CCUR 52 2013-02-26

A.

Par ordonnance de mesures provisionnelles du 7 décembre 2012, la Juge de paix du district de Lavaux-Oron a dit que le droit aux relations personnelles de A.D.________ sur ses filles B.D.________ et C.D.________ s’exercera à quinzaine, alternativement le samedi ou le dimanche, de 14h00 à 18h00, à charge pour le père d’aller chercher les enfants là où elles se trouvent et de les y ramener, les parents étant au demeurant libres de s’entendre différemment s’agissant de la prise en charge des enfants (I), ordonné une expertise pédopsychiatrique auprès de l’Unité de pédopsychiatrie légale UPL (Il), dit que les frais des mesures provisionnelles suivent le sort de la cause au fond (III) et déclaré l'ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours ou appel (IV).

En droit, le premier juge a examiné si et dans quelle mesure il y avait lieu de restreindre le droit de visite de A.D.________ sur ses deux filles. La magistrate a relevé que, selon une attestation établie le 16 novembre 2012 par les psychologues Z.________ et P.________, les deux enfants se sentaient obligées de rencontrer leur père et n'avaient aucune confiance en lui, que les psychologues estimaient important de ne pas modifier la forme actuelle du droit de visite à Point Rencontre en raison du "climat d'incertitude actuel au niveau des sentiments des enfants" et qu'un conflit important continuait d'opposer les parents, notamment autour de l'exercice du droit de visite du père. Constatant néanmoins qu'à l'exception des déclarations des fillettes, aucun élément au dossier n'étayait "l'alcoolisme" du père, son tuteur ayant réaffirmé n'avoir jamais suspecté un quelconque problème de cet ordre chez son pupille, que, sous réserve du week-end des 7 et 8 avril 2012, aucun événement récent n'avait suscité d'importantes inquiétudes chez la mère et que l'attestation des psychologues n'était pas suffisamment étayée, elle a considéré qu'à ce stade, il n'était pas démontré que l'intérêt des deux enfants justifiait une prolongation des visites à l'intérieur des locaux du Point Rencontre et qu'il convenait en conséquence d'élargir le droit de visite.

B.

Le 20 décembre 2012, C.________ a recouru contre l'ordonnance précitée. Elle a conclu principalement à la réforme du chiffre I de son dispositif en ce sens que le droit de visite de A.D.________ sur ses filles, B.D.________ et C.D.________, continuera à s’exercer par l’intermédiaire du Point Rencontre, une fois tous les quinze jours, pour une durée maximale de deux heures, à l’intérieur des locaux exclusivement, et ce jusqu’à droit connu sur les conclusions de l’expertise pédopsychiatrique ordonnée par la Juge de paix. A titre subsidiaire, elle a conclu à l’annulation de l’ordonnance, la cause étant renvoyée à l’autorité de première instance pour nouvelle instruction et nouvelle décision. Elle a déposé un rapport établi le 19 décembre 2012 par le psychologue

Par décision du 9 janvier 2013, la juge déléguée de la Cour de céans a rejeté la requête d'effet suspensif formée par la recourante.

Le 10 janvier 2013, A.D.________ a déposé une requête d'assistance judiciaire auprès de la Cour de céans.

Le prénommé n'a pas été invité à se déterminer sur le recours.

C.

La cour retient les faits suivants :

sont mariés en 2001 à [...]. Ils sont les parents de deux enfants,

Le 10 décembre 2008, une mesure de tutelle volontaire a été instituée en faveur de A.D.________; le mandat a été confié à la Tutrice générale.

Par prononcé de mesures d'urgence du 13 septembre 2006, le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne a autorisé les époux à vivre séparés, ordonné à A.D.________ de quitter l'appartement conjugal, en emportant ses effets personnels, et interdit à celui-ci de s'approcher du domicile conjugal et des garderies des enfants, sous la menace de la peine d'amende en cas d'insoumission à une décision de l'autorité, C.________ se voyant confier la garde des deux enfants.

Par convention du 5 octobre 2006 ratifiée par le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne pour valoir ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale, les parties étaient convenues de confier la garde des enfants à leur mère et d'accorder au père un libre droit de visite sur ses enfants à exercer d'entente avec la mère et, à défaut d'entente, un droit de visite d'un après-midi par semaine durant trois heures.

Par ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 22 juillet 2008, le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne a notamment dit que l'exercice du droit de visite de A.D.________ sur ses deux filles s'effectuerait par l'intermédiaire du Point Rencontre, deux fois par mois, pour une durée maximale de deux heures, à l'intérieur des locaux exclusivement, en fonction du calendrier d'ouverture et conformément au règlement interne et aux principes de fonctionnement de cette institution, obligatoires pour les deux parents.

Par jugement du 2 mars 2010, le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne a prononcé le divorce des époux et ratifié, pour valoir jugement, la convention sur les effets du divorce des 24 et 29 septembre 2009, laquelle prévoyait notamment que la garde et l'autorité parentale des enfants B.D.________ et C.D.________ étaient attribuées à C.________ et que A.D.________ disposerait d'un droit de visite sur ses enfants qui s'exercerait en quatre phases successives, soit, d'abord, une fois tous les quinze jours, à travers le Point Rencontre, pour dix visites au total, puis, une fois tous les quinze jours, de manière élargie au sein même du Point Rencontre, pour douze visites au total, ensuite, une fois toutes les deux semaines, à l'extérieur du Point Rencontre, en présence d'un tiers désigné par la mère, pour douze visites, et enfin, au terme de celles-ci, le père jouirait d'un libre droit de visite à exercer d'entente avec la mère. A défaut d'entente, il était prévu qu'il pourrait avoir ses filles auprès de lui, à charge pour lui d'aller les chercher là où elles se trouvent et de les y ramener, un week-end sur deux du samedi à 9h00 au dimanche à 17h00, la moitié des vacances scolaires et, alternativement, une année sur deux, à Noël ou à Nouvel-An, à Pâques ou à Pentecôte.

Par fax du 16 avril 2012, C.________ a requis la Justice de paix du district de Lavaux-Oron de suspendre avec effet immédiat le droit de visite de A.D.________ sur ses deux filles. Elle a indiqué que cette requête intervenait à la demande expresse de celles-ci ensuite de leur dernière visite à leur père, les 7 et 8 avril 2012, qui s'était très mal passée (violence verbale et physique sur les deux filles) et dont elles étaient revenues très choquées. Elle a joint un compte rendu de ses filles sur ce week-end. Il ressort de celui-ci qu'elles seraient allées avec leur père chez son copain qui habitait à l'étage, que ceux-ci auraient bu plusieurs bouteilles de rosé tout au long de la journée du samedi, que leur père aurait crié, qu'il aurait lancé le téléphone, un paquet d'œufs et un paquet de bonbons par terre, qu'au moment où C.D.________ avait commencé à pleurer parce que son appareil dentaire lui faisait mal, leur père se serait énervé, qu'il leur aurait dit de descendre tout de suite en précisant "vous allez voir ce qui va se passer", que, dans l'ascenseur, il aurait donné une gifle à C.D.________ et qu'une fois dans l'appartement, il aurait commencé à leur dire plein de gros mots, à les insulter (putain, tais-toi salle conne, merde, connasse) et leur aurait imposé de le regarder dans les yeux, sous peine de leur donner des baffes (une dizaine entre les deux).

2. Par requête de mesures provisionnelles en suspension du droit de visite adressée le 24 mai 2012 au Juge de paix du district de Lavaux- Oron (ci-après: Juge de paix), C.________ a conclu, principalement, à ce que le droit de visite de A.D.________ sur ses filles soit immédiatement suspendu et, subsidiairement, à ce que le droit de visite s'exerce par l'intermédiaire du Point Rencontre, à l'intérieur des locaux de celui-ci exclusivement, conformément au règlement interne et aux principes de fonctionnement de cette institution.

Par certificat médical du 8 juin 2012, la Dresse R.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a attesté que l'état psychique de A.D.________ était stable, que ses consultations étaient espacées, qu'il n'y avait plus eu d'hospitalisations ni d'abus médicamenteux ou d'alcool depuis trois ans et demi environ et qu'il était resté actif professionnellement depuis longtemps. Elle a conclu en indiquant que cette évolution favorable et durable avait une répercussion positive sur sa capacité à s'occuper de ses enfants.

Par attestation du 11 juin 2012, Z.________, psychologue AVP, spécialiste en psychothérapie FSP et spécialiste en interventions systémiques ASTHEFIS, a indiqué que le 15 mai 2012, il avait reçu en première consultation les enfants B.D.________ et C.D.________, accompagnées de leur mère, sur le conseil du Dr [...], médecin psychiatre. Le psychologue a exposé qu'il s'était entretenu avec les deux enfants sur leur dernière visite à leur père et qu'il était clairement apparu qu'elles étaient soulagées de ne plus le voir, tout en précisant que, déjà avant le week-end litigieux, elles n'aimaient pas lui rendre visite et qu'actuellement, elles étaient choquées et exprimaient le besoin de mettre de la distance avec lui. Il a indiqué qu'il pensait que la reprise du droit de visite ne pourrait se faire que dans un cadre institutionnel et sous surveillance, comme par exemple au Point Rencontre, que, dans ce cadre ou devant un juge, le père devrait faire des excuses à ses filles pour sa conduite sous influence de l'alcool et pour les violences verbales et physiques exercées à leur encontre et qu'il devrait désormais s'abstenir de toute consommation d'alcool en leur présence.

Le 12 juin 2012, la Juge de paix a tenu une audience à laquelle se sont présentés C.________ et A.D.________, tous deux assistés de leurs conseils, ainsi qu'G.________, tuteur du prénommé. Le conseil de C.________ a exposé que toutes les étapes prévues dans le cadre de la convention signée par les parties avaient été scrupuleusement respectées, la durée de certaines d'entre elles ayant du reste même été prolongée, les deux fillettes ne se sentant pas encore prêtes à passer du temps seules avec leur père et précisé que B.D.________ avait été suivie par la Dresse [...], spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie pour enfants et adolescents, durant une bonne partie du processus. C.________ a indiqué que ce n'était que depuis septembre 2011 que le père voyait seul ses deux filles un week-end sur deux du samedi matin à 11h00 jusqu'au dimanche soir à 17h00, précisant que, jusqu'au 7 avril 2012, le droit de visite s'était déroulé sans heurts et qu'ils avaient toujours réussi à s'entendre sur les modalités. Elle a confirmé avoir suspendu le droit de visite à compter de cette date. Elle a indiqué que ses filles lui avaient expressément demandé de pouvoir parler à quelqu'un après leur visite d'avril 2012 et qu'elles lui avaient révélé que ce n'était pas la première fois que leur père était alcoolisé en leur présence et qu'il avait déjà eu des accès de colère. Le conseil de A.D.________ a indiqué que, selon son client, les faits relatés par les deux fillettes étaient totalement inexacts et qu'il lui avait assuré ne plus consommer d'alcool depuis trois ans. L'intéressé a confirmé être suivi depuis trois ans par la Dresse [...] pour dépression subséquente à son divorce et au décès de son père et contesté avoir eu un comportement violent à l'encontre de ses filles. G.________ a exposé qu'il était le tuteur de A.D.________ depuis octobre 2011 et qu'en le rencontrant environ deux fois par mois, il avait constaté qu'il faisait de gros efforts en matière de réinsertion. Reconnaissant que son pupille avait le sang chaud et devait parfois faire des efforts pour se contenir, le tuteur a indiqué n'avoir cependant, à aucun moment, soupçonné celui-ci d'être alcoolisé ou de souffrir de problèmes de consommation. Il a ajouté qu'il craignait que son pupille, très affecté par la situation actuelle, ne soit au bord de la rupture.

Par ordonnance de mesures provisionnelles du 10 juillet 2012, la Juge de paix a constaté la suspension de facto de l'exercice du droit de visite de A.D.________ sur ses filles décidée par C.________, ordonné la reprise du droit de visite du père sur ses filles et dit que le droit de visite s'exercerait pour six visites, par l'intermédiaire de Point Rencontre, selon les modalités suivantes: 1. une fois tous les quinze jours, pour une durée maximale de deux heures, à l'intérieur des locaux exclusivement – en fonction du calendrier d'ouverture et conformément au règlement et aux principes de fonctionnement de Point Rencontre, qui sont obligatoires pour les parents –; 2. Point Rencontre reçoit une copie de la décision judiciaire, détermine le lieu des visites et en informe les parents, par courrier, avec copie à l'autorité compétente; 3. Chaque parent est tenu de prendre contact avec le Point Rencontre désigné pour un entretien préalable à la mise en place des visites.

Le 16 août 2012, le juge assesseur de la Justice de paix a procédé à l'audition des enfants B.D.________ et C.D.________.

Par attestation du 16 novembre 2012, Z.________ et P.________, psychologue AVP et spécialiste en psychothérapie FSP, ont exposé qu'en date du 5 novembre 2012, B.D.________ avait exprimé pour elle et sa sœur sa vive crainte qu'elles puissent se retrouver seules avec leur père à l'extérieur du Point Rencontre lors d'une prochaine visite, qu'il y avait eu jusque-là cinq visites, qui s'étaient plus ou moins bien déroulées, à l'exception d'une ou deux, et qu'au terme de ces visites, les deux filles se sentaient toujours obligées de voir leur père ("on a pas le choix"), mais n'avaient aucune confiance en lui. Les deux psychologues ont conclu en indiquant que "[v]u le climat d'incertitude actuel au niveau des sentiments des enfants, il [leur] sembl[ait] important de ne pas modifier la forme actuelle du droit de visite à 'Point Rencontre', en veillant à maintenir une surveillance rapprochée".

Le 27 novembre 2012, la Juge de paix a tenu une audience lors de laquelle elle a procédé à l'audition de C.________ et de A.D.________, tous deux assistés de leurs conseils, ainsi que d'G.________. C.________ a déclaré que les visites des deux filles à leur père se déroulaient plus ou moins bien, qu'elles étaient souvent perturbées lorsqu'elle les récupérait, qu'elles lui avaient clairement fait part de leur souhait de ne pas avoir à rencontrer leur père en dehors de Point Rencontre et que, si cela ne tenait qu'à elles, elles préféreraient ne plus le voir du tout. Elle a indiqué que les fillettes se rendaient environ toutes les trois semaines chez leur thérapeute, la situation n'étant pas préoccupante au point de justifier des visites plus rapprochées. A.D.________ a confirmé ne plus avoir consommé une goutte d'alcool depuis cinq ans. Il a contesté les propos de son exépouse en déclarant que les six visites au Point Rencontre s'étaient "super bien" déroulées. Il a indiqué toujours être suivi par la Dresse [...].

Dans son attestation du 19 décembre 2012, le psychologue Z.________ a réitéré sa demande de maintien du droit de visite au Point Rencontre. Il a exposé que les deux enfants concernées ne s'étaient toujours pas remises du week-end traumatisant des 7 et 8 avril 2012, qu'il faudrait du temps pour que le père puisse exercer normalement son droit de visite, qu'il devrait tout d'abord reconnaître que sous l'effet de l'alcool, il avait, à certaines occasions, comme lors du week-end précité, eu des attitudes et des comportements inadmissibles en présence de ses filles et que son déni renforçait le ressentiment de ces dernières, qui le percevaient comme un menteur et n'avaient plus confiance en lui.

Le 11 février 2013, la Juge de paix a requis l'Unité de pédopsychiatrie légale UPL de procéder à l'expertise pédopsychiatrique