CCUR 153 2018-08-22

A.

Par décision du 27 juin 2018, la Juge de paix du district de la Broye-Vully (ci-après : la juge de paix) a étendu le mandat de la curatrice ad hoc de D.________ en ce sens qu’elle représenterait la personne concernée dans le cadre de la procédure d’enquête en curatelle et en placement à des fins d’assistance ouverte en sa faveur et dans celui de toute procédure l’opposant à sa fille Q.________ ainsi qu’à l’époux de celleci, a précisé que cette décision annulait et remplaçait le chiffre III du prononcé du 9 avril 2018 et a rendu la décision sans frais.

B.

Par acte du 1er juillet 2018, Q.________ et le beau-fils de la personne concernée, K.________, ont conclu à la suppression de cette extension de mandat, faisant valoir que la personne concernée était déjà placée en EMS depuis le 9 avril 2018 et qu’il n’y avait dès lors plus lieu de mener une procédure en placement à des fins d'assistance et en curatelle à son égard. Ils se sont également insurgés contre le fait qu'il serait permis à la curatrice d'agir au nom de D.________ contre sa propre famille, quand bien même celle-ci avait jusque-là œuvré pour préserver ses intérêts, estimant que l’éventualité qu’une action pénale soit ouverte contre eux constituerait une "atteinte directe à [leurs] droits fondamentaux".

C.

La Chambre retient les faits suivants :

Au mois d’avril 2018, des médecins ont informé la juge de paix que D.________, âgée de nonante-deux ans, souffrait d’une démence mixte neurodégénérative et vasculaire, d’une quasi cécité prédominante à l’œil gauche et d’une incontinence urinaire et fécale ; dépendante pour toutes les activités de la vie quotidienne, D.________ avait besoin d’un accompagnement 24 heures sur 24. Les médecins ont expliqué que, jusqu’il y a peu, la patiente était prise en charge par sa fille, à domicile, mais que ses conditions de vie s’étant par trop altérées, au point qu’ils suspectaient qu’elle soit victime de maltraitance par négligence, son état de santé s’étant en outre notablement détérioré, ils avaient ordonné son placement à des fins d’assistance dans un établissement hospitalier pour la préserver. Ils ont requis l’instauration d’une mesure de protection en faveur de D.________.

Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 9 avril 2018, la juge de paix a notamment institué une curatelle provisoire de portée générale au sens de l’art. 398 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur de D.________ (I) et a nommé le curateur professionnel de l’Office des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après : l’OCTP), [...], en qualité de curateur provisoire (II).

Par prononcé du même jour, la juge de paix a en particulier instauré une curatelle ad hoc de représentation au sens de l’art. 449a CC en faveur de D.________ (I), a nommé Me [...], avocate à [...], en qualité de curatrice ad hoc (II) et a dit que la curatrice devrait représenter la personne concernée dans la procédure d’enquête et en placement à des fins d’assistance ouverte en sa faveur (III).

Par lettre du 11 mai 2018, la curatrice ad hoc Me [...] a confirmé les négligences infligées à D.________ et a par ailleurs indiqué que la donation de la maison familiale à Q.________ par sa mère avait été effectuée alors que celle-ci souffrait déjà d’une démence mixte neurodégénérative et vasculaire.

Par courrier du 16 mai 2018, le curateur et la cheffe de groupe [...] de l’OCTP ont également fait part de leurs observations à la juge de paix. Ils ont déclaré rejoindre l’avis de la curatrice ad hoc à propos de l’état du logement dans lequel vivait D.________ et ont par ailleurs indiqué douter de la bonne gestion par Q.________ des affaires de sa mère. A cet égard, ils ont précisé que l’extrait du compte Post-Finance SA de la personne concernée qui avait été porté à leur connaissance indiquait qu’une somme de 48'076 fr. 75 avait été créditée sur le compte de celle-ci et que 50'233 fr. 99 en avaient été débités, pour la période allant du 1er octobre 2017 au 31 mars 2018. Ils se sont étonnés qu’une dame âgée de nonante-deux ans, qui ne payait pas de loyer et dont les problèmes de santé ne lui permettaient pas de faire des sorties loin de son domicile ni de participer à des activités très onéreuses, ait pu procéder à de telles dépenses. Ayant examiné de plus près cet extrait de compte, ils ont constaté que de nombreux paiements avaient été effectués avec la carte Postomat de la personne concernée dans divers commerces et qu’au vu des localités indiquées (Gare de Bellinzone, Locarno, Muralto, Berne, Genève, Fribourg, Lausanne, Montreux, etc.), elle-même ne pouvait pas y avoir procédé. De fait, une somme de l'ordre de 34'000 fr. avait permis de payer notamment le loyer de l’appartement de la fille du couple, à Genève, un autre loyer pour un logement situé dans cette même commune et les primes des assurances maladie obligatoires et complémentaires du couple et de sa fille. En outre, on avait opéré des versements sur le compte de la fille d’Q.________ ; des achats avaient été effectués avec la carte Postomat de D.________ pour environ 3'640 fr., dont une fois 2'000 fr. pour l'achat d'une carte CFF ; 3'045 fr. avaient été retirés en liquide à des Postomats. De même, une somme de 1'966 fr. avait été payée pour apparemment l’acquisition de trois abonnements Swisscom et d’un UPC. A cela s'étaient ajoutés des paiements pour environ 3'750 fr., dont l’identité du donneur d'ordre devait encore être vérifiée. Seuls un peu plus de 4'000 fr. pouvaient clairement être attribués à des paiements en lien avec la personne concernée. Confrontés à ces éléments, Q.________ et son époux avaient indiqué avoir utilisé le compte de D.________ comme un

compte commun pour les paiements de toute la famille et avaient expliqué que le fait de s’occuper d’une personne gravement malade, comme la personne concernée, demandait beaucoup d’énergie et de sacrifices, l’usage d’une partie de l‘argent pour leur propre compte représentant pour eux une forme de « contrepartie ». Le couple a aussi attiré l’attention de l’OCTP sur le fait qu’il avait alimenté le compte de la personne concernée. Selon l’OCTP, certes, des virements d’un peu plus de 14'000 fr. avaient été constatés sur le compte de D.________, mais ce montant ne compensait pas les sommes qui avaient été prélevées par le couple pour procéder à ses propres paiements ainsi qu’à ceux de sa fille. L’OCTP a en outre requis le consentement de l’autorité de protection pour pouvoir conclure un contrat d’hébergement de longue durée pour D.________, qui avait entre-temps été admise en EMS.

Par ordonnance de mesures provisionnelles du 4 juin 2018, la juge de paix a notamment dit que l’enquête en curatelle et en placement à des fins d’assistance ouverte en faveur de la personne concernée ...]se poursuivait (I), a confirmé l'institution d'une curatelle provisoire de portée générale en sa faveur au sens des art. 398 et 445 CC (II), a privé provisoirement D.________ de l'exercice de ses droits civils (III), a maintenu [...] en qualité de curateur provisoire et a confié diverses tâches à celui-ci, notamment celle de gérer les biens de la personne concernée avec diligence et de l’aider à retrouver progressivement de l'autonomie dans la gestion de ses affaires financières et administratives (V).

Le 14 juin 2018, la juge de paix a confié l’expertise psychiatrique de D.________ au Centre de psychiatrie du Nord vaudois.

Par lettre datée du 20 juin 2018, la curatrice ad hoc Me [...] a informé la juge de paix qu’elle adhérait à sa proposition d’étendre son mandat, en vue de l’éventuelle ouverture d’une action pénale contre la fille et le gendre de la personne concernée.

Par courrier du 23 juillet 2018, après l’avoir approuvé, l’autorité de protection a transmis à la Chambre de céans le contrat-type d’hébergement en long séjour conclu le 18 juillet 2018 entre le curateur de l’OCTP, en sa qualité de représentant de D.________, et l’EMS [...], aux Diablerets.

Par arrêt du 15 août 2018, la Chambre des curatelles a notamment rejeté le recours formé par Q.________ contre la décision de la juge de paix du 4 juin 2018 (I) et a confirmé celle-ci (II).