CCUR 200 2013-07-25

A.

Par décision du 15 mai 2013, envoyée pour notification le 13 juin 2013, la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : justice de paix) a relevé A.________ de son mandat de curateur de P.________, sous réserve de la production d’un compte final et d’une déclaration de remise de biens au nouveau curateur, dans un délai de trente jours dès réception de la décision (I), nommé en qualité de curatrice S.________, assistante sociale à l’Office des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après : OCTP) pour exercer ses fonctions dans le cadre de la curatelle de portée générale au sens de l’art. 398 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210) qui a été instituée en faveur de P.________ et dit qu’en cas d’absence de la curatrice désignée personnellement, ledit office assurera son remplacement en attendant son retour ou la désignation d’un nouveau curateur (II), dit que les tâches de la curatrice consisteront à apporter l’assistance personnelle, représenter et gérer les biens de P.________ avec diligence (III), invité S.________ à remettre au juge, dans un délai de vingt jours dès notification de la décision, un budget annuel et à soumettre les comptes tous les deux ans à l’approbation de la justice de paix, avec un rapport sur son activité et sur l’évolution de la situation de P.________ (IV), privé d’effet suspensif tout recours éventuel contre cette décision (V) et laissé les frais de la décision à la charge de l’Etat (VI).

En droit, les premiers juges ont considéré qu’il convenait de libérer A.________ de son mandat de curateur de P.________ pour des raisons de santé. Compte tenu de la difficulté du mandat et de l’urgence constatée, il se justifiait de nommer en qualité de nouvelle curatrice une assistante sociale de l’OCTP.

B.

Par acte motivé du 26 juin 2013, l’OCTP, agissant par l'intermédiaire de son chef [...], a recouru contre cette décision en concluant à la réforme du chiffre II de son dispositif en ce sens que la curatelle de portée générale est confiée à un curateur privé. Il a produit un lot de pièces, parmi lesquelles figurent notamment la déclaration et l’extrait du registre des actes de défaut de biens délivrés le 20 juin 2013 par l’Office des poursuites du district de Lausanne.

Le 11 juillet 2013, la justice de paix a transmis à la Chambre des curatelles la correspondance que la mère de A.________ lui avait adressée le 8 juillet 2013.

C.

La cour retient les faits suivants :

Par décision du 31 mars 2010, la justice de paix a instauré une curatelle volontaire au sens de l’art. 394 aCC en faveur de P.________, né le [...] 1938. Ce mandat a été confié à R.________ dès le 30 juillet 2010.

Par courrier du 16 mars 2011, R.________ a fait part à la justice de paix des difficultés qu’elle rencontrait dans la gestion des affaires financières de P.________, celui-ci opérant notamment quotidiennement des retraits qui entraînaient une insuffisance des avoirs disponibles pour effectuer les paiements mensuels. Elle a réitéré la demande de mise sous tutelle de P.________ qu’elle avait formulée le 25 janvier 2010 et précisé que si celle-ci n’était pas acceptée, elle présenterait sa « démission », ne souhaitant plus se faire de souci pour cette curatelle.

P.________ et R.________ ont été entendus lors de l’audience de la Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : juge de paix) du 27 avril 2011. R.________ a notamment expliqué que la collaboration avec P.________ était difficile. Celui-ci ne semblait pas comprendre qu’il y avait une retenue sur sa rente de deuxième pilier et l’accusait de prendre de l’argent sans justification. Compte tenu de sa longue expérience personnelle et professionnelle au service de la justice de paix, elle a estimé qu’une tutelle serait plus appropriée à la situation de P.________, celui-ci ayant pour sa part déclaré s’opposer à l’institution d’une telle mesure.

Dans le cadre de l’enquête en interdiction civile ouverte le 18 mai 2011, les Drs [...] et [...], respectivement médecin associé et médecin assistante auprès du Centre d'expertises du Département de psychiatrie du Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV), ont déposé, le 27 octobre 2011, leur rapport d'expertise psychiatrique concernant P.________. Ils ont diagnostiqué un trouble cognitif léger se manifestant dans plusieurs domaines par une altération des fonctions mnésiques (troubles de la mémoire ancienne et récente, difficultés de maintien d’attention et de concentration), cognitives (troubles du jugement et du raisonnement) et comportementales (familiarité et baisse du seuil de frustration avec tendance à l’impulsivité et des comportements inadaptés). Les examens neuropsychologiques de P.________ – toujours faiblement nosognosique – effectués le 30 septembre 2011 avaient montré une persistance des perturbations dysexécutives. Les experts ont indiqué que l’impact des déficits cognitifs sur le fonctionnement quotidien de l'intéressé ne paraissait pas suffisant pour poser un diagnostic de démence constituée, mais ils n'ont pas pu exclure une évolution défavorable vers une démence neurodégénérative avec l’âge et une éventuelle péjoration de sa santé physique, l’affection étant en revanche peu susceptible de régresser. Ils ont souligné que P.________ estimait ne pas avoir besoin d'aide pour la gestion de ses affaires financières et qu’il attribuait ses dettes et poursuites à une mauvaise gestion de sa curatrice. Ils ont ajouté que l’expertisé peinait à accepter certaines règles du fonctionnement social, jugeant par exemple ne plus avoir l’obligation de payer des impôts à partir d’un certain âge. L’ancien médecin traitant de P.________ avait observé, avec l’apparition des troubles de la mémoire, une aggravation de certains traits du caractère de l’intéressé qui se manifestait par une agressivité verbale et une inadéquation de contact, P.________ se montrant grossier à l’égard des assistantes et devenant de moins en moins compliant aux soins et recommandations médicales. Les experts ont relaté que P.________ avait dû être hospitalisé à deux reprises, en juillet et octobre 2010, dans le cadre d’une mauvaise adhésion médicamenteuse et du non-respect du régime alimentaire préconisé. Une investigation neuropsychologique avait alors été effectuée, concluant à

des troubles cognitifs avec symptômes frontaux sur démence légère probable et, dans ce contexte, un retour à domicile n’avait été envisageable qu’après la mise en place d’un encadrement par le centre médico-social (ci-après : CMS). Ils ont signalé que l'infirmière référente du CMS avait évoqué des difficultés quant à la poursuite des consignes diabétologiques et à la gestion médicamenteuse de son propre gré, P.________ ayant de la peine avec l'autorité et se montrant par moment légèrement désinhibé avec une baisse du seuil de frustration, de sorte qu'il avait été décidé de limiter les soins infirmiers à deux passages par semaine pour des contrôles de glycémie et préparation du semainier, l’aide-ménagère et la livraison de repas équilibrés étant refusées par l'intéressé. Les experts ont constaté que les troubles cognitifs et mnésiques de P.________, ainsi que les aspects de fonctionnement sur le plan comportemental, limitaient non seulement les capacités de celui-ci à gérer ses affaires financières, mais également sa collaboration à l'assistance actuelle, compromettant la protection de ses intérêts. Ils ont préconisé une révision des mesures d'assistance civile.

Par lettre du 5 décembre 2011, R.________ a demandé à la justice de paix d’être libérée de son mandat de curatrice de P.________. Elle a indiqué que depuis que ce dernier était sous curatelle, « tout lui [était] bon pour déjouer la curatelle et d’aller (sic) colporter à gauche et à droit qu’[elle] lui vol[ait] son argent » et a estimé que si P.________ n’était pas mis sous tutelle, le prochain curateur devrait s’attendre à de « multiples coups bas » de la part de l’intéressé.

Lors de son audience du 11 janvier 2012, la justice de paix a procédé à l’audition de P.________ et R.________. Celle-ci a notamment souligné que plus aucune discussion ni collaboration avec P.________ n’était possible et que la curatelle n’était plus suffisante. Au fil du temps, l’intéressé avait montré un comportement retors et avait tout mis en œuvre pour se soustraire à la mesure instituée en sa faveur. R.________ a ajouté que la banque l’avait informée que P.________ se livrait à une sorte de trafic d’argent et s’est montrée inquiète par rapport au fait que l’intéressé aurait tenté de frauder l’assurance. P.________ a pour sa part notamment estimé qu’il était capable de gérer seul ses affaires administratives et financières et s’est opposé à l’institution d’une quelconque mesure tutélaire.

Par décision du même jour, la justice de paix a notamment clos l’enquête en interdiction civile ouverte le 18 mai 2011 à l’endroit de P.________ (I), levé la curatelle volontaire au sens de l’art. 394 aCC instituée le 31 mars 2010 en faveur du prénommé (II), relevé R.________ de son mandat de curatrice (III), prononcé l’interdiction civile, à forme de l’art. 369 aCC, de P.________ (IV) et nommé A.________ en qualité de tuteur (V).

Par arrêt du 4 juin 2012 (no 161), la Chambre des tutelles a rejeté l’appel formé par P.________ contre cette décision et confirmé celleci.

Par courrier du 1er février 2013, la juge de paix a informé P.________ que, compte tenu de l’entrée en vigueur du nouveau droit, la mesure de tutelle à forme de l’art. 369 aCC instituée en sa faveur était remplacée de plein droit, avec effet au 1er janvier 2013, par une curatelle de portée générale au sens de l’art. 398 CC.

Le 30 avril 2013, A.________ a demandé à la justice de paix à être libéré de ses fonctions dans tous les dossiers qui lui avaient été confiés dans ce district. Dans le certificat médical qui y était joint, établi à l’attention « des Justices de Paix concernées », il était mentionné que, pour des raisons médicales, il était indiqué que A.________ soit « relevé dans les meilleurs délais de ses mandats de tuteur indépendant ».

Par lettre du 16 mai 2013, la juge de paix a proposé à l’OCTP le mandat de curateur de P.________ – au motif qu’il nécessitait un investissement particulièrement important compte tenu de la situation de l’intéressé et qu’il dépassait selon elle les compétences d’un curateur privé – et lui a soumis le dossier pour détermination jusqu’au 31 mai 2013.

Après avoir fait part d’un manque important de disponibilité de ses curateurs le 4 juin 2013, l’OCTP a indiqué à la Première juge de paix du district de Lausanne, par courrier du 6 juin 2013, qu’il acceptait le mandat de curateur de P.________ et qu’il communiquerait ultérieurement le nom de la personne à qui le dossier pourrait être confié.

Par courriel du 12 juin 2013, l’OCTP a confirmé à la justice de paix que le mandat en cause pouvait être attribué à S.________, assistante sociale auprès de cet office.

Selon la déclaration et l’extrait du registre des actes de défaut de biens établis le 20 juin 2013 par l’Office des poursuites du district de Lausanne, P.________ n’avait, à cette date-là, pas de poursuite en cours et le montant total des actes de défaut de biens délivrés à son encontre s’élevait à 26'216 fr. 30.