Lexipedia
AccueilActualitéExplorerRépertoire
ConditionsConfidentialitéAssistance
Se connecter

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'690'000.- pour financer la part cantonale des travaux de renaturation du Bruet à réaliser sur la commune d'Ollon

721.00.251125.2 · Législation Vaud

En vigueur depuis le 1 mars 2026

https://lexipedia.io/fr/docs/ch-vd/blv/721-00-251125-2/fr/decret-accordant-au-conseil-d-etat-un-credit-d-investissement-de-chf-1-690-000-pour-financer-la-part-cantonale-des-travaux-de-renaturation-du-bruet-a-realiser-sur-la-commune-d-ollon

Consulté le 11 sept. 2026

  1. Documents
  2. Vaud
  3. Législation Vaud
Source

721.00.251125.2

DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'690'000.- pour financer la part cantonale des travaux de renaturation du Bruet à réaliser sur la commune d'Ollon

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD

vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat

décrète

Art. 1

Un crédit d'investissement de CHF 1'690'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer la part cantonale des travaux de renaturation du Bruet à réaliser sur la commune d'Ollon.

Art. 2

Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 20 ans.

Art. 3

Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret, qui est sujet au référendum facultatif.

Il en publiera le texte et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.