CCUR 253 2013-10-02

A.

Par ordonnance de mesures provisionnelles du 25 juillet 2013, envoyée pour notification le lendemain, le Juge de paix du district du Jura- Nord vaudois (ci-après : juge de paix) a dit que A.Z.________ pourra avoir sa fille B.Z.________ auprès de lui du 3 au 24 août 2013, le passage de l’enfant s’exerçant par l’intermédiaire du Point Rencontre, en fonction du calendrier d’ouverture et conformément au règlement et aux principes de fonctionnement de cet organisme, qui sont obligatoires pour les deux parents (I), dit qu’à partir du mois de septembre 2013, le droit de visite de A.Z.________ sur sa fille B.Z.________ s’effectuera selon les modalités prévues par l’ordonnance de mesures provisionnelles du 10 juillet 2012, à savoir du samedi au dimanche soir, par l’intermédiaire du Point Rencontre, en fonction du calendrier d’ouverture et conformément au règlement et aux principes de fonctionnement de cet organisme, qui sont obligatoires pour les deux parents (II), interdit à A.Z.________ d’emmener sa fille B.Z.________ hors de Suisse lors de l’exercice de son droit de visite (III), déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours (IV), et dit que les frais suivent le sort de la cause au fond (V).

En droit, le premier juge a considéré qu’il convenait d’accorder à A.Z.________ un droit de visite sur sa fille B.Z.________ du 3 au 24 août 2013 et de fixer les modalités d’exercice de ce droit dès le mois de septembre 2013 selon l’ordonnance de mesures provisionnelles du 10 juillet 2012. Il fallait toutefois interdire au père d’emmener sa fille hors de Suisse lors de l’exercice de son droit de visite. On ne pouvait en effet pas exclure, au stade de la vraisemblance, qu’il y ait un risque que l’enfant ne revienne pas en Suisse si son père était autorisé à l’emmener au [...] et on pouvait se demander ce que ferait B.Z.________ si A.Z.________ adoptait dans ce pays un comportement similaire à celui qu’il avait eu le 14 juillet 2013 lorsqu’il avait déposé sa fille au poste de police en déclarant qu’il ne voulait plus rien en savoir. Le juge de paix a en outre retenu que les tensions entre les parents étaient excessivement importantes pour tout ce qui concernait leur fille B.Z.________ – comme le démontraient les multiples procédures engagées par les père et mère depuis plusieurs mois –, que A.Z.________ faisait l’objet de poursuites pénales en Suisse, qu’il ne survivait qu’au bénéfice du revenu d’insertion et que toute sa famille vivait au [...], de sorte que son ancrage en Suisse était relatif, même s’il y résidait depuis plus de vingt ans. Au surplus, aucun rapport d’expertise pédopsychiatrique n’avait pour l’heure pu être déposé, faute d’expert ayant accepté le mandat.

B.

Par acte motivé du 30 juillet 2013, A.Z.________ a recouru contre cette ordonnance en concluant, sous suite de frais et dépens, à la réforme du chiffre III de son dispositif en ce sens qu’il est autorisé à emmener sa fille B.Z.________ hors de Suisse lors de l’exercice de son droit de visite. A titre de mesures préprovisionnelles, il a demandé qu’il soit fait droit à la conclusion précitée.

Le même jour, le recourant a déposé une requête d’assistance judiciaire.

Par décision du 31 juillet 2013, le Juge délégué de la Chambre des curatelles a rejeté la requête de mesures préprovisionnelles précitée, au motif que celle-ci équivaudrait, de manière inadmissible, à accorder au recourant, avant même tout examen au fond, ce qu’il n’avait pas obtenu en première instance. Il existait au demeurant des indices suffisants d’un risque de non-retour de l’enfant en Suisse à l’issue des vacances envisagées au [...], préjudiciable au bien d’B.Z.________, de sorte que le recours n’apparaissait pas, à ce stade, manifestement bien fondé.

Le 2 août 2013, la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois (ci-après : justice de paix) a transmis à la Chambre des curatelles le courrier que A.Z.________ lui avait adressé le 30 juillet 2013.

Par lettre du 13 septembre 2013, la Chambre des curatelles a fixé au recourant un délai au 22 septembre 2013 pour lui indiquer si, vu l’écoulement du temps, il considérait que son recours avait conservé son objet.

Par télécopie du 23 septembre 2013, le recourant a estimé que la question de l’exercice du droit de visite hors de Suisse se poserait à nouveau lors de vacances ultérieures et qu’il était important qu’elle soit traitée, ce d’autant plus que l’ordonnance entreprise formulait à cet égard une interdiction générale et non relative aux seules vacances du mois d’août 2013.

Le 29 septembre 2013, Me Renaud Lattion a, sur requête, déposé la liste de ses opérations et débours.

C.

La cour retient les faits suivants :

B.Z.________, née hors mariage le [...] 2008, est la fille de C.________ et de A.Z.________, qui l'a reconnue. Elle vit avec sa mère, seule détentrice du droit de garde et de l'autorité parentale, à [...]. Les parents, tous deux ressortissants [...], sont séparés depuis le début du mois de mai 2009.

A la suite notamment d’un courrier de A.Z.________ du 8 mai 2009, une enquête en fixation du droit de visite du père a été ouverte.

De nombreuses ordonnances de mesures préprovisionnelles et provisionnelles ont été rendues par le juge de paix relativement au droit

Ensuite d’altercations entre les père et mère, impliquant parfois également des tiers, plusieurs plaintes pénales ont été déposées

Par ordonnance de mesures provisionnelles du 10 juillet 2012, le juge de paix a notamment fixé les modalités d’exercice du droit de visite de A.Z.________ sur sa fille B.Z.________ pour les vacances d’été 2012 (I), dit qu'après celles-ci, le droit de visite de A.Z.________ sur sa fille B.Z.________ s'exercerait du samedi au dimanche soir, par l'intermédiaire du Point Rencontre, en fonction du calendrier d'ouverture et conformément au règlement et aux principes de fonctionnement du Point Rencontre, qui étaient obligatoires pour les deux parents, à charge pour la mère d'amener B.Z.________ et de l'y rechercher (II), ordonné une expertise pédopsychiatrique d’B.Z.________ (IV), déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours (VI), et dit qu'un recours interjeté contre cette ordonnance n'avait pas d'effet suspensif (VII).

Par ordonnance de mesures préprovisionnelles du 5 octobre 2012, le juge de paix a notamment rejeté la requête de mesures préprovisionnelles de A.Z.________ tendant à ce qu’il soit autorisé à emmener sa fille en vacances au [...] du 24 octobre au 2 novembre 2012 et suspendu provisoirement le droit de visite de A.Z.________ en raison de la possible instrumentalisation de l’enfant par son père durant les visites, compte tenu de la vidéo tournée à l’insu des intervenants du Point Rencontre et directement transmise à la Brigade des mineurs et des mœurs, auprès de laquelle A.Z.________ avait déposé plainte contre C.________ et l’ami de celle-ci.

Le 17 octobre 2012, le juge de paix a procédé à l’audition de C.________ et A.Z.________, assistés de leur conseil respectif, ainsi que d’une représentante du Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ). Selon le procès-verbal de cette audience, A.Z.________ a notamment pris la parole de manière véhémente pour expliquer qu’il n’avait pas vu sa fille pendant un peu plus d’un mois et qu’il n’instrumentalisait pas B.Z.________, estimant que la Brigade des mineurs ne serait pas intervenue si le cas n’était pas grave. Après une brève suspension, l’audience a été reprise en présence de deux policiers, appelés à la demande du juge en raison du comportement de A.Z.________, qui s’était précédemment adressé à la représentante du SPJ de manière agressive, s’était à plusieurs reprises emporté en élevant la voix et s’était même levé durant l’audience.

Par ordonnance de mesures provisionnelles du 7 décembre 2012, le juge de paix a rapporté l’ordonnance de mesures préprovisionnelles du 5 octobre 2012 et dit que le droit de visite s’exercerait en conséquence tel que prévu par l’ordonnance de mesures provisionnelles du 10 juillet 2012, jusqu’à droit connu sur le recours déposé par A.Z.________ contre cette décision.

Par arrêt du 27 décembre 2012 (no 306), la Chambre des tutelles a rejeté le recours interjeté par A.Z.________ contre l’ordonnance de mesures provisionnelles du 10 juillet 2012 et confirmé celle-ci. Elle a en substance considéré que la situation entre les parents était très tendue et inquiétante. L’ensemble des évènements, à savoir notamment le dépôt de plaintes pénales et une possible instrumentalisation d’B.Z.________ durant les visites, attestaient d’une impossibilité totale des parents à gérer leurs conflits et d’une probable manipulation de l’enfant par son père. De telles situations étaient à l’évidence de nature à mettre en péril le développement d’B.Z.________. Seul le Point Rencontre était en mesure de garantir, le mieux possible, le passage de l’enfant d’un parent à l’autre, étant relevé que, même dans ce cadre protégé, un partage par moitié des vacances scolaires entre les père et mère était prématuré, et il convenait d’attendre les résultats de l’expertise pédopsychiatrique pour déterminer si l’enfant faisait ou non l’objet d’instrumentalisation et assurer son bon développement.

Selon le constat médical dressé le 22 janvier 2013 par l’Unité de médecine des violences de l’Hôpital d’Yverdon-les-Bains, C.________ a été examinée le même jour par une infirmière. C.________ a alors déclaré avoir été frappée par A.Z.________ lors d’une altercation au Point Rencontre le 20 janvier 2013, qui avait entraîné l’intervention de la police. A l’examen physique, elle présentait un hématome et trois ecchymoses à la tête, ainsi qu’une ecchymose au niveau du membre supérieur droit. Un arrêt de travail à 100% pour une semaine a été prescrit.

A la suite de ces événements, C.________ a déposé plainte pénale contre A.Z.________.

Par courrier du 22 janvier 2013, le Point Rencontre a informé le juge de paix des faits qui s’étaient déroulés le 20 janvier 2013 et de sa décision de suspendre avec effet immédiat l’accès des parents à cette structure, la sécurité physique et psychique des divers bénéficiaires ne pouvant plus être garantie.

Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 25 janvier 2013, le juge de paix a notamment suspendu le droit de visite de A.Z.________ sur l’enfant B.Z.________ (I) et convoqué les parents, ainsi que le SPJ, à l’audience du 28 février 2013 pour instruire et statuer sur la réglementation provisoire du droit de visite (II).

Lors de l’audience du 28 février 2013, le juge de paix a ratifié séance tenante la convention passée devant lui par A.Z.________ et C.________, qui prévoyait que l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 8 février 2013 était révoquée et, partant, que le droit de visite s’exercerait selon les modalités fixées dans l’ordonnance du 10 juillet 2012 (I), que le père aurait sa fille auprès de lui du 6 au 13 avril 2013 (II) et que A.Z.________ s’engageait à ne pas quitter la Suisse et à déposer son passeport au Point Rencontre lors du transfert de l’enfant le 6 avril 2013 (III).

Par requêtes des 17 et 27 juin 2013, A.Z.________ a conclu à pouvoir exercer son droit de visite du 3 au 24 août 2013 en étant autorisé à se rendre au [...] avec sa fille.

Par télécopie du 3 juillet 2013, complétée le lendemain, A.Z.________ a demandé qu’il soit statué par voie de mesures d’urgence et que, s’il n’était pas fait droit à la requête précitée relative aux vacances, son droit de visite soit réaménagé, afin qu’il puisse voir sa fille au mois de juillet avant son propre départ pour le [...].

Dans ses déterminations du 4 juillet 2013, C.________ a déclaré ne pas s’opposer à ce que A.Z.________ passe des vacances avec B.Z.________, mais refuser que le père emmène à cette occasion leur enfant au [...].

Dans une lettre du même jour, A.Z.________ a en substance formulé divers griefs à l’encontre de C.________ et l’avocate de celle-ci. Il a notamment indiqué que celles-ci n’arrêtaient pas de « chercher ou provoquer des excuses et des mensonges pour justifier leur comportement ou leur demande ou pour trouver des réponses calomnieuses » et affirmé qu’il engagerait, le cas échéant, des poursuites judiciaires contre Me Anne- Louise Gillièron pour diffamation. Il a ajouté qu’B.Z.________ passait son temps libre chez des prostituées ou des alcooliques et que s’il avait envie de quitter la Suisse, rien ne l’en empêchait, son ex-compagne et sa fille perdant alors automatiquement le droit de rester dans ce pays.

Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 5 juillet 2013, le juge de paix a notamment fixé le droit de visite de A.Z.________ sur B.Z.________ du 6 au 13 juillet 2013 (I), ainsi que les modalités de passage de l’enfant (II), dit que l’exercice de ce droit de visite était conditionné au dépôt, par le père, de ses papiers d’identité au Point Rencontre lors du transfert du 6 juillet 2013 (III), dit que, pour le surplus, le droit de visite s’exercerait selon les modalités prévues par l’ordonnance du 10 juillet 2012 (IV) et constaté qu’une audience était d’ores et déjà appointée le 25 juillet 2013, lors de laquelle il serait statué sur les conclusions provisionnelles présentées par les parties (V).

Par télécopie du 7 juillet 2013, A.Z.________ a exposé le déroulement des faits du 6 juillet 2013, à savoir notamment qu’il n’avait pas connaissance de l’ordonnance superprovisionnelle précitée lorsqu’il s’était présenté au Point Rencontre ce jour-là puisque cette décision ne lui avait pas encore été transmise par son conseil, que la police était intervenue à la demande de C.________ et qu’B.Z.________ avait très mal réagi, persuadée par sa mère qu’il allait la kidnapper et l’emmener au [...].

Selon le rapport établi le 14 juillet 2013 par la Police du Nord vaudois, A.Z.________ s’est présenté au poste le 6 juillet 2013 au soir avec B.Z.________. Relativement énervé, il a déclaré que sa fille avait été influencée par C.________, qu’il ne voulait plus la garder et qu’il n’en avait plus rien à faire car elle avait été selon lui endoctrinée.

Le 25 juillet 2013, le juge de paix a procédé à l’audition de A.Z.________ et C.________, assistés de leur conseil respectif. A.Z.________ a notamment déclaré qu’il avait déposé sa fille au poste de police, car B.Z.________ avait été instrumentalisée par sa mère et croyait qu’il allait la kidnapper. Il a ajouté qu’il était en Suisse depuis 1990 et qu’il bénéficiait d’un permis C. Indépendant jusqu’en 2010, il avait ensuite travaillé pendant onze mois dans un café et bénéficiait depuis environ dix-huit mois du revenu d’insertion. Sa famille vivait au [...] et il souhaitait qu’B.Z.________ fasse la connaissance de ses nièces et de sa grand-mère. Il a affirmé que sa vie future était en Suisse.

Le questionnaire adressé aux personnes successivement pressenties pour se voir confier le mandat d’expert invite celles-ci à évaluer les capacités éducatives de C.________ et A.Z.________ (1), ainsi que la qualité des relations mère-enfant et père-enfant (2) ; à déterminer si les parents sont en mesure d’offrir un encadrement adéquat et une prise en charge correspondant aux besoins de l’enfant (3), de respecter le rôle parental de l’autre et de placer le bien-être et l’épanouissement de l’enfant au premier plan (4) et de collaborer avec les autorités de protection de l’enfant, notamment le SPJ (5) ; à évaluer la façon dont l’enfant vit les difficultés relationnelles entre ses parents (6) ; à déterminer quelle serait la meilleure solution pour le bien-être et l’épanouissement de l’enfant (7) et à faire toutes autres observations jugées utiles et propositions de prise en charge de l’enfant (8).