CCUR 99 2015-04-30

A. Par décision du 6 février 2015, envoyée pour notification aux parties le 16 février suivant, la Justice de paix du district de Nyon (ci- après : justice de paix) a notamment institué l’autorité parentale conjointe

En droit, les premiers juges ont considéré que les conditions du retrait de l’autorité parentale au père et que, par voie de conséquence, celles qui justifieraient un refus de lui attribuer l’autorité parentale n’étaient pas réalisées. Ils ont retenu en substance que T.________ souhaitait s’investir pleinement dans l’éducation de sa fille, qu’il avait ainsi requis l’autorité parentale conjointe sur sa fille, que A.F.________ s’y était opposée en invoquant le fait qu’il n’agissait que dans son propre intérêt, afin de prouver son intégration au système helvétique au Service de la population (ci-après : SPOP), que le Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ) était favorable à l’attribution de l’autorité parentale conjointe, le père se montrant impliqué et accueillant sa fille dans de bonnes conditions pendant le droit de visite, que le père s’était marié le 9 janvier 2015 avec une suissesse, de sorte qu’il n’avait pas de problème avec le SPOP, que la mère faisait preuve d’une haine tenace envers le père, le dénigrant régulièrement devant sa fille et qu’il existait un conflit important entre les parents.

B. Par acte du 19 mars 2015, A.F.________ a recouru contre cette décision en concluant, avec dépens, à son annulation, l’autorité parentale exclusive sur sa fille B.F.________ devant lui être accordée.

C. La cour retient les faits suivants :

B.F.________, née hors mariage le [...] 2011, est la fille de

Par requête adressée le 18 octobre 2011 à la justice de paix, T.________ a sollicité la fixation d’un droit de visite sur B.F.________, sa fille vivant avec sa mère depuis leur séparation.

Le 12 décembre 2011, le Juge de paix du district de Nyon (ci- après : juge de paix) a ratifié la convention signée par A.F.________ et T.________ fixant le droit de visite du prénommé sur B.F.________ à deux heures un week-end sur deux à l’intérieur des locaux du Point Rencontre.

Par ordonnance de mesures provisionnelles du 12 octobre 2012, le juge de paix a rejeté la requête de T.________ tendant à l’élargissement de son droit de visite sur sa fille B.F.________.

Par arrêt du 14 mars 2013, la Chambre des curatelles a réformé l’ordonnance de mesures provisionnelles du 12 octobre 2012 en ce sens que le droit de visite de T.________ a été fixé provisoirement, durant le temps de l’enquête, à un samedi sur deux de 8 heures à 18 heures.

Par décision du 29 novembre 2013, la justice de paix a institué une curatelle d’assistance éducative et de surveillance des relations personnelles à forme de l’art. 308 al. 1 et 2 CC (Code civil du 10 décembre 1907, RS 210) en faveur de B.F.________, désigné W.________, assistant social auprès du SPJ, en qualité de curateur et pris acte de la convention signée le jour même par A.F.________ et T.________ fixant les modalités d’exercice du droit de visite du père sur sa fille en ce sens que T.________ jouira d’un libre droit de visite sur sa fille B.F.________ et que, à défaut d’entente, il pourra voir sa fille un samedi sur deux de 9 heures à 18 heures jusqu’au 30 juin 2014 et, à compter du 1er juillet 2014, un week- end sur deux du samedi à 9 heures au dimanche à 17 heures.

Par requête adressée le 29 août 2014 à la justice de paix, T.________ a sollicité l’octroi de l’autorité parentale conjointe sur sa fille

B.F.________, exposant qu’il s’investissait dans l’éducation et les soins de sa fille et contribuait à son entretien dans la mesure de ses moyens.

Dans son rapport d’évaluation du 6 novembre 2014, le SPJ a exposé que T.________ bénéficiait d’un libre et large droit de visite sur sa fille, qu’à défaut d’entente enter les parents, la justice de paix avait fixé un droit de visite qui s’élargissait progressivement pour aboutir à un accueil du vendredi à 18 heures au dimanche à 17 heures à compter du 1er janvier 2015, que T.________ voyait alors sa fille du samedi à 9 heures au dimanche à 17 heures, qu’il avait pu constater une implication importante du père dans son rôle parental, que T.________ s’était efforcé de stabiliser sa situation socio-économique en Suisse, travaillant comme aide-soignant à 60% dans un établissement médico-social (ci-après : EMS), qu’il projetait de se marier avec sa compagne au mois de janvier 2015 et de déménager à [...] où il recevait déjà sa fille, que sa compagne était mère d’un garçon de cinq ans et d’une fille de 9 ans, que les conditions d’accueil de la fratrie étaient satisfaisantes et que B.F.________ s’intégrait convenablement dans cette famille recomposée. Il a également observé que, au début de son mandat, A.F.________ avait marqué son désaccord avec la décision de la justice d’octroyer un droit de visite au père, pointant la dangerosité de ce dernier pour elle et pour sa fille, qu’elle attaquait les compétences parentales du père et dénigrait son image en présence de B.F.________, qu’elle était restée très réticente à faire une place au père sur les questions de coparentalité, que les parents communiquaient désormais par échange de courriels pour les accueils de B.F.________ chez son père, que le père s’efforçait de rassurer la mère quant à la prise en charge de leur fille durant le droit de visite, mais que la mère n’avait pas transmis des informations concernant le suivi de B.F.________ par un pédopsychiatre, que la mère avait tenté de mettre en échec la demande de permis de séjour du père en écrivant à l’Office des migrations et qu’elle avait ainsi clairement montré son souhait d’écarter T.________ de ses prérogatives de père. Le SPJ a enfin relevé que A.F.________ n’était pas accessible à son intervention, qu’elle refusait tout tiers éducatif dans la relation au père avec son enfant, qu’elle prenait des décisions unilatérales tout en remettant en question le droit de visite du père qui ne verrait pas

sa fille durant le week-end des 27 et 28 décembre 2014 et qu’elle niait par là la place du père et de la famille paternelle auprès de l’enfant. Le SPJ a conclu en précisant qu’il soutenait la demande du père tendant à l’octroi de l’autorité parentale conjointe qui paraissait tout à fait justifiée.

Par courrier du 1er décembre 2014, A.F.________ a informé la justice de paix qu’elle était opposée à ce que l’autorité parentale conjointe soit attribuée à T.________, faisant valoir que leur entente n’était pas suffisante, qu’une curatelle d’assistance éducative avait été instituée en raison de leurs difficultés et qu’elle émettait des doutes quant aux réelles intentions de T.________.

T.________ s’est marié le 9 janvier 2015 à [...] avec [...], née et domiciliée à [...].

Par lettre du 13 janvier 2015, A.F.________ a confirmé qu’elle refusait que l’autorité parentale conjointe soit attribuée à T.________. Elle a relaté en bref qu’elle n’avait jamais refusé que le père voie sa fille, que des tensions étaient apparues entre eux lorsqu’elle s’était inquiétée de ses réelles intentions et motivations, qu’il avait commencé à s’intéresser à sa fille alors qu’il était au bord d’un départ forcé de la Suisse, qu’il avait dernièrement donné l’impression de vouloir s’intéresser et s’impliquer davantage dans l’éducation de sa fille, qu’il ne suivait toutefois pas ses instructions quant aux soins à apporter à B.F.________ et aux heures prévues pour téléphoner à sa fille et qu’ils étaient en conflit s’agissant de l’éducation de leur fille.

Lors de son audience du 19 janvier 2015, la justice de paix a procédé à l’audition des père et mère de B.F.________, assistés de leur conseil respectif. T.________ a confirmé sa requête tendant à l’octroi de l’autorité parentale conjointe sur sa fille et son souhait d’avoir une responsabilité dans l’éducation de sa fille. Il a indiqué qu’il n’avait jamais eu son mot à dire auparavant, qu’il y avait toujours des problèmes lorsqu’il essayait de joindre sa fille par téléphone, qu’il s’était marié le 9 janvier 2015, que sa femme était de nationalité suisse, qu’il bénéficiait de l’autorité parentale sur son dernier fils, qu’il avait entrepris les démarches en vue de son déménagement à [...] avec sa femme, que A.F.________ souhaitait l’éloigner de leur fille, qu’il avait peur qu’elle ne l’empêche de la voir et qu’il n’avait aucune crainte par rapport au Service de l’immigration. A.F.________ a déclaré qu’elle avait des doutes quant aux réelles intentions de T.________, qu’il n’agissait pas dans l’intérêt de B.F.________, mais uniquement pour asseoir sa position vis-à-vis du SPOP afin de pouvoir rester en Suisse, qu’il y avait un problème de confiance, que les contacts par e-mail leur permettaient tout de même d’organiser convenablement le droit de visite, qu’elle avait fait des efforts pour que B.F.________ puisse voir son père et qu’elle l’avait toujours informé des choses importantes concernant leur fille. Egalement entendu, l’assistant social W.________ a observé qu’il était favorable à une attribution de l’autorité parentale conjointe, que T.________ était de bonne foi dans sa démarche, qu’il se montrait impliqué et faisait tout pour accueillir sa fille dans de bonnes conditions, que A.F.________ avait une haine et une colère tenace envers T.________, qu’elle dénigrait le père devant l’enfant, qu’elle ne souhaitait pas arranger la situation, refusant notamment de faire une médiation, qu’il était nécessaire de faire un travail de co-parentalité, que la mère, par son attitude, pouvait mettre sa fille en danger, qu’elle devait cesser son attitude de toute puissance et qu’un changement de garde et d’autorité parentale serait envisageable si elle ne faisait rien pour arranger la situation.