171.015
DÉCRET fixant la rémunération du secrétaire général du Grand Conseil pour la législature 2018-2022
(DRSGGC)
LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Bureau du Grand Conseil
décrète
Art. 1
Le salaire annuel du secrétaire général du Grand Conseil correspond, pour l'année 2018, au montant prévu en classe 17, échelon 12, de l'échelle des salaires 2018 de l'Etat de Vaud.
De 2019 à 2022, le salaire progressera chaque année du montant correspondant à celui d'un échelon de la classe 17, zone 2, de l'échelle des salaires de l'année correspondante.
Le salaire est adapté au renchérissement selon l'article 25 de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de VaudA .
Le Bureau du Grand Conseil fait appliquer au secrétaire général d'éventuelles mesures salariales décidées par le Conseil d'Etat touchant l'ensemble du personnel de l'Etat ou les chefs de service.
Le salaire annuel est payé en 13 fois, conformément aux règles applicables au personnel de l'Etat.
Art. 2
Le présent décret entre en vigueur rétroactivement le 1er janvier 2018.
Art. 3
Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et le mettra en vigueur, par voie d'arrêté, conformément à l'article 2 ci-dessus.