725.20.241109.1
DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 820'000.– pour le renouvellement des installations électromécaniques des galeries couvertes de Cheseaux, RC 401 et de Marcolet, RC 82, Commune de Crissier
LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète
Art. 1
Un crédit d'étude de CHF 820'000.– est accordé au Conseil d'Etat pour financer les études pour le renouvellement des installations électromécaniques des galeries couvertes de Cheseaux, RC 401 et de Marcolet, RC 82, Commune de Crissier.
Art. 2
Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépense d'investissement" et amorti en 10 ans.
Art. 3
Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.
Le présent décret entre en vigueur dès sa publication.