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DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'800'000.- pour financer le renouvellement du système d'impression du Centre d'édition (CEd) de la DGIP / Direction des achats et de la logistique (DAL) -

172.21.011122.1 · Législation Vaud

En vigueur depuis le 11 nov. 2022

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-vd/blv/172-21-011122-1/fr/decret-accordant-au-conseil-d-etat-un-credit-d-investissement-de-chf-5-800-000-pour-financer-le-renouvellement-du-systeme-d-impression-du-centre-d-edition-ced-de-la-dgip-direction-des-achats-et-de-la-logistique-dal-projet-piezo-23

Consulté le 4 sept. 2026

  1. Documents
  2. Vaud
  3. Législation Vaud
Source

172.21.011122.1

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'800'000.- pour financer le renouvellement du système d'impression du Centre d'édition (CEd) de la DGIP / Direction des achats et de la logistique (DAL) - (Projet PIEZO 23)

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD

vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat

décrète

Art. 1

Un crédit d'investissement de CHF 5'800'000 est accordé au Conseil d'Etat pour financer le renouvellement du parc des presses numériques du Centre d'Edition de la DGIP / Direction des achats et de la logistique (DAL) - (Projet PIEZO 23).

Art. 2

Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement", réparti et amorti en 5 ans.

Art. 3

Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.

Le présent décret entre en vigueur dès sa publication.