CCUR 297 2015-12-07

1.

La cour de céans doit statuer sur la requête en retour immédiat en France de deux enfants mineurs se trouvant actuellement en Suisse avec leur père, demande formulée par la mère domicilié en France qui invoque notamment l’application de l’art. 3 CLaH80.

a) La CLaH80 a été signée par la Suisse le 11 octobre 1983 et est entrée en vigueur le 1er janvier 1984. La France a ratifié cette convention le 16 septembre 1982 et celle-ci est entrée en vigueur pour cet Etat le 1er décembre 1983. Cette convention a principalement pour objet d’assurer le retour immédiat des enfants déplacés ou retenus illicitement dans tout Etat contractant (art. 1 let. a CLaH80) et s’applique à tout enfant qui avait sa résidence habituelle dans un Etat contractant immédiatement avant l’atteinte aux droits de garde ou de visite; l’application de la Convention cesse lorsque l’enfant parvient à l’âge de seize ans (art. 4

b) La Suisse a édicté une loi d’application, la LF-EEA, qui a été adoptée le 21 décembre 2007 et est entrée en vigueur le 1er juillet 2009. Selon l’art. 7 al. 1 LF-EEA, le tribunal supérieur du canton où l’enfant résidait au moment du dépôt de la demande connaît en instance unique des demandes portant sur le retour d’enfants et peut ordonner des mesures de protection.

Dans le canton de Vaud, cette instance cantonale unique est la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal (art. 22 al. 1bis ROTC [règlement organique du Tribunal cantonal du 13 novembre 2007; RSV

173.31.1]). Elle doit procéder d’urgence en vue du retour de l’enfant et statuer dans un délai de six semaines à partir de sa saisine (art. 11 CLaH80; ATF 137 III 529 consid. 2.2).

c) L’art. 24a LProMin (loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs; RSV 850.41) dispose que l’autorité judiciaire compétente en application de la législation fédérale sur l’enlèvement international d’enfants peut charger le service – c’est-à-dire le SPJ, en charge de la protection des mineurs (cf. art. 6 al. 1 LProMin et 3 RLProMin [règlement du 2 février 2005 d'application de la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs; RSV 850.41.1]) – de : (a) l’exécution des mesures nécessaires à la protection de l’enfant (art. 6 LF- EEA); (b) l’audition de l’enfant (art. 9 LF-EEA); (c) l’exécution de la décision ordonnant et fixant les modalités de retour de l’enfant (art. 12 LF-EEA).

d) En l’espèce, il ressort de la note interne de l'OFJ du 5 octobre 2015 que les enfants habitaient à Lausanne au moment du dépôt de la requête en retour formulée par la mère, le 12 novembre 2015, de sorte que la cour de céans est compétente pour statuer en instance unique sur cette demande (art. 7 al. 1 LF-EEA).

2.

Dans la mesure où l'intimé prend des conclusions plus étendues que celles concernant directement le retour des enfants (cf. conclusions 2, 4 et 5), elles sont irrecevables.

3.

a) Conformément à l'art. 8 LF-EEA, le tribunal engage une procédure de conciliation ou une médiation en vue d'obtenir la remise volontaire de l'enfant ou de faciliter une solution amiable, si l'autorité centrale ne l'a pas déjà fait (al. 1); lorsque la voie de la conciliation ou de la médiation ne permet pas d'aboutir à un accord entraînant le retrait de la demande, le tribunal statue selon une procédure sommaire (al. 2).

L'art. 9 LF-EEA prévoit que, dans la mesure du possible, le tribunal entend les parties en personne (al. 1); il entend l'enfant de manière appropriée ou charge un expert de cette audition, à moins que l'âge de l'enfant ou d'autres justes motifs ne s'y opposent (al. 2); il ordonne la représentation de l'enfant et désigne en qualité de curateur une personne expérimentée en matière d'assistance et versée dans les questions juridiques, qui peut formuler des requêtes et déposer des recours (al. 3).

b) En l’espèce, la conciliation sur la requête en retour a été tentée lors de l’audience du 7 décembre 2015 et a échoué. En outre, la médiation n’a pas pu être ordonnée dans la mesure où la requérante maintient son refus sur ce point. Force est ainsi de constater que les démarches entreprises pour faciliter une solution amiable n’ont pas abouti.

Me [...], avocat à Lausanne, a été désigné en qualité de représentant des enfants. Le père et la mère des enfants ont été entendus par la cour de céans. Quant aux enfants, ils ont été entendus par le SPJ. Le droit d’être entendu des intéressés a donc été respecté.

4.

a) La première question qui se pose, tant du point de vue du champ d’application matériel de la CLaH80 que du fondement de la requête en retour (art. 12 CLaH80), est de savoir s’il y a déplacement ou non-retour illicite de l’enfant au sens de l’art. 3 CLaH80.

b/aa) Aux termes de l’art. 3 al. 1 CLaH80, le déplacement ou le non-retour d’un enfant est considéré comme illicite (a) lorsqu’il a lieu en violation d’un droit de garde, attribué à une personne, une institution ou tout autre organisme, seul ou conjointement, par le droit de l’Etat dans lequel l’enfant avait sa résidence habituelle immédiatement avant son déplacement ou son non-retour, et (b) que ce droit était exercé de façon effective seul ou conjointement, au moment du déplacement ou du nonretour, ou l’eût été si de tels événements n’étaient pas survenus.

Le droit de garde visé à l’art. 3 al. 1 let. a CLaH80, qui peut notamment résulter d'une attribution de plein droit, d'une décision judiciaire ou administrative, ou d'un accord en vigueur selon le droit de cet État (art. 3 al. 2 CLaH80), comprend le droit portant sur les soins de la personne de l'enfant, et en particulier celui de décider de son lieu de résidence (art. 5 let. a CLaH80). Il s'ensuit que le parent qui dispose du droit de s'opposer au déménagement de l'enfant à l'étranger est titulaire d'un droit de garde au sens de la CLaH80 (TF 5A_479/2012 du 13 juillet 2012 consid. 4.3 et les références citées, in SJ 2013 I 29). Pour déterminer le ou les parents titulaires de ce droit, il y a lieu de se référer à l'ordre juridique de l'État de la résidence habituelle de l'enfant avant le déplacement ou le non-retour (ATF 133 III 694 consid. 2.1.1), c'est-à-dire tout d'abord aux règles du droit international privé de cet État – y compris les conventions internationales – (ATF 136 III 353 consid. 3.5, JdT 2010 I 491), puis au droit matériel auquel il renvoie (TF 5A_550/2012 du 10 septembre 2012, in SJ 2013 I 25; TF 5A_479/2012 précité consid. 4.3; TF 5A_807/2013 du 28 novembre 2013 consid. 2.3.2).

bb) La première des sources à laquelle l’art. 3 CLaH80 fait allusion est la loi, quand il dit que la garde peut "résulter d’une attribution de plein droit". La Convention prévoit ainsi son applicabilité à la protection des droits de garde exercés avant toute décision en la matière, et notamment les cas où l’enfant est déplacé avant qu’une décision concernant sa garde n’ait été prononcée (Rapport explicatif Pérez-Vera, § 68, p. 446, consultable sur le site internet www.hcch.net, rubriques publications/actes et documents des sessions diplomatiques/actes et documents de la quatorzième session (1980) – enlèvement d’enfants). La doctrine suisse a encore précisé qu’il est incontestable que la Convention doit s’appliquer dans le cas d’une garde conjointe, même si le requérant tend essentiellement à protéger son droit de visite. La Convention ne fait en effet aucune distinction selon que ce droit est exercé par son titulaire seul ou conjointement. Ainsi, en cas de garde partagée, le départ à l’étranger de la mère et de l’enfant, sans l’accord du père ou de l’autorité judiciaire, représente une violation du droit de garde, constitutive d’un enlèvement illicite au regard de la Convention (Bucher, L’enfant en droit international privé, 2003, n. 478, p. 165).

cc) Selon l’art. 372 CCF (Code civil français), les père et mère exercent en commun l’autorité parentale (al. 1). Toutefois, lorsque la filiation est établie à l’égard de l’un d’entre eux plus d’un an après la naissance d’un enfant dont la filiation est déjà établie à l’égard de l’autre, celui-ci reste seul investi de l’exercice de l’autorité parentale. Il en est de même lorsque la filiation est judiciairement déclarée à l'égard du second parent de l'enfant (al. 2). L'autorité parentale pourra néanmoins être exercée en commun en cas de déclaration conjointe des père et mère adressée au greffier en chef du tribunal de grande instance ou sur décision du juge aux affaires familiales (al. 3). L’art. 373-2 CCF dispose quant à lui que la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l’exercice de l’autorité parentale (al. 1); tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. (…) En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant. Le juge répartit le frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant (al. 3).

c) En l'espèce, A.R.________ et B.R.________ sont nés hors mariage, mais la filiation n'est pas contestée. Ils sont domiciliés en France et faisaient ménage commun à l'époque avec leur parents. Selon l'attestation du 25 novembre 2015, les enfants étaient scolarisés en France jusqu'à la fin de l'année scolaire 2014-2015. De l'aveu du père, aucune convention de séparation n'a été signée entre les parents, ni même proposée, la "situation étant trop tendue". Les parents exercent une autorité parentale conjointe, conformément à l'article 372 CCF, avec pour conséquence qu'ils doivent prendre ensemble les décisions importantes relatives aux enfants, notamment le changement de résidence de ceux-ci. En d'autres termes, l'intimé ne pouvait pas emmener les enfants en Suisse sans l'accord préalable de la requérante. Cette réglementation de l'autorité parentale a été confirmée par ordonnance du 25 août 2015 rendue par la Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande instance d' [...]. Cette ordonnance précise encore qu'elle fixe la résidence des enfants au domicile de la mère.

Au demeurant, il n'est pas allégué qu'une décision judiciaire ait été rendue auparavant, les enfants ayant été déplacés le 3 juillet 2015.

Quoi qu'il en soit, le déplacement de A.R.________ et B.R.________, qui avaient leur résidence en France, viole l'autorité parentale de la mère au sens de l'art. 5 CLaH80, qui comprend le droit de décider du lieu de résidence de l'enfant (CCUR 29 août 2013/217, confirmé sur ce point par l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_637/2013 du 1er octobre 2013 consid. 3 et 4, in La Pratique du droit de la famille [FamPra.ch] 2014, p. 211).

Le déplacement doit en conséquence être considéré comme illicite au sens de l'art. 3 CLaH80.

5.

a) Le retour de l’enfant ne peut être ordonné que si la demande a été introduite devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente de l’Etat contractant où se trouve l’enfant dans le délai d’un an depuis le jour du déplacement ou du non-retour (art. 12 al. 1 CLaH80), l’objectif de la convention étant d’assurer le retour au "statu quo ante".

b) En l'espèce, A.R.________ et B.R.________ ont été déplacés le 3 juillet 2015. La mère a déposé sa requête en retour des enfants auprès de la cour de céans le 12 novembre 2015, de sorte que le délai susmentionné est respecté.

6.

a) L'intimé allègue implicitement qu'il n'aurait pas été valablement cité à l'audience de la Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande instance d' [...], la convocation ayant été adressée au logement familial qu'il n'occupait plus et qu'il a ainsi fait défaut. Cet argument est sans incidence sur l'issue du litige dès lors que l'autorité parentale conjointe des parents découle de la loi comme exposé supra (cf. consid. 4).

b) Au demeurant, les règles de droit national ne peuvent pas être opposées à la reconnaissance pour vérifier, par exemple, le bien-fondé de la mesure ou le respect de la loi de la résidence habituelle. La reconnaissance est garantie par les art. 1, 4 et 7 CLaH80. L'appréciation de l'intérêt du mineur par l'Etat requis ne doit pas se substituer à celle des autorités de l'Etat d'origine. Il ne doit même pas y avoir d'échanges de vues entre autorités (Bucher, op. cit., pp. 131-132 et la jurisprudence citée). La seule réserve est l'ordre public (Bucher, op. cit., p. 132).

Ainsi, la cour de céans ne saurait suivre l'intimé lorsqu'il remet en cause l'ordonnance du 25 août 2015. En effet, que ce soit son défaut dans la procédure familiale en France ou la validité de sa citation à comparaitre, il appartenait et/ou il appartient à ce dernier d'utiliser les moyens à disposition selon la procédure française. Au surplus, le défaut est une notion également connue en Suisse et qui ne constitue pas une institution si particulière qu'elle heurterait l'ordre public suisse (art. 17 LDIP [Loi fédérale sur le droit international privé du 18 décembre 1987; RS 291]).

Le moyen doit être rejeté.

7.

Il convient encore d’examiner si des exceptions au retour prévues à l’art. 13 CLaH80 sont réalisées.

a) L'intimé soutient que la requérante avait adhéré à son projet de se rendre en Suisse. Il a d'ailleurs expliqué au curateur que la requérante n'aurait pas été "contre" un déménagement, mais qu'il avait renoncé à finaliser la séparation par une convention en raison d'une situation "trop tendue".

b) Conformément à l'art. 13 al. 1 let. a CLaH80, l'autorité judiciaire ou administrative de l'Etat requis n'est pas tenue d'ordonner le retour de l'enfant, lorsque la personne, l'institution ou l'organisme qui s'oppose à son retour établit que la personne, l'institution ou l'organisme qui avait le soin de la personne de l'enfant n'exerçait pas effectivement le droit de garde à l'époque du déplacement ou du non-retour, ou avait consenti ou a acquiescé postérieurement à ce déplacement ou à ce nonretour.

L'art. 13 al. 1 let. a CLaH80 exige deux conditions en vue de l'établissement du consentement ou de l'acquiescement, à savoir la renonciation par le parent victime de son droit au retour immédiat de l'enfant et la croyance de l'autre parent à cette renonciation (affaire Family Application 042721/06 G.K. v. Y.K., Family Court Tel-Aviv, référence INCADAT HC/E/lL 939, consultable sur le site internet www.incadat.com). Le Tribunal fédéral suisse a estimé qu'il y avait consentement et acquiescement du parent victime si celui-ci avait accepté, expressément ou implicitement, un changement durable de la résidence de l'enfant. Il appartenait au parent ravisseur d'apporter des éléments de preuve factuels rendant plausible qu'il avait pu croire à ce consentement (TF 5P_380/2006 du 17 novembre 2006, également répertorié HC/E/CH 895 sur le site internet précité; TF 5P_199/2006 du 13 juillet 2006, également répertorié HC/E/CH 896 sur le site internet précité; TF 5P_367/2005 du 15 novembre 2005, également répertorié HC/E/CH 841 sur le site internet précité). Il convient d'être strict dans cette preuve du consentement imposée au parent qui s'oppose au retour, la volonté de consentir devant se manifester clairement. Un tel consentement peut cependant découler non seulement de propos ou d'écrits explicites, mais également de l'ensemble des circonstances (TF 5A_822/2013 du 28 novembre 2013 consid. 3.3; TF 5A_807/2013 du 28 novembre 2013 consid. 3.1). Le Tribunal fédéral pose des exigences élevées s'agissant de l'admission d'un acquiescement au sens de la disposition précitée, des déclarations conditionnelles étant en particulier insuffisantes (TF 5A_577/2014 et 5A_578/2014 du 21 août 2014 consid. 4.4). Un consentement donné ne peut pas non plus être retiré par la suite (TF 5A_807/2013 précité).

L'acquiescement à un état de fait provisoire ne suffit pas à faire jouer l'exception et seul l'acquiescement à un changement durable de la résidence habituelle constitue une exception au retour au sens de l'art. 13 al. 1 let. a CLaH80 (affaire 50b17/08y, Oberster Gerichtshof, 1/4/2008, référence INCADAT HC/E/AT 981, consultable sur le site internet précité). Il y a une certaine réticence à constater un acquiescement lorsque le parent a d'abord essayé de parvenir à un retour volontaire de l'enfant ou à une réconciliation (voir par exemple l'affaire Re H. and Others [Minors] [Abduction: Acquiescence] [1998] AC 72, référence INCADAT HC/E/UKe 46, consultable sur le site internet précité). L'acquiescement se déduit de l'écoulement d'une période suffisante et de l'inaction conjuguée du parent séparé de l'enfant, ce qui démontre une acceptation implicite du changement de situation (affaire Re F. [A Minor] [Child Abduction] [1992] 1 FLR 548, [1992] Fam Law 195, référence INCADAT HC/E/UKe 40, consultable sur le site internet précité). Il n'est pas exigé que le parent agisse immédiatement, dès lors qu'il doit toujours y avoir un temps de réflexion, et il peut apparaître utile qu'une période assez longue s'écoule avant toute initiative, si le parent a pensé qu'une conciliation ou d'autres moyens pouvaient réussir avant d'entamer une procédure judiciaire (affaire H. v. H. [1995] 12 FRNZ 498, référence INCADAT HC/E/NZ 30, consultable sur le site internet précité). Dans une affaire où l'illicéité a été niée, il a été relevé que, si celle-ci avait été reconnue, l'inaction du parent durant environ onze mois aurait traduit un acquiescement au déplacement (affaire Re B. [Child Abduction : Habituai Residence] [1994] 2 FLR 915, [1995] Fam Law 60, référence INCADAT HC/E/UKe 42, consultable sur le site internet précité). Dans un jugement récent, la Chambre des curatelles a déduit du comportement du père, notamment de ses tentatives pour rencontrer l'enfant et trouver un accord avec la mère avant de déposer une assignation en référé quinze jours plus tard, qu'il n'avait pas adhéré au déplacement de l'enfant (CCUR 29 août 2013/217).

c) En l'espèce, l'intimé n'établit pas l'existence d'un consentement quelconque de la requérante. Comme le relève d'ailleurs le curateur, il est assez curieux, voire peu convaincant, que l'intimé, pourtant juriste de formation et auquel la preuve incombe, se contente d'affirmer qu'il y avait une sorte d'accord, lequel n'aurait pas été finalisé en raison de la tension dans le couple, et que cet accord, seulement verbal, et pas vraiment discuté au vu des tensions, suffise, selon lui, à retenir que la requérante aurait consenti au déplacement de la résidence habituelle des enfants dans un autre pays. Par ailleurs, au regard des pièces du dossier et plus particulièrement du comportement de la requérante suite au déplacement des enfants, ont doit admettre l'absence de tout consentement de la mère. Au surplus, la maison familiale serait en vente, la mère et les enfants risqueraient de se retrouver rapidement à la rue.

Le moyen doit être rejeté.

8.

a) L'intimé allègue que les enfants seraient en danger chez leur mère du fait qu'elle serait souvent absente du domicile familial, y compris la nuit. Il soutient qu'il s'occupait ainsi des enfants la plupart du temps, leur faisant à manger à son retour du travail, alors même que sa compagne ne travaillait pas. Selon lui, la requérante ne passait que une à deux journées environ par semaine au domicile familial, en raison d'une vie amoureuse menée ailleurs.

b) En vertu de l'art. 13 al. 1 let. b CLaH80, l'autorité judiciaire de l'Etat requis n'est pas tenue d'ordonner le retour de l'enfant lorsque la personne qui s'oppose à son retour établit qu'il existe un risque grave que ce retour expose l'enfant à un danger physique ou psychique, ou de toute autre manière le place dans une situation intolérable. Les exceptions au retour prévues à l'art. 13 CLaH80 doivent être interprétées de manière restrictive, le parent ravisseur ne devant tirer aucun avantage de son comportement illégal (TF 5A_913/2010 du 4 février 2011 consid. 5.1, in FamPra.ch 2011, p. 505; TF 5A_285/2007 du 16 août 2007 consid. 4.1, in FamPra.ch 2008, p. 213). Seuls des risques graves doivent être pris en considération, à l'exclusion de motifs liés aux capacités éducatives des parents, dès lors que la CLaH80 n'a pas pour but de statuer au fond sur le sort des enfants, notamment sur la question de savoir quel parent serait le plus apte à l'élever et à prendre soin de lui; la procédure de retour tend uniquement à rendre possible une décision future à ce propos (ATF 133 III 146 consid. 2.4, JdT 2009 I 417; ATF 131 III 334 consid. 5.3, JdT 2006 117). C'est au parent qui s'oppose au retour de rendre vraisemblable de manière circonstanciée les faits qui seraient constitutifs d'un grave danger pour le bien de l'enfant (TF 5A_537/2012 du 20 septembre 2012 consid. 5). L'art. 5 LF-EEA précise l'application de l'art. 13 al. 1 let. b CLaH80, en clarifiant les cas dans lesquels le retour de l'enfant ne doit pas être imposé pour éviter de le placer dans une situation intolérable. Il s'agit notamment des cas dans lesquels les conditions cumulatives suivantes sont réunies : 1° le placement auprès du parent requérant n'est manifestement pas dans l'intérêt de l'enfant (art. 5 let. a LF-EEA); 2° le parent ravisseur, compte tenu des circonstances, n'est pas en mesure de prendre soin de l'enfant dans l'Etat dans lequel l'enfant avait sa résidence habituelle au moment de l'enlèvement ou que l'on ne peut manifestement pas l'exiger de lui (art. 5 let. b LF-EEA); 3° le placement auprès de tiers n'est manifestement pas dans l'intérêt de l'enfant (art. 5 let. c LF-EEA) (TF 5A_583/2009 du 10 novembre 2009 consid. 4, in SJ 2010 I 151; TF 5A_479/2012 précité consid. 5.1; TF 5A_550/2012 précité consid. 4.2). Les conditions posées à

l'art. 5 LF-EEA n'ont pour objet que de clarifier les dispositions conventionnelles, et non pas de se substituer à elles (TF 5A_583/2009 précité). Le terme « notamment » signifie que ne sont énumérés que quelques cas de figure qui, bien qu'essentiels, n'empêchent pas que l'on se prévale de la clause prévue dans la convention (TF 5A_637/2013 précité consid. 5.1.2; TF 5A_880/2013 du 16 janvier 2014 consid. 5.1.2).

Le critère du retour intolérable dans le pays d'origine concerne l'enfant lui-même et non les parents, de sorte que le retour peut entraîner, selon les circonstances, une séparation entre l'enfant et sa personne de référence, qui ne constitue pas encore à elle seule une cause de refus du retour (ATF 130 III 530 consid. 3, JdT 2005 1132; TF 5A_799/2013 du 2 décembre 2013 consid. 5.6). Il en va toutefois autrement pour les nourrissons et les enfants en très bas âge, par exemple d'un enfant d'un peu moins de deux ans qui n'avait pratiquement pas eu de contacts avec son père (TF 5A_105/2009 du 16 avril 2009 consid. 3.3 et 3.4; cf. également TF 5A_913/2010 du 4 février 2011 consid. 5.1, in FamPra.ch 2011, p. 505), la séparation d'avec la mère constituant alors dans tous les cas une situation intolérable. Néanmoins, quel que soit l'âge de l'enfant, si le placement de celui-ci auprès du parent requérant ne correspond pas à son intérêt (art. 5 let. a LF-EEA), il convient de vérifier s'il n'est pas possible d'imposer au parent ravisseur qu'il raccompagne lui-même l'enfant (art. 5 let. b LF-EEA), un placement auprès de tiers ne devant constituer qu'une ultima ratio, dans des situations extrêmes, si la séparation du parent resté en Suisse est supportable pour l'enfant et si la famille nourricière disposée à accueillir l'enfant offre toute garantie quant à la protection et au développement normal de ce dernier (art. 5 let. c LF- EEA) (TF 5A_637/2013 précité consid. 5.1.2 et les réf. citées).

c) En l'espèce, l'intimé n'a pas rendu vraisemblable de manière circonstanciée ses allégations. Par ailleurs, elles ne sauraient suffire pour retenir un retour "intolérable" des enfants auprès de leur mère en France. En outre, l'analyse de la situation du couple et de la prétendue absence de la requérante au sein du foyer ressort de l'autorité de la résidence habituelle. Il appartiendra également à l'intimé de saisir les autorités françaises en vue de faire modifier, le cas échéant, l'ordonnance rendue, qui, on le rappelle, n'est qu'une décision de mesures provisoires.

Le moyen doit être rejeté.

9.

a) Au vu de ce qui précède, il y a lieu d’ordonner le retour des enfants en France. Un délai fixé au 20 décembre 2015 est imparti au père respectivement au SPJ afin d'organiser le retour d'une manière conforme aux intérêts des enfants.

b) Le SPJ sera chargé de l'exécution du retour des enfants, en tant qu'elle aura effet sur le territoire suisse (art. 11 al. 2 LF-EEA). Dans cette perspective, les passeports de A.R.________ et B.R.________ déposés au greffe de la Chambre des curatelles sont tenus à disposition du SPJ, à charge pour ce service de les restituer au moment du départ des enfants. Conformément à l'art. 12 al. 2 LF-EEA, le SPJ s'efforcera d'obtenir l'exécution volontaire de la présente décision. A défaut d'un accord entre les parents, il décidera qui accompagnera les enfants lors de leur retour, que ce soit l'un des parents ou un tiers.

10.

a) Selon l’art. 14 LF-EEA, l’art. 26 CLaH80 est applicable aux frais des procédures judiciaires et des procédures d’exécution menées aux niveaux cantonal et fédéral. L’art. 26 al. 2 CLaH80 prévoit que l’autorité centrale et les autres services publics des Etats contractants n’imposeront aucun frais en relation avec les demandes introduites en application de la Convention; notamment, ils ne peuvent réclamer du demandeur le paiement des frais et dépens du procès ou, éventuellement, des frais entraînés par la participation d’un avocat. La présente décision doit donc être rendue sans frais.

b) aa) La requérante, qui obtient gain de cause et qui a procédé par l'intermédiaire d'un mandataire professionnel, a droit à des dépens destinés à couvrir les honoraires et les débours de son conseil, qu'il convient d'arrêter à 5’000 fr. et de mettre à la charge de l’intimé (art. 26 al. 4 CLaH80; TF 5A_537/2012 du 20 septembre 2012 consid. 7; TF 5A_550/2012 du 10 septembre 2012 consid. 5.2).

bb) La requérante ayant été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire par décision du 13 novembre 2015, il convient de déterminer l’indemnité d’office à verser par l’Etat à Me Dénéréaz-Luisier pour le cas où les dépens ne pourraient pas être obtenus de la partie adverse (art. 4 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile; RSV 211.02.3]). Dans la liste de ses opérations, le conseil allègue avoir consacré 21 heures à l’exécution de son mandat. Elle allègue également des "frais, charges et crédits (hors taxe)" d'un montant de

370 fr. 80, dont plus de six cents photocopies pour un montant de 207 fr. 60, et des débours de 20 fr. non soumis à la TVA.

Le tribunal fédéral a rappelé que l’avocat avait droit au remboursement de ses débours, en particulier de ses frais de téléphone et de vacation, voire "les frais de photocopie, autant qu’ils ne sont pas compris dans les frais généraux de l’étude". Les photocopies qui sont effectuées habituellement dans tout dossier d’avocat, au moyen d’un appareil dont le coût de fonctionnement est assumé sans relation avec un dossier particulier, doivent être comprises dans les frais généraux (ATF 117 la 22 consid. 4b). Elles sont alors traitées comme le papier à lettres, les enveloppes et les bulletins de versement, exception devant être faite pour une opération de copie particulière, effectuée spécialement pour une affaire et n’intervenant pas habituellement dans tous les mandats, ainsi pour un dossier pénal volumineux (Cour de modération, S. consid. B., 14 novembre 1985; CREC 23 mai 2012/188; CREC 14 novembre 2013/377).

En l'espèce, on doit exclure du relevé de débours du conseil de la requérante les frais de photocopies annoncés, par 207 fr. 60, puisqu'il n'est pas établi que ce montant correspondrait à une dépense effective et extraordinaire, engagée pour une opération particulière. Tout mandat d'avocat génère en effet des frais usuels de copie, qui relèvent des frais généraux et qui ne doivent être remboursés comme débours que s'ils s'avèrent extraordinaires. L'exclusion qui précède conduit à n'allouer au conseil des débours que pour un montant de 183 fr. 20 (montant annoncé de 390 fr. 80 moins 207 fr. 60 de photocopies), montant qui reste supérieur au montant forfaitaire de 100 francs.

En définitive, au vu de la difficulté de la cause, des écritures déposées et de l'audience, le temps allégué de 21 heures peut être admis au tarif horaire de 180 fr., soit 3'780 fr., et 183 fr. 20 de débours, pour un montant total de 3'963 fr. 20, auquel il y a lieu d'ajouter la TVA de 8 %, par 317 fr. 05, ce qui aboutit à une somme de 4'280 fr. 25.

La requérante est, dans la mesure de l'art. 123 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272), tenue au remboursement de l’indemnité de son conseil d’office mise à la charge de l’Etat.

c) Le curateur des enfants doit être indemnisé par l'Etat pour son intervention dans la présente procédure. Dans sa liste de ses opérations, Me [...] allègue avoir consacré 10h34 à ce mandat, audience du 7 décembre 2015 non comprise, temps qui apparaît excessif.

En effet, au vu des écritures déposées, des mesures entreprises et de l'audience, ce temps doit être réduit à 8 heures, audience comprise.

En définitive, il faut retenir 8 heures d’activité d’avocat. L’indemnité de Me [...] doit ainsi être arrêtée à 1'440 fr. (8h x 180 fr.), à laquelle s’ajoutent les débours, par 14 fr. 30, et les indemnités de déplacement par 240 fr., soit 1'694 fr. 30 au total. Conformément à l’art. 3 al. 4 RCur (règlement du 18 décembre 2012 sur la rémunération des curateurs, RSV 211.255.2), cette indemnité n’est pas soumise à la TVA.