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ARRÊTÉ de mise en vigueur

170.50 · Législation Vaud

En vigueur depuis le 27 déc. 2019

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-vd/blv/170-50-1391b236/fr/arrete-de-mise-en-vigueur

Consulté le 1 sept. 2026

  1. Documents
  2. Vaud
  3. Législation Vaud
Source

170.50

ARRÊTÉ de mise en vigueur

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD

vu le préavis du Service juridique et législatif

arrête

Art. 1

La loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne (BLV 414.11), publiée dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 16 juillet 2004, entre en vigueur le 1er janvier 2020, pour l'article 24, alinéa 3.