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Tribunal pénal Neuchâtel

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2'231
Période
29 avr. 1994–9 mars 2026
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français
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  1. Procédure de mise sous scellés.ARMP.2018.11824 oct. 2018JurisprudenceFR
  2. Ordonnance de non-entrée en matière. Séquestration et enlèvement. Abus d'autorité. Menaces. Contrainte.ARMP.2018.11023 oct. 2018JurisprudenceFR
  3. Conversion d'une amende infligée par ordonnance pénale administrative. Argumentation tardive.ARMP.2018.8822 oct. 2018JurisprudenceFR
  4. Récusation du juge du Tribunal de police.ARMP.2018.988 oct. 2018JurisprudenceFR
  5. Lésions corporelles simples. Dommages à la propriété. Présomption d’innocence. Conclusions civiles. Indemnité à la partie plaignante.CPEN.2017.745 oct. 2018JurisprudenceFR
  6. Escroquerie à l'aide sociale.CPEN.2018.444 oct. 2018JurisprudenceFR
  7. Lésions corporelles simples. Séjour illégal. Non-respect d’une interdiction de pénétrer dans une région déterminée. Quotité de la peine. Réintégration. Prononcé d’une peine d’ensemble. Présomption d’innocence.CPEN.2018.294 oct. 2018JurisprudenceFR
  8. Détention pour des motifs de sûreté.ARMP.2018.1044 oct. 2018JurisprudenceFR
  9. Refus du Ministère public d’administrer des moyens de preuve.ARMP.2018.1002 oct. 2018JurisprudenceFR
  10. Fixation de la peine. Traitement ambulatoire. Expulsion.CPEN.2018.711 oct. 2018JurisprudenceFR
  11. Lésions corporelles simples. Voies de fait. Dommages à la propriété. Injures. Violation de domicile. Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires. Insoumission à une décision de l’autorité. Infraction à la loi sur l’action sociale.CPEN.2017.8325 sept. 2018JurisprudenceFR
  12. Révocation du retrait d’un appel.CPEN.2018.1721 sept. 2018JurisprudenceFR
  13. Grève. Violation de domicile. Diffamation dans le cadre d’un conflit collectif de travail.CPEN.2016.666 sept. 2018JurisprudenceFR
  14. Preuves inexploitables: Défense d'office. Pas de droit de participer à l'administration des preuves dans une procédure conduite séparément.ARMP.2018.895 sept. 2018JurisprudenceFR
  15. Voies de fait. Violation de la loi sur les armes.CPEN.2017.714 sept. 2018JurisprudenceFR
  16. Maxime d’accusation. Contenu de l’acte d’accusation. Lex mitior. Sursis.CPEN.2018.353 sept. 2018JurisprudenceFR
  17. Révision. Internement ultérieur.CPEN.2018.6228 août 2018JurisprudenceFR
  18. Escroquerie à l’aide sociale.CPEN.2018.721 août 2018JurisprudenceFR
  19. Expulsion obligatoire. Clause de rigueur.CPEN.2018.6720 août 2018JurisprudenceFR
  20. Détention provisoire.ARMP.2018.9317 août 2018JurisprudenceFR
  21. Opposition à une ordonnance pénale. Demande de restitution du délai d'opposition.ARMP.2018.7413 août 2018JurisprudenceFR
  22. Non-entrée en matière. Dénonciation calomnieuse. Calomnie. Diffamation. Injure.ARMP.2018.189 août 2018JurisprudenceFR
  23. Détention provisoire.ARMP.2018.868 août 2018JurisprudenceFR
  24. Classement partiel. Droit du prévenu à des indemnités. Obligation du prévenu de rembourser les frais d'honoraires payés par l'Etat.ARMP.2018.617 août 2018JurisprudenceFR
  25. Détention pour des motifs de sûreté. Risque de fuite. Proportionnalité.ARMP.2018.812 août 2018JurisprudenceFR
  26. Pornographie.CPEN.2017.9831 juil. 2018JurisprudenceFR
  27. Présomption d’innocence. Voies de fait. Dommages à la propriété. injures. Utilisation abusive d’une installation de télécommunication. Menaces. Violation de domicile. Conclusions civiles.CPEN.2018.930 juil. 2018JurisprudenceFR
  28. Insoumission à une décision de l'autorité.CPEN.2018.2224 juil. 2018JurisprudenceFR
  29. Peine privative de liberté de substitution.ARMP.2018.6210 juil. 2018JurisprudenceFR
  30. Brigandage. Tentative de brigandage. Indemnité pour tort moral.CPEN.2017.359 juil. 2018JurisprudenceFR
  31. Lésions corporelles par négligence. Violation simple des règles de la circulation. Délit de fuite. Violation des devoirs en cas d’accident. Présomption d’innocence.CPEN.2017.725 juil. 2018JurisprudenceFR
  32. Surveillance des télécommunications et autres mesures techniques de surveillance.ARMP.2018.675 juil. 2018JurisprudenceFR
  33. Recel et faux dans les certificats. Présomption d'innocence.CPEN.2018.134 juil. 2018JurisprudenceFR
  34. Décision de non-entrée en matière (art. 310 CPP). Violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vues (art. 179quater CP). Mise à la charge de la partie plaignante des frais de procédure en cas de classement en faveur du prévenu (art. 427 al. 2 CPP).ARMP.2018.323 juil. 2018JurisprudenceFR
  35. Ordonnance de non-entrée en matière. Escroquerie.ARMP.2018.728 juin 2018JurisprudenceFR
  36. Ordonnance de non-entrée en matière. Menaces, tentative de menaces. Contrainte. Tentative de contrainte. Abus de confiance. Gestion déloyale.ARMP.2018.628 juin 2018JurisprudenceFR
  37. Menace. Tentative de contrainte et contrainte. « Stalking »CPEN.2017.4327 juin 2018JurisprudenceFR
  38. Détention pour des motifs de sûreté.ARMP.2018.6927 juin 2018JurisprudenceFR
  39. Requête tendant à l'élimination de certains moyens de preuve.ARMP.2018.5026 juin 2018JurisprudenceFR
  40. Frais résultant d’actes de procédure viciés.ARMP.2018.4926 juin 2018JurisprudenceFR
  41. Détention provisoire. Risque de fuite. Proportionnalité.ARMP.2018.6522 juin 2018JurisprudenceFR
  42. Circulation routière. Présomption d'innocence. Notion d’accident. Violation des règles de la priorité. Non-respect des devoirs en cas d'accident. Dérobade.CPEN.2017.3414 juin 2018JurisprudenceFR
  43. Expulsion d’un ressortissant étranger né en Suisse.CPEN.2018.812 juin 2018JurisprudenceFR
  44. Séquestre.ARMP.2018.6012 juin 2018JurisprudenceFR
  45. Présomption d’innocence. Faux dans les titres.CPEN.2018.155 juin 2018JurisprudenceFR
  46. Contrainte. Diffamation. Calomnie. Dénonciation calomnieuse. Qualité pour recourir. Droit d'obtenir l'administration de moyens de preuve.ARMP.2018.455 juin 2018JurisprudenceFR
  47. Irrecevabilité du recours contre le refus du ministère public de réitérer des auditions effectuées hors de la présence du conseil de la prévenue.ARMP.2018.421 juin 2018JurisprudenceFR
  48. Calomnie. Diffamation. Connaissance de la fausseté de l’allégation. Bonne foi.CPEN.2015.3329 mai 2018JurisprudenceFR
  49. Expulsion pénale.CPEN.2018.2728 mai 2018JurisprudenceFR
  50. Blanchiment d’argent.CPEN.2017.4225 mai 2018JurisprudenceFR