ch-vd:blv

Législation Vaud

Cette source représente Législation Vaud et rassemble les documents correspondants de type législation.

Documents
2'873
Période
10 mars 1803–1 juil. 2026
Langues
1

Répartition linguistique

Part des versions disponibles
français
100 %

Tous les documents

  1. ARRÊTÉ du 30.04.2025 de mise en vigueur170.5030 avr. 2025LégislationFR
  2. ARRÊTÉ du 30.04.2025 fixant les tarifs de référence applicables en 2025 pour les soins hospitaliers fournis par des hôpitaux hors canton à des patients vaudois832.00.300425.130 avr. 2025LégislationFR
  3. DÉCRET du 29.04.2025 accordant aux transports publics de la région lausannoise SA (tl) un prêt conditionnellement remboursable de CHF 147'798'000.-, un prêt sans intérêts de CHF 14'753'000.- et une garantie d'emprunt de CHF 35'185'000.- pour le financement de la participation de l'État ainsi que le préfinancement partiel de la part fédérale de la réalisation de la deuxième étape du tramway t1 entre Renens (Gare) et Villars-Sainte-Croix (Croix-du-Péage)740.00.290425.129 avr. 2025LégislationFR
  4. ARRÊTÉ du 09.04.2025 prorogeant l'extension du champ d'application de la convention collective de travail de la ferblanterie, de la couverture, de l'installation sanitaire, du chauffage, de la climatisation et de la ventilation dans le Canton de Vaud et de ses avenants du 1er janvier 2021, du 1er janvier 2022, du 1er janvier 2023 et du 1er janvier 2024, ainsi qu'étendant le champ d'application de son avenant du 1er janvier 2025821.10.090425.19 avr. 2025LégislationFR
  5. ARRÊTÉ du 09.04.2025 interdiction de survol de drone - 150 ans du Tribunal fédéral133.00.090425.19 avr. 2025LégislationFR
  6. ARRÊTÉ du 02.04.2025 de mise en vigueur170.502 avr. 2025LégislationFR
  7. RÈGLEMENT du 02.04.2025 concernant les barèmes des impôts à la source et les intérêts de retard pour l'année fiscale 2025642.00.020425.12 avr. 2025LégislationFR
  8. ARRÊTÉ du 02.04.2025 autorisant l'Université de Lausanne à reconduire, pour l'année académique 2025-2026, la mise en place d'un concours pour l'admission en deuxième année du cursus du Baccalauréat universitaire en médecine414.00.020425.12 avr. 2025LégislationFR
  9. DÉCRET du 01.04.2025 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'675'000 pour financer les mesures environnementales 2025-2029 du Plan d'action Sols913.00.010425.21 avr. 2025LégislationFR
  10. DÉCRET du 01.04.2025 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'325'000 pour financer les mesures agricoles 2025-2029 du Plan d'action Sols913.00.010425.11 avr. 2025LégislationFR
  11. ARRÊTÉ du 26.03.2025 fixant pour 2025 les tarifs socio-hôteliers mis à la charge des résidents et des régimes sociaux, lors d'hébergement dans les établissements médico-sociaux, les homes non médicalisés et les pensions psycho-sociales810.00.260325.126 mars 2025LégislationFR
  12. DÉCRET du 25.03.2025 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 2'619'000 pour financer la part cantonale des frais d'assainissement du glissement des Fontanelles963.00.250325.125 mars 2025LégislationFR
  13. DÉCRET du 25.03.2025 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 12'739'000.- pour financer le projet de modernisation du système d'information des géodonnées de l'environnement de la DGE (SIGEO)172.60.250325.125 mars 2025LégislationFR
  14. ARRÊTÉ du 19.03.2025 prorogeant l'extension du champ d'application de la convention collective de travail des bureaux d'ingénieurs géomètres vaudois ainsi que de son avenant du 7 juin 2023, modifiant le champ d'application de l'extension et étendant le champ d'application de son avenant du 4 novembre 2024821.10.190325.119 mars 2025LégislationFR
  15. ARRÊTÉ du 19.03.2025 ordonnant une enquête statistique auprès des élèves et parents vaudois concernant leur perception de la formation professionnelle413.00.190325.119 mars 2025LégislationFR
  16. DÉCRET du 18.03.2025 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 77'776'000.- pour financer la construction du nouveau Gymnase d'Echallens sur le site de Court-Champ à Echallens412.00.180325.218 mars 2025LégislationFR
  17. DÉCRET du 18.03.2025 accordant un crédit d'investissement sous forme de subvention à fonds perdus de CHF 5'450'000.- en faveur de la compagnie du LEB pour contribuer à l'adaptation du passage inférieur de la gare d'Echallens permettant l'accès au nouveau Gymnase d'Echallens412.00.180325.118 mars 2025LégislationFR
  18. ARRÊTÉ du 12.03.2025 remettant en vigueur l'extension du champ d'application de la convention collective de travail des métiers de la pierre du Canton de Vaud et de ses avenants du 7 juin 2016, du 6 décembre 2018, du 28 novembre 2019 et du 24 janvier 2022, ainsi qu'étendant le champ d'application de ses avenants du 29 novembre 2023 et du 3 mai 2024821.10.120325.112 mars 2025LégislationFR
  19. ARRÊTÉ du 12.03.2025 proclamant M. Benoît Gaillard élu député au Conseil national, en remplacement de de M. Roger Nordmann, démissionnaire160.00.120325.112 mars 2025LégislationFR
  20. ARRÊTÉ du 05.03.2025 de mise en vigeur170.505 mars 2025LégislationFR
  21. ARRÊTÉ du 26.02.2025 de mise en vigueur170.5026 févr. 2025LégislationFR
  22. DÉCRET du 25.02.2025 adoptant la modification du Plan directeur des carrières (PDCar), de sa fiche n° 1222-104 et de la carte y relative (DPDCar)931.15125 févr. 2025LégislationFR
  23. DÉCRET adoptant la modification du Plan directeur des carrières (PDCar), de sa fiche n° 1222-104 et de la carte y relative931.15125 févr. 2025LégislationFR
  24. ARRÊTÉ du 12.02.2025 de mise en vigueur170.5012 févr. 2025LégislationFR
  25. DÉCRET du 11.02.2025 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 3'110'000.- pour financer les travaux de transformation et d'aménagement du nouvel Office régional de protection des mineurs de la Couronne lausannoise et du Gros-de-Vaud, à Romanel-sur-Lausanne850.00.110225.111 févr. 2025LégislationFR
  26. DÉCRET du 11.02.2025 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'800'000.- pour financer l'équipement et le mobilier d'une salle de sport VD6 et l'extension du Gymnase de Bussigny412.00.110225.111 févr. 2025LégislationFR
  27. DÉCRET du 11.02.2025 autorisant le Conseil d'Etat à adhérer, au nom du Canton de Vaud, à la Convention portant révision du concordat du 18 octobre 1996 sur les entreprises de sécurité935.9111 févr. 2025LégislationFR
  28. ARRÊTÉ du 05.02.2025 de mise en vigueur170.505 févr. 2025LégislationFR
  29. ARRÊTÉ du 05.02.2025 fixant le tarif transitoire au sens d'un tarif de travail concernant les prestations de psychothérapie pratiquée par des psychologues-psychothérapeutes selon l'article 11b OPAS dans le cadre de l'assurance obligatoire des soins à partir du 1er janvier 2025832.00.050225.15 févr. 2025LégislationFR
  30. DÉCRET du 04.02.2025 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 6'876'000.- pour financer la modernisation du système d'information du Service des automobiles et de la navigation741.00.040225.14 févr. 2025LégislationFR
  31. ARRÊTÉ du 29.01.2025 de mise en vigueur170.5029 janv. 2025LégislationFR
  32. ARRÊTÉ du 29.01.2025 de mise en vigueur170.5029 janv. 2025LégislationFR
  33. DÉCRET du 28.01.2025 accordant au Conseil d'État un crédit d'ouvrage de CHF 15'438'000.- pour financer les travaux de réhabilitation des routes cantonales 3-C-S et 7-C-S entre Chavannes-de-Bogis et Chavannes-des-Bois sur le territoire des communes de Chavannes-de-Bogis, Commugny et Chavannes-des-Bois725.20.280125.128 janv. 2025LégislationFR
  34. DÉCRET du 28.01.2025 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 9'725'000.- pour financer la modernisation du système d'information des Droits politiques et la recherche d'une nouvelle solution informatique pour les Préfectures172.00.280125.128 janv. 2025LégislationFR
  35. DÉCRET du 28.01.2025 visant à exercer le droit d'initiative du canton en soumettant à l'Assemblée fédérale un projet de modification de l'article 292 du Code pénal, réprimant l'insoumission à une décision de l'autorité, en vue de punir plus sévèrement cette infraction101.00.280125.128 janv. 2025LégislationFR
  36. RÈGLEMENT du 20.01.2025 sur les débours perçus en matière de métrologie (RD-Métr)941.23.120 janv. 2025LégislationFR
  37. RÈGLEMENT du 20.01.2025 sur les agents de sécurité privée intervenant dans les établissements pénitentiaires (RsécEP)340.11.620 janv. 2025LégislationFR
  38. ARRÊTÉ du 15.01.2025 prolongeant d'une année la convention entre PhysioVaud et Physioswiss, d'une part, et tarifsuisse, d'autre part, concernant la valeur du point et la rémunération des prestations de physiothérapie à charge de l'assurance obligatoire des soins (LAMal) du canton de Vaud ainsi que la convention entre Physioswiss, d'une part, et HSK et CSS, d'autre part, sur la valeur du point pour les prestations de physiothérapie ambulatoire832.00.150125.115 janv. 2025LégislationFR
  39. ARRÊTÉ du 15.01.2025 relatif à l'extension à tous les maraîchers vaudois de la contribution professionnelle obligatoire perçue par la Fédération vaudoise des producteurs de légumes (FVPL) pour le financement partiel de l'Office technique maraîcher (OTM) (ACPM)910.112.115 janv. 2025LégislationFR
  40. RÈGLEMENT du 15.01.2025 d'application de la loi sur la péréquation intercommunale (RLPIV)175.51.115 janv. 2025LégislationFR
  41. DÉCRET du 14.01.2025 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'980'000.- destiné à financer le renforcement de l'accompagnement des communes dans le cadre de leur politique climatique (mesure emblématique du Plan climat vaudois 2024)814.00.140125.114 janv. 2025LégislationFR
  42. ARRÊTÉ du 18.12.2024 sur l'obligation de l'utilisation de la formule officielle au changement de locataire pour l'année 2025 (ALFOCL)221.315.118 déc. 2024LégislationFR
  43. ARRÊTÉ du 18.12.2024 de mise en vigueur170.5018 déc. 2024LégislationFR
  44. ARRÊTÉ du 18.12.2024 de mise en vigueur170.5018 déc. 2024LégislationFR
  45. ARRÊTÉ du 18.12.2024 de mise en vigueur170.5018 déc. 2024LégislationFR
  46. ARRÊTÉ du 18.12.2024 abrogeant celui du 17 avril 2020 sur l'organisation des régimes sociaux cantonaux, ainsi que l'adaptation des structures d'hébergement et d'accompagnement médico-social, pendant la phase de lutte contre la pandémie de coronavirus (COVID-19)850.00.181224.118 déc. 2024LégislationFR
  47. ARRÊTÉ du 18.12.2024 fixant pour l'année 2025 la liste des districts touchés par la pénurie au sens de l'art. 2 de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL)840.15.181224.118 déc. 2024LégislationFR
  48. DÉCRET du 17.12.2024 relatif au budget de l'Etat pour l'année 2025600.00.171224.117 déc. 2024LégislationFR
  49. CONVENTION du 13.12.2024 entre les cantons et la Confédération sur l’harmonisation de l’informatique dans la justice pénale (CHIJP)172.69113 déc. 2024LégislationFR
  50. ARRÊTÉ du 11.12.2024 fixant pour l'année 2025 les montants forfaitaires versés aux membres du Conseil d'Etat au titre d'allocations pour frais172.125.111 déc. 2024LégislationFR