disposition (ATF 146 IV 172 cons. 3.3.3, 144 IV 35 cons. 3.1.1, 139 IV 282 cons. 2.5). Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'une reformatio in pejus prohibée, il convient de se référer au dispositif du dernier arrêt en cause, qui ne doit pas avoir été modifié en défaveur du prévenu par le biais d'un verdict de culpabilité plus sévère ou par le prononcé d'une peine plus lourde que ceux résultant du dispositif de l'arrêt préalablement querellé (arrêt du TF du 16.07.2025 [6B_46/2024] cons. 1.1).

Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, dans le domaine spécifique de la fixation de la peine, l'interdiction de la reformatio in pejus n'impose pas une réduction automatique de la peine infligée en première instance lorsqu'un acquittement partiel est prononcé en deuxième instance. Lorsque le prévenu est condamné pour plusieurs infractions en première instance, puis qu'il est acquitté de certains chefs de prévention en appel, sa faute est diminuée, ce qui doit entraîner en principe une réduction de la peine. La juridiction d'appel est toutefois libre de maintenir la peine infligée en première instance, mais elle doit motiver sa décision, par exemple en expliquant que les premiers juges auraient mal apprécié les faits en fixant une peine trop basse qu'il n'y aurait pas lieu de réduire encore (cf. art. 50 CP ; ATF 118 IV 18 cons. 1c/bb, 117 IV 395 cons. 4 ; arrêt du TF du 16.07.2025 [6B_46/2024] cons. 1.1 et les réf. cit.).

La juridiction d’appel peut aussi accorder un poids différent que les premiers juges à certains critères de fixation de la peine, pourvu que le résultat ne soit pas une peine plus élevée que celle de l’instance précédente (cf. à cet égard, ATF 143 IV 469 cons. 4.2.1 où le Tribunal fédéral a considéré que l’autorité de deuxième instance devait pouvoir faire application de son plein pouvoir de cognition en fait et en droit, en particulier examiner librement les critères de fixation de la peine, et que l’interdiction de la reformatio in pejus n’interdisait pas à l’autorité de recours, lorsque seul le prévenu avait recouru, d’écarter une circonstance atténuante qui avait été retenue par l’instance précédente).

Si le condamné doit connaître les aspects pertinents qui ont été pris en considération et comment ils ont été appréciés dans la fixation de la peine (art. 50 CP ; ATF 149 IV 217 cons. 1.1), le juge n’est pas tenu d’exprimer en chiffres ou en pourcentages l’importance qu’il accorde à chacun des éléments cités (ATF 144 IV 313 cons. 1.2), ce qui vaut notamment pour la prise en compte des antécédents (arrêt du TF du 02.06.2022 [6B_630/2021] cons. 1.3.5). Plus la peine est élevée, plus la motivation doit être complète (ATF 144 IV 313 cons. 1.2 ; arrêt du TF du 04.07.2019 [6B_594/2019] cons. 1.3.3). Par ailleurs, il importe peu qu’un élément n’apparaisse pas expressément dans la motivation de la peine mais ailleurs dans la décision, car le jugement forme un tout et on admet que le juge garde à l’esprit l’ensemble des éléments qui y figurent (arrêt du TF du 04.07.2019 [6B_594/2019] cons. 1.3.2).

c) Bien que la récidive ne constitue plus un motif d’aggravation obligatoire de la peine, les antécédents continuent de jouer un rôle très important dans la fixation de celle-ci (arrêt du TF du 01.11.2021 [6B_1477/2020] cons. 2.3.3 et les réf. cit. ; pour la notion d’antécédents, cf. Dupuis, Moreillon et al., PC CP, 2^e éd., 2017, n. 3 ss ad art. 47 CP). Les antécédents judiciaires ne sauraient toutefois conduire à une augmentation massive de la peine, parce que cela reviendrait à condamner une deuxième fois pour des actes déjà jugés (ATF 120 IV 136 cons. 3b ; arrêt du TF du 05.07.2012 [6B_49/2012] cons. 1.2 et les réf. cit.).

Le comportement de l’auteur postérieurement à l’acte constitue un élément à prendre en compte lors de la fixation de la peine, pour autant qu’il permette d’en tirer des déductions sur l’intéressé et son attitude par rapport à ses actes (arrêts du TF du 13.08.2012 [6B_335/2012] cons. 1.4.2 et du 27.05.2010 [6B_203/2010] cons. 5.3.4). Une prise de conscience, par l’auteur, du caractère illicite de ses actes et le repentir sont considérés comme des éléments autorisant une diminution de peine (ATF 121 IV 202 cons. 2d/cc ; arrêt du TF du 30.06.2022 [6B_1416/2021] cons. 1.2 et les réf. cit.). De même, selon la jurisprudence, le juge peut atténuer la peine en raison de l’aveu ou de la bonne coopération de l’auteur de l’infraction avec les autorités policières ou judiciaires notamment si cette coopération a permis d’élucider des faits qui sinon seraient restés obscurs (ATF 121 IV 202 cons. 2d/aa, 118 IV 342 cons. 2d ; arrêt du TF du 13.03.2024 [6B_1237/2023] cons. 1.3.1).

L'effet de la peine sur l'avenir du condamné, en tant qu'élément de prévention spéciale, ne permet que des corrections marginales, la peine devant toujours rester proportionnée à la faute (arrêt du TF du 07.06.2023 [6B_1017/2022] cons. 3.3.1 et les autres arrêts cités). Il est inévitable que l'exécution d'une peine ferme d'une certaine durée ait des répercussions sur la vie professionnelle et familiale du condamné. Ces conséquences ne peuvent conduire à une réduction de la peine qu'en cas de circonstances extraordinaires (arrêt du TF du 29.07.2025 [6B_574/2025] cons. 1.6 et les réf. cit.).

d) En matière de fixation de la peine, le Tribunal fédéral relève régulièrement que toute comparaison avec d’autres affaires est délicate, vu les nombreux paramètres entrant en ligne de compte. Les disparités en cette matière s’expliquent ainsi normalement par le principe de l’individualisation des peines, voulu par le législateur ; elles ne suffisent pas en elles-mêmes pour conclure à un abus du pouvoir d’appréciation (ATF 141 IV 61 cons. 6.3.2). Si des comparaisons avec des affaires de même nature sont impropres à démontrer un abus du pouvoir d’appréciation en matière de fixation de la peine, une comparaison avec une moyenne statistique l’est à plus forte raison. En effet, on ignore absolument les circonstances qui prévalaient dans les affaires ayant permis l’établissement de la moyenne par hypothèse évoquée (arrêt du TF du 08.03.2018 [6B_1014/2017] cons. 3.3, où il est question d’un article scientifique dont il ressortirait notamment qu’en Suisse, entre 2000 et 2009, la durée moyenne des condamnations pour viol serait de 38 mois ; cf. aussi arrêt du TF du 18.09.2024 [6B_612/2024] cons. 1.6.1).

En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte plus spécifiquement de ce qui suit. Même si la quantité de drogue ne joue pas un rôle prépondérant, elle constitue sans conteste un élément important. Elle perd cependant de l’importance au fur et à mesure que l’on s’éloigne de la limite, pour la cocaïne de dix-huit grammes de drogue pure (ATF 145 IV 312 cons. 2.1.1, 138 IV 100 cons. 3.2), à partir de laquelle le cas doit être considéré comme grave au sens de l’article 19 al. 2 let. a LStup (ATF 121 IV 193 cons. 2b/aa). Le type de drogue et sa pureté doivent aussi être pris en considération (ATF 122 IV 299 cons. 2c, 121 IV 193 cons. 2b/aa). Le type et la nature du trafic en cause sont aussi déterminants. L’appréciation est différente selon que l’auteur a agi de manière autonome ou comme membre d’une organisation. Dans ce dernier cas, il importera de déterminer la nature de sa participation et sa position au sein de l’organisation. L’étendue du trafic entrera également en considération. Un trafic purement local sera en règle générale considéré comme moins grave qu’un trafic avec des ramifications internationales. Enfin, le nombre d’opérations constitue un indice pour mesurer l’intensité du comportement délictueux. S’agissant d’apprécier les mobiles qui ont poussé l’auteur à agir, le juge doit distinguer le cas de celui qui est lui-même toxicomane et agit pour financer sa propre consommation de celui qui participe à un trafic uniquement poussé par l’appât du gain (arrêt du TF du 15.05.2023 [6B_1036/2022] cons. 3.1 et les réf. cit.).

e) Aux termes de l'article 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.

L'exigence, pour appliquer l'article 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'article 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise (ATF 144 IV 217 cons. 2.2, 142 IV 265 cons. 2.3.2, 138 IV 120 cons. 5.2). Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas (ATF 144 IV 217 cons. 2.2, 138 IV 120 cons. 5.2). Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 142 IV 265 cons. 2.3.2, 138 IV 120 cons. 5.2, 137 IV 57 cons. 4.3.1). La peine privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313 cons. 1.1.1, 144 IV 217 cons. 2.2, 137 IV 57 cons. 4.3.1 et les réf. cit.).

Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, l’article 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 lV 313 cons. 1.1.2 et les réf. cit.).

Conformément à l’article 41 al. 1 CP, le juge peut prononcer une peine privative de liberté à la place d’une peine pécuniaire si une peine privative de liberté paraît justifiée pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits (let. a) ou s’il y a lieu de craindre qu’une peine pécuniaire ne puisse pas être exécutée (let. b). La peine pécuniaire ne peut excéder 180 jours-amende (art. 34 CP).

La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et moyenne criminalité, les peines privatives de liberté ne devant être prononcées que lorsque l'Etat ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique. Lorsque tant une peine pécuniaire qu'une peine privative de liberté entrent en considération et que toutes deux apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute commise, il y a en règle générale lieu, conformément au principe de la proportionnalité, d'accorder la priorité à la première, qui porte atteinte au patrimoine de l'intéressé et constitue donc une sanction plus clémente qu'une peine privative de liberté, qui l'atteint dans sa liberté personnelle (ATF 134 IV 97 cons. 4.2.2). Le choix de la sanction doit être opéré en tenant compte au premier chef de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention (ATF 137 II 297 cons. 2.3.4, 134 IV 97 cons. 4.2). La faute de l'auteur n'est en revanche pas déterminante (ATF 144 IV 313 cons. 1.1.1, 137 II 297 cons. 2.3.4 ; arrêt du TF du 15.11.2017 [6B_420/2017] cons. 2.1).

f) Les articles 5 al. 1 CPP, 29 al. 1 Cst. féd. et 6 § 1 CEDH garantissent notamment à toute personne le droit à ce que sa cause soit traitée dans un délai raisonnable. Ces dispositions consacrent le principe de la célérité et prohibent le retard injustifié à statuer (ATF 143 IV 373 cons. 1.3.1). L'autorité viole cette garantie lorsqu'elle ne rend pas une décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai prescrit par la loi ou dans le délai que la nature de l'affaire et les circonstances font apparaître comme raisonnable (ATF 144 I 318 cons. 7.1, 143 IV 373 cons. 1.3.1). Le caractère raisonnable du délai s'apprécie selon les circonstances particulières de la cause, eu égard notamment à la complexité de l'affaire, à l'enjeu du litige pour l'intéressé, à son comportement ainsi qu'à celui des autorités compétentes (ATF 144 II 486 cons. 3.2, 143 IV 373 cons. 1.3.1 ; arrêt du TF du 20.01.2025 [6B_796/2024] cons. 2.1 et les réf. cit.). Comme on ne peut pas exiger de l'autorité pénale qu'elle s'occupe constamment d'une seule et unique affaire, il est inévitable qu'une procédure comporte quelques temps morts. Lorsqu’aucun d'eux n'est d'une durée vraiment choquante, c'est l'appréciation d'ensemble qui prévaut ; des périodes d'activités intenses peuvent donc compenser le fait que le dossier a été laissé momentanément de côté en raison d'autres affaires. Le principe de la célérité peut être violé, même si les autorités pénales n'ont commis aucune faute ; elles ne sauraient exciper des insuffisances de l'organisation judiciaire (ATF 130 IV 54 cons. 3.3.3 et les réf. cit.).

La violation du principe de la célérité peut avoir pour conséquence la diminution de la peine, parfois l'exemption de toute peine ou encore une ordonnance de classement en tant qu'ultima ratio dans les cas les plus extrêmes (ATF 143 IV 373 cons. 1.4.1, 135 IV 12 cons. 3.6 ; arrêt du TF du 05.10.2022 [6B_1345/2021] cons. 2.1 et les réf. cit.). Selon la jurisprudence, apparaissent comme des carences choquantes une inactivité de treize ou quatorze mois au stade de l'instruction, un délai de quatre ans pour qu'il soit statué sur un recours contre l'acte d'accusation ou encore un délai de dix ou onze mois pour que le dossier soit transmis à l'autorité de recours (ATF 130 IV 54 cons. 3.3.3 et les réf. cit.). S’agissant de la durée entre le moment où le jugement a été rendu et le moment où la motivation a été communiquée, il sied de rappeler que, selon la jurisprudence, les délais de soixante jours, respectivement de nonante jours, prévus à l'article 84 al. 4 CPP, qui valent également pour la juridiction d'appel, n'en demeurent pas moins des délais d'ordre, dont la violation ne permet pas en soi de mettre en cause la validité du jugement. Leur dépassement ne constitue donc pas en soi une violation du principe de la célérité, mais peut en constituer un indice. Dans ce contexte, la jurisprudence a eu l'occasion de relever qu'un dépassement du délai de 90 jours, respectivement un délai de 94 jours, même en l'absence de complexité, n'impliquait pas nécessairement une violation du principe de célérité. Le Tribunal fédéral a admis une réduction de peine de deux mois dans le cadre d'une durée de plus de douze mois, respectivement de presque quatorze mois, pour rendre la motivation écrite d'un jugement de première instance (arrêt du TF du 05.10.2022 [6B_1345/2021] cons. 2.3 et l’arrêt du TF du 21.04.2021 [6B_1003/2020] cité).

Pour déterminer les conséquences adéquates de la violation du principe de la célérité, il convient de prendre en considération la gravité de l'atteinte que le retard dans la procédure a causé au prévenu, la gravité des infractions qui sont reprochées, les intérêts des lésés, la complexité du cas et à qui le retard de procédure doit être imputé (ATF 143 IV 373 cons. 1.4.1). L'autorité judiciaire doit mentionner expressément la violation du principe de célérité dans le dispositif du jugement voire, le cas échéant, indiquer dans quelle mesure elle a tenu compte de cette violation (arrêt du TF du 05.10.2022 [6B_1345/2021] cons. 2.1 et les réf. cit.).

7.

En l’espèce, l’appelant est reconnu coupable d’un crime contre la législation sur les stupéfiants en lien avec son trafic de cocaïne (art. 19 al. 2 LStup), d’un délit pour l’achat et la possession de haschich (art. 19 al. 1 LStup) et d’une contravention pour la consommation de quinze grammes de cocaïne (art. 19a LStup).

a) Le trafic de cocaïne constitue abstraitement l’acte le plus grave et il faut donc commencer par fixer la peine pour cette infraction.

Les premiers juges – qui ont sanctionné les infractions à l’article 19 LStup sans distinguer les actes liés à la cocaïne de ceux liés au haschich – ont de manière rigoureuse détaillé les éléments sur lesquels ils se sont fondés pour fixer la peine infligée à l’appelant. Le tribunal criminel a certes relevé que les recommandations en matière de fixation de la peine émises par le ministère public prévoyaient une peine privative de liberté de cinq ans pour un trafic supérieur à 500 grammes de cocaïne pure, ce qui est le cas en l’espèce. Contrairement à ce que voudrait l’appelant, la Cour pénale ne peut retenir que le rappel de ces recommandations, qui ont pour but de permettre une pratique cohérente du ministère public pour la fixation de peines par ordonnance pénale et les réquisitions adressées aux tribunaux, respectivement qui doivent servir de base de réflexion et être adaptées en fonction des circonstances du cas d'espèce (cf. Barème des peines pour les infractions courantes, octobre 2024, ch. I.1, p. 7), aurait dicté la quotité de la peine qui lui a été infligée. Il ressort du jugement attaqué que la détermination de la quotité de la peine a été le fruit d’une appréciation concrète des éléments objectifs et subjectifs relatifs à la culpabilité et la situation personnelle de l’appelant. Bien qu’elle soit en l’occurrence similaire, la durée de cinq ans retenue par les premiers juges ne se résume pas à une reprise automatique des recommandations précitées. De plus, si l’on suivait aveuglément ces recommandations, il aurait fallu en inférer que si un trafic de 500 grammes de cocaïne pure induit une peine privative de liberté de cinq ans, un trafic portant sur l’acquisition de plus de deux kilos de cette substance (in casu : 2'195.80 g de cocaïne pure [y compris la transaction qui n’a pas abouti]) devrait conduire à une peine encore plus conséquente que celle prononcée en l’espèce.

La Cour pénale ne peut pas non plus suivre l’appelant, en ce qu’il considère que les premiers juges n’ont pas suffisamment pris en compte l’effet d’une peine privative de liberté de cinq ans ferme sur son avenir et ont, ce faisant, abusé de leur pouvoir d’appréciation. Le tribunal criminel a relevé la situation personnelle « actuellement favorable » du prévenu. Il a cependant considéré que le fait que ce dernier exerce une activité lucrative depuis le 1^er mars 2024 et rembourse ses dettes n’avait rien d’extraordinaire et correspondait à la situation « de tout citoyen lambda », ce dont l’appelant se défend. Le retour de l’intéressé sur le marché du travail constitue certes un élément favorable qui doit être pris en considération. C’est en effet remarquable que l’appelant, dont la détention a pris fin le 2 octobre 2023, ait été engagé pour une mission auprès de l’entreprise D.________ SA dès le 13 novembre suivant et que cet engagement ait été pérennisé par un contrat de durée indéterminée à compter du 1^er mars 2024. Cette réinsertion professionnelle ne doit cependant pas occulter le fait que l’appelant a par le passé occupé plusieurs emplois et qu’il exerçait une activité professionnelle depuis plusieurs années chez B.________ lorsqu’il a entamé son trafic de cocaïne, ce qui ne l’a pas empêché de commettre des infractions. L’intéressé effectuait en outre une mission auprès de C.________ lorsqu’il a été arrêté et ni la perte de cet emploi ni la détention qui a suivi n’ont anéanti ses possibilités d’engagement. Les dettes dont l’appelant fait état sont antérieures au trafic de cocaïne ici jugé et le sursis pour règlement amiable des dettes obtenu en avril 2022 n’a pas dissuadé l’intéressé de s’adonner à des activités délictueuses. L’appelant, qui n’en est pas à sa première condamnation et s’est déjà vu infliger une peine ferme, a su rebondir à plusieurs reprises et les perspectives professionnelles qu’il entrevoit actuellement, y compris avec un projet de formation, ne peuvent être qualifiées d’extraordinaires et pourraient éventuellement être reportées, cas échéant auprès d’un autre employeur. Conformément à la jurisprudence précitée, il est inévitable que l'exécution d'une peine ferme d'une certaine durée ait des répercussions sur la vie professionnelle et familiale du condamné et, comme déjà relevé, l'effet d’une telle peine sur l'avenir du condamné, en tant qu'élément de prévention spéciale, ne permet que des corrections marginales, la peine devant toujours rester proportionnée à la faute.

En l’occurrence, la faute de l’appelant est objectivement – c’est-à-dire en comparaison avec d’autres crimes du même genre – très lourde. L’intéressé a non seulement acquis de grandes quantités de cocaïne (supérieures à 2,6 kg bruts), qu’il a mises sur le marché (pour plus de 2,2 kg bruts) ou entreposées dans ce but (400 g bruts se sont détériorés), mais il a aussi pris des mesures – qui n’ont pas abouti – pour s’en procurer davantage à des fins de revente (300 g bruts), en se rendant notamment en Belgique à cet effet. Celui-ci a en outre admis s’être rendu dans l’Ain pour discuter de stupéfiants et être allé dans le canton de Vaud, en bordure de frontière française, donner de l’argent pour des stupéfiants. Disposant d’une clientèle non négligeable (seize consommateurs identifiés), l’intéressé a, durant plusieurs mois (i.e. de juin 2022 à mars 2023), mis en danger la santé de ses acheteurs et parfois des clients de ces derniers, en tirant profit de leur vulnérabilité et en connaissant les risques engendrés par son trafic, lui-même ayant par le passé été dépendant à la cocaïne. L’appelant était organisé, avec deux véhicules à plaques interchangeables, un numéro de téléphone – contracté sous un nom fantaisiste – dédié à son trafic et une discipline quasi quotidienne d’effacement de ses messages, les déclarations en audience à cet égard étant, comme déjà dit, contredites par les premières déclarations et l’analyse du téléphone) ; il a collaboré dans son trafic avec des ressortissants français sans domicile établi dans la région et avec un passé judiciaire chargé et a remis sa clientèle lorsqu’il a, pressentant qu’il pourrait se faire démasquer, cessé son activité délictueuse. Ne présentant désormais plus de dépendance aux stupéfiants, l’intéressé ne peut bénéficier d’aucune atténuation de peine sous l’angle de l’article 19 al. 3 let. b LStup. Les recettes qu’il a réalisées avec cette activité portent sur des sommes importantes et, malgré les pertes subies (détérioration de 400 g bruts de cocaïne), l’appelant a retiré de son trafic un revenu important, qui lui a notamment permis des sorties « en boîte » et au casino. Il a agi par appât du gain et a librement fait le choix d’obtenir de l’argent par la vente illicite de stupéfiants. Comme on le verra ci-après (cons. 7b), il n’a pas subi de menaces pour acheter du haschich et l’hypothèse qu’il défend, même supposée réalisée, selon laquelle il en aurait eu ensuite, pour passer du haschich à la cocaïne, ne peut dans le cas particulier le disculper comme il voudrait. Il aurait été facile pour l’intéressé, qui dispose de bonnes ressources personnelles, de s’abstenir de se détourner des règles de l’ordre juridique suisse et de gagner sa vie de manière honnête. Ses antécédents auraient dû constituer un coup de semonce. Sa responsabilité pénale est entière et il n’y a pas de circonstance atténuante. Même si des regrets et des excuses envers les consommateurs ont été exprimés en première instance et réitérés devant la Cour pénale, il n’y a pas de repentir sincère. A décharge, on retiendra une volonté affirmée de s’insérer dans le monde du travail.

Au vu de ce qui précède, une peine de quatre ans et demi est adéquate pour sanctionner la culpabilité objective et subjective de l’appelant en lien avec son trafic de cocaïne. Une telle peine s’inscrit de plus dans la ligne des peines confirmées par le Tribunal fédéral en matière d’infraction à la législation sur les stupéfiants en lien avec de la cocaïne (cf. notamment, arrêt du TF du 29.04.2020 [6B_227/2020] qui confirme une sanction de sept ans de peine privative de liberté pour la mise sur le marché de près de 2'400 grammes de cocaïne pure, arrêt du TF du 15.08.2016 [6B_794/2015] qui confirme une sanction de cinq ans de peine privative de liberté pour un trafic portant sur cinq kilos de cocaïne, arrêt du TF du 28.03.2019 [6B_913/2018] qui confirme une sanction de quatre ans de peine privative de liberté pour avoir transporté, importé, détenu et vendu une quantité indéterminée de cocaïne, mais au minimum un kilo et arrêt du 16.07.2015 [6B_992/2014] qui confirme une sanction de quatre ans de peine privative de liberté pour avoir vendu environ 200 boulettes, de moins d’un gramme de cocaïne, sur une période de trois ans, étant précisé que le prévenu avait déjà plusieurs antécédents et qu’il y avait concours avec d’autres infractions).

b) Le délit réalisé par l’acquisition et la possession de haschich est punissable d’une peine privative de liberté de 3 ans au plus ou d’une peine pécuniaire (art. 19 al. 1 LStup). La faute de l’appelant à cet égard est objectivement moyenne, mais subjectivement grave. Ce dernier a en effet sciemment choisi d’acquérir deux kilos de haschich à des fins de revente pour augmenter ses revenus, alors qu’il n’était nullement sous le coup de menaces et disposait de ressources pour subvenir à ses besoins en toute légalité (« (…) le cannabis est une drogue plus légère, je voulais juste avoir de l’argent pour payer ce que je devais. Je n’ai aucune excuse. J’aurais pu me lancer dans un deuxième travail, mais je ne l’ai pas fait. Je ne sais pas ce qui m’a pris »). L’appelant a agi par appât du gain et dans un dessein égoïste, en se tournant vers un milieu dont il connaissait les dangers, ayant lui-même fumé du cannabis par le passé, et sans hésiter à contribuer à mettre une quantité conséquente de haschich sur le marché. Le vol de sa marchandise l’a empêché de mener à terme son projet, auquel il avait bien réfléchi (« (…) sur le cannabis, il n’y a pas une grande marge. Mon fournisseur ne voulait pas me donner moins. J’ai pris ces deux kilos. Je voulais les vendre à des gens de V.________. Je voulais tout liquider d’un coup. (…) Mon bénéfice aurait dû être de 1’300-1'500 francs »). A décharge, on retiendra la bonne collaboration de l’appelant s’agissant de cette infraction et, comme déjà dit, la volonté démontrée de ce dernier de s’insérer dans le monde du travail. Compte tenu des antécédents de l’appelant et du fait que la gradation des peines prononcées à son encontre (de peine pécuniaire avec sursis à peine privative de liberté ferme) ne l’a pas dissuadé de chercher à s’enrichir par le biais d’une activité illicite, alors même qu’il exerçait un emploi et avait d’autres options, et qu’au surplus il ne présentait lui-même aucune dépendance aux stupéfiants, la Cour pénale considère que seule une peine privative de liberté entre en considération pour sanctionner l’acquisition et la possession de haschich. En vertu du principe de l’aggravation, applicable aux peines de même genre, et dans le cadre de la peine d’ensemble qui doit ici être prononcée, il se justifie de sanctionner ce délit en augmentant de deux mois la durée de la privation de liberté déjà fixée.

c) Cela étant, la Cour pénale relève qu’au vu de la lourde condamnation prononcée, les premiers juges ont tardé à communiquer la motivation écrite du jugement à l’appelant. Le temps écoulé entre l’audience de jugement (16.07.2024) et l’expédition du jugement motivé (16.12.2024), d’une durée de cinq mois, excède les délais de soixante ou exceptionnellement nonante jours prévus par l’article 84 al. 4 CPP. L’appelant se savait menacé d’une privation de liberté ferme de cinq ans (voire de sept ans en cas d’appel joint du ministère public) et la réalisation de ses projets tant professionnels que personnels en dépendait. Le retard pris dans la procédure de première instance a donc constitué une certaine peine. Cela justifie une diminution de la peine privative de liberté de deux mois.

d) En définitive, c’est une peine privative de liberté globale de quatre ans et demi qui est prononcée.

Cette peine sera ferme, le sursis – même partiel – ne pouvant être prononcé pour une peine privative de liberté supérieure à trois ans (cf. art. 42 et 43 CP).

Il a été renoncé à prononcer une amende pour contravention à l’article 19a LStup en première instance.

8.

a) En vertu de l’article 422 al. 1 CPP, les frais de procédure se composent des émoluments visant à couvrir les frais et des débours effectivement supportés. Les émoluments visés à l’article 422 al. 1 CPP, qui servent exclusivement à couvrir les frais générés par la procédure pénale, doivent être arrêtés sans égard à la quotité de la sanction (ATF 146 IV 196 cons. 2.2, les juges fédéraux revenant sur la décision qu’ils avaient rendues le 01.07.2019 [6B_253/2019]). La question est ouverte de savoir si ce principe est aussi applicable dans l’hypothèse où il existerait une disproportion manifeste entre le comportement pénalement répréhensible et les émoluments fixés (ATF 146 IV 196 cons. 2.2 ; CPEN.2022.36 cons. 3.1 [let. c]).

Selon l’article 424 al. 1 CPP, la Confédération et les cantons règlent le calcul des frais de procédure et fixent les émoluments. Dans le canton de Neuchâtel, ces montants sont calculés selon la loi du 6 novembre 2019 fixant le tarif des frais, des émoluments de chancellerie et des dépens en matière civile, pénale et administrative (LTFrais). Les causes traitées par le ministère public donnent lieu, pour la procédure d’instruction, à la perception d’un émolument de 200 à 20'000 francs (art. 36 let. b LTFrais). Les causes traitées par le Tribunal criminel donnent lieu à la perception d’un émolument de 1'000 à 20'000 francs (art. 39 LTFrais). Les frais d’administration des preuves correspondent aux frais effectifs engagés (art. 24 al. 1 LTFrais par renvoi de l’art. 45 LTFrais).

b) Selon l’article 425 CPP, l’autorité pénale peut accorder un sursis pour le paiement des frais de procédure. Elle peut réduire ou remettre les frais compte tenu de la situation de la personne astreinte à les payer.

L’autorité pénale peut décider de réduire ou remettre les frais, lorsqu’ils apparaissent comme trop élevés ou disproportionnés, afin d’éviter que leur paiement apparaisse, au vu de la situation de la personne astreinte à les payer, comme une peine déguisée ou qu’il réduise les chances de réinsertion de la personne concernée. L’autorité pénale dispose dans tous les cas d’un large pouvoir d’appréciation (Moreillon, Parein-Reymond, PC CPP, 3^e éd., 2025, n. 3 ad art. 425 CPP ; Fontana, in Commentaire romand, Code de procédure pénale, 2^e éd., 2019, n. 1 ss ad art. 425 CPP).

L’application de l’article 425 CPP présuppose que la situation financière du débiteur soit tellement tendue que la condamnation (totale ou partielle) au paiement des frais de justice apparaît inéquitable ; tel est notamment le cas si le montant des frais encourus, compte tenu de la situation financière du débiteur, peut sérieusement compromettre la resocialisation ou l’avenir économique de ce dernier (décisions du TPF du 15.06.2021 [BB.2021.14] et du 15.02.2019 [BB.2018.133] cons. 2.1 et les réf. cit. ; cf. également arrêt du TF du 04.03.2021 [6B_109/2021] cons. 3).

9.

En l'espèce, l’appelant fait valoir que les frais de justice mis à sa charge compromettent sa réinsertion et demande que ceux-ci soient ramenés de 14'425 francs à 10'000 francs. Ce moyen doit être rejeté, au regard de l’article 425 CPP (cf. toutefois le cons. 10c ci-dessous).

La situation actuelle de l’appelant ne se différencie pas de celle des autres condamnés pour des infractions à la loi sur les stupéfiants, compte tenu des actes d’enquête que l’instruction a rendu nécessaires et que l’intéressé ne conteste pas. Le fait que l’appelant ait déjà repris une activité lucrative en cours de procédure et dispose de bonnes perspectives professionnelles et donc salariales pour l’avenir laisse entrevoir une situation qui n’est pas particulièrement précaire et qui devrait au contraire lui fournir de quoi s’acquitter des frais de procédure ici discutés (la possibilité pour le Service cantonal de la population d’autoriser le paiement par acomptes étant réservée), même en tenant compte des dettes que l’appelant avait déjà contractées préalablement à la présente procédure.

Sans que cela ne concerne directement les frais de procédure de première instance visés par l’appel, la Cour pénale relève que de son côté et par intérêt propre, l’appelant n’a pas cherché à limiter les répercussions financières découlant de la procédure pénale ouverte à son encontre. Au terme de la procédure préliminaire, il a en effet librement choisi de renoncer à une défense d’office au profit d’un avocat de choix. Dans un tel contexte, il est ainsi quelque peu contradictoire de la part de l’appelant de demander à l’Etat de l’exonérer d’une partie des frais de justice que ses infractions ont engendrés.

Il est aussi souligné qu’aucune créance compensatrice n’a été prononcée (art. 71 CP).

10.

a) Il résulte de ce qui précède que l’appel de A.________ est partiellement admis et le jugement attaqué réformé en conséquence.

b) Selon l'article 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure de première instance s'il est condamné. Quant aux frais d'appel, ils sont à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé (art. 428 al. 1 CPP) ; si elle rend une nouvelle décision, l'autorité d'appel se prononce également sur les frais fixés par l'autorité inférieure (art. 428 al. 3 CPP).

La répartition des frais de la procédure de première instance repose sur le principe selon lequel celui qui a causé les frais doit les supporter. Ainsi, le prévenu doit supporter les frais en cas de condamnation (art. 426 al. 1 1^ère phrase CPP), car il a occasionné, par son comportement, l’ouverture et la mise en œuvre de l’enquête pénale (ATF 138 IV 248 cons. 4.4.1, JT 2013 IV 191 ; arrêt du TF du 14.03.2023 [6B_1321/2022] cons. 2.1). Si la condamnation du prévenu n'est que partielle, les frais ne doivent être mis à sa charge que de manière proportionnelle, en considération des frais liés à l'instruction des infractions pour lesquelles un verdict de culpabilité a été prononcé (arrêt du TF du 01.10.2018 [6B_572/2018] cons. 5.1.1).

c) En l’espèce, les faits visés dans l’acte d’accusation n’ont pas été intégralement retenus. Le ministère public, bien que n’ayant pas formé un appel joint, a encore plaidé devant la Cour pénale qu’environ 700 grammes bruts auraient dû être retenus en plus (soit au total 3'645 g au lieu de 2'939.50 g bruts), ce qui, selon ses calculs, correspondait à plus de 580 grammes supplémentaires de cocaïne pure (soit en tout 2'782.65 g au lieu 2'195.80 g de cocaïne pure). Cela dit, il n’y a pas eu spécifiquement d’actes d’enquête significatifs portant sur les quantités abandonnées. Dans ces conditions, il convient de laisser une part réduite des frais de justice de première instance à la charge de l’Etat, à raison de deux septièmes.

Les frais de procédure de première instance, arrêtés à 14'425 francs, sont ainsi mis à la charge de l’appelant à hauteur de cinq septièmes, ce qui correspond à un montant de 10'303.55 francs.

Les conditions de remboursabilité de l’indemnité de l’avocate d’office sont adaptées et il y a lieu d’allouer une indemnité au sens de l’article 429 CPP (à compter du moment où l’appelant a recouru aux services d’un avocat de choix), dans la même proportion.

L’indemnité de 11'871 francs accordée à Me M.________ sera dès lors remboursable aux conditions de l’article 135 al. 4 CPP non plus intégralement, mais à raison de cinq septièmes, soit à hauteur de 8'479.30 francs.

En l’absence de mémoire d’honoraires et frais, l’activité en première instance de Me E.________, qui a, depuis le 5 mars 2024, en sus du temps d’audience et de préparation, rédigé neuf courriers, peut être estimée à une dizaine d’heures. Compte tenu d’un tarif horaire de 300 francs et de frais forfaitaires à 5 % (art. 36a et 36b LI-CPP), ainsi que de la TVA à un taux de 8.1 %, l’indemnité au sens de l’article 429 CPP, qui en l’occurrence correspond aux deux septièmes du montant total de 3'405.15 francs (soit 972.90 francs), peut être arrondie à 1'000 francs.

d) Les frais de la procédure d’appel, qui sont arrêtés à 3'000 francs, sont mis à la charge de l’appelant à raison de neuf dixièmes, soit à hauteur de 2'700 francs.

L’appelant a droit à l’allocation d’une indemnité au sens de l’article 429 CPP dans la même proportion. En l’absence de mémoire d’honoraires et frais, l’activité de Me E.________ en appel, qui, en sus du temps d’audience et de préparation, a motivé son appel, s’est prononcé sur la détention pour motifs de sûreté ou les mesures de substitution demandées par le ministère public et a requis et déposé des moyens de preuve, peut être estimée à environ huit heures et quarante-cinq minutes. Compte tenu d’un tarif horaire de 300 francs et de frais forfaitaires à 5 % (art. 36a et 36b LI-CPP), ainsi que de la TVA à un taux de 8.1 %, l’indemnité au sens de l’article 429 CPP, qui correspond ici à un dixième du montant total de 2'979.50 francs (soit 297.95 francs), peut être arrondie à 300 francs.

11.

a) Dans sa nouvelle teneur entrée en vigueur le 1er janvier 2024, l’article 429 al. 3 CPP prévoit notamment que le défenseur privé chargé de la défense du prévenu a un droit exclusif à l’indemnité prévue à l’article 429 al. 1 let. a CPP. Le nouvel article 429 al. 3 CPP vise à ce que l’indemnité accordée parvienne effectivement et exclusivement au défenseur (cf. ATF 151 IV 84 cons. 2.2).

b) Ce nouvel article commande en l’espèce de verser les indemnités en question au défenseur de l’appelant, soit à Me E.________, et le dispositif est précisé en ce sens (cf. ch. II/9 et ch. IV du dispositif), ainsi que le permet l’article 83 al. 1 CPP.