Lexipedia
AccueilActualitéExplorerRépertoire
ConditionsConfidentialitéAssistance
Se connecter

DÉCRET accordant un crédit d'ouvrage de CHF 6'363'000.- pour le Gymnase de Burier à La Tour-de-Peilz, comprenant la sécurisation de l'accès Sud et la rénovation des installations techniques et des fenêtres des salles de sport

412.00.061107.1 · Législation Vaud

En vigueur depuis le 20 nov. 2007

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-vd/blv/412-00-061107-1/fr/decret-accordant-un-credit-d-ouvrage-de-chf-6-363-000-pour-le-gymnase-de-burier-a-la-tour-de-peilz-comprenant-la-securisation-de-l-acces-sud-et-la-renovation-des-installations-techniques-et-des-fenetres-des-salles-de-sport

Consulté le 10 sept. 2026

  1. Documents
  2. Vaud
  3. Législation Vaud
Source

412.00.061107.1

DÉCRET accordant un crédit d'ouvrage de CHF 6'363'000.- pour le Gymnase de Burier à La Tour-de-Peilz, comprenant la sécurisation de l'accès Sud et la rénovation des installations techniques et des fenêtres des salles de sport

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD

vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat

décrète

Art. 1

Un crédit d'ouvrage de CHF 6'363'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer la sécurisation de l'accès Sud et la rénovation des installations techniques et des fenêtres des salles de sport.

Art. 2

Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 20 ans.

Art. 3

Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.

Le présent décret entre en vigueur dès sa publication.