ARRÊTÉ de mise en vigueur

Les décrets ci-après des 31 mars 2026, 28 avril 2026, 5 et 12 mai 2026, publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" des 8, 22 et 29 mai 2026, entrent en vigueur le 1er septembre 2026 :

1. décret du 31 mars 2026 accordant une dotation complémentaire de CHF 20'000'000.- au Fonds d'investissement rural (FIR) (BLV 910.00) ;

2. décret du 28 avril 2026 autorisant le Conseil d'Etat à adhérer, au nom de l'Etat de Vaud, à la convention du 23 novembre 2023 entre les cantons et la Confédération sur l'harmonisation de l'informatique dans la justice pénale (CHIJP) (BLV 172.00) ;

3. décret du 5 mai 2026 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 13.75 millions pour soutenir la rénovation énergétique et durable des bâtiments communaux et des écoles (mesure emblématique PCV-24) (BLV 172.70) ;

4. décret du 12 mai 2026 accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 39'940'000.- pour financer la construction d'une zone d'attente carcérale de 60 places de détention (BLV 340.10) ;

5. décret du 12 mai 2026 accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 1'151'000.- au crédit d'investissement de CHF 7'114'000.- destiné à financer le renouvellement du SI de la Direction Générale de la Santé (BLV 172.60) ;

6. décret du 12 mai 2026 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'409'000.- pour financer la digitalisation des échanges école-famille et la sécurisation du système d'information de la Direction générale de l'enseignement obligatoire et de la pédagogie spécialisée (DGEO)" (BLV 417.30).