CCUR 256 2015-10-23

A.

Par décision du 16 septembre 2015, envoyée pour notification aux parties le 30 septembre 2015, la Justice de paix du district de l’Ouest lausannois (ci-après : justice de paix) a maintenu la mesure de placement à des fins d’assistance prononcée le 13 février 2013, pour une durée indéterminée, en faveur de D.________, né le [...] 1961 (I) et statué sur les frais (II).

En droit, les premiers juges ont considéré devoir maintenir la mesure de placement ordonnée en faveur du prénommé, observant que sa situation médicale ne s’était pas suffisamment améliorée pour qu’il soit libéré.

B.

Par acte posté le 12 octobre 2015, D.________ a recouru contre cette décision, demandant en substance la levée de son placement. Il a produit plusieurs pièces.

Par courrier du 20 octobre 2015, l’autorité de protection a renoncé à reconsidérer sa décision et s’en est remise à justice.

Le 23 octobre 2015, la Chambre des curatelles a procédé aux auditions de D.________, assisté de son curateur de représentation ad l’accompagnait et de la curatrice de l’Office des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après : OCTP), à Lausanne, Q.________.

C.

La cour retient les faits suivants :

1. La Juge de paix du district de l’Ouest lausannois (ci-après : juge de paix) a été informée de la situation de D.________ durant le mois de janvier 2010. A cette époque, le Centre social régional de l’Ouest lausannois (ci-après : CSR), à Renens, avait exprimé ses inquiétudes à propos de la santé mentale de l’intéressé et de ses conditions de vie précaires. En particulier, consommant abusivement de l’alcool et des produits stupéfiants, D.________ s’était livré à des actes de violen-ce, lesquels avaient entraîné une condamnation pénale à trois mois d’emprisonne-ment qui avait été suspendue au profit du suivi d’un traitement auprès de la Consultation de Chauderon. L’intéressé ne se rendait cependant qu’irrégulièrement aux rendez-vous fixés et ne semblait pas être effrayé par la perspective de devoir exécuter sa peine, s’il ne respectait pas les prescriptions médicales données. Inquiet pour le devenir de D.________, le CSR avait demandé à l’autorité de protection d’examiner l’opportunité de prendre une mesure tutélaire en sa faveur. Dans cette optique, la juge de paix avait ouvert une enquête et ordonné l’expertise psychiatrique de l’intéressé. Rendu en 2010, cette expertise avait conclu à l’existence d’un syndrome d’abus de substances (alcool, cannabis et benzodiazépines), consécutif à une ancienne dépendance à l’héroïne et à la cocaïne, ainsi qu’à une schizophrénie paranoïde, se caractérisant par des troubles délirants ainsi que par une importante désorganisation de la pensée et du comportement. Au vu des conclusions des experts qui avaient estimé que l’expertisé n’était pas en mesure de sauvegarder ses intérêts et qu’il devait poursuivre le traitement ambulatoire entrepris dans le cadre de l’action pénale, la juge de paix avait, le 14 décembre 2010, institué une tutelle à forme de l’art. 369 aCC (Code civil suisse du du 10 décembre 1907, RS 210) en faveur de D.________.

2. Le 12 juin 2012, l’autorité de protection a réouvert une enquête à l’endroit du prénommé et ordonné son expertise psychiatrique. Bien que s’étant soumis dans un premier temps, certes avec réticence, au programme de soins établi, l’intéressé s’était rebellé et avait été signalé à l’autorité pénale qui avait estimé que la problématique décrite relevait plutôt de mesures de protection personnelles que de la protection de la sécurité publique.

Le 21 décembre 2012, les Drs F.________ et W.________, respectivement médecin associé et chef de clinique adjoint au sein du Centre d’Expertises – Département de psychiatrie du CHUV, ont déposé l’expertise requise. Dans leur rapport, ils ont confirmé le diagnostic de syndrome de dépendance à l’alcool et de schizophrénie paranoïde. Selon leurs informations et propres constatations, l’expertisé ne s’était plus montré physiquement violent ni n’avait directement mis en danger la vie d’autrui depuis l’intervention de l’autorité pénale en 2008, mais sa dépendance à l’alcool constituait un facteur aggravant pour sa santé dès lors qu’elle pourrait entraîner dans le futur un risque accru d’affections hépatiques, neurologiques, cardiovasculaires et de l’appareil digestif. En outre, cette addiction compromettait les tentatives de prise en charge de sa maladie psychia-trique et détériorait ses conditions de vie. L’expertisé se trouvait ainsi régulièrement à la rue. Si D.________ reconnaissait pouvoir consommer, par périodes, abusive-ment de l’alcool, il niait souffrir de dépendance, n’avait pas conscience des implica-tions que son alcoolisme comportait, n’estimait pas nécessaire de se priver de bois-sons alcoolisées et n’était pas capable de maîtriser son penchant ni de collaborer à un traitement. Relevant que le traitement ambulatoire ordonné par l’autorité pénale, entre 2009 et 2012, n’avait pas amélioré la situation – bien que de nouveaux délits n’aient pas été constatés – et que la mesure tutélaire n’avait pas non plus apporté les bénéfices attendus, les experts avaient préconisé, dans un délai d’un à deux ans, de placer l’expertisé à des fins d’assistance dans un établissement comme le foyer G.________, à [...], estimant que ce lieu constituerait un établisse-ment propre à répondre à ses besoins.

3. Le 15 janvier 2013, l’autorité de protection a remplacé de plein droit et avec effet au 1er janvier 2013, date d’entrée en vigueur du nouveau droit de la protection de l’adulte, la tutelle instaurée par une curatelle de portée générale au sens de l’art. 398 CC et désigné Q.________, collaboratrice de l’OCTP, comme curatrice de D.________.

4. Le 13 février 2013, ayant procédé aux auditions de l’expertisé et de sa curatrice, laquelle avait souligné rencontrer de nombreux problèmes de collaboration avec l’intéressé et écarté la possibilité de le responsabiliser davantage dans la gestion de ses finances – qu’il gérait d’ailleurs difficilement –, l’autorité de protection a confirmé la curatelle de portée générale instituée et maintenu la curatrice dans ses fonctions. Par même décision du 13 février 2013, elle a ordonné le placement à des fins d’assistance de D.________, considérant que son adhésion au traitement avait été minime et qu’aucune amélioration n’avait été constatée sur le plan clinique si bien que la justice pénale avait estimé que la poursuite du traitement était vouée à l’échec et qu’il convenait de lever la mesure.

5. Au cours du mois d’octobre 2013, l’autorité de protection a procédé au réexamen du bien-fondé de la mesure de placement. A cet effet, elle a procédé, le 15 janvier 2014, aux auditions de D.________, de l’infirmière référente de l’EMS qui l’accompagnait et de la curatriceQ.________. Des déclarations recueillies il est ressorti que, si, durant son placement, le comparant avait fait de nombreux efforts d’adaptation, notamment au niveau de l’encadrement fixé et du traitement prescrit, sa situation médicale demeurait globalement inchangée. Il persistait à nier toute problé-matique pathologique, continuait à consommer régulièrement des produits addictifs en dépit des règles de l’établissement, avait tendance à se montrer agressif et violent à l’égard des personnes qui l’entouraient lorsqu’il était pris de boisson et demeurait réticent, de manière générale, à tout traitement médicamenteux, une hospitalisation de deux semaines à l’Hôpital de Cery ayant en particulier été nécessaire pour le recadrer. Les intervenants de l’EMS disaient avoir atteint les limites de leur prise en charge et, tout en relevant la nécessité de continuer à assurer un encadrement et un accompagnement à D.________, disaient examiner d’autres alternatives de prise en charge, telle qu’une hospitalisation, pour le traiter efficacement. Dans un rapport du 29 janvier 2014, l’infirmière référente avait également fait état de l’attitude de déni de D.________f, de son refus de se soigner dans un autre établissement ou de se faire hospitaliser et de son désir d’avoir un appartement.

Compte tenu du contexte décrit, l’autorité de protection a maintenu, le 12 février 2014, le placement à des fins d’assistance de

6. Le 25 mars 2014, la curatrice a informé l’autorité de protection que D.________ serait expulsé de l’EMS G.________ le 30 mars 2014 et qu’il serait hospitalisé à l’Hôpital [...], en attendant de lui trouver un autre lieu de vie. Dans son courrier du 14 avril 2014, elle a avisé l’autorité que D.________ avait été placé à l’Hôpital [...], le 31 mars 2014, puis, le 4 juin 2014, qu’il avait intégré l’EMS R.________, à [...], établissement avec lequel un contrat d’hébergement a ensuite été conclu.

7. Le 19 novembre 2014, l’autorité de protection a réentendu D.________, l’infirmière de la Fondation R.________, [...], qui l’accompagnait, ainsi que la curatrice. Les comparantes ont indiqué que, si le comportement de D.________ s’était quelque peu amélioré, la situation, dans l’ensemble, n’avait pas significativement évolué. En particulier, le personnel de l’EMS R.________ suspectait que D.________, qui s’efforçait de ne plus boire d’alcool, compensait son manque en consommant du cannabis. Pour sa part, D.________ avait déclaré qu’il ne supportait plus sa situation et qu’il voulait sortir de l’EMS.

8. Au cours du mois de juillet 2015, l’autorité de protection a procédé au réexamen de la mesure de placement. Invité par la juge de paix à lui faire savoir s’il souhaitait être entendu à ce propos, D.________ ne s’est pas manifesté. Sur la base des éléments au dossier, notamment du rapport de la curatrice du 18 août 2015, la juge de paix a observé que, globablement, la situation de D.________ n’avait pas progressé. Si, certes, la curatrice avait constaté une certaine amélio-ration, notamment au niveau du comportement et de l’hygiène du prénommé, lequel respectait mieux les médications prescrites, les règles de l’EMS et l’accompagnement mis en place, sa dépendance à l’alcool restait encore préoccupante. Nonobstant les règles claires de l’établissement et les avertissements donnés, D.________ continuait à consommer de l’alcool, niait son addiction et avait une influence négative sur les autres résidents. Selon un rapport du directeur de la fondation, L.________, du 16 juillet 2015, il travaillait à raison de cinq fois deux heures et trente minutes par semaine, dans un atelier socio-professionnel en cuisine, mais ne pouvait toutefois s’y rendre tous les jours car, certains matins, il était pris de boisson dès 9 heures. Il profitait également de brèves pauses pour s’adonner à son penchant. Sa capacité d’introspection était très faible et ses violations à l’encadre-ment défini étaient régulières. Selon L.________, D.________ procurait du THC aux autres résidents et niait systématiquement les transgressions commises, même lorsqu’il était surpris sur le fait. Aussi, selon L.________, si D.________ ne changeait pas d’attitude à moyen terme, il conviendrait de le placer dans un autre établissement.

En outre, le rapport adressé par la curatrice à l’autorité de protection indiquait que D.________ était suivi à la Consultation de Chauderon par la médecin psychiatre H.________, la psychologue assistante, S.________ et par l’infirmière en psychiatrie, [...].

Lors de l’audience qui s’est déroulée devant la cour de céans le 23 octobre 2015, D.________ a déclaré qu’il n’était pas d’accord avec les conclusions des avis médicaux déposés dans le cadre de la procédure. Il a affirmé n’avoir aucunement besoin d’un médecin psychiatre ou de prendre des médicaments et ne pas comprendre pourquoi il comparaissait devant un tribunal, n’ayant agressé personne. Il a admis consommer de l’alcool.

A.________ a indiqué qu’elle suivait la situation de D.________ depuis le 3 juin 2014 et qu’elle était son infirmière référente. Elle a précisé qu’après un certain nombre de complications, liées notamment aux menaces que le compa-rant avait proférées à l’égard de membres du personnel de l’EMS où il réside, la situation s’était depuis lors améliorée. L’intéressé prenait quotidiennement des neu-roleptiques sous forme de comprimés et respectait ce traitement, bien que manifestant régulièrement l’intention de l’arrêter, considérant n’être pas malade. Sur ce point, elle a précisé que les intervenants qui suivaient D.________ doutaient d’ailleurs que l’intéressé suive correctement les prescriptions médicales données, s’il bénéficiait d’un encadrement plus léger. Par ailleurs, depuis peu, D.________ était suivi par la médecin psychiatre [...].

La comparante a encore indiqué que les intervenants et la direction de l’EMS étudiaient l’opportunité d’entreprendre d’autres démarches pour trouver au comparant une autre institution pouvant mieux répondre à ses aspirations dans l’optique de le motiver.

Pour sa part, la curatrice a précisé que la situation de D.________ allait être prochainement réévaluée. Elle a ajouté que, dans l’éventualité où le com-parant ne pourrait pas rester à l’EMS R.________ et quand bien même il ne constituait pas un danger pour autrui, il n’y aurait pas d’autres choix que de le transférer à l’hôpital en attendant de lui trouver un autre lieu de vie. En outre, elle a indiqué qu’elle avait récemment écrit au comparant pour lui dire comment il pourrait obtenir un appartement protégé, mais que cette perspective n’avait guère incité le comparant à s’améliorer. Cela étant, elle reconnaissait que, depuis qu’il était pris en charge dans un cadre institutionnel, D.________ essayait de s’améliorer, respectait les règles fixées et se montrait plus agréable.

Au cours de l’audience, la curatrice Q.________ a déposé un avis médical réactualisé de la situation de D.________. Dans cet avis, établi le 22 octobre 2015, la Dresse H.________ et S.________, respectivement

Cheffe de clinique et psychologue assistante dans le Département de psychiatrie – Service de psychiatrie générale du CHUV font, pour l’essentiel, les mêmes observations que leurs prédécesseurs. En particulier, elles relèvent ce qui suit :

« (…) Depuis la décision de PLAFA et l’intégration d’un logement en milieu protégé tout d’abord à l’EMS G.________ puis à la Fondation R.________, nous observons une stabilisation clinique et sociale. M. D.________ est compliant au traitement, régulier dans le suivi. Il présente encore une anosognosie totale de ses troubles psychiatriques et une difficulté à maintenir un cadre strict en foyer notamment sur le plan de la consommation, ce pourquoi nous sommes favorables au maintien du cadre actuel, c’est-à-dire le maintien d’un logement dans une structure protégée. La levée du PLAFA serait à risque d’exposer M. D.________ d’une nouvelle rupture de soins avec interruption du traitement médicamenteux amenant ainsi une péjoration symptoma-tique et des risques auto et hétéro-agressifs. Nous avons récemment transmis le suivi psychiatrique ambulatoire à la Dre [...], psychiatre et psychothérapeute privée collaborant étroitement avec la Fondation R.________ et ceci dans le but de permettre au patient de bénéficier de soins à proximité. Dans ce cadre et avec le récent changement de suivi, nous estimons qu’il est essentiel de poursuivre la collaboration avec la Fondation R.________.

(…). »