432.11.1.1
ARRÊTÉ ordonnant la remise aux Archives cantonales des anciens registres et autres documents du gouvernement antérieurs à 1803
(AACVar)
LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu le préavis du Département de l'instruction publique et des cultes A
arrête
Art. 1
Les anciens registres des notaires, les «manuaux» des cours de justice et les registres des consistoires doivent être remis aux Archives cantonales.
Art. 2
Le Département de l'instruction publique et des cultes A est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.