Règlement du centre sportif de la Tuilière

Le présent règlement a pour but de définir les règles de comportement de toute personne se trouvant dans le périmètre du Centre sportif de la Tullière (ci-après CST). Sont parties intégrantes du CST, le bâtiment (y compris bureaux, salles de conférence, vestiaires, installations techniques, loge et autres dépôts), les neuf terrains de football, l'anneau d'athlétisme et leurs chemins d'accès.

Les dispositions de la Loi sur les auberges et débits de boissons (Ladb) s'appliquent au restaurant du CST.

Le tenancier est responsable du maintien du bon ordre dans les locaux du restaurant.

Les périodes d’exploitation ainsi que les heures d’ouverture et de fermeture du CST sont fixées par la Municipalité de Lausanne.

Les tarifs pour la location et l'usage des installations sont fixés par la Municipalité de Lausanne.

La direction du Service des sports peut, en tout temps, et sans réduction des tarifs en vigueur, réserver pour une durée variable l'une ou l'autre partie du CST pour des cours, des manifestations sportives ou des événements.

La direction du Service des sports ou le personnel du CST peut interdire temporairement l'accès à l'une ou l'autre partie du CST, voire à son ensemble, en particulier lors de travaux d'entretien.

L’ordre et la décence doivent être observés à l’intérieur du périmètre du CST. Tout comportement ou tout acte contraire à la morale publique ou pouvant nuire au bon ordre, à la sécurité des usagers ou à la salubrité des lieux est passible des mesures prévues à l’article 13.

Les dispositions du Règlement général de police de la Commune de Lausanne (RGP) s'appliquent également.

Le personnel du CST est chargé de faire respecter le présent règlement

Les usagers sont tenus de se conformer aux directives du personnel du CST, notamment celles concernant la sécurité, l'ouverture et la fermeture du bâtiment, de ses installations et des terrains, ainsi que de respecter les indications et obligations figurant sur les panneaux de signalisation.

Les usagers du CST sont personnellement responsables des accidents qu’iIs peuvent provoquer.

Les clubs et les organisateurs d'événements sportifs ayant pour cadre le CST sont responsables du respect par leurs membres et les spectateurs des règles de sécurité, de l'ordre et de la propreté et des dispositions du présent règlement.

La Commune de Lausanne décline toute responsabilité en cas d'accident, de déprédation, de perte ou de vol ou d'échange d'habits ou autres objets, même si ceux-ci ont été déposés, sous clef, dans des armoires, bureaux, casiers ou vestiaires.

Demeurent réservés les cas où la responsabilité de la Commune de Lausanne est engagée en vertu d'une disposition légale.

Les dispositions ci-après s'appliquent à l'ensemble du périmètre du CST. Fait exception la buvette comme indiqué à l'article premier, en particulier aux alinéas 2 et 3.

Dans le CST, il est interdit :

Dans le bâtiment du CST s'ajoutent les interdictions suivantes :

Seul le personnel du Service des sports est habilité à manipuler les commandes des installations techniques du CST.

Tout contrevenant devra répondre des dégâts causés aux équipements et installations.

Les objets trouvés doivent être remis au personnel du CST, l'inventeur pouvant exiger une quittance.

Les propriétaires d'objets trouvés de valeur peuvent retirer leur(s) bien(s) auprès de la loge du personnel du CST contre présentation d'une pièce d'identité et signature d'une main-courante.

Les objets trouvés de valeur non réclamés après un délai de sept (7) jours sont déposés au bureau des objets trouvés de la police municipale.

Les autres objets trouvés sont conservés dans les locaux du CST et peuvent être réclamés pendant une période de trois (3) mois. Au-delà de ce délai, ces objets sont remis à des œuvres caritatives.

Toute personne victime d’atteinte à son intégrité physique, d’actes contraires aux bonnes mœurs, de vol, de déprédation de ses biens, d’injures ou de menaces verbales en informe immédiatement le personnel du CST.

Toute personne prise en flagrant délit d’actes contraires aux bonnes mœurs, de vol ou de déprédations de toute nature sera, dans la mesure du possible, retenue et remise à la police.

Toute personne qui porte atteinte à l’intégrité physique des usagers et/ou du personnel du CST, qui profère des injures ou des menaces verbales à l’encontre de ces mêmes personnes sera, dans la mesure du possible, retenue et remise à la police.

Sans préjudice des peines qui pourront, le cas échéant, lui être infligées pour violation des dispositions du Règlement général de police de la Commune de Lausanne, la personne qui contrevient aux dispositions du présent règlement peut, après identification, faire l’objet d’une expulsion immédiate. Dans ce cas, elle se verra signifier une interdiction d’accès au CST, sous menace de la peine prévue à l’article 292 CP.

Lorsque la gravité du cas le justifie ou en cas de contraventions réitérées, la Direction dont dépend le Service des sports peut prononcer une interdiction temporaire ou définitive de fréquenter le CST, voire l'ensemble des installations sportives communales et, si les circonstances l'exigent, la buvette.

La décision d’interdiction de fréquentation du CST ou de l'ensemble des installations sportives communales, peut, selon les dispositions de l'article 17 du Règlement général de police de la Commune de Lausanne, faire l'objet d'un recours, sous la forme écrite, dans les trente (30) jours, auprès de la Municipalité de Lausanne.