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DÉCRET accordant un crédit d'ouvrage de CHF 4'200'000.- pour la restructuration des bâtiments, deuxième étape, de la Haute école pédagogique du canton de Vaud (HEP-VD), à Lausanne

419.10.151111.1 · Législation Vaud

En vigueur depuis le 29 nov. 2011

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-vd/blv/419-10-151111-1/fr/decret-accordant-un-credit-d-ouvrage-de-chf-4-200-000-pour-la-restructuration-des-batiments-deuxieme-etape-de-la-haute-ecole-pedagogique-du-canton-de-vaud-hep-vd-a-lausanne

Consulté le 10 sept. 2026

  1. Documents
  2. Vaud
  3. Législation Vaud
Source

419.10.151111.1

DÉCRET accordant un crédit d'ouvrage de CHF 4'200'000.- pour la restructuration des bâtiments, deuxième étape, de la Haute école pédagogique du canton de Vaud (HEP-VD), à Lausanne

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD

vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat

décrète

Art. 1

Un crédit d'ouvrage de CHF 4'200'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer la restructuration des bâtiments, deuxième étape, de la Haute école pédagogique du canton de Vaud (HEP-VD), à Lausanne.

Art. 2

Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement". Il sera amorti en 20 ans.

Art. 3

Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.

Le présent décret entre en vigueur dès sa publication.