442.11.1
RÈGLEMENT concernant le Fonds David
(RF-David)
LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu le préavis du Département des institutions et des relations extérieures A
arrête
Art. 1
Le Fonds David (ci-après : le fonds) est un fonds hors bilan composé du don en espèces opéré par feu Mme Louise David en faveur de l'Etat de Vaud par acte du 12 décembre 1903, modifié en novembre 1912 et en mars 1960.
Les biens du fonds sont distincts et séparés de ceux de l'Etat.
Art. 2
Le fonds est destiné à :
a. l'acquisition d'oeuvres du peintre Emile David et d'artistes du 19ème siècle en relation avec Emile David;
b. au financement, en tout ou partie, de publications sous l'égide du Musée cantonal des beaux-arts, en relation avec l'oeuvre d'Emile David;
c. la promotion d'expositions en relation avec l'oeuvre d'Emile David;
d. l'acquisition de tout document en relation avec Emile David.
Art. 3
L'administration ordinaire du fonds est confiée à une commission formée de trois membres :
le directeur du Musée cantonal des beaux-arts ou son représentant ;
un héritier d'Emile David ;
une personne désignée par le chef du DIRE B .
A titre exceptionnel, le directeur du Musée cantonal des beaux-arts peut engager le fonds jusqu'à 15 % du capital. Il en réfère à la commission.
Le Département des institutions et des relations extérieures (ci-après : DIRE) collabore à cette administration et gère le fonds.
Art. 4
Le DIRE B est chargé de l'execution du présent règlement qui entre immédiatement en vigueur.