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Législation Vaud

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2'874
Période
10 mars 1803–1 juil. 2026
Langues
1

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français
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  1. ARRÊTÉ de mise en vigueur170.503 mai 2023LégislationFR
  2. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement portant sur le renouvellement des feux à éclipses bordant les lacs Léman, Neuchâtel et Morat à hauteur de CHF 1.6 millions747.00.020523.12 mai 2023LégislationFR
  3. LOI d'application de l'ordonnance fédérale sur l'aide aux services de santé animale916.422 mai 2023LégislationFR
  4. LOI sur la protection des données personnelles dans le cadre de l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine pénal172.682 mai 2023LégislationFR
  5. ARRÊTÉ de mise en vigueur170.5026 avr. 2023LégislationFR
  6. ARRÊTÉ de mise en vigueur170.5026 avr. 2023LégislationFR
  7. RÈGLEMENT du Fonds cantonal Interreg111.20.126 avr. 2023LégislationFR
  8. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 69'280'000.- pour financer l'acquisition des biens-fonds nos 1490, 1491, 1492 et 1494 du cadastre de la Commune d'Etoy, pour ce site de formation gymnasiale412.00.250423.125 avr. 2023LégislationFR
  9. ARRÊTÉ de mise en vigueur170.505 avr. 2023LégislationFR
  10. DÉCRET accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 7'620'000.- pour financer la gestion durable des ressources du sous-sol, pour favoriser le développement de l'exploitation géothermique profonde et en assurer la surveillance814.00.040423.14 avr. 2023LégislationFR
  11. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 5'260'000.- pour la surélévation du bâtiment administratif Riponne 10 à Lausanne172.70.040423.24 avr. 2023LégislationFR
  12. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'800'000.- pour la transformation du 2e étage du bâtiment administratif Université 5 à Lausanne172.70.040423.14 avr. 2023LégislationFR
  13. RÈGLEMENT du Conseil de la magistrature173.07.131 mars 2023LégislationFR
  14. ARRÊTÉ de mise en vigueur170.5029 mars 2023LégislationFR
  15. LOI sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux741.1121 mars 2023LégislationFR
  16. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 3'300'000.- pour financer les travaux Grands consommateurs sur les sites de Marcelin à Morges et de l'ETML à Lausanne419.00.210323.121 mars 2023LégislationFR
  17. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre No. 6 de CHF 46'050'000.- pour financer les travaux d'entretien des bâtiments sur 5 sites172.70.210323.121 mars 2023LégislationFR
  18. LOI sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux741.1121 mars 2023LégislationFR
  19. ARRÊTÉ de mise en vigueur170.5015 mars 2023LégislationFR
  20. ARRÊTÉ de mise en vigueur170.5015 mars 2023LégislationFR
  21. ARRÊTÉ étendant le champ d'application de l'avenant du 1er novembre 2022 à la convention collective de travail des paysagistes et entrepreneurs de jardins du Canton de Vaud821.10.150323.215 mars 2023LégislationFR
  22. ARRÊTÉ étendant le champ d'application de l'avenant du 1er janvier 2023 à la convention collective de travail de la ferblanterie, de la couverture, de l'installation sanitaire, du chauffage, de la climatisation et de la ventilation dans le Canton de Vaud821.10.150323.115 mars 2023LégislationFR
  23. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 2'820'000.- pour financer la mesure d'impulsion du Plan climat vaudois concernant les plans d'intervention et d'alarme à la population face aux risques climatiques814.00.140323.114 mars 2023LégislationFR
  24. ARRÊTÉ sur la renonciation aux émoluments administratifs pour le démantèlement des chalets sur les terrains propriétés de l'Etat de la rive Sud du Lac de Neuchâtel172.58.1.110 mars 2023LégislationFR
  25. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de 4 ans de CHF 15'000'000.- pour la période 2022-2025, visant à prolonger le soutien de l'Etat à la maîtrise foncière des collectivités publiques en zones industrielles au sens de l'article 24a LADE et à renforcer le soutien aux infrastructures à vocation économique (hors tourisme) au sens de l'article 24, alinéa 2 LADE900.00.280223.128 févr. 2023LégislationFR
  26. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 11'809'000.- pour financer la deuxième étape de l'informatique pédagogique nécessaire au déploiement de l'éducation numérique dans l'ensemble du système de formation vaudois400.00.280223.228 févr. 2023LégislationFR
  27. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 35'965'000.- pour financer la deuxième étape du déploiement transversal et coordonné de l'éducation numérique dans l'ensemble du système de formation vaudois (hors informatique pédagogique)400.00.280223.128 févr. 2023LégislationFR
  28. ARRÊTÉ de mise en vigueur170.5022 févr. 2023LégislationFR
  29. ARRÊTÉ de mise en vigueur170.5022 févr. 2023LégislationFR
  30. ARRÊTÉ de mise en vigueur170.5022 févr. 2023LégislationFR
  31. ARRÊTÉ fixant pour 2022 les modalités du financement résiduel des coûts des soins de l'assurance-maladie, ainsi que la part des coûts des soins à la charge du résident, lors de séjours au sein d'établissements médico-sociaux ou de structures de soins de jour ou de nuit832.00.080223.18 févr. 2023LégislationFR
  32. ARRÊTÉ fixant pour 2022 les tarifs socio-hôteliers mis à la charge des résidents et des régimes sociaux, lors d'hébergement dans les établissements médico-sociaux, les homes non médicalisés et les pensions psycho-sociales810.00.080223.18 févr. 2023LégislationFR
  33. RÈGLEMENT sur le contrôle obligatoire des installations de distribution de carburant814.01.1.18 févr. 2023LégislationFR
  34. ARRÊTÉ de mise en vigueur170.501 févr. 2023LégislationFR
  35. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4'000'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la route cantonale 26-C-P entre Vich et Begnins sur le territoire de la commune de Begnins725.40.310123.231 janv. 2023LégislationFR
  36. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 21'000'000.- pour financer les travaux de réhabilitation du tronçon En Favrins sur la RC 706 B-P, sur le territoire des communes d'Ormont-Dessous et Ormont-Dessus725.20.310123.131 janv. 2023LégislationFR
  37. ARRÊTÉ fixant pour l'année 2023 la liste des districts touchés par la pénurie au sens de l'art. 2 de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL)840.15.250123.125 janv. 2023LégislationFR
  38. RÈGLEMENT abrogeant celui du 10 octobre 2018 sur la promesse solennelle des collaborateurs du Ministère public (RProMPu)173.21.225 janv. 2023LégislationFR
  39. ARRÊTÉ fixant le siège des offices du Ministère public173.21.625 janv. 2023LégislationFR
  40. ARRÊTÉ de mise en vigueur170.5018 janv. 2023LégislationFR
  41. ARRÊTÉ prolongeant d'une année la convention LAMal 2019 conclue entre la Fondation vaudoise pour le dépistage du cancer et CSS relative à la prise en charge des examens de dépistage du cancer colorectal dans le cadre du programme mis en place dans le Canton de Vaud832.00.180123.118 janv. 2023LégislationFR
  42. ARRÊTÉ édictant la liste des établissements médico-sociaux et des divisions pour malades chroniques des hôpitaux et des centres de traitement et de réadaptation (divisions C) au sens de l'article 39 alinéa 3 LAMal810.30.180123.118 janv. 2023LégislationFR
  43. ARRÊTÉ abrogeant celui du 11 février 1998 réglant les modalités de passage à l'organisation de la gestion financière et comptable consécutive à la réorganisation des départements de l'administration (AGIRA)172.215.1.218 janv. 2023LégislationFR
  44. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 3'556'000.- pour financer l'acquisition des équipements nécessaires pour le suivi et l'analyse des eaux, de l'air et des nuisances environnementales en application du cadre légal fédéral814.00.170123.217 janv. 2023LégislationFR
  45. DÉCRET accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'500'000.- pour financer les mesures d'impulsion du Plan climat vaudois dans le domaine d'action "Milieux et ressources naturelles" : Renforcer la qualité paysagère et naturelle dans l'espace bâti814.00.170123.117 janv. 2023LégislationFR
  46. DÉCRET prolongeant d'un an le délai de traitement de l'initiative populaire SOS Communes160.00.170123.117 janv. 2023LégislationFR
  47. RÈGLEMENT sur les frais de procédure pour le Ministère public en matière administrative173.21.51 janv. 2023LégislationFR
  48. RÈGLEMENT sur l'indemnisation des procureurs extraordinaires et de leurs collaborateurs173.21.41 janv. 2023LégislationFR
  49. RÈGLEMENT sur la promesse solennelle des collaborateurs du Ministère public173.21.31 janv. 2023LégislationFR
  50. ARRÊTÉ fixant pour l'année 2023 les montants forfaitaires versés aux membres du Conseil d'Etat au titre d'allocations pour frais172.125.121 déc. 2022LégislationFR