CCUR 58 2020-03-10

A.

Par décision rendue le 26 novembre 2019 et adressée pour notification aux parties le 9 décembre 2019, la Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : juge de paix ou première juge) a invité T.________ à procéder, en temps opportun et au meilleur prix, à la vente de l’ensemble des actions [...] et [...] qu’W.________, né le [...] 1946, détenait auprès de l’ [...], étant précisé qu’il y aurait lieu pour le curateur de placer le produit de cette vente conformément à l’art. 6 OGPCT (Ordonnance du 4 juillet 2012 sur la gestion du patrimoine dans le cadre d'une curatelle ou d'une tutelle ; RS 211.223.11) (I) ; a invité le curateur à informer l’autorité, pièces justificatives à l’appui, aussitôt que le nécessaire aurait été fait en établissant que le montant du produit de la vente avait bien été versé sur des comptes bancaires au nom de l’intéressé (II) ; a privé d’effet suspensif tout recours éventuel contre cette décision (art. 450c CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210]) et a mis les frais de justice, par 100 fr., à la charge d’W.________.

En droit, la première juge a considéré qu’en présence d’une fortune totale de 437'742 fr. 69, comprenant un bien immobilier dont la valeur fiscale était de 342'000 fr. et qui faisait l’objet d’une hypothèque légale de 225'000 fr. auprès de l’ [...], de liquidités de 75'000 fr. et d’un déficit budgétaire annuel d’environ 50'000 fr., la somme minimale de 400'000 fr. représentant le montant nécessaire pour couvrir les besoins nécessaires de l’intéressé durant les huit prochaines années, lesquelles correspondaient à l’espérance de vie d’W.________ selon l’Office fédéral de la statistique, et donc couvrir le futur manco dans le budget annuel de l’intéressé, devrait être uniquement placée conformément à l’art. 6 OGPCT. Il était en outre exclu d’envisager un placement financier en application de l’art. 7 al. 3 OGPCT dès lors que la situation financière de la personne concernée ne pouvait en aucun cas être considérée comme particulièrement favorable.

Constatant par ailleurs que les actions que possédait W.________ excédaient le 25% de sa fortune totale, étaient extrêmement volatiles s’agissant de valeurs technologiques sujettes aux variations et aléas des marchés boursiers et étaient libellées en euro, respectivement en dollar, ce qui contrevenait à l’art. 7 al. 1 let. b OGPCT, la première juge a considéré que les actions [...] et [...] que détenait W.________ n’étaient pas conformes aux art. 6 et 7 al. 1 let. b OGPCT de sorte qu’il y avait lieu d’inviter le curateur, en application de l’art. 8 al. 1 OGPCT, de procéder, en temps opportun et au meilleur prix, à la vente de l’ensemble des actions précitées et à placer le produit de la vente conformément à l’art. 6 OGPCT.

B.

Par courrier du 14 décembre 2019, W.________ a recouru contre cette décision, contestant à la fois la mesure de curatelle instituée à son égard et dont il demandait la levée immédiate, le curateur pouvant continuer le mandat à titre privé, et la nécessité de vendre des titres. Il s’en prenait également à l’ouverture d’une enquête en placement à des fins d’assistance, respectivement en maintien de la mesure de curatelle, et à la commission d’une expertise.

Par courrier du 7 janvier 2020, le Président de la Chambre des curatelles (ci-après : président) a retourné à l’autorité de protection, comme objet de sa compétence, le dossier concernant W.________ dès lors qu’il n’était nulle part mentionné une volonté de recourir auprès de l’instance cantonale.

Par avis du 3 février 2020, les parties et la fille d’W.________ ont été citées à comparaître à l’audience de la juge de paix du 20 février 2020 pour être entendues à la suite des courriers précités.

A l’audience du 20 février 2020, T.________ a confirmé que le courrier d’W.________ du 14 décembre 2019 devait être considéré comme un recours contre la décision de la juge de paix du 26 novembre 2019.

C.

La Chambre retient les faits suivants :

1. Par décision du 25 juin 2016, la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : justice de paix) a institué une curatelle de représentation et de gestion à forme des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC en faveur d’W.________, né le [...] 1946, et a confié la mesure à T.________ avec pour tâches de représenter le prénommé dans les rapports avec les tiers, en particulier en matière de logement, santé, affaires sociales, administration et affaires juridiques, de sauvegarder au mieux ses intérêts, de veiller à la gestion de ses revenus et de sa fortune, d’administrer ses biens avec diligence, d’accomplir les actes juridiques liés à la gestion et de le représenter, si nécessaire, pour ses besoins ordinaires.

Le 2 décembre 2016, T.________ a établi l’inventaire d’entrée des biens d’W.________, lequel faisait état d’un total de l’actif de 669'013 fr. 59, composé de titres bancaires pour 327'013 fr. 59 et d’un immeuble estimé fiscalement à 342'000 fr., ainsi que d’un passif de 226'500 fr. correspondant à une dette hypothécaire. Le budget annuel provisionnel pour l’année 2017, joint à l’inventaire d’entrée, mentionnait quant à lui des revenus de 42'588 fr. et des dépenses de 81'916 fr., soit un manco de 39'328 francs.

Selon rapport du curateur du 10 janvier 2017, le montant de la fortune d’W.________ au 31 décembre 2016 était de 443'786 fr. 68, lequel s’est ensuite élevé à 543'145 fr. 54 au 16 janvier 2018 et à 437'742 fr. 69 au 5 mars 2019.

2. Par courrier du 16 mai 2019, T.________ a adressé à W.________ une situation de ses titres établie par l’ [...]. Compte tenu de la baisse de la bourse en fin d’année 2018, il estimait prudent de vendre 3'000 actions [...] en limitant la vente à 20 fr. (alors 17.558) ainsi que les actions [...] au cours du jour (alors 185.72) et de conserver dans un premier temps les actions [...]W.________ lui a répondu qu’il était d’accord de vendre les titres.

Dans son rapport annuel à l’autorité du 18 mai 2019, K.________, assesseur en charge du dossier, a indiqué avoir informé le curateur que divers placements étaient peu compatibles avec l’ OGPCT, que T.________ lui avait fait savoir qu’il avait déjà proposé à la personne concernée de diversifier son portefeuille en 2018, sans succès, qu’il l’avait à nouveau approché à ce sujet, que sa démarche ne visait toutefois pas à vendre la totalité des titres et qu’il souhaitait, avant de demander l’autorisation nécessaire, que la question soit discutée avec le juge.

Par courrier du 25 juin 2019, la juge de paix a prié les Drs [...] et [...] de lui faire tenir un bref rapport médical indiquant si W.________ possédait une capacité de discernement suffisante pour se déterminer sur des opérations financières, plus particulièrement des placements bancaires, soit pour en apprécier le sens et les conséquences financières soit pour être utilement entendu sur ce point.

Par courrier du 22 juillet 2019, T.________ a informé la justice de paix que seules les actions [...] avaient été vendues, avec une plusvalue de 70%, que les actions [...] étaient en vente, le cours du jour étant de 16.68 € alors qu’elles avaient été achetées 13.011 € et que les actions [...], achetées 175.72 $, étaient pour l’heure à 198.36 $. Il informait par ailleurs l’autorité de protection que le médecin généraliste d’W.________ était le Dr [...] et que depuis le départ à la retraite du Dr [...], en janvier 2018, l’intéressé n’avait plus revu de spécialiste.

Par courrier du 5 août 2019, l’assesseur en charge du dossier a complété le compte-rendu du curateur en ce sens qu’à la date du 19 juillet 2019, les 10’720 actions [...] détenues par W.________ valaient 197'108 fr. et les 142 actions [...] 27'669 francs. Ainsi la fortune bancaire de l’intéressé auprès de l’ [...], comprenant le produit de la vente des actions [...], s’élevait à 302'239 francs.

Selon relevé de fortune au 26 septembre 2019, le patrimoine d’W.________ auprès de l’ [...], évalué en CHF, totalisait 299'891 fr. et se composait de 77'513 fr. de liquidités (25.85%) et de 222'378 fr. d’actions

(74.15%). L’établissement bancaire mentionnait pour mémoire que les crédits hypothécaires se montaient à 225'000 francs.

Par courrier du 8 octobre 2019, T.________ a adressé à l’autorité de protection le budget annuel provisionnel d’W.________ pour l’année 2020, dont il ressortait un total des revenus de 47'588 fr. et des dépenses de 94'045 fr. (dont 46'680 fr. concernaient une « aide de vie » et 30'000 fr. une aide de ménage), soit un manco de 46'457 francs. Faisant valoir que les choix boursiers d’W.________ s’étaient jusqu’alors révélés judicieux, le curateur indiquait que la santé d’W.________ se dégradait doucement, que le système mis en place arrivait aux limites du possible, mais que l’intéressé ne voulait pas entendre parler d’un éventuel placement institutionnalisé.

Par courrier du 10 octobre 2019, le Dr U.________, médecin généraliste à Lausanne, a certifié qu’W.________ présentait probablement une maladie de Parkinson depuis plusieurs années et ne pouvait s’exprimer que par l’intermédiaire d’une tablette électronique, ajoutant qu’il n’était pas en mesure de se prononcer sur la capacité de discernement de son patient pour se déterminer sur les placements bancaires et leur sens.

Par courrier du 16 octobre 2019, la Dre [...], neurologue à Lausanne, a confirmé qu’W.________ présentait une maladie de Parkinson avancée évoluant depuis 2005 avec les complications habituelles (fluctuations motrices, troubles de la marche, dysphagie, dysarthrie hypokinétique et bégaiement sévères) ainsi que certainement des troubles cognitifs qu’elle n’avait pas testés à la consultation du 11 octobre 2017 lorsque le patient lui avait été adressé par son prédécesseur le Dr [...].

Par courrier du 1er novembre 2019, la Dre [...], médecin adjointe auprès du Service ORL et chirurgie cervico-faciale du CHUV, a estimé que la dysarthrophonie extrapyramidale d’W.________ s’était considérablement péjorée au cours des trois dernières années, que l’usage d’une tablette informatique restait difficile, que le prénommé ne pouvait plus écrire, qu’il était gêné par un bavage profus et présentait une perte de poids inquiétante.

Par courrier du 6 novembre 2019, la juge de paix a rappelé au curateur que l’OGPCT distinguait les placements destinés à couvrir les besoins courants de la personne concernée (art. 6) de ceux visant à couvrir les dépenses excédant les besoins courants (art. 7). Notant que dans le cas d’espèce, les besoins courants de la personne concernée n’étaient pas couverts par les revenus, elle estimait nécessaire d’examiner lors d’une audience la question de la vente intégrale de ses titres afin de se conformer à l’ordonnance précitée.

Egalement le 6 novembre 2019, la juge de paix, qui avait appris qu’W.________ avait refusé un séjour de trois semaines de remise en forme à [...] et annulé ses rendez-vous chez le dentiste quand bien même ses implants n’étaient plus adaptés et l’empêchaient de se nourrir convenablement, a requis du Dr U.________ qu’il lui indique si l’encadrement et l’assistance nécessaires à l’intéressé pouvaient encore lui être prodigués à domicile ou si celui-ci se mettait en danger et devrait être institutionnalisé.

Par avis du 8 novembre 2019, les parties et la fille d’W.________ ont été citées à comparaître à l’audience du 26 novembre 2019 pour instruire et statuer sur l’opportunité de réaliser les titres propriété de l’intéressé non conformes à l’OGPCT ainsi que faire le point sur la situation du prénommé en lien avec l’importance de ses dépenses et, le cas échéant, ouvrir une enquête en placement à des fins d’assistance.

Par courrier du 13 novembre 2019, [...], infirmière référente, et [...], responsable du Centre médico-social du Centre-Ville de Lausanne (ciaprès : CMS), ont informé la juge de paix qu’W.________ bénéficiait d’un suivi régulier du CMS, lequel se composait de la visite hebdomadaire d’une infirmière de référence, d’une visite matin et soir d’auxiliaires de santé ainsi que du soutien d’une diététicienne, et qu’il avait également du personnel privé qui l’accompagnait chaque jour pour ses activités de la vie quotidienne (courses, lessive, préparation des repas et stimulation de l’alimentation. A leur sens, l’assistance et le traitement nécessaires pouvaient encore être prodigués à W.________ à son domicile, ce qui répondait d’ailleurs aux souhaits du patient qui avait son discernement concernant les décisions liées à sa santé. Si la situation venait à se péjorer, il serait nécessaire toutefois de revoir le cadre de leurs interventions et une institutionnalisation pourrait être envisagée.

Le 19 novembre 2019, le Dr U.________ a certifié qu’un réseau avait eu lieu le 9 décembre 2019 au domicile d’W.________ avec tous les intervenants et que la conclusion était qu’une institutionnalisation du patient n’était pour l’heure pas nécessaire.

Par courrier du 9 décembre 2019, la juge de paix a informé l’Institut de psychiatrie légale (IPL) qu’elle avait ouvert une enquête en placement à des fins d’assistance d’W.________ et le priait de lui faire parvenir un rapport d’expertise le concernant.

3. A l’audience du 26 novembre 2019, T.________ a indiqué qu’au 7 novembre 2019, W.________ disposait de liquidités à hauteur de 75'000 fr. ainsi que de titres d’une valeur totale convertie de 234'000 fr., que les dépenses excédaient les recettes à hauteur d’environ 50'000 fr. par année, que le train de vie de la personne concernée ressemblait à une « Rolls », qu’il n’y avait cependant aucune dépense inutile, que les « titres faisaient partie de la vie d’W.________ et que les lui retirer, c’était lui retirer une partie de sa vie ». M.________, fille unique de l’intéressé, donnant entièrement décharge à l’autorité de protection pour le cas où les titres de son père perdraient de leur valeur, a indiqué que celui-ci était très angoissé par le cadre hospitalier de sorte qu’elle craignait que la santé de celui-ci ne se détériore plus vite s’il était institutionnalisé. Pour sa part, W.________ a délié le Service de neurologie du CHUV du secret médical et admis être conscient de ses difficultés et de la nécessité de collaborer pour la pose de prothèses dentaires et d’implants. A l’issue de l’audience, la juge a informé les comparants qu’elle ouvrait une enquête en placement à des fins d’assistance, respectivement en maintien de la mesure de curatelle en faveur d’W.________ et qu’elle commettait une expertise en désignant la Dre [...] ou l’expert du choix de l’intéressé.

A l’audience du 20 février 2020, T.________ a indiqué qu’à la suite de la décision du 26 novembre 2019, il avait vendu, sur ordre d’W.________, une partie des titres de l’intéressé pour 100'000 francs. Par son pouce levé vers le haut, W.________ a indiqué que son intention était de recourir contre la décision du 26 novembre 2019 ; il a ensuite noté sur sa tablette électronique qu’il souhaitait que T.________ continue à gérer sa curatelle, mais maintenait sa demande de levée de mesure. Quant à M.________, elle s’est opposée à la levée pure et simple de la mesure instituée en faveur d’W.________ qui, selon le Dr [...], nouveau neurologue de son père, était capable de gérer ses titres, ne souffrant pas de démence mais de problèmes de concentration et d’attention.