CCUR 78 2021-04-01

A.

Par ordonnance de mesures provisionnelles du 5 janvier 2021, adressée pour notification le 7 janvier 2021, la Juge de paix du district d’Aigle (ci-après : juge de paix) a mis en œuvre une expertise pédopsychiatrique (I), fixé provisoirement l’exercice du droit de visite de A.D.________ sur E.D.________ par l’intermédiaire de Trait d’Union un weekend sur deux, pour une durée de trois heures (II), maintenu l’interdiction faite à G.________ de quitter le territoire suisse et de s’installer à l’étranger avec E.D.________ (III), dit que les frais de la procédure provisionnelle suivent le sort de la cause (IV) et déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours (V).

En droit, la première juge a considéré qu’à ce stade, il était nécessaire que les visites se poursuivent provisoirement de façon médiatisée. Elle a retenu en substance qu’il existait un conflit massif entre les parents, que chacun d’eux doutait des compétences parentales de l’autre, qu’ils alléguaient réciproquement des problèmes de nature psychique chez l’autre, G.________ reprochant notamment au père un problème lié à l’alcool et A.D.________ invoquant une instabilité psychique de la mère, qu’ils faisaient tous deux état de négligences de la part du parent auprès duquel l’enfant se trouvait et que la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : la DGEJ) n’avait pas été à même d’établir à suffisance les compétences éducatives des parents. Elle a indiqué que le père avait régulièrement proposé que sa belle-sœur, S.________, soit en charge de la surveillance des visites, mais que la mère était très réticente à cette solution, le lien de confiance ayant été totalement rompu ensuite des événements du 23 décembre 2018 durant lesquels la famille de A.D.________ avait refusé d’indiquer à G.________ où se trouvait exactement sa fille alors que son père était venu la chercher en état d’ébriété. Elle a affirmé qu’il était indispensable que E.D.________ puisse créer et renforcer un lien avec son père, auquel elle était attachée. Elle a toutefois observé que si l’intervention de S.________ pourrait permettre des visites plus fréquentes, le recours à un proche lors de ces rencontres pourrait également exacerber le conflit parental, relevant que la DGEJ avait estimé, dans son rapport du 13 octobre 2020, que le conflit parental pourrait, à terme, mettre en danger le développement de l’enfant.

B.

1. Par acte du 21 janvier 2021, A.D.________ a recouru contre l’ordonnance précitée, en concluant, avec dépens, à la réforme du chiffre II du dispositif en ce sens, principalement, qu’il puisse exercer provisoirement son droit de visite à raison d’un week-end sur deux, soit le samedi de 9h à 18h et le dimanche aux mêmes heures, à charge pour lui d’aller chercher E.D.________ au domicile de la mère et de l’y ramener, subsidiairement, qu’il puisse exercer provisoirement son droit de visite à raison d’un après-midi par semaine, soit alternativement le samedi ou le dimanche de 13h à 18h, à charge pour lui d’aller chercher E.D.________ au domicile de la mère et de l’y ramener et, plus subsidiairement, qu’il puisse exercer provisoirement son droit de visite à raison d’un après-midi par semaine, soit alternativement le samedi ou le dimanche de 13h à 18h, par l’intermédiaire d’un tiers familier, du Point Rencontre et/ou de toute autre institution, en fonction du planning et des modalités inhérentes à l’institution. A titre de mesures superprovisionnelles, il a requis de pouvoir exercer son droit de visite sur sa fille E.D.________ à raison d’un week-end sur deux, alternativement le samedi ou le dimanche, pour une durée minimale de trois heures, en présence de sa belle-sœur S.________, à charge pour ces derniers d’aller chercher l’enfant au domicile de la mère et de l’y ramener. A titre de mesures d’instruction, il a requis l’audition de S.________ et de P.________, assistante sociale auprès de la DGEJ. Il a produit un bordereau de quinze pièces à l’appui de son écriture.

2. Dans ses déterminations du 25 janvier 2021, G.________ a conclu, avec dépens, au rejet de la requête de mesures superprovisionnelles.

Dans ses déterminations du même jour, la DGEJ a expliqué s’être mise en quête d’autres solutions que celle de Trait d’Union permettant une mise en œuvre rapide du droit de visite de A.D.________. Elle a produit une pièce à l’appui de son écriture.

Par courrier du 26 janvier 2021, A.D.________ a réitéré sa demande tendant à ce que son droit de visite ait lieu provisoirement par l’intermédiaire d’un tiers familier, soit sa belle-sœur, et a précisé ses conclusions superprovisionnelles en ce sens que son droit de visite à l’égard de sa fille soit exercé chaque week-end, alternativement le samedi ou le dimanche, pour une durée de six heures, soit de 13h à 19h, en présence de S.________, à charge pour ces derniers d’aller chercher E.D.________ au domicile de la mère et de l’y ramener. Il a joint une pièce à l’appui de son écriture.

Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 28 janvier 2021, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles (ci-après : juge déléguée) a partiellement admis la requête de mesures superprovisionnelles de A.D.________ du 21 janvier 2021 en ce sens que ce dernier exercera son droit de visite sur sa fille E.D.________ par l’intermédiaire d’Accord Famille un week-end sur deux, pour une durée de trois heures, et dit que les frais et dépens suivent le sort du recours.

3. Interpellée, la juge de paix a, par courrier du 3 février 2021, indiqué qu’elle renonçait à se déterminer sur le recours, se référant intégralement au contenu de l’ordonnance du 5 janvier 2021. Elle a produit une pièce à l’appui de son écriture.

4. Par requête de mesures superprovisionnelles du 9 février 2021, A.D.________ a conclu, avec dépens, à ce qu’il puisse exercer son droit de visite sur sa fille E.D.________ à raison d’un week-end sur deux, alternativement le samedi ou le dimanche, pour une durée de trois heures, soit de 13h à 16h, en présence de sa belle-sœur S.________, à charge pour ces derniers d’aller chercher l‘enfant au domicile de la mère et de l’y ramener. A l’appui de sa requête, il a invoqué l’incompatibilité entre son activité professionnelle et les disponibilités d’Accord Famille. Il a joint un bordereau de sept pièces à son écriture.

Le 11 février 2021, G.________ a déposé une requête d’assistance judiciaire.

Dans ses déterminations du 12 février 2021, G.________ a conclu à l’irrecevabilité de la requête de mesures superprovisionnelles, subsidiairement à son rejet.

Dans ses déterminations du même jour, la DGEJ a préconisé un droit de visite du père par l’intermédiaire de Point Rencontre, aux conditions qui prévalaient jusqu’alors, à savoir à raison de deux fois par mois, pour une durée de deux heures, à l’intérieur des locaux, le temps qu’une solution permettant une mise en œuvre de son droit conforme aux modalités fixées par l’autorité de protection puisse être trouvée. Parallèlement, la DGEJ a sollicité un mandat de surveillance au sens de l’art. 307 al. 3 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), afin d’initier et mettre en œuvre toute démarche utile dans ce sens.

Dans ses déterminations du 15 février 2021, A.D.________ a indiqué que si le bien-fondé de sa requête du 9 février 2021 était nié, c’est à tout le moins l’exercice d’un droit de visite à raison de trois heures un week-end sur deux en milieu ouvert auprès de Point Rencontre qui devrait lui être accordé, afin de ne pas restreindre ses droits et ceux de sa fille.

Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 16 février 2021, la juge déléguée a partiellement admis la requête de mesures superprovisionnelles de A.D.________ du 9 février 2021 en ce sens que ce dernier exercera son droit de visite sur E.D.________ par l’intermédiaire de Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée de trois heures, avec autorisation de sortir des locaux, institué une mesure de surveillance éducative, au sens de l'art. 307 al. 3 CC, en faveur de l’enfant prénommée, désigné la DGEJ en qualité de surveillant judiciaire, avec pour tâches de surveiller le bon déroulement des visites et de requérir des adaptations en cas de nécessité, et dit que les frais et dépens suivent le sort du recours.

5. Dans ses déterminations du 19 février 2021, la DGEJ a conclu au rejet du recours et à la réforme du chiffre II de l’ordonnance de mesures provisionnelles du 5 janvier 2021 en ce sens que A.D.________ exercera provisoirement son droit de visite sur E.D.________ par l’intermédiaire de Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée de trois heures, avec autorisation de sortir des locaux, et qu’un mandat de surveillance éducative à forme de l'art. 307 al. 3 CC soit institué et la DGEJ désignée, avec pour tâches de surveiller le déroulement des visites et de requérir des adaptations en cas de nécessité.

Dans sa réponse du 22 février 2021, G.________ a conclu, avec dépens, au rejet du recours et, principalement, à ce que A.D.________ exerce son droit de visite sur E.D.________ à raison de deux fois par mois, pour une durée maximale de deux heures, à l’intérieur des locaux de Point Rencontre exclusivement ; subsidiairement, elle a conclu à ce que A.D.________ exerce son droit de visite sur E.D.________ à raison de deux fois par mois, pour une durée maximale de trois heures, par l’intermédiaire d’Accord Famille ou de tout autre organisme désigné, à l’extérieur et en présence d’un professionnel habilité pendant la durée des visites Elle a produit deux pièces à l’appui de son écriture.

6. Par requête de mesures superprovisionnelles du 22 février 2021, G.________ a conclu, avec dépens, principalement à ce que A.D.________ exerce son droit de visite par l’intermédiaire de Point Rencontre à raison de deux fois par mois, pour une durée maximale de deux heures, le samedi ou le dimanche, à l’intérieur des locaux exclusivement et, subsidiairement, à raison de deux fois par mois, pour une durée maximale de trois heures, par l’intermédiaire d’Accord Famille ou de tout autre organisme désigné, à l’extérieur et en présence d’un professionnel habilité. Elle a produit une pièce à l’appui de son écriture.

Par décision du 23 février 2021, le Président de la Chambre des curatelles a rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, la requête de mesures superprovisionnelles du 22 février 2021 et dit que les frais suivent le sort de la cause. Il a retenu que la requérante n’avait développé que des moyens et des faits déjà connus lors de la reddition des ordonnances de mesures superprovisionnelles des 28 janvier et 16 février 2021 et qu’il n’y avait aucun élément nouveau ni aucun développement qui permettrait de retenir que la précédente appréciation serait erronée.

7. Par lettre du 2 mars 2021, A.D.________ a indiqué à la Chambre de céans qu’il renonçait à déposer une réplique, se référant aux pièces du dossier. Il a joint une pièce à l’appui de son écriture.

8. Par ordonnance du 8 mars 2021, la juge déléguée a accordé à G.________ l’assistance judiciaire avec effet au 25 janvier 2021 pour la procédure de recours, sous la forme de l’exonération des avances et frais judiciaires et de l’assistance d’office d’une avocate en la personne de Me Dorothée Raynaud. La bénéficiaire a été astreinte au paiement d’une franchise mensuelle de 50 fr., dès et y compris le 1er avril 2021.

9. Le 9 mars 2021, A.D.________ a transmis à la Chambre de céans une copie d’une décision rendue le 19 février 2021 par la Chambre des recours pénale.

C.

La Chambre retient les faits suivants :

1. E.D.________, née hors mariage le [...] 2018, est la fille de G.________ et de A.D.________, qui l’a reconnue avant la naissance, par acte signé le 12 janvier 2018 devant l’Officier de l’Etat civil de [...]. Les parents se sont séparés en juillet 2018 et ont l’autorité parentale conjointe sur leur fille, la garde étant attribuée à la mère.

Par requête du 3 janvier 2019, G.________ a demandé l’attribution de l’autorité parentale exclusive sur sa fille E.D.________, un cadre rigoureux pour l’exercice du droit de visite du père et l’ouverture d’une enquête. Elle a déclaré craindre pour sa sécurité et celle de sa fille. Elle a fait part de ses inquiétudes quant à la prise en charge de E.D.________ lorsque celle-ci est auprès de son père, relatant différents événements ayant eu lieu durant les fêtes de fin d’année 2018. Elle a notamment expliqué ce qui suit :

« Le matin du 23 (réd. : décembre), comme sans succès depuis plusieurs mois, j’ai essayé de mettre un terme définitif à notre relation. Très en colère, il (réd : A.D.________) a quitté mon domicile.

A 16h, M. A.D.________, alcoolisé, a débarqué chez ma mère et a décidé de prendre notre fille pour l’emmener soi-disant dans un nouvel appartement au [...]. (…) M. A.D.________ a emmené E.D.________, sans vêtement chaud, sans couches et sans siège auto pour finalement aller chez ses parents à [...]!

(…) A 21h, j’ai appelé chez les parents de M. A.D.________ pour vérifier si ma fille était chez eux. Sa maman m’a répondu qu’elle n’y était pas. Lorsque j’ai demandé aux policiers où était ma fille, ceux-ci m’ont répondu qu’elle était chez les grands-parents. Je leur ai donc rapporté ma conversation avec la grand-mère et ils ont décidé d’appeler leurs collègues sur place et m’ont demandé d’attendre dans la voiture. Ils m’ont ensuite confirmé qu’elle était bien là-bas (…)

(…) J’ai alors décidé d’aller à [...]. Lorsque je suis arrivée, E.D.________ était là, sans couche, avec un body plein d’urine. J’ai donc décidé de l’habiller et de la ramener à la maison. Les grands-parents ont voulu me la reprendre de force en tirant sur elle et en m’immobilisant puis ont appelé la police. De plus ils m’attendaient avec une caméra pour filmer. (…) j’ai décidé d’arrêter de me battre devant ma fille et de rentrer à la maison afin de ne pas aggraver la situation ».

Le 23 janvier 2019, la juge de paix a procédé à l’audition de G.________ et de A.D.________, assistés de leurs conseils respectifs. G.________ a alors exposé que E.D.________ vivait avec elle, qu’elle avait des contacts avec son père, mais que les choses ne se passaient pas très bien (absence, point de rendez-vous non respecté, enfant récupérée au bistrot). Elle a indiqué que A.D.________ s’alcoolisait et fumait en présence de l’enfant et qu’elle craignait une mise en danger de cette dernière. Elle a demandé un droit de visite médiatisé du père. Elle a ajouté qu’elle prenait entièrement en charge sa fille (soins et prise en charge financière). A.D.________ a réfuté les allégations de la mère, admettant toutefois avoir véhiculé E.D.________ sans siège auto fin décembre 2018. Il a déclaré qu’il avait contribué financièrement à la prise en charge de sa fille quand il était en mesure de le faire. Il a requis la garde exclusive de E.D.________, à défaut une garde alternée, et, s’il n’obtenait pas la garde, un large droit de visite, qui pourrait s’exercer en présence d’un tiers, proposant sa belle-

Par ordonnance de mesures provisionnelles du 23 janvier 2019, la juge de paix a ouvert une enquête en attribution de l’autorité parentale et de la garde de fait et en fixation du droit de visite, confié un mandat d’évaluation au Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ, actuellement DGEJ) et dit que A.D.________ exercera son droit de visite sur sa fille E.D.________ par l'intermédiaire de Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée maximale de deux heures, à l'intérieur des locaux exclusivement. Il ressort des considérants de cette ordonnance que des doutes subsistaient quant à la capacité du père à prendre en charge sa fille, A.D.________ ne s’étant qu’exceptionnellement occupé seul de E.D.________, ayant reconnu avoir emmené celle-ci chez ses parents sans siège auto adapté, la mettant ainsi gravement en danger au vu de son jeune âge, et son rapport à l’alcool devant également être clarifié.

2. Le 6 février 2019, le Dr [...], interniste FMH à [...], a établi une attestation médicale concernant A.D.________. Il a indiqué que ce dernier l’avait consulté le 28 janvier 2019 et que, ne le connaissant pas et n’ayant donc pas de recul, il ne pouvait s’en tenir qu’aux constatations et à l’examen du jour. Il a déclaré que tous les éléments parlaient contre une consommation récente, régulière et importante d’alcool.

3. Le 25 mai 2019, G.________ et sa fille E.D.________ sont parties pour le [...].

Par décision du 2 septembre 2019, la juge de paix a clos l’enquête en cours compte tenu de ce départ.

Par décision du 5 février 2020, la Cour supérieure du district de [...], au [...], a ordonné le retour en Suisse de E.D.________ au plus tard le 20 février 2020.

Par requête du 3 mars 2020, G.________ a demandé l’attribution de l’autorité parentale exclusive sur sa fille, l’autorisation de s’établir au [...] avec celle-ci et la fixation d’un droit de visite en faveur du père.

Par ordonnances de mesures superprovisionnelles des 13 et 18 mars 2020, la juge de paix a ordonné à G.________ de déposer tous documents de voyage et d’identité appartenant à E.D.________.

Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 23 mars 2020, la juge de paix a fait interdiction à G.________ de quitter le territoire suisse et de s’installer à l’étranger avec sa fille E.D.________.

4. Par lettre du 27 mars 2020, S.________, accueillante au sein de l’association familiale de jour de la [...], s’est engagée à soutenir A.D.________ en s’occupant de E.D.________ quand il en aurait besoin.

5. Par acte du 15 avril 2020, A.D.________ a conclu au rejet de la requête de G.________ du 3 mars 2020 et, en substance, au maintien de l’autorité parentale conjointe et à ce que le droit de déterminer le lieu de résidence de E.D.________ lui soit exclusivement attribué en cas de départ de la mère pour le [...], subsidiairement, si celle-ci devait demeurer en Suisse, à la mise en place d’une garde alternée. A titre de mesure d’instruction, il a requis la mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique et psychiatrique portant tant sur l’enfant que sur les parents.

Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles du même jour, A.D.________ a conclu à ce que son droit de visite s’exerce tous les dimanches après-midis de 14h à 17h, au domicile et en présence de S.________, à compter du 19 avril 2020 et jusqu’à droit connu sur le rapport d’évaluation du SPJ.

Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 20 avril 2020, la juge de paix a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles précitée.

6. Dans une déclaration écrite du 27 avril 2020, W.________, serveuse au Motel [...], à [...] ([...]), a indiqué que lors de son séjour au [...] du 13 janvier au 19 février 2020, A.D.________ était venu tous les jours dans cet établissement, qu’elle l’avait régulièrement vu consommer de l’alcool, pouvant arriver au bar à 11h et en repartir à 20h, et qu’elle l’avait vu partir au volant de son véhicule alors qu’il était en état d’ébriété. Elle a exprimé des doutes sur ses capacités à s’occuper de sa fille, ayant de la peine à s’occuper de lui-même.

7. Le 29 avril 2020, la juge de paix a procédé à l’audition de G.________ et de A.D.________, assistés de leurs conseils respectifs. G.________ a alors déclaré que A.D.________ consommait de l’alcool et qu’elle ne pouvait pas avoir confiance en sa belle-famille, relatant l’événement survenu le 23 décembre 2018. Son conseil a ajouté que le père ne s’occupait pas de sa fille, qu’il n’avait jamais versé de contribution d’entretien et qu’il ne pouvait pas s’empêcher de faire des reproches à la mère lors des contacts par Skype, indiquant qu’il s’était énervé et avait tenu des propos injurieux à l’égard de cette dernière. Le conseil de A.D.________ a contesté ces allégations. Il a relevé que son client s’était toujours présenté au Point Rencontre et montré adéquat et que rien au dossier ne permettait de dire qu’il avait une dépendance ou une consommation excessive d’alcool. Il a observé que A.D.________ souffrait de voir sa fille par Skype sans pouvoir échanger avec elle compte tenu de son âge, qu’il la voyait la plupart du temps pleurer, qu’il était inquiet et qu’il remettait en question les capacités parentales de la mère, qui n’agissait pas dans l’intérêt de l’enfant en ne permettant pas des contacts père-fille. Il a rappelé que G.________ était partie sans droit avec sa fille au [...] et s’est demandé si elle n’avait pas pour but de priver E.D.________ de son père afin de repartir plus facilement dans ce pays. Il a affirmé qu’un certain nombre d’éléments laissaient à penser que la mère était instable et agissait sous le coup de l’émotion et de l’impulsivité et non pas pour le bien de l’enfant. A.D.________ a précisé que lors des échanges par Skype, sa fille était en couche, sale, négligée et en pleurs, et qu’il raccrochait car il en avait assez d’entendre les reproches de la mère.

Par ordonnance de mesures provisionnelles du 29 avril 2020, la juge de paix a réouvert l’enquête en attribution de l’autorité parentale et du droit de déterminer le lieu de résidence et en fixation des relations personnelles sur l’enfant E.D.________, confié un mandat d’enquête au SPJ et confirmé l’exercice du droit de visite de A.D.________ sur sa fille par l’intermédiaire de Point Rencontre, à raison de deux fois par mois, pour une durée de deux heures, à l’intérieur des locaux exclusivement.

8. Par lettre du 30 avril 2020, A.D.________ a réfuté les propos contenus dans la déclaration écrite de W.________ du 27 avril 2020, relevant qu’elle était la fille aînée du nouveau conjoint de G.________. Il a déclaré qu’il était impossible qu’elle l’ait vu au Motel [...] à la fréquence et aux dates indiquées. Il a expliqué qu’il avait embarqué à Genève le 14 janvier 2020, qu’il avait passé la première nuit à [...] et que du 15 janvier au 13 février 2020, il avait séjourné dans la ville de [...] et dans la province de [...], visitant la région. Il a mentionné que sur une période d’environ dix jours, il était allé au Motel [...] à peu près tous les deux jours pour capter du réseau. Il a affirmé qu’il avait consommé de l’alcool un seul soir et que W.________ n’était pas présente le jour en question.

Le 3 juin 2020, A.D.________ a déposé une plainte pénale contre G.________ pour témoignage calomnieux, déclaration et dépôt de pièces mensongères, voire escroquerie. Il lui reprochait en substance d’avoir produit devant la Justice de paix du district d’Aigle le témoignage écrit de W.________, qu’il considérait comme mensonger et attentatoire à son honneur, voire de l’avoir rédigé elle-même, ce qui constituerait un faux déposé en justice.

Par ordonnance du 17 juin 2020, le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : Ministère public) a refusé d’entrer en matière sur la plainte de A.D.________, considérant qu’aucun élément au dossier ne permettait de retenir que les faits dénoncés étaient constitutifs d’une infraction pénale.

9. Le 13 octobre 2020, la DGEJ a établi un rapport d’évaluation. Elle a indiqué qu’elle avait rencontré deux parents collaborants et soucieux d’apporter une stabilité à leur fille et que durant les visites, E.D.________ s’était montrée à l’aise tant avec sa mère qu’avec son père et semblait bien aller. Elle a exposé que G.________ s’était montrée à l’écoute des besoins de son enfant, calme et allant à son rythme et que A.D.________ s’était montré adéquat, avait veillé à la sécurité de sa fille et lui avait proposé à chaque fois un goûter et différents jeux avec lesquels ils s’étaient amusés ensemble. Elle a constaté que lors des passations de E.D.________ pour les visites, les parents s’étaient montrés calmes et rassurants envers elle, nonobstant leur absence de communication. Elle a toutefois observé un conflit parental massif qui perdurait depuis la séparation du couple, qui ne communiquait plus que par avocats interposés. Elle a déclaré que les plaintes déposées par chacun des parents à l’encontre de l’autre avaient détérioré la situation et que de par leurs discours totalement opposés, le doute subsistait quant à la réalité de la situation. Elle a mentionné que, bien qu’admettant à demi-mots la place de père que devait occuper A.D.________, G.________ était d’avis que ce dernier était incapable de s’occuper d’un enfant et mettait en avant le harcèlement dont elle était victime depuis leur séparation. Elle a rapporté que la mère avouait avoir des difficultés à séparer A.D.________ dans son rôle conjugal et parental. Elle a relevé que le père réfutait entièrement les propos de G.________ et soutenait que E.D.________ n’était pas en sécurité avec sa mère, celle-ci présentant des troubles psychologiques et se montrant impulsive dans ses décisions. La DGEJ a affirmé que si le conflit devait perdurer, il pourrait, à terme, mettre en danger le développement de l’enfant. Elle a toutefois considéré que nonobstant le conflit omniprésent, aucun élément ne prônait une autorité parentale exclusive à l’un ou l’autre parent, tous deux étant présents dans la vie de leur fille et investis, dans la mesure du possible. Elle a recommandé la mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique afin d’évaluer les compétences parentales de chacun des parents et de se prononcer quant à la prise en charge de l’enfant (déterminer le lieu de résidence et le droit de visite) et,

dans l’intervalle, après discussion avec les parents, la mise en place d’un droit de visite du père par le biais de la prestation Trait d’Union. Elle a mentionné que la Dre V.________, pédiatre de E.D.________ depuis sa naissance, avait constaté que les deux parents s’étaient toujours montrés adéquats avec leur fille et que celle-ci se portait bien tant physiquement que psychiquement et présentait un bon développement. Elle a ajouté que l’accueillante de jour avait indiqué que E.D.________ était une enfant tranquille et très discrète, qui avait un comportement différent certains jours, ne parlant alors plus bien et s’exprimant principalement par onomatopées. L’accueillante a déclaré ignorer si ces moments coïncidaient avec les visites au père, mais a précisé qu’ils arrivaient plutôt en début de semaine, après une absence de deux ou trois jours de l’enfant à l’accueil de jour. Elle a relevé que E.D.________ ne parlait pas de son père, mais recherchait beaucoup l’attention des hommes.

Par courrier du 18 novembre 2020, A.D.________ s’est rallié à l’avis de la DGEJ s’agissant de la mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique. Concernant les relations personnelles, il a requis l’instauration d’un droit de visite hebdomadaire, à raison de trois heures, alternativement si besoin est auprès du Point Rencontre et/ou du Trait d’Union et/ou en présence de S.________, pour une durée de six mois, avant de refaire un point de situation.

Par lettre du même jour, G.________ a indiqué qu’elle ne s’opposait pas à ce que le droit de visite de A.D.________ s’exerce par le biais de la prestation Trait d’Union.

10. Par courriel du 26 novembre 2020, G.________ a déclaré qu’elle ne pourrait pas accompagner sa fille au Point Rencontre pour la visite du 19 décembre 2020 car elle avait une formation ce jour-là et ne trouvait personne pour la remplacer.

Par courriel du 27 novembre 2020, A.D.________, par l’intermédiaire de son conseil, a demandé à G.________ de trouver une solution pour remplacer la visite du 19 décembre 2020.

Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles du 7 décembre 2020, A.D.________ a conclu, à titre préprovisionnel, à avoir un droit de visite sur sa fille les 19, 20, 29 et 30 décembre 2020, de 9h à 18h au Point Rencontre et/ou en présence de S.________ et, à titre provisionnel, à pouvoir exercer son droit de visite un week-end sur deux, les samedis et les dimanches de 9h à 18h, moyennant la présence d’un tiers.

Par correspondance du 8 décembre 2020, S.________ a indiqué qu’elle était disponible le 19 décembre 2020 pour conduire E.D.________ au Point Rencontre.

Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 9 décembre 2020, la juge de paix a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles de A.D.________ du 7 décembre 2020, accordant aux parties un délai pour se déterminer.

Dans ses déterminations du 16 décembre 2020, la DGEJ a mentionné qu’aucun accord n’avait pu être trouvé entre les parents s’agissant de la visite du 19 décembre 2020 et que la proposition des intervenants de Point Rencontre qu’une personne de confiance du parent hébergeant puisse, à titre exceptionnel, accompagner et rechercher l’enfant sur le lieu de visite, à condition de présenter une procuration écrite, n’avait pas reçu de réponse favorable. Elle a confirmé les propositions faites dans son rapport du 13 octobre 2020 dans l’attente des résultats de l’expertise pédopsychiatrique.

Dans ses déterminations du 21 décembre 2020, G.________ a contesté les allégations de A.D.________, affirmant ne pas chercher à l’empêcher d’exercer son droit de visite.

11. Par lettre du 13 janvier 2021, Trait d'Union a demandé à être relevé de son mandat au motif que son service était actuellement surchargé, que le délai d’attente était d’environ huit mois, que l’éloignement géographique entre le domicile des parents excédait la limite de 50 km fixée dans le Règlement d’Intervention Trait d’Union et allait entraîner deux heures de trajet et que la durée nécessaire à la prise en charge de E.D.________ et son transport était équivalente à celle du temps de la visite, ce qui était à prendre en considération en termes de fatigue pour l’enfant en bas âge.

Par courriel du 19 janvier 2021, P.________ a informé le conseil de A.D.________ qu’Espace Contact ne pouvait pas prendre en charge la situation.

Par courriel du 21 janvier 2021, P.________ a indiqué au conseil de A.D.________ que deux solutions étaient envisageables concernant les visites avec E.D.________, à savoir l’Unité Mobile de la Fondation de la Rambarde et la prestation Accord Famille.

Le 22 janvier 2021, la DGEJ a écrit à la juge de paix qu’au vu de la surcharge de Trait d’Union et du délai d’attente de huit mois, elle cherchait d’autres possibilités de visites accompagnées. Elle a déclaré qu’un accompagnement par Accord Famille était immédiatement possible, précisant que les frais seraient à la charge des parents dès lors qu’il ne s’agissait pas d’une prestation de son catalogue. Elle a relevé que l’Unité Mobile de la Fondation de la Rambarde était également susceptible de prendre en charge la situation, laquelle avait d’ores et déjà été placée sur leur liste d’attente. Elle a demandé l’attribution en sa faveur d’un mandat de surveillance à forme de l’art. 307 al. 3 CC afin que ces rencontres accompagnées puissent être mises en place et durer.

12. Le 26 janvier 2021, le Ministère public a rendu une ordonnance de classement dans le cadre de la procédure pénale dirigée contre G.________ pour appropriation illégitime, escroquerie, violation du devoir d’assistance ou d’éducation et insoumission à une décision de l’autorité.

13. Par lettre du 31 janvier 2021, S.________ a attesté vouloir et pouvoir s’occuper de E.D.________ et l’accompagner à son droit de visite avec son père.

14. Le 1er février 2021, le Dr [...] a établi une attestation médicale concernant A.D.________ selon laquelle, « comme en 2019 », les examens effectués parlent contre une consommation récente, régulière et importante d’alcool.

15. Par courrier du 2 février 2021, G.________, par l’intermédiaire de son conseil, a consenti à ce que le droit de visite de A.D.________ s’exerce par l’intermédiaire d’Accord Famille à raison d’un week-end sur deux, pour une durée de trois heures.

16. Par ordonnance pénale du 4 février 2021, le Ministère public a déclaré G.________ coupable de faux dans les titres pour avoir modifié l’autorisation de quitter le territoire avec sa fille E.D.________ que lui avait signée A.D.________ en 2018, en y apposant la date du 25 mai 2019, afin de rendre vraisemblable que l’accord du père était récent.

Par ordonnance pénale du même jour, le Ministère public a déclaré A.D.________ coupable de violation grave des règles de la circulation routière pour avoir transporté sa fille de neuf mois sans siège adapté durant un trajet de plus de 50 kilomètres.

17. Par arrêt du 19 février 2021, la Chambre des recours pénale a admis le recours interjeté par A.D.________ contre l’ordonnance du Ministère public du 17 juin 2020 refusant d’entrer en matière sur sa plainte à l’encontre de G.________ pour témoignage calomnieux, déclaration et dépôt de pièces mensongères, voire escroquerie, annulé cette ordonnance et renvoyé le dossier de la cause à l’autorité de première instance pour qu’elle procède dans le sens des considérants. Elle a considéré que le Ministère public ne pouvait manifestement pas conclure que les éléments constitutifs d’une infraction pénale n’étaient pas réunis.