CCUR 182 2020-10-05

A.

Par décision rendue le 13 février 2020, la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : justice de paix ou premiers juges) a institué l’autorité parentale conjointe de W.________ et A.M.________ à l’égard de leur enfant B.M.________, né le [...] 2013 (I) ; a approuvé pour valoir jugement la convention signée les 5 et 25 novembre 2019 par W.________ et A.M.________, dont la teneur était la suivante : « I. W.________ jouira d’un libre et large droit de visite à l’égard de son enfant B.M.________, à fixer d’entente avec la mère de l’enfant.

A défaut d’entente, W.________ exercera son droit de visite sur son fils B.M.________ un week-end sur deux, de la sortie de l’école le vendredi à 15h40 (à charge pour lui d’aller le chercher dans le préau de l’école) au dimanche soir à 18h00 (à charge pour lui de le ramener chez sa mère), ainsi que toutes les semaines du mercredi à 11h50 (à charge pour lui d’aller le chercher dans le préau de l’école) au jeudi à 8h25 (à charge pour lui d’aller le chercher dans le préau de l’école).

II. W.________ veillera à ce que son fils soit couché au plus tard à 20h00 les mercredis.

III. W.________ aura également son fils auprès de lui durant la moitié des vacances scolaires et jours fériés, soit alternativement : ∙ à Pâques ou à l’Ascension, ∙ à la Pentecôte ou le Lundi du Jeûne, ∙ à Noël ou à Nouvel An, à charge pour lui d’aller chercher son fils chez A.M.________ et de l’y ramener.

IV. Parties requièrent ratification de la présente convention pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles en lieu et place de la convention signée lors de l’audience du 8 mars 2019 dans la cause B919.002639 » (II) ;

a arrêté les frais de la décision à 300 fr. et les a mis à la charge de W.________ à hauteur de 100 fr. et à la charge de A.M.________ à hauteur de 200 fr. (III) ; a compensé les dépens (IV) ; a laissé les frais judiciaires de A.M.________ à la charge de l’Etat (V) et a dit que A.M.________ était, dans la mesure de l’art. 123 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), tenue au remboursement de l’assistance judiciaire mise à la charge de l’Etat (VI).

En substance, les premiers juges ont considéré que rien ne s’opposait à l’institution d’une autorité parentale conjointe, laquelle allait dans le sens de la volonté du législateur et tendait à promouvoir l’égalité des deux parents dans leurs responsabilités et leur implication à l’égard de leur fils.

B.

Par acte du 15 juillet 2020, comprenant une requête d’effet suspensif, A.M.________ a recouru contre cette décision, concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que les conclusions relatives à l'institution d'une autorité parentale conjointe soient rejetées, que l'autorité parentale demeure attribuée exclusivement à la mère, que les frais de procédure soient mis à la charge du père et à ce que des dépens de première et deuxième instances lui soient octroyés, subsidiairement à son annulation, la cause étant renvoyée à la justice de paix afin qu'elle instruise et statue dans le sens des considérants.

Par courrier du 16 juillet 2020, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles a informé la recourante que la requête d’effet suspensif était sans objet, car selon l’art. 450 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), applicable par analogie (art. 314 al. 1 CC), le recours était suspensif, sauf décision contraire, inexistante en l’espèce.

C.

La Chambre retient les faits suivants :

sont les parents non mariés de B.M.________, né le [...] 2013 à Fribourg.

2. Le 15 avril 2013, la Dre [...] a attesté que W.________ avait augmenté sa consommation d’alcool durant les mois précédents, ce qui avait changé son comportement, s’était présenté à la consultation du Réseau fribourgeois de santé mentale (RFSM) pour un accompagnement vers l’abstinence à l’alcool, qu’un sevrage lui avait été prescrit et que le patient souhaitait s’engager dans une psychothérapie.

A l’audience de la Juge de paix de l’arrondissement de la Sarine du 13 janvier 2014, A.M.________ a requis l’autorité parentale exclusive sur son fils en raison des tensions survenues dans le couple et afin d’éviter des conflits futurs, déclarant que B.M.________ serait gardé par sa parenté. Les parents s’étant fait expliquer le futur droit sur l’autorité parentale conjointe, B.M.________ a déclaré qu’il était d’accord « avec le système de garde de son fils ».

Le 20 janvier 2014, la Juge de paix de l’arrondissement de la Sarine a approuvé la convention d’entretien concernant B.M.________, signée le 13 janvier 2014 par A.M.________ et W.________, et dit que A.M.________ était seule détentrice de l’autorité parentale sur son fils.

3. Après la séparation de ses parents, intervenue au printemps 2014, B.M.________ est demeuré dans le ménage de sa mère. Son père a régulièrement exercé ses relations personnelles à l’égard de son fils quand bien même aucune réglementation du droit de visite n’avait été prévue.

Le 15 août 2018, A.M.________ a emménagé avec un nouveau compagnon et B.M.________ à Lausanne.

4. Par courrier à la justice de paix du 17 janvier 2019, W.________ a indiqué qu’il souhaitait conclure avec A.M.________, afin d’assurer le lien avec son fils, une convention fixant son droit de visite un week-end sur deux et chaque mercredi soir. Il faisait valoir que A.M.________ avait refusé de lui confier B.M.________ pour le week-end des 19-20 janvier 2019, que cette situation avait déjà eu lieu au mois de septembre 2018 et qu’il n’avait en conséquence pas pu voir l’enfant durant trois semaines.

Le 26 février 2019, W.________ a adressé à la justice de paix, en prévision de l’audience du 8 mars 2019, un « dossier » aux termes duquel il sollicitait l’autorité parentale conjointe ou, à défaut, le rappel à A.M.________ de son « obligation de le tenir informé des événements de la vie de B.M.________ » et une réglementation plus stricte de ses relations personnelles avec son fils qui vivait désormais à Lausanne, s’engageant à veiller à la santé et au bien-être de l’enfant. A l’appui de ses conclusions, il joignait des transcriptions de SMS échangés avec A.M.________ entre le 5 septembre 2018 et le 16 janvier 2019 au sujet de leur fils et son engagement écrit du 22 janvier 2019 envers A.M.________ de « ne pas interférer à l'identité de B.M.________ : ne pas lui dire qu'il porte un autre nom que A.M.________ et ne pas lui transmettre que son lieu de vie était ailleurs que Lausanne » ainsi que de suivre toutes les consignes données par la mère, notamment respecter les heures de sommeil de l’enfant et ne lui donner aucune sucrerie, ni chips, ni fast food, sauf exception admise une fois par mois et dont la mère devait être informée à chaque fois.

A l’audience de la Juge de paix du district de Lausanne (ciaprès : juge de paix ou première juge) du 8 mars 2019, W.________ a indiqué qu’il voulait voir son fils régulièrement dans un contexte mieux cadré. Dès lors qu’il était compliqué de parler au téléphone avec B.M.________ car il devait envoyer un message à sa mère la veille pour pouvoir le faire, qu’il n’envoyait quasiment plus de messages de peur de passer pour un harceleur et que B.M.________ lui avait dit qu’il n’avait pas le droit de l’appeler, il estimait que s’il voyait plus régulièrement son fils, il n’aurait plus besoin de lui téléphoner, ce qui réglerait le conflit avec celleci sur ce point. A.M.________ a expliqué qu’il n’y avait jamais eu de problèmes à ce que les visites soient cadrées, que s’agissant des mardis et mercredis soirs, elle avait cessé d’envoyer son fils chez son père car il rentrait fatigué du fait qu’il se couchait tard le mardi soir, qu’elle acceptait que le père exerce ses relations personnelles le week-end, qu’elle pourrait consentir à ce que l’enfant aille chez son père en semaine s’il respectait l’horaire du coucher fixé à 20 heures, qu’elle souhaitait que B.M.________ s'entraîne au foot à Lausanne pour qu'il comprenne que sa vie était désormais dans cette ville, qu’elle avait demandé à W.________ de quitter le groupe WhatsApp du club de foot lausannois de l'enfant car elle estimait que l'investissement du père était devenu oppressant, que W.________ lui envoyait des messages et qu’il l’appelait régulièrement et qu’il ne faisait que des activités réjouissantes avec B.M.________ tandis qu’elle devait gérer le quotidien avec l’enfant. Les parties ont finalement convenu que

W.________ aurait son fils auprès de lui un week-end sur deux, de la sortie de l’école le vendredi au dimanche soir à 18 heures, du mardi après-midi à 17 heures au mercredi à 18 heures chaque semaine et la moitié des vacances scolaires, le père allant chercher l’enfant et le ramenant au domicile de sa mère à l’exception du mardi après-midi où le trajet de l’enfant était confié aux soins du grand-père paternel de B.M.________. La juge de paix a ratifié cet accord pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles et a fixé aux parties un délai au 6 avril 2019 pour indiquer si elles requéraient d’autres mesures d’instruction dans la perspective de l’audience de la justice de paix qui serait fixée afin de statuer sur la question de l’autorité parentale conjointe.

Dans ses déterminations du 15 mai 2019, A.M.________ a conclu au maintien de l’autorité parentale exclusive sur l’enfant B.M.________, à laquelle W.________ avait souscrit et qui était cohérente et assurait le bien-être de son fils. Notant que le père n’avait pas déposé la procédure dans le délai d’une année à compter de l’entrée en vigueur du nouveau droit relatif à l’autorité parentale conjointe (art. 12 al. 4 Tit. fin. CC), elle rappelait que les raisons ayant dicté ce choix étaient les différentes problématiques rencontrées par W.________, qui aurait souffert de dépendances multiples et qui avait une vie instable se traduisant notamment par une prise en charge partielle de B.M.________ par ses grands-parents paternels lors de l’exercice du droit de visite, et qu’elle avait fait tout son possible pour favoriser les rapports entre l’enfant et son père malgré le dénigrement de ce dernier à son égard (W.________ aurait ainsi minimisé la fracture subie par son fils en la qualifiant de bégnine et en insistant pour qu’il fasse du ski) et ses difficultés à comprendre les besoins de son fils en termes d’heures de sommeil, d’alimentation et de sécurité, asseyant B.M.________ sur le siège passager de sa voiture.

Le 27 mai 2019, W.________ a délié du secret médical les médecins de l’Unité de traitement des addictions, à Fribourg, envers la justice de paix.

Selon certificat médical du Dr [...], médecin généraliste à Fribourg du 11 juin 2019, « W.________ ne présente pas de signes cliniques, biologiques ou anamnestiques de dépendance aux drogues usuelles ou à l’alcool. Les tests réalisés se révèlent normaux quant à une consommation chronique d’alcool notamment et des drogues testées. »

Par courrier de son conseil du 8 juillet 2019, W.________ a maintenu sa conclusion en autorité parentale conjointe, qui était la règle sauf dérogation dictée par le bien de l’enfant, inexistante en l’espèce. Il estimait que les différends l’opposant à la mère de son fils n’étaient pas suffisamment importants pour justifier le maintien de l’autorité parentale exclusive et expliquait qu’il avait un emploi fixe avec des horaires adaptables à sa situation de famille, qu’il ne souffrait plus d’addictions et qu’il entretenait une vie saine et paisible.

Par courrier du 5 août 2019, la juge de paix a invité le RFSM à lui produire dans un délai au 2 septembre 2019, prolongé au 30 octobre puis au 2 décembre 2019, tous les documents relatifs au suivi dont avait bénéficié W.________ au sein du centre d’addictologie.

Par courrier de son conseil du 24 septembre 2019, adressé en copie à l’autorité, A.M.________ a indiqué que son fils continuait à ne pas être couché avant 21 heures le mercredi malgré son besoin de sommeil et son lever matinal le jeudi matin, que les devoirs n’étaient souvent pas faits ou faits après l’entrainement de foot alors que l’enfant était fatigué et n’avait pas une attention suffisante, qu’enfin le 19 septembre 2019, B.M.________ avait été déposé par son père, qui ne trouvait pas à se parquer, au bord de la route et à une certaine distance de l’école, s’était perdu en chemin et avait été accompagné par un passant qui l’avait trouvé en pleurs.

Par courrier de son conseil du 26 septembre 2019, W.________ a réfuté les faits exposés par A.M.________, soutenant respecter les horaires de coucher de son fils et veiller à la bonne exécution de ses devoirs. Quant aux évènements du 19 septembre 2019, il a fait valoir qu’il avait déposé l’enfant à l’école comme chaque jeudi en se garant sur la place réservée à cet effet et vérifiant que celui-ci se dirigeait vers la salle de classe. B.M.________ lui avait ensuite expliqué qu’il avait rebroussé chemin pour lui dire encore au revoir et, constatant que son père était déjà parti, s’était mis à pleurer.

Par courrier du 5 novembre 2019, le conseil de A.M.________ a informé le conseil de W.________ que sa mandante avait hésité à signer la convention réglant les relations personnelles en raison de nouvelles problématiques émaillant sa confiance quant au bon déroulement de l’exercice du droit de visite de W.________ qui avait ramené son fils le dimanche précédent à 18h40 alors qu’il avait annoncé un retour vers 18h15 et aurait montré à son fils une photo d’un couple nu qui, si elle pouvait être amusante pour un adulte, n’était pas adaptée à un petit garçon de l’âge de B.M.________. Dans un tel contexte, la signature de la convention devait être comprise par W.________ comme une dernière chance que lui donnait A.M.________ de se comporter en père responsable, faute de quoi la mère se réservait de prendre des mesures afin d’assurer l’équilibre de B.M.________.

Par courrier du 28 novembre 2019, le Dr F.________, médecin chef auprès du RFSM, a certifié que W.________ avait bénéficié pour la première fois d’un suivi au Centre cantonal d’addictologie entre le 5 avril et le 18 juin 2013, qu’il avait dans ce contexte participé notamment à une offre groupale, mais que ses collègues en premier plan ne travaillaient plus au centre et que le patient n’était plus suivi par le RFSM depuis le mois de juin 2013.

Egalement le 28 novembre 2019, W.________ a fait parvenir à l’autorité de protection, afin qu’elle la ratifie et tranche ensuite la question de l’autorité parentale conjointe, la convention passée avec A.M.________ les 5 et 25 novembre 2019, laquelle réglait ses relations personnelles sur

A l’audience du 5 décembre 2019, la juge de paix a ratifié au titre de mesures provisionnelles la convention signée par les parties les 5 et 25 novembre 2019, retranscrite ci-dessus sous let. A (II).

A l’audience de la justice de paix du 13 février 2020, A.M.________ a indiqué que B.M.________ allait très bien, qu’avec son père les choses se passaient bien et qu’il voyait beaucoup ses grands-parents paternels. W.________ a confirmé que son fils allait bien et qu’il était content de la manière dont se passait la communication avec la mère de B.M.________. A.M.________ a toutefois indiqué qu’elle maintenait son refus de partager l’autorité parentale, la situation n’ayant pas évolué et son fils sentant la fumée lorsqu’il rentrait de Fribourg car son père fumait dans la voiture. Elle a ajouté qu’une remarque avait été inscrite dans l’agenda scolaire de l’enfant, qui aurait été bagarreur en fin d’année scolaire passée, et qu’elle en avait discuté au téléphone avec W.________, qui avait ensuite envoyé un message à la maîtresse de classe de B.M.________ en disant que si le problème ne se réglait pas durant les vacances, il prendrait rendez-vous avec un psychologue ; A.M.________ y voyait un manque de recul quant à la situation et s’inquiétait quant à la capacité de W.________ de prendre des décisions et de discuter avec elle, précisant qu’elle souhaitait favoriser le lien entre B.M.________ et son père, mais qu’elle souhaitait distinguer ce lien de la personne de W.________. Pour sa part, W.________ a indiqué qu’il avait pris contact avec l’enseignant de B.M.________, à qui il avait dit qu’il discuterait du « problème » avec son fils et contacterait le cas échéant un psychologue en accord avec la mère de l’enfant, ce qu’il n’avait finalement pas fait au regard du comportement de B.M.________ qui n’avait rien d’anormal. S’il avait accepté dans un premier temps de renoncer à l’autorité parentale conjointe, selon la volonté de la mère de l’enfant, de crainte de se voir supprimer son droit aux relations personnelles, il voulait s’investir davantage dans la vie de son fils et déplorait que celle-ci ne lui donne pas toutes les informations relatives notamment à la santé et à la scolarité de B.M.________. Il a ajouté qu’il avait eu un entretien téléphonique avec la fille aînée de A.M.________, laquelle lui avait déclaré qu’elle s’inquiétait de l’audience du 13 février 2020 et souhaitait sauver son petit frère de sa mère. A.M.________ a précisé que sa fille, dont la garde était confiée à son père, avait 14 ans,

qu’elle avait intégré une structure psychiatrique et qu’elle avait été prise en charge par des médecins, mais que cela n’avait rien à voir avec la situation de son fils B.M.________.

Par courriel de son conseil du 5 mars 2020, A.M.________ a encore indiqué que son fils lui avait rapporté que durant l’exercice du droit de visite le week-end précédent, son père l’avait emmené le vendredi soir à une fête à Berne alors qu’il était grippé, s’était rendu avec lui durant la nuit dans le chalet familial en Valais, que le cousin de son père était sur place avec des amis, en train de faire la fête et de boire de l’alcool, qu’il avait joué au UNO avec les adultes qui se donnaient des gages s’ils perdaient la partie (boire des verres d’alcool, se mettre en slip dans la neige en faisant des doigts d’honneur etc.) et qu’il s’était couché à 2 heures du matin pour se lever à 13 heures. Selon la mère, à son retour chez elle, B.M.________ était malade et fatigué.

Par courriel de son conseil du 17 mars 2020, A.M.________ a requis du conseil de W.________ qu’il intervienne auprès de son client afin de lui faire comprendre que le bien de B.M.________ consistait à ce qu’il reste auprès de sa mère afin d’éviter une contamination de l’enfant et/ou d’autres personnes. Elle faisait valoir qu’elle avait été mise en quarantaine du fait de symptômes grippaux développés récemment, qu’elle avait été informée par W.________ que sa compagne était dans la même situation et que malgré ce contexte et les recommandations de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), le père insistait pour venir chercher son fils le lendemain et entendait faire appel à la police si elle refusait de lui remettre l’enfant.

Par courriel du 20 mars 2020, A.M.________ a encore rapporté que W.________ avait appelé B.M.________ au téléphone la veille à midi, puis avait tenté de le joindre à deux reprises dans la soirée pour finalement lui écrire le dimanche matin qu’il voulait joindre l’enfant à 9 heures et qu’il fallait répondre, ce qui confinait selon elle à du harcèlement.

Enfin dans un SMS du 26 avril 2020, A.M.________ a indiqué à W.________ que B.M.________ lui avait rapporté à deux reprises que sa trousse contenant le spray et les huiles contre ses allergies était restée dans la voiture quand bien même il l’avait apparemment réclamée et semblait avoir beaucoup éternué, et lui a fait remarquer l’importance de soulager les allergies de B.M.________, pour sa santé.

5. Selon son profil Linkedln, W.________ a suivi une formation auprès de [...] et travaille en qualité de Shift Leader chez [...]. Avant cet emploi, il a travaillé de décembre 2018 à janvier 2019 chez [...] comme Logisticien Consultant, de décembre 2016 à novembre 2018 chez [...] comme Shift Leader, de décembre 2016 à novembre 2018 chez [...] comme chef d’équipe, de mars 2015 à octobre 2016 chez [...] comme Gruppenleiter, d’août 2014 à février 2015 au Restaurant [...] comme adjoint-gérant, chef de service, d’avril 2011 à juin 2014 au [...] comme gérant, directeur associé, de septembre 2010 à mars 2011 au [...] comme adjoint-gérant, Serveur, de septembre 2007 à juillet 2010 chez [...] comme responsable bar, accueil clients et de juillet 2005 à juillet 2007 chez [...] comme Storekeeper.