ch-ne:tribunal-penal

Tribunal pénal Neuchâtel

Cette source représente Tribunal pénal Neuchâtel et rassemble les documents correspondants de type jurisprudence.

Documents
2'231
Période
29 avr. 1994–9 mars 2026
Langues
1

Répartition linguistique

Part des versions disponibles
français
100 %

Tous les documents

  1. Opposition de la partie plaignante à l'ordonnance pénale. Frais de procédure.ARMP.2017.15310 janv. 2018JurisprudenceFR
  2. Recours contre une ordonnance de non-entrée en matière. Diffamation.ARMP.2017.998 janv. 2018JurisprudenceFR
  3. Recours contre une ordonnance de non-entrée en matière. Abus d'autorité et gestion déloyale des intérêts publics.ARMP.2017.1293 janv. 2018JurisprudenceFR
  4. Détention provisoire.ARMP.2017.14629 déc. 2017JurisprudenceFR
  5. Sursis pour le paiement des frais de procédure. Appel manifestement mal fondé.CPEN.2017.6822 déc. 2017JurisprudenceFR
  6. Abus de confiance.Présomption d’innocence.CPEN.2017.5013 déc. 2017JurisprudenceFR
  7. Perte de maîtrise. Violation des devoirs en cas d’accident. Erreur sur l’illicéité. Présomption d’innocence.CPEN.2017.7312 déc. 2017JurisprudenceFR
  8. Présomption d'innocence. Infraction à la LStup et infraction grave à la LStup. Contravention à la LStup. Pornographie.CPEN.2017.367 déc. 2017JurisprudenceFR
  9. Recours contre une ordonnance de non-entrée en matière. Propriété intellectuelle.ARMP.2017.1315 déc. 2017JurisprudenceFR
  10. Décision de non-entrée en matière partielle.ARMP.2016.1634 déc. 2017JurisprudenceFR
  11. Agressions : tentative de lésions corporelles graves, tentative de viol. Internement.CPEN.2017.3929 nov. 2017JurisprudenceFR
  12. Séquestre d’un véhicule automobile suite à une conduite sans permis.ARMP.2017.12429 nov. 2017JurisprudenceFR
  13. Recours contre une ordonnance de non-entrée en matière concernant des lésions corporelles graves et propagation d'une maladie de l'homme.ARMP.2017.10428 nov. 2017JurisprudenceFR
  14. Violation du secret de fonction.CPEN.2017.3316 nov. 2017JurisprudenceFR
  15. Procédure en cas d'opposition à une ordonnance pénale. Refus de restitution du délai d'opposition.ARMP.2017.12116 nov. 2017JurisprudenceFR
  16. Ordonnance de classement. Lésions corporelles par négligence. Omission de prêter secours. Irrecevabilité du recours contre ordonnance de non-entrée en matière.ARMP.2017.10815 nov. 2017JurisprudenceFR
  17. Lésions corporelles par négligence. Faute. Rupture du lien de causalité.CPEN.2017.113 nov. 2017JurisprudenceFR
  18. Récusation du juge du tribunal de police.ARMP.2017.11910 nov. 2017JurisprudenceFR
  19. Conversion d'une peine de travaux d'intérêt général en une peine privative de liberté. Compétences et procédure.ARMP.2017.1172 nov. 2017JurisprudenceFR
  20. Révision.CPEN.2017.591 nov. 2017JurisprudenceFR
  21. Ordonnance de classement (art. 319 CPP).ARMP.2017.4530 oct. 2017JurisprudenceFR
  22. Recours devenu sans objet.ARMP.2017.4230 oct. 2017JurisprudenceFR
  23. Protection de l’environnement, stockage de déchets et exploitation d’une décharge sans autorisation.CPEN.2016.7526 oct. 2017JurisprudenceFR
  24. Conversion d'une amende infligée par ordonnance pénale administrative. Notification par voie postale à l’étranger. Droit d’être entendu.ARMP.2017.9626 oct. 2017JurisprudenceFR
  25. Assistance judiciaire gratuite pour la partie plaignante (art. 136 CPP).ARMP.2017.6225 oct. 2017JurisprudenceFR
  26. Elève conducteur. Conduite sans autorisation. Perte de maîtrise. Etat de nécessité licite. Exemption de peine (absence d’intérêt à punir).CPEN.2017.2823 oct. 2017JurisprudenceFR
  27. Base légale et signature des ordonnances pénales administratives.CPEN.2017.5120 oct. 2017JurisprudenceFR
  28. Lésions corporelles simples. Légitime défense. Défense excusable.CPEN.2016.9119 oct. 2017JurisprudenceFR
  29. Détention provisoire.ARMP.2017.11311 oct. 2017JurisprudenceFR
  30. Défense d’office. Recours contre le refus d’octroi de l’assistance judiciaire par le Tribunal de première instance.ARMP.2017.9710 oct. 2017JurisprudenceFR
  31. Non-entrée en matière injustifiée en l'espèce. Compétence des autorités de poursuite pénale à raison du lieu. Infraction à la LCD.ARMP.2017.506 oct. 2017JurisprudenceFR
  32. Détention provisoire. Droit du prévenu de participer à l’administration des preuves.ARMP.2017.1093 oct. 2017JurisprudenceFR
  33. Classement suite au décès du prévenu. Refus d’allouer une indemnité (art. 429 CPP). Défaut de motivation.ARMP.2017.322 oct. 2017JurisprudenceFR
  34. Conversion d'une amende infligée par ordonnance pénale administrative. Argumentation tardive.ARMP.2017.9121 sept. 2017JurisprudenceFR
  35. Recours contre une décision de direction de la procédure du tribunal de première instance.ARMP.2017.9820 sept. 2017JurisprudenceFR
  36. Recours contre une ordonnance de non-entrée en matière.ARMP.2017.7114 sept. 2017JurisprudenceFR
  37. Escroquerie à l’aide sociale. Contravention à la loi cantonale sur l’action sociale.ARMP.2017.7613 sept. 2017JurisprudenceFR
  38. Répartition des fraisCPEN.2016.7012 sept. 2017JurisprudenceFR
  39. Irrecevabilité. Recours tardif.ARMP.2017.9511 sept. 2017JurisprudenceFR
  40. Conversion d'une amende infligée par ordonnance pénale administrative, droit d'être entendu (art. 29 a. 2 Cst.).ARMP.2017.1018 sept. 2017JurisprudenceFR
  41. Non entrée-en matière (art. 403 CPP). Voies de recours à l’encontre d’une décision constatant le retrait de la plainte pénale suite à un défaut (art. 316 CPP).CPEN.2016.607 sept. 2017JurisprudenceFR
  42. Révision (art. 410 CPP). Non-entrée en matière sur la demande (art. 412 CPP).CPEN.2017.545 sept. 2017JurisprudenceFR
  43. Constitution du dossier et documentation des actes de procédure.ARMP.2017.555 sept. 2017JurisprudenceFR
  44. Lésions corporelles par négligence (art. 125 CP). Lien de causalité. Entrave à la circulation publique (art. 237 CP).ARMP.2017.6931 août 2017JurisprudenceFR
  45. Escroquerie et loi sur l’action sociale.CPEN.2016.6530 août 2017JurisprudenceFR
  46. Indemnité d’avocat d’office.ARMP.2017.5829 août 2017JurisprudenceFR
  47. Fixation de la peine en cas de responsabilité restreinte.CPEN.2015.8222 août 2017JurisprudenceFR
  48. Ordonnance de non-entrée en matière. Destinataires et date de notification. Lésions corporelles.ARMP.2017.1518 août 2017JurisprudenceFR
  49. Incendie par négligence et présomption d’innocence.CPEN.2017.1215 août 2017JurisprudenceFR
  50. Immutabilité de l’acte d’accusation. Conséquences d’une violation de ce principe. Gestion fautive. Diminution effective de l’actif au préjudice des créanciers.CPEN.2016.829 août 2017JurisprudenceFR