CCUR 137 2015-06-24

A.

Par ordonnance de mesures provisionnelles du 28 avril 2015, envoyée pour notification aux parties le 11 mai 2015, le Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois (ci-après : juge de paix) a modifié très partiellement le chiffre II.bis de l’ordonnance de mesures provisionnelles du 3 juin 2014, en ce sens que J.________ exercera son droit de visite sur ses enfants B.V.________ et A.V.________ un mercredi après-midi sur deux (I), confirmé pour le surplus la teneur de cette ordonnance, y compris dans les modalités d’organisation des relations person-nelles des parties (II), rejeté les conclusions de J.________ tendant à instituer des curatelles provisoires de surveillance éducative et de surveillance des relations personnelles au sens de l’art. 308 al. 1 et 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210) et renoncé expressément à ouvrir une enquête à ce propos (III), rejeté toutes autres ou plus amples conclusions provisionnelles (IV), dit que les frais de la procédure provisionnelle suivent le sort de la cause (V) et déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours (VI).

En droit, le premier juge a considéré que les enfants, âgés de 11 et 12 ans, avaient demandé un allègement du droit de visite de leur mère afin de pouvoir participer à des activités scolaires, notamment le mercredi après-midi, que leurs souhaits ne devaient être pris en compte que dans la mesure de leurs intérêts, qu’en particulier, si l’on pouvait admettre de réduire l’exercice du droit de visite du mercredi à un mercredi après-midi sur deux afin de leur permettre de nouer des relations avec leurs pairs, il n’était pas justifié de restreindre le droit de visite exercé le week-end, dès lors que les enfants ne couraient aucun danger à fréquenter leur mère.

Par ailleurs, les premiers juges ont considéré que, selon le curateur, A.V.________ et B.V.________ étaient des enfants dynamiques, bien dans leur peau, que les difficultés rencontrées par leurs parents avec eux étaient comparables à celles que de nom-breuses familles éprouvaient aujourd’hui, qu’en conséquence, des mesures de protection supplémentaires ne s’imposaient pas en l’espèce, ce d’autant plus que les modalités du droit de visite avaient été fixées précisément et qu’on ne voyait donc pas en quoi la nomination d’un curateur pourrait améliorer la situation.

B.

Par acte du 22 mai 2015, J.________ a interjeté recours contre cette décision, se plaignant notamment de ne pouvoir exercer correctement son droit de visite.

C.

La cour retient les faits suivants :

et [...] 2003, sont les enfants de J.________ et de C.V.________.

Après environ deux ans de vie commune, le couple s’est séparé. La garde des enfants et l’autorité parentale ont été confiées à la mère, le père bénéfi-ciant d’un droit de visite. Dans le cadre de la procédure alors initiée devant le Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois, les Drs [...] et [...], respectivement médecin adjoint et médecin associée au Service de psychiatrie pour Enfant et Adolescents (ci-après : SPEA), à Yverdon-les-Bains, ont fait part, le 20 décembre 2005, de leur avis sur l’état psychique de J.________. Selon leurs observations, l’intéressée souffrait d’une maladie psychiatrique grave, non spécifiée. Elle s’occupait néanmoins correctement de ses enfants. Compte tenu cependant du fait qu’elle pouvait être victime de décompensations graves, il leur paraissait nécessaire de prendre des mesures d’encadrement de manière à protéger les enfants durant ces périodes.

Le 17 février 2009, le Président du Tribunal d’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a prononcé le divorce des époux J.________ et C.V.________ et ratifié la convention sur les effets du divorce signée par leurs soins le 27 août 2008. Cette convention prévoyait l’attribution de l’autorité parentale et de la garde des enfants à la mère et l’octroi d’un droit de visite au père.

Le 12 avril 2011, le Service de protection de la jeunesse (ciaprès : SPJ) a demandé à la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois (ci-après : justice de paix) de retirer provisoirement A.V.________ et B.V.________ à leur mère. La veille, l’intéressée s’était présentée au domicile du père pour récupérer les enfants au terme du droit de visite que celui-ci venait d’exercer. Constatant que son ex-conjointe se trouvait en état d’ébriété, l’intéressé avait appelé la police. Le test d’alcoolémie qui avait alors été effectué avait révélé que la mère des enfants présentait un taux d’alcoolémie de 1,6 °/°° au moment des faits. A la suite de cet événement et après plusieurs investigations, le juge de paix avait décidé de retirer provisoirement à la mère le droit de garde sur ses enfants et avait donné mandat au SPJ de procéder à une enquête en limitation de son autorité parentale, ce service devant en outre placer les enfants au mieux de leurs intérêts. Le 6 septembre 2011, la Chambre des tutelles, qui, entre-temps, avait été saisie du recours de la mère, avait partiellement réformé la décision du juge de paix, considérant qu’il était inutile de retirer les enfants à leur mère, les médecins interpellés en cours d’enquête ayant établi que, si effectivement J.________ avait pu épisodiquement consommer de l’alcool, elle s’était depuis lors assagie, s’était stabilisée psychiquement, prenait régulièrement ses médicaments et était par conséquent tout à fait en mesure de conserver la garde de ses deux enfants.

Au cours des mois suivants, en dernier lieu le 13 juillet 2011, le père a requis que l’autorité parentale et la garde des enfants lui soient confiées. A chaque fois, le SPJ a estimé que les enfants, qui, entre-temps, étaient retournés vivre chez leur mère, étaient correctement pris en charge par celle-ci et qu’il n’y avait donc pas lieu de les confier au père.

Le 13 février 2012, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a notamment rejeté la requête de mesures provision-nelles déposée par C.V.________ le 13 juillet

2011, provisoirement confié la garde des deux enfants à leur mère (II), attribué un mandat de surveillance socio-éducative au sens de l'art. 307 al. 3 CC au SPJ (III), imposé à la mère de respecter le suivi des enfants organisé auprès de la maison d’Accueil socio-éducatif de jour M.________ (ci-après : structure M.________) (IV) et lui a rappelé qu’à teneur de l’arrêt de la Chambre des tutelles du 6 septembre 2011, elle devait mensuellement se soumettre à un contrôle d'abstinence et adresser les résultats des contrôles entrepris au SPJ (VIII).

Le 24 février 2012, C.V.________ a fait appel de cette décision devant la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal.

Le 24 avril 2012, cette cour a rejeté l’appel de C.V.________ (I) et réformé l’ordonnance attaquée en ce sens essentiellement que le droit de garde de J.________ sur les enfants A.V.________ et B.V.________ devait lui être d’office retiré et qu’il devait être provisoirement attribué au SPJ, le chiffre III du dispositif étant supprimé et l’ordonnance confirmée pour le surplus (II). En résumé, la cour saisie avait constaté que la situation des enfants se dégradait depuis l’automne 2011, que l’intimée collaborait difficilement avec le réseau mis en place dans le cadre des mesures de protection des enfants et que rien ne permettait d'affirmer que la situation de A.V.________ et B.V.________ se trouverait sensiblement améliorée s’ils étaient confiés provisoirement à l'appelant compte tenu du grave conflit parental qui l’opposait à son ex-épouse. Par ailleurs, le problème de l'addiction de l'intimée à l'alcool, mis en lumière par la consommation avérée d'alcool durant l'automne 2011, était préoccu-pant et devait être pris en charge. En outre, les mesures de protection ordonnées par le premier juge en application de l'art. 307 al. 3 CC ne permettaient pas de gérer à satisfaction la situation des enfants, l’intimée persistant à ne pas coopérer. Enfin, les conclusions de l'expertise psychiatrique que la Chambre des tutelles avait ordonnée en vue d'évaluer les compétences éducatives de chacun des parents n’étaient pas encore déposées.

Le 30 avril 2013, le SPJ a déposé un rapport sur l’évolution de la situation des enfants C.V.________ auprès du Tribunal d’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois. Selon ses propos, la mère ne respectait pas ses engagements concernant l’exercice du droit de visite et la nécessité de conduire régulièrement les enfants à la structure M.________ si bien qu’il avait demandé au père d’accueillir son fils et sa fille à compter du 1er juin 2012. Depuis lors, les enfants étaient régulière-ment pris en charge par la structure précitée ; ils s’y rendaient quotidiennement et pouvaient se confier aux professionnels qui les suivaient.

Par ailleurs, en dépit d’aléas, de contretemps divers, de soucis de santé et de réactions, parfois intempestives, apparaissant peu compréhensibles pour son entourage, on pouvait considérer que la mère exerçait correctement son droit de visite. Cependant, seule détentrice de l’autorité parentale, elle gérait la majorité des rendez-vous médicaux de ses enfants ce qui compliquait l’organisation de leur quotidien. En outre, alors qu’il apparaissait nécessaire qu’aussi bien l’école que la structure M.________ constituent pour A.V.________ et B.V.________ des lieux protégés dans lesquels ils devaient pouvoir trouver à s’investir face à d’autres adultes, les interventions de la mère restaient fréquentes.

Pour tous ces motifs, le SPJ estimait nécessaire de pérenniser le lieu de vie des enfants ainsi que le rythme et les modalités des visites de leur mère afin qu’ils puissent évoluer dans un contexte plus stable. Il préconisait de confier l’autorité parentale aux deux parents, la garde des enfants au père, de fixer précisément les modalités du droit de visite et de lui attribuer un mandat de surveillance des relations personnelles au sens de l’art. 308 al. 2 CC, ainsi qu’un mandat de surveillance au sens de l’art. 307 al. 3 CC afin qu’il puisse s’assurer que le père, sujet à consommer de la drogue, ne consomme plus de cette substance, l’intéressé devant se soumettre à des dépistages et lui fournir régulièrement les résultats des examens entrepris.

Ensuite, par jugement en modification du jugement de divorce du 26 septembre 2013 puis ordonnance de mesures provisionnelles du juge de paix du 3 juin 2014, le droit de visite de J.________ a été fixé à trois week-ends sur quatre et à chaque mercredi après-midi, ainsi que durant les deux tiers des vacances scolaires.

Le 15 décembre 2014, J.________ a déposé une requête de mesures provisionnelles auprès de la justice de paix. Elle a demandé que son droit à entretenir des relations personnelles avec ses enfants soit préservé, qu’un bilan de leur situation actuelle soit fait et que des mesures soient prises pour assurer leur suivi scolaire et thérapeutique. En particulier, elle s’est plainte de ne pouvoir exercer son droit de visite – le père lui donnant pour motifs que les enfants n’avaient pas envie de la rencontrer et qu’il ne parvenait pas à les convaincre d’aller la voir –, ainsi que d’une dégradation de la situation de A.V.________ et B.V.________. Le 8 janvier 2015, elle a demandé que soient instaurées d’urgence une curatelle d’assistance éducative ainsi qu’une curatelle de surveillance des relations personnelles au sens des art. 308 al. 1 et 2 CC, ajoutant ne plus voir ses enfants depuis le 3 décembre 2013.

Le 29 janvier 2015, le curateur des enfants a adressé le courrier suivant à la justice de paix :

« Agissant au nom de mes pupilles dans le dossier cité en titre, je fais suite à ma correspondance du 26 janvier courant, après les avoir reçus et entendus.

J’ai pris le soin de les entendre dans un climat détendu, au bénéfice du lien qui a pu s’instaurer lors de nos précédentes rencontres. Les enfants me sont apparus en bonne santé et ont fait preuve d’assurance dans leurs propos. Ils ont répondu sans détour à mes questions et ont volontiers évoqué leurs préférences.

sempiternelles disputes parentales autour de l’exercice du droit de visite. Ils ont en outre clairement évoqué leur désir que les modalités du droit de visite soient adaptées afin de tenir compte de leurs loisirs et de leurs relations sociales.

En premier lieu, ils souhaiteraient tous deux que le droit de visite du weekend s’exerce désormais à raison d’une fin de semaine sur deux, afin de pouvoir passer équitablement du temps libre avec leurs deux parents. Ils m’ont exposé qu’hor-mis entre 7h et 8h le matin avant l’école et entre 18h et 20h30 le soir, ils voient finalement peu leur père. Ils souhaitent le voir plus régulièrement pendant le week-end, sans nuire à la relation avec leur mère.

Concernant le mercredi, ils sont très ennuyés par les modalités actuelles à chaque anniversaire d’un de leurs copains ou lorsqu’ils souhaiteraient faire une activité avec eux, comme le ski en hiver ou la piscine en été. Il semblerait qu’il (sic) n’aient pas crainte d’évoquer leur désir d’aller moins souvent chez leur maman le mercredi après-midi, mais que cela occasionne des discussions qui sont désagréables. Ils souhaiteraient pouvoir disposer d’une plus grande liberté et ne se rendre chez leur maman que lorsqu’ils en éprouvent vraiment le désir. J’ai évidemment exposé aux enfants que je transmettrais leur souhait, mais qu’ils auraient peut-être à se sou-mettre à la volonté de leur parent, si elle va dans un sens contraire. Il est en revanche certain qu’il faut tout entreprendre pour réduire rapidement la frustration qu’ils éprouvent devant les difficultés occasionnées par le droit de visite, sauf à leur faire perdre patience et à les enfermer dans une logique conflictuelle.

J’en viens enfin aux conclusions. S’agissant des mesures superprovisionnelles, il me paraît qu’il n’y a pas lieu d’en ordonner faute d’urgence, le droit de visite des week-ends et du mercredi étant normalisé depuis le 1er janvier 2015. Les difficultés rencontrées en fin d’année dernière seraient uniquement dues au fait que de nombreux anniversaires de copains avaient lieu les mercredis successifs. Quant aux difficultés rencontrées lors de l’exercice du droit de visite entre Noël et Nouvel-an, il semblerait que les responsabilités soient largement partagées. Dans le contexte actuel, il serait certainement contre-indiqué d’imposer un droit de visite autre que celui qui parvient à se mettre en place en tenant compte des désirs exprimés, parfois avec insistance, par les uns et les autres.

S’agissant des conclusions de mesures provisionnelles, je ne puis que souhaiter que les parents parviennent à s’entendre sur la base des désirs exprimés par les enfants. A défaut, je prendrai des conclusions à l’audience de mesures provisionnelles de la fin avril.

En définitive, j’ai eu le plaisir d’avoir à faire à deux enfants dynamiques, manifeste-ment biens (sic) dans leur peau et qui ne désirent qu’une chose : que les relations avec leurs deux parents se déroulent dans un climat serein et empreint d’autant de liberté que d’équité.

(…). »

Le 28 avril 2015, la justice de paix a procédé aux auditions du curateur des enfants, de la requérante ainsi que de l’intimé, qui étaient assistés de leurs conseils respectifs.