CCUR 220 2013-08-23

A.

Par ordonnance de mesures provisionnelles du 4 juillet 2013, envoyée pour notification le 31 juillet 2013, la Justice de paix du district de Lavaux-Oron (ci-après : justice de paix) a institué une curatelle de gestion à forme des art. 395 al. 4 et 445 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210) en faveur de A.S.________, né le [...] 1939 (I), privé l’intéressé de la faculté d’accéder à ses revenus et à ses comptes bancaires et du droit de disposer de ceux-ci (II), nom-mé T.________, domicilié à [...], en qualité de curateur provisoire (III), dit qu’il veillera à la gestion des revenus et de la fortune de A.S.________, administrera ses biens avec diligence, accomplira les actes juridiques s’y rapportant et le représen-tera, si nécessaire, pour ses besoins ordinaires (art. 395 al. 3 CC), invité le curateur à remettre au juge de paix, dans un délai de 20 jours, dès notification de la décision, un inventaire des biens de A.S.________ ainsi qu’un budget annuel et à soumettre à l’approbation de l’autorité de protection les comptes annuels de la curatelle avec un rapport sur l’activité qu’il aura déployée et sur l’évolution de la situation de l’intéressé (V), dit que les frais de la procédure provisionnelle suivront le sort de la cause au fond (VI) et déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours (VII).

En droit, les premiers juges ont considéré que A.S.________ ne paraissait pas capable de gérer ses affaires de manière conforme à ses intérêts et qu’il ne semblait pas en mesure d’apprécier sainement la portée de ses actes ni de se déterminer de manière appropriée par rapport à ceux-ci, l’intéressé, depuis de nombreuses années déjà et en dépit des recommandations de son épouse, persistant à investir la majorité de ses revenus dans des projets qui n’aboutissaient pas et plaçant ainsi son couple dans une situation financière de plus en plus périlleuse.

B.

Par acte d’emblée motivé du 12 août 2013, A.S.________ a recouru contre cette décision et conclu à son annulation, faisant valoir que la mesure provisoire prise à son encontre constituait une atteinte disproportionnée à sa liberté personnelle, qu’elle n’était nullement justifiée par une urgence particulière et qu’elle préjugeait de la procédure de curatelle ouverte à son égard, à laquelle il continuait de s’opposer. A.S.________ a produit deux pièces à l’appui de son recours.

C.

La cour retient les faits suivants :

Le 14 juin 2012, B.S.________ a adressé la lettre suivante à la Justice de paix du district de Lavaux-Oron :

« Monsieur le Juge de paix,

Par la présente, je viens vous demander de désigner un conseil légal gérant pour mon époux, A.S.________, (…), retraité.

Je crois savoir qu’à part une demande de séparation ou de divorce, la désignation d’un conseil légal gérant est le seul moyen qui est à ma disposition pour régler notre situation financière, soit obliger mon mari à participer aux frais communs de notre couple et à cesser d’investir dans des projets utopiques.

Il y a plus de 25 ans, mon mari a choisi de devenir indépendant. Il a créé des sociétés dont la majorité a fait faillite. En dépit d’immenses dettes, il a poursuivi et continue de poursuivre des projets qui n’aboutissent jamais. S’il a trouvé des investisseurs, les fonds perçus ont servi à couvrir des frais, mais – à ma connaissance – ne lui ont pas suffi pour toucher un salaire. En tout cas, depuis plus de 20 ans, et jusqu’à sa retraite, il n’a plus contribué à l’entretien de la famille (nous avons trois enfants qui ont aujourd’hui 25, 30 et 32 ans).

J’ai cherché du travail quant (sic) nous avons été contraints de vivre des loyers encaissés d’appartements qui appartenaient à mon époux. Il n’en payait déjà plus les intérêts hypothécaires. Ainsi, j’ai recommencé à travailler en janvier 1994 pour subvenir aux besoins de toute la famille. J’ai réussi à gérer seule une situation très difficile, ceci toutefois aussi grâce au soutien de ma sœur et d’amis.

Depuis novembre 2004, mon époux touche l’AVS (CHF 2'320.-) et une rente du 2e pilier (CHF 2'755.-). Grâce au cumul de ces rentes et mon salaire (actuellement CHF 5'366.-), j’ai pu baisser mon taux d’activité à 80 %, et nous avons pu vivre enfin confortablement. En plus, j’ai pu liquider une partie des anciennes dettes de mon époux et constituer une petite réserve.

Suite à une nouvelle dette personnelle, contractée à mon insu par mon époux, l’Office des poursuites de Pully retient depuis février 2012 un montant de 2'400.- de sa rente du 2e pilier de (= montant maximum pouvant être retenu en prenant en considération notre minimum vital).

Je gère nos affaires administratives communes depuis toujours. Au moment de la retraite de mon époux, nous avions convenu qu’il verserait sur mon compte la totalité de ses revenus (donc le montant des deux rentes) moins une somme de CHF 1'000 francs par mois qu’il garderai (sic) comme « argent de poche ». Avec le solde et mon salaire, je règle absolument toutes les factures, frais et charges de notre ménage. Malheureusement, il y a eu des périodes où mon époux ne me versait pas l’AVS, tout en me promettant qu’il rattraperait le retard, ce qu’il n’a fait que rarement. La situation s’est fortement aggravée depuis une année. Ma réserve a presque totalement fondu, et avec mes seuls revenus je n’arrive pas à couvrir tous nos frais.

En avril dernier, j’ai informé mon époux que je lui donnais une dernière chance : il fallait qu’il me verse mensuellement, dès réception de l’AVS, le montant convenu de CHF 1'320.-. J’ai même consenti de continuer à lui laisser CHF 1'000.- par mois, alors que la rente du 2e pilier est saisie. S’il ne respectait pas strictement cet accord, je serais contrainte de demander un conseil légal gérant pour lui.

Aujourd’hui, je suis donc dans l’obligation de vous demander de l’aide, car mon époux ne m’a de nouveau pas versé ce montant. A présent, la situation est intenable d’un point de vue financier. Pour le surplus, je crains que ses projets pourraient (sic) déboucher sur des nouvelles poursuites.

(…).

Pour votre information complémentaire, j’ai été mise à la retraite anticipée pour le 1er octobre 2012, ce qui impliquera évidemment une diminution de mon revenu. De plus, je viens d’apprendre que le montant de la saisie du 2e pilier de mon époux s’élèvera encore à CHF 2'300.-, dès octobre, malgré cette réduction importante de mes revenus.

Au vu de qui précède, je vous saurais gré de bien vouloir entreprendre aussi rapidement que possible les démarches qui permettront d’établir une situation viable et équitable.

(…). »

Le 14 août 2012, la justice de paix a procédé à l’audition du couple A.S.________. B.S.________ a indiqué que la situation n’avait pas évolué depuis le dépôt de sa requête et confirmé ses précédentes déclarations.

A.S.________ a admis les faits décrits par son épouse mais affirmé traverser une période difficile. Il a déclaré qu’il vivait un véritable marathon, mais qu’il avait bon espoir de voir aboutir, dans les deux prochains mois, une affaire qui traînait depuis environ 18 mois. Ne voulant pas entrer dans les détails, invoquant des motifs de confidentialité, il a expliqué qu’il était en tractation ou agissait en qualité de consultant dans le cadre d’un projet mené en Bulgarie et en Roumanie dont le but était de développer la culture du [...], une plante éco-énergétique également appelée [...]. Les négocations avec des investisseurs privés ainsi que des fonds souverains prenaient du temps mais A.S.________ escomptait pouvoir retirer du contrat conclu un montant d’environ 200'000 fr. qui devait lui permettre de rembourser les dettes qui avaient donné lieu à la saisie du montant mensuel de 2'400 fr. qui était opérée sur ses revenus. Avisé par la justice de paix que, par son comportement, il pouvait s’exposer à une éventuelle mise sous tutelle, A.S.________ avait minimisé le nombre de fois durant lequel il n’avait pas tenu ses engagements mais avait promis de verser régulièrement à son épouse le montant de sa rente AVS.

Le 11 octobre 2012, la justice de paix a réentendu les intéressés. Par décision du même jour, elle a suspendu la cause pour une durée de six mois et invité le couple A.S.________ à lui faire un rapport détaillé de leur situation d’ici au 15 mai 2013. A l’appui de sa décision, l’autorité tutélaire relevait que, bien que peinant à faire preuve d’une totale transparence vis-à-vis de son épouse, A.S.________ faisait des efforts importants depuis le mois de juin 2012 pour contribuer régulièrement aux frais du ménage et versait à cet effet l’intégralité de sa rente AVS à sa conjointe. Rendue attentive aux diverses modalités et conséquences des mesures tutélaires existantes, celle-ci ne s’était pas montrée réellement favorable à l’instauration d’une mesure tutélaire en faveur de son époux.

Les difficultés du couple A.S.________ s’accroissant, la juge de paix a procédé à une nouvelle audition des intéressés, le 1er mars 2013. Interpellé sur l’existence d’un commandement de payer qui venait de lui être notifié, A.S.________ a déclaré qu’il n’était à aucun titre concerné par cet acte de poursuite. Au demeurant, Il a affirmé que le versement du montant de 200'000 fr. qu’il avait évoqué lors de sa dernière comparution allait lui parvenir dans les jours suivants et lui permettrait de régler des frais personnels qu’il avait engagés ces derniers temps et qui ne lui permettaient plus, depuis deux mois, de contribuer aux frais du ménage. Pour sa part, B.S.________ a déclaré n’en plus pouvoir de protéger son époux depuis 20 ans et souhaiter que des mesures de protection soient prises en sa faveur. Invité par l’autorité tutélaire à se déterminer sur la réalité des 200'000 fr. évoqués, A.S.________ a assuré pouvoir obtenir ce montant dans les dix jours à venir et s’est engagé à informer son épouse du versement dont il bénéficierait d’ici au 15 mars 2013.

Le 4 mars 2013, la juge de paix a informé A.S.________ de sa décision d’ouvrir une enquête en institution d’une mesure de curatelle à son égard et de le soumettre à une expertise psychiatrique.

Par courrier du 26 avril 2012 (recte : 2013), B.S.________ a informé la juge de paix d’une nouvelle aggravation de la situation. La semaine précédente, son époux était parti en Crimée avec les fonds qu’il devait en principe consacrer aux frais du ménage. Pour le mois d’avril, elle n’avait reçu environ qu’un tiers de la somme prévue. Afin d’éviter de se retrouver sans moyens de subsistance, elle demandait que son époux soit placé sous curatelle provisoire et que des mesures protectrices de l’union conjugale soient prises en faveur de leur couple.

Le 4 juillet 2013, la justice de paix a procédé à l’audition des époux A.S.________. Interrogée sur les nouveaux éléments de sa requête, B.S.________ a indiqué que les revenus de son conjoint faisaient à nouveau l’objet d’une saisie pour une durée d’une année. Tout en admettant les faits, A.S.________ a reconnu qu’il avait de nombreux frais en raison d’activités diverses et qu’il était toujours dans l’attente du montant de 200'000 fr., lequel était bloqué en Autriche, en raison d’une procédure liée à du blanchiment d’argent. A nouveau interpellé sur l’existence réelle des fonds litigieux, A.S.________ a réaffirmé que le versement du montant attendu interviendrait, mais qu’il ne pouvait en préciser la date. Pour sa part, B.S.________ a déclaré qu’elle subvenait aux besoins du ménage avec ses propres biens et le 3ème pilier que le couple s’était constitué et que la situation ne pouvait plus perdurer, ajoutant ne vouloir en aucun cas être mêlée aux derniers projets qu’envisageait de réaliser son époux. Celui-ci a reconnu qu’il avait un nouveau projet en tête, mais refusé d’en dire davantage, se disant tenu par des clauses de confidentialité. Par ailleurs, il a précisé qu’il s’était rendu deux fois à la consultation de l’expert psychiatre et qu’il devait à nouveau s’y rendre quinze jours plus tard.

Selon l’extrait des registres de l’Office des poursuites du district de Lavaux-Oron (art. 8a LP) du 4 juillet 2013, figurant au dossier, le montant total des poursuites engagées à l’encontre de A.S.________ s’élevait, à cette date, à 92'410 francs 55 et celui des actes de défaut de biens à 80'130 fr. 55.

Le 10 juillet 2013, B.S.________ a informé la justice de paix d’éléments complémentaires. Elle indiquait craindre, en substance, que son époux contracte de nouvelles obligations dans le cadre d’affaires existantes ou de nouveaux projets et qu’elle doive assumer encore de nouvelles poursuites, ce qui pouvait prolonger à vie les saisies en cours et contraindre son couple à vivre avec le minimum vital.