405.2
Dispositions réglementaires "Prix du Mérite sportif lausannois"
La Municipalité de Lausanne
vu les Prescriptions en matière de récompenses dans le domaine sportif
décide :
CHAPITRE I BUT ET OCTROI
Art. 1 But
Le « Prix du Mérite sportif lausannois » est une distinction octroyée par la Municipalité de Lausanne, destinée à récompenser une personnalité vivante qui s’est distinguée par d’éminentes qualités sportives et morales et qui a particulièrement marqué, par son activité et son dévouement, la vie sportive lausannoise.
Art. 2 Octroi
La Municipalité de Lausanne octroie la distinction sur proposition de la Conseillère municipale ou du Conseiller municipal en charge des sports, en collaboration avec le Service des sports. Il/elle peut également prendre l’avis de personnes ou d’organismes qualifiés (p. ex. la Commission consultative des sports).
Exceptionnellement, la distinction peut être octroyée à deux personnes simultanément si leurs mérites sont équivalents.
La remise de la distinction a lieu lors d’une cérémonie officielle, en principe, organisée par le Service des sports, qui est également responsable de sa communication.
Usuellement, celle-ci a lieu tous les deux ans. En cas d’absence de candidature répondant aux conditions fixées à l’article 1, aucune distinction n’est octroyée.
CHAPITRE II DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET ORGANISATION
Section 1 Dispositions générales
Art. 3 Récipiendaires
Peut être récipiendaire du Prix du Mérite sportif lausannois toute personne répondant aux conditions fixées à l’article 1, quels que soient son âge, son genre ou sa nationalité.
Le Prix du Mérite sportif lausannois ne peut être attribué plus d’une fois à la même personne.
Art. 4 Distinction Le Prix du Mérite sportif lausannois prend la forme d’une récompense originale accompagnée
d’un diplôme. Copie dudit diplôme est versé aux archives de la Ville.
Section 2 Organisation
Art. 5 Service des sports
LeService des sports exécute les tâches nécessaires à l’attribution du Prix du Mérite sportif lausannois. Il établit les dossiers de proposition et tient un tableau officiel des récipiendaires.
Il détermine en outre la nature de la récompense attribuée et se charge de sa confection, ainsi que de la création du diplôme.
Art. 6 Disposition disciplinaire
La personne récipiendaire du Prix du Mérite sportif lausannois convaincue de dopage, de tricherie ou de tout autre acte contraire aux valeurs du sport telles que définies par la loi fédérale sur l’encouragement du sport et Swiss Olympic devra restituer sa distinction.
Son nom sera retiré du tableau officiel des récipiendaires.
Art. 7 Voies de recours
Les décisions disciplinaires prévues à l’article 6 sont communiquées par courrier recommandé à la personne concernée.
La décision de restitution de la distinction et le retrait du nom du tableau officiel des récipiendaires peuvent, selon les dispositions de l’article 17 du Règlement général de police de la Commune de Lausanne, faire l’objet d’un recours, sous la forme écrite, dans les trente (30) jours, auprès de la Municipalité de Lausanne.
CHAPITRE III DISPOSITIONS FINALES
Art. 8
Les présentes dispositions règlementaires ont été adoptées par la Municipalité dans sa séance du 10 août 2023.
Elles annulent et remplacent celles du même nom datées du 24 octobre 2013 et entrées en vigueur le 1er janvier 2014.
Elles entrent en vigueur le 1er septembre 2023.
Au nom de la Municipalité Le syndic Le secrétaire G. Junod S. Affolter