Lexipedia
AccueilActualitéExplorerRépertoire
ConditionsConfidentialitéAssistance
Se connecter

ARRÊTÉ de mise en vigeur

170.50-5de2995e

Du 11 juin 2025

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-vd/blv-mev/170-50-5de2995e/fr/arrete-de-mise-en-vigeur

Consulté le 6 sept. 2026

  1. Documents
  3. Vaud
Source

170.50-5de2995e

ARRÊTÉ de mise en vigeur

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD

vu le préavis de la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes

arrête

Art. 1

Les décrets ci-après du 18 mars 2025, publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 1er avril 2025, entrent en vigueur le 15 juin 2025 :

  1. décret du 18 mars 2025 accordant un crédit d'investissement sous forme de subvention à fonds perdus de CHF 5'450'000.- en faveur de la compagnie du LEB pour contribuer à l'adaptation du passage inférieur de la gare d'Echallens permettant l'accès au nouveau Gymnase d'Echallens (BLV 412.00) ;

  2. décret du 18 mars 2025 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 77'776'000.- pour financer la construction du nouveau Gymnase d'Echallens sur le site de Court-Champ à Echallens (BLV 412.00).