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ARRÊTÉ de mise en vigueur

170.50-f9428fa1

Du 3 mars 2021

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-vd/blv-mev/170-50-f9428fa1/fr/arrete-de-mise-en-vigueur

Consulté le 6 sept. 2026

  1. Documents
  3. Vaud
Source

170.50-f9428fa1

ARRÊTÉ de mise en vigueur

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD

vu le préavis de la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes

arrête

Art. 1

Les décrets ci-après du 1er décembre 2020 publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 15 décembre 2020, entrent en vigueur le 1er mars 2021 :

  • a. décret du 1er décembre 2020 accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 10'000'000.- pour financer des travaux d'entretien de quatre routes cantonales : RC 32 La Cézille – Bassins, RC 260 Fontaines-sur-Grandson – Villars-Burquin, RC 267 Vuiteboeuf – Orges et RC 543 Peyres-Possens – Sottens (BLV 725.20) ;

  • b. décret du 1er décembre 2020 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 6'996'000.- pour financer les travaux de réaménagement de la RC 76 entre l'avenue du Léman (carrefour du Taluchet), sur la commune de Chavannes-près-Renens, et la limite territoriale de la commune de Lausanne (BLV 725.20).