CCUR 203 2017-10-25

1.

1.1

Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix relevant A.K.________ de son mandat de curateur privé d’B.K.________ et désignant en qualité de curateur de la personne concernée O.________, assistante sociale auprès de l’OCTP, en application de l’art. 423 al. 1 CC, sous réserve de la rectification de l’inventaire déposé le 12 décembre 2016, de la production d’un compte final et d’une déclaration de remise de biens au nouveau curateur, dans un délai de trente jours dès réception de la décision (art. 425 al. 1 CC).

1.2

Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC).

Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbucg I, 5e éd., 2014, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2624).

La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant, Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, [cité : Guide pratique COPMA 2017], n. 1.102, p. 29). Elle jouit d’un plein pouvoir de cognition pour tous les motifs de recours prévus par la loi, à savoir la violation du droit (ch. 1), la constatation fausse ou incomplète des faits pertinents (ch. 2) et l’inopportunité de la décision (ch. 3) (Meier, Commentaire du droit de la famille, Protection de l’adulte, Berne 2013 [cité : CommFam], n. 7 ad art. 450a CC et les références citées). S’agissant de ce dernier critère, l’instance judiciaire de recours jouit d’un plein pouvoir d’appréciation (Meier, ibid., n. 10 ad art. 450a CC).

La Chambre des curatelles peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]).

L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), si les cantons n’en disposent pas autrement (TF 5A_353/2017 du 30 août 2017 consid. 3.2), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, op. cit., n. 7 ad 450a CC, p. 2626 et les auteurs cités ; TF 5A_367/2016 du 6 février 2017 consid. 5). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 28 février 2013/56).

Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2).

1.3

En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par le curateur de la personne concernée, partie à la procédure, le recours de A.K.________ est formellement recevable.

1.4

Le recours étant manifestement mal fondé au vu des considérations qui seront développées ci-après, il a été renoncé à consulter l’autorité de protection (art. 450d al. 1 CC).

2.

2.1

Aux termes de l’art. 447 al. 1 CC, la personne concernée doit être entendue personnellement, à moins que l’audition personnelle ne paraisse disproportionnée.

2.2

Le droit d'être entendu est une garantie procédurale de nature formelle, dont la violation entraîne l'annulation de la décision attaquée sans égard aux chances de succès du recours sur le fond. Ce moyen doit par conséquent être examiné en premier lieu et avec un plein pouvoir d'examen (TF 5A_540/2013 du 3 décembre 2013 consid. 3.1, non publié in ATF 140 III 1 ; ATF 137 I195 consid. 2.2, SJ 2011 I 345). Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. a pour but d'élucider les points obscurs de l'état de fait et garantit à la personne concernée le droit d'être personnellement active dans la procédure (ATF 135 II 286 consid. 5.1, JdT 2010 I 720 ; ATF 122 I 53 consid. 4a, JdT 1997 I 304). Ce droit confère à toute personne le droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, d'avoir accès au dossier, d'offrir des preuves quant aux faits de nature à influer sur la décision et de participer à l'administration des preuves ou, à tout le moins, de s'exprimer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (TF 5A_680/2014 du 21 novembre 2014 consid. 4.1 et les références citées). Ce droit ne s'étend toutefois qu'aux éléments pertinents pour décider de l'issue du litige (ATF 130 II 425 consid. 2.1 ; ATF 129 II 497 consid. 2.2).

2.3

En l'occurrence, la personne concernée par la mesure n'a pas été entendue avant que la décision attaquée n’ait été rendue. Cependant, son droit d'être entendue ne s'étend qu'aux éléments pertinents pour décider de l'issue du litige. Il s'agit ici d'évaluer la capacité de son fils à assumer le mandat de curatelle à l'aune des actes de prise de fonction consistant en l’établissement d’un inventaire et d’un budget, soit des actes de nature administrative, que celui-ci n’a pas été en mesure d’assumer. Or à dires d'expert, la personne concernée n'a pas le discernement en cette matière. Quant au curateur libéré de son mandat, il n’a pas donné suite au courrier du juge de paix du 20 juin 2017 lui faisant savoir que, vu son désir de renoncer à son mandat, il serait prochainement relevé du mandat de curatelle. Quoi qu’il en soit, le recourant a pu faire valoir l’entier de ses moyens par son recours, de telle sorte que son droit d’être entendu a été respecté.

La décision est formellement correcte.

3.

3.1

Le recourant conteste que les conditions d'une libération soient réalisées et qu’un nouveau curateur doive être désigné pour gérer les biens de la personne concernée. Invoquant le fait que sa mère préférerait qu'il persiste à assumer le mandat de curatelle au vu des problèmes rencontrés dans le cadre de la curatelle d'un tiers, il fait valoir que le Juge de paix X.________ serait enclin à entraver systématiquement ses actes, alors que c'est lui-même qui, soutenant sa mère dans sa démarche, a sollicité la justice de paix. Il soutient que ce magistrat ne prendrait pas en compte ses arguments et lui donnerait ainsi un sentiment de partialité. Le recourant ne comprend pas, en particulier, que l’autorité de protection s'oppose à ce que sa mère le rétribue pour accomplir les différentes tâches lui permettant de rester chez elle, ce qui permet d'économiser le coût d'un EMS. Il déplore aussi le manque d'aide de l'assesseur de justice de paix. Il invoque enfin, pour preuve de sa bonne foi, la confiance que sa mère lui témoigne et les avances sur héritage dont celle-ci a déjà voulu le gratifier. Le recourant émet le souhait de pouvoir s'entretenir avec un autre juge, par exemple Mme [...], à qui il a déjà eu affaire.

3.2

3.2.1

Aux termes de l'art. 400 CC, l'autorité de protection de l'adulte nomme curateur une personne physique qui possède les aptitudes et les connaissances nécessaires à l'accomplissement des tâches qui lui seront confiées, qui dispose du temps nécessaire et qui les exécute en personne. Elle peut nommer plusieurs personnes si des circonstances particulières le justifient (al. 1). Sous réserve de justes motifs, la personne nommée est tenue d'accepter la curatelle (al. 2).

Indépendamment de la disponibilité du curateur, le critère déterminant pour la nomination d'une personne est son aptitude à accomplir les tâches qui lui seront confiées (Message du Conseil fédéral, FF 2006 p. 6683). Le curateur doit posséder les aptitudes et connaissances nécessaires aux tâches prévues (art. 400 al. 1 CC; Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2012, nn. 6.5 ss, pp. 180 ss), c'est-à-dire les qualités personnelles et relationnelles ainsi que les compétences professionnelles requises pour les accomplir, l'autorité de protection étant tenue de vérifier d'office que cette condition est réalisée (FF 2006 p. 6683; TF 5A_691/2013 du 14 janvier 2014 c. 2.3.2 et réf. citées). L'aptitude à occuper la fonction de curateur suppose en particulier que la personne choisie puisse être investie de cette charge, autrement dit que cette mission soit pour elle supportable physiquement et psychiquement (Schnyder/Murer, Berner

Kommentar, n. 59 ad art. 379 aCC, pp. 702 ss, point de vue qui demeure valable sous l'empire du nouveau droit).

3.2.2

L’entrée en fonction du curateur est décrite à l’art. 405 CC et dans le règlement d'application vaudois concernant l'administration des mandats de protection, du 18 décembre 2012 (RAM ; RSV 211.255.1).

Aux termes de l'art. 405 al. 2 CC, si la curatelle englobe la gestion du patrimoine, le curateur dresse sans délai, en collaboration avec l’autorité de protection de l’adulte, un inventaire des valeurs patrimoniales qu’il doit gérer.

Selon l’art. 2 RAM, à son entrée en fonction, le curateur ou tuteur, assisté d’un représentant de l’autorité de protection, dresse un inventaire des valeurs patrimoniales de la personne concernée (art. 405 al. 2 CC). Le compte initial a pour base l’inventaire d’entrée à forme de l’art. 2 RAM (art. 6 RAM) et doit être remis à l'autorité de protection dans le délai qu'elle fixe (art. 10 al. 1 RAM). Si le compte n'a pas été produit après un rappel et une sommation, l'autorité de protection le fait établir, en règle générale aux frais du curateur ou du tuteur, par l'un de ses membres ou par une personne prise hors de son sein (art. 10 al. 2 RAM). Une fois les comptes produits, les membres de l'autorité de protection chargés du contrôle des comptes en vérifient l'exactitude, la légalité ainsi que l'opportunité des opérations auxquelles le curateur a procédé (cf. art. 11 al. 1 RAM). Ils contrôlent en particulier l'état des revenus et dépenses, l'état de la fortune, les changements intervenus dans les avoirs et les placements de la personne concernée et s'assurent de l'existence des biens appartenant à celle-ci (Biderbost, Commentaire du droit de la famille [CommFam], Protection de l'adulte, Berne 2013, n. 4 ad art. 415 CC, p. 575; art. 11 al. 1 RAM). S'ils en éprouvent le besoin, les membres de l'autorité de protection peuvent demander toutes explications utiles au curateur, notamment lorsque des pièces font défaut ou lorsqu'un point particulier se trouve insuffisamment documenté (Biderbost, op. cit., n. 8 ad art. 415 CC) ; éventuellement, ils peuvent lui fixer un délai pour qu'il complète ou rectifie les comptes, à moins qu'ils n'y pourvoient eux-mêmes (art. 11 al. 1 RAM). L'examen des comptes ne se limite pas à un simple contrôle des pièces comptables, mais implique une vérification complète des écritures et des justificatifs correspondants, des écritures sans justificatifs pouvant néanmoins être admises, selon leur degré de vraisemblance. Enfin, les membres de l'autorité de protection doivent s'assurer que les éventuelles instructions données ont été suivies (Biderbost, op. cit., n. 4 ad art. 415 CC, p. 575) ; ils peuvent apporter de légères corrections aux comptes, tout en en informant le titulaire du mandat (Biderbost, op. cit., n. 8 ad art. 415 CC, p. 577). Sur la base du résultat des contrôles effectués, l'autorité de protection accorde ou non son

approbation (Biderbost, op. cit., n. 9 ad art. 415 CC, p. 577 ; art. 11 al. 2 RAM), les opérations de contrôle et d'approbation devant intervenir dans le délai de trois mois suivant le dépôt du compte (art. 11 al. 3 RAM). Si le compte ne peut être approuvé et que le curateur ne le rectifie pas, l'autorité de protection le fait corriger, en règle générale, aux frais de celuici et, s'il y a lieu, prend les mesures prévues par les art. 415 al. 3 et 423 CC, les poursuites pénales étant réservées (art. 12 al. 2 RAM; sur le tout : CCUR 18 décembre 2014/306 ; CCUR 9 juillet 2013/175). Sous l'empire de l'ancien droit, la CTUT avait considéré que, lorsque des comptes ont été déposés, la sommation doit contenir des indications précises sur les différents points à compléter (CTUT 9 mars 2011/58), point de vue qui reste valable sous le nouveau droit.

L'autorité de protection est tenue de libérer de ses fonctions un curateur qui n'est plus apte à remplir les tâches qui lui sont confiées (art. 423 al. 1 ch. 1 CC). Une telle situation justifie, dans l'intérêt de la personne concernée, qu'il soit mis un terme au mandat en cause, indépendamment de la volonté du curateur et même en l'absence de toute faute de celui-ci. Une telle libération n'est toutefois pas justifiée par toute insuffisance dans l'exécution du mandat : la mise en danger des intérêts de la personne protégée – qui est seule déterminante et non le fait qu'il y ait eu dommage ou pas (Rosch, Commentaire du droit de la famille [CommFam], Protection de l'adulte, Berne 2013, n. 5 ad art. 423 CC, p. 645) – doit atteindre un certain degré de gravité. Selon les cas, d'autres mesures, comme des conseils et un soutien au sens de l'art. 400 al. 3 CC, peuvent être suffisantes pour remédier à des défaillances de peu d'importance (Guide pratique COPMA, 2012, n. 8.9, p. 229).

La libération doit aussi être ordonnée s'il existe un autre juste motif (art. 423 al. 1 ch. 2 CC), soit par exemple des négligences graves, des abus dans l'exercice des fonctions ou des actes rendant le curateur indigne de la confiance qui lui est accordée, motifs déjà mentionnés à l'art. 445 al. 1 aCC relatif à la destitution (Guide pratique COPMA, 2012, n. 8.10, p. 229 ; Vogel, Basler Kommentar, ZGB I, 5ème éd., Bâle 2014, n. 24 ad art. 421-424 CC, p. 2397). De manière générale, la perte de confiance de la personne concernée en son curateur, des conflits ou une relation irrémédiablement détruite peuvent constituer un juste motif de libération (Vogel, op. cit., n. 26 ad art. 421-424 CC, p. 2397). Les considérations relatives à l'art. 445 al. 2 aCC — qui prévoyait que, si le tuteur ne remplissait pas convenablement ses fonctions, l'autorité tutélaire pouvait, même en l'absence de toute faute, le relever de sa charge dès que les intérêts du pupille étaient menacés — conservent toute leur pertinence sous le nouveau droit (CCUR 17 juin 2015/135 consid. 2a). Selon la doctrine, cette condition pouvait résulter de différentes causes, telles l'incapacité, l'âge ou la maladie, une absence temporaire ou un changement de domicile, une surcharge professionnelle ou familiale (Egger, Zürcher Kommentar, n. 6 ad art. 445 CC ; Geiser, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 CC, 4e éd., Bâle 2010, n. 13 ss ad art. 445 CC, p. 2236 ss). L'art. 445 al. 2 aCC était également applicable lorsque, en raison de la survenance d'une cause d'incapacité telle que le conflit d'intérêts avec l'incapable ou le fait de vivre en état d'inimitié avec lui, le tuteur, bien que tenu de résigner ses fonctions

(cf. art. 443 al. 1 aCC), ne le faisait pas ; l'autorité tutélaire devait alors le relever d'office de ses fonctions (TF 5A_99/2010 du 15 mars 2010 consid. 1.2). Tel était aussi le cas lorsque les relations avec le pupille étaient détruites (Geiser, op. cit., n. 14 ad art. 445 CC, p. 2237). L'autorité tutélaire disposait d'un large pouvoir d'appréciation. Elle pouvait relever le tuteur de ses fonctions, même sans faute de celui-ci, lorsqu'une défense optimale des intérêts du pupille l'exigeait (Geiser, op. cit., n. 13 ad art. 445 CC, p. 2236).

3.3

En l’occurrence, le curateur recourant a été débordé par l'ampleur de la tâche confiée. Après de nombreux mois et malgré l'accompagnement dont il a bénéficié de la part de l'assesseur de paix ainsi que l’avertissement selon lequel en cas d’absence de collaboration de sa part avec l’autorité de protection, il serait envisagé de le relever de son mandat, il n'a pas été en mesure de satisfaire aux exigences minimales en matière de gestion administrative attendue d'un curateur. En particulier, l'appréciation de la situation financière de la personne concernée par le curateur recourant est manifestement inadéquate, à la lumière du budget prévisionnel établi par celui-ci en méconnaissance de la réalité des revenus de l'intéressée. En outre, le défaut de collaboration du curateur recourant avec la justice de paix a privé celle-ci d’une vision claire et complète de la situation de la personne concernée. Enfin, une certaine confusion entre le rôle de curateur et de proche aidant est apparue (le curateur intégrait dans le budget de sa mère un montant de 2'000 fr. par mois correspondant à ses prétentions pour l’aide à domicile qu’il apportait à celle-ci). Il s’ensuit qu’au regard de l’incapacité du recourant à accomplir sa mission, la décision des premiers juges de libérer celui-ci de son mandat de curateur ne souffre aucune critique.

Les griefs développés par le recourant contre le Juge X.________ sont sans portée à cet égard, puisque l'appréciation du caractère lacunaire de son intervention et de sa collaboration sont le fait non seulement du juge prénommé, mais aussi de l’assesseur P.________ et que le manque de collaboration du recourant à l'égard des intervenants autour de sa mère est déjà décrit dans l'expertise rendue dans le cadre de l'enquête en placement à des fins d'assistance, laquelle a mis à jour le besoin d'une mesure de protection. Pour le surplus, en tant qu'il faudrait déceler dans le recours une requête de récusation du Juge X.________, il faudrait constater que la question de la partialité de ce magistrat a déjà été tranchée et que le recourant ne fait valoir aucun élément postérieur qui justifierait un nouvel examen, pour lequel la chambre de céans ne serait par ailleurs pas compétente.

4.

Le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté, frais à la charge de son auteur (art. 106 al. 1 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 12 LVPAE).