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ARRÊTÉ de mise en vigueur

170.50-2e4f7409

Du 22 juin 2022

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-vd/blv-mev/170-50-2e4f7409/fr/arrete-de-mise-en-vigueur

Consulté le 6 sept. 2026

  1. Documents
  3. Vaud
Source

170.50-2e4f7409

ARRÊTÉ de mise en vigueur

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD

vu le préavis de la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes

arrête

Art. 1

Le décret ci-après du 29 mars 2022 publié dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 12 avril 2022, entre en vigueur le 1er juillet 2022.

  1. décret du 29 mars 2022 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 25'900'000.- pour financer les travaux d'assainissement des murs, estacades sur la RC 719 et du pont de la Barboleuse situés sur le territoire de la Commune de Gryon (BLV 725.20).