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Tribunal pénal Neuchâtel

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Période
29 avr. 1994–9 mars 2026
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français
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  1. Acte d’ordre sexuel avec des enfants. Présomption d’innocence.CPEN.2021.4427 juin 2022JurisprudenceFR
  2. Diffamation. Calomnie. Injure.CPEN.2021.9123 juin 2022JurisprudenceFR
  3. Présomption d’innocence. Contrainte sexuelle. Viol. Fixation de la peine. Concours. Révocation d’un sursis. Expulsion obligatoire et clause de rigueur.CPEN.2021.9221 juin 2022JurisprudenceFR
  4. Refus du Ministère public de retirer une prétendue fiche rouge Interpol et de donner des informations à ce sujet.ARMP.2022.4620 juin 2022JurisprudenceFR
  5. Séquestre de véhicules automobiles suite à une conduite sans permis.ARMP.2022.4014 juin 2022JurisprudenceFR
  6. Obtention illicite de prestations de l’aide sociale.CPEN.2021.2710 juin 2022JurisprudenceFR
  7. Non-entrée en matière. Récusation d’un représentant du ministère public, apparence de partialité.ARMP.2022.307 juin 2022JurisprudenceFR
  8. Escroquerie à l’aide sociale. Obtention illicite de prestations de l’aide sociale.Métier. Expulsion.CPEN.2021.821 juin 2022JurisprudenceFR
  9. Confiscation de valeurs patrimoniales. Créance compensatrice. Séquestre en vue de l’exécution d’une créance compensatrice.CPEN.2021.10019 mai 2022JurisprudenceFR
  10. Interdiction de la double poursuite. Fixation de la peine. Sursis. Imputation de la détention avant jugement. Expulsion obligatoire.CPEN.2021.7715 mai 2022JurisprudenceFR
  11. Jonction et for.ARMP.2022.3613 mai 2022JurisprudenceFR
  12. Interdiction d’une double représentation en raison d’un conflit d’intérêts. Représentation de deux parties plaignantes.ARMP.2022.2612 mai 2022JurisprudenceFR
  13. Défense obligatoire, mise en œuvre de celle-ci et exploitation des preuves. Ouverture d’une instruction par le Ministère public.ARMP.2022.215 mai 2022JurisprudenceFR
  14. Lésions corporelles simples de peu de gravité. Diffamation.CPEN.2021.613 mai 2022JurisprudenceFR
  15. Violation simple des règles de la circulation routière.CPEN.2022.82 mai 2022JurisprudenceFR
  16. Droit du prévenu à l’assistance judiciaire.ARMP.2022.252 mai 2022JurisprudenceFR
  17. Classement. Frais à la charge du prévenu libéré.ARMP.2022.232 mai 2022JurisprudenceFR
  18. Transformation d’une mesure d’internement en mesure de traitement thérapeutique institutionnel. Compétence pour définir la nature de l’établissement d’exécution de la mesure. Risque de récidive.ARMP.2022.222 mai 2022JurisprudenceFR
  19. Violation d’une obligation d’entretien. Suspension de la procédure en cas de lieu de séjour inconnu de l’auteur.ARMP.2022.202 mai 2022JurisprudenceFR
  20. Non-entrée en matière. Faux témoignage et fausse expertise. Faux dans les titres. Abus d’autorité. Diffamation.ARMP.2021.1572 mai 2022JurisprudenceFR
  21. Détention provisoire.ARMP.2022.2829 avr. 2022JurisprudenceFR
  22. Trafic de stupéfiants. Blanchiment d’argemt. Séjour illégal. Révocation d’un sursis. Fixation de peine. Règles sur le concours . Expulsion obligatoire et clause de rigueur.CPEN.2021.6827 avr. 2022JurisprudenceFR
  23. Entrée et séjour illégal. Comportement frauduleux à l’égard des autorités. Faux dans les certificats. Inobservation des règlements. Fixation de la peine.CPEN.2021.8814 avr. 2022JurisprudenceFR
  24. Accusation de gestion déloyale. Absence de mesures d’instruction portant sur l’existence d’un dommage.CPEN.2020.8714 avr. 2022JurisprudenceFR
  25. Sanctions pénales prévues par l’Ordonnance 2 Covid-19. Principe de la proportionnalité.CPEN.2021.425 avr. 2022JurisprudenceFR
  26. Détention pour motifs de sûreté. Droit d’être entendu. Risques de fuite et de réitération. Proportionnalité. Mesures de substitution. Preuves en procédure de recours.ARMP.2022.194 avr. 2022JurisprudenceFR
  27. Non-entrée en matière. Vol.ARMP.2022.114 avr. 2022JurisprudenceFR
  28. Investigations policières. Non-entrée en matière. Voies de fait. Menaces. Frais à la charge de la partie plaignante. Indemnité à la charge de la partie plaignante.ARMP.2022.231 mars 2022JurisprudenceFR
  29. Jugement après renvoi du TF. Refus du sursis.CPEN.2020.4828 mars 2022JurisprudenceFR
  30. Principe de la territorialité et simple prise en compte de faits ayant eu lieu à l’étranger.CPEN.2021.6624 mars 2022JurisprudenceFR
  31. Récusation.CPEN.2022.123 mars 2022JurisprudenceFR
  32. Non-entrée en matière partielle. Frais à la charge du prévenu libéré.ARMP.2022.1023 mars 2022JurisprudenceFR
  33. Trafic de stupéfiants. Fixation de peine. Règles sur le concours. Expulsion obligatoire et clause de rigueur. Inscription dans le Système d’information Schengen.CPEN.2021.7522 mars 2022JurisprudenceFR
  34. Prolongation de la détention provisoire. Droit d’être entendu. Principes de célérité et de proportionnalité.ARMP.2022.1516 mars 2022JurisprudenceFR
  35. Récusation d’une juge du tribunal de première instance.ARMP.2022.1216 mars 2022JurisprudenceFR
  36. Formalités de notification d’un acte en France. Conséquences du défaut du prévenu aux débats sur opposition à une ordonnance pénale.ARMP.2022.711 mars 2022JurisprudenceFR
  37. Demande de révision, manifestement mal fondée. Assistance judiciaire en procédure de révision, chances de succès.CPEN.2022.189 mars 2022JurisprudenceFR
  38. Infractions à la Loi sur les constructions (art. 27 et 55 al. 1 LConstr). Etat de nécessité licite (art. 17 CP). Etat de nécessité excusable (art. 18 CP).CPEN.2021.238 mars 2022JurisprudenceFR
  39. Non-entrée en matière. Violation de domicile. Frais à la charge de la partie plaignante.ARMP.2022.424 févr. 2022JurisprudenceFR
  40. Infractions contre la loi sur les stupéfiants. Menaces. Lésions corporelles simples. Voies de fait. Injures. Vl. Infraction contre la LEI. Infraction contre la LCR. Désobéissance à la police. Expulsion obligatoire.CPEN.2021.6018 févr. 2022JurisprudenceFR
  41. Oppositions tardives à des ordonnances pénales. Délai d’oposition. Restitution d’un délai.ARMP.2022.618 févr. 2022JurisprudenceFR
  42. Droit de participer à l’administration des preuves. Preuve inexploitable. Contraventions à la loi fédérale sur la protection des animaux. Insoumission à une décision de l’autorité.CPEN.2021.4516 févr. 2022JurisprudenceFR
  43. Infraction au règlement des taxis sur le territoire de la commune. Pas d’exemption de peine après injures.CPEN.2021.4731 janv. 2022JurisprudenceFR
  44. Refus de reprendre la procédure préliminaire suite à une non-entrée en matière.ARMP.2021.15125 janv. 2022JurisprudenceFR
  45. Non-entrée en matière. Délai de recours. Droit de la partie plaignante à l’assistance judiciaire gratuite.ARMP.2021.15417 janv. 2022JurisprudenceFR
  46. Fixation de la peine. Peine pécuniaire. Sursis.CPEN.2020.9213 janv. 2022JurisprudenceFR
  47. Suspension de l’instruction, jonction et extension de l’instruction à d’autres infractions.ARMP.2021.1465 janv. 2022JurisprudenceFR
  48. Non-entrée en matière. Diffamation. Calomnie. Injure. Délai pour porter plainte.ARMP.2021.11728 déc. 2021JurisprudenceFR
  49. Non-entrée en matière. diffamation. Calomnie. Injure.ARMP.2021.11628 déc. 2021JurisprudenceFR
  50. Frais à la charge du prévenu libéré.ARMP.2021.14727 déc. 2021JurisprudenceFR