CCUR 17 2022-02-02

A.

Par décision du 24 juin 2021, adressée pour notification le 6 juillet 2021, la Juge de paix du district de Nyon (ci-après : la juge de paix a alloué à Me C.________, curatrice de l’enfant B.U.________, une rémunération de 17'673 fr. 55, débours et TVA compris, pour son activité exercée du 23 janvier 2020 au 30 avril 2021, l’a mise à la charge d’Q.________ (ci-après : l’intimée) et d’A.U.________ (ci-après : le recourant), parents de l’enfant, chacun par moitié (I), et a laissé les frais de la décision à la charge de l’Etat (II).

B.

Par acte du 26 juillet 2021, A.U.________ a recouru contre cette décision, concluant, sous suite de frais et dépens, à la réforme de son chiffre I en ce sens que les frais de curatelle de représentation de 17'674 fr. 55, débours et TVA compris, fixés en faveur de la curatrice Me C.________ pour son activité exercée du 23 janvier 2020 au 30 avril 2021 sont principalement entièrement mis à la charge d’Q.________ ; subsidiairement, mis par moitié à la charge de l’intimée, l’autre moitié étant laissée à la charge de l’Etat ; plus subsidiairement, répartis à raison de 90 % à charge d’Q.________ et 10 % à sa charge. Le recourant a produit un bordereau de onze pièces.

Interpellée, la juge de paix a, par courrier du 27 août 2021, indiqué qu’elle renonçait à se déterminer, se référant intégralement au contenu de la décision entreprise.

Dans sa réponse du 27 septembre 2021, l’intimée a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet du recours et à la confirmation de la décision litigieuse. Elle a produit un bordereau d’une pièce.

Par réponse du 28 septembre 2021, Me C.________ s’en est remise à justice sur les conclusions prises par le recourant, avec suite de frais et dépens.

Dans des déterminations spontanées du 5 octobre 2021, le recourant a, en substance, confirmé sa position.

Par avis du 11 octobre 2021, la Juge déléguée de la Chambre de céans a signifié aux parties que la cause serait gardée à juger dès le 25 octobre 2021, qu’il n’y aurait pas d’autre échange d’écritures et qu’aucun fait ou moyen de preuve nouveau ne serait pris en compte.

C.

La Chambre retient les faits suivants :

Q.________ est également la mère de K.________, né le [...] 2012 d’une précédente union.

A.U.________ et Q.________ sont en proie à des difficultés conjugales depuis des années.

2. Par prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du 16 mai 2019, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte a autorisé les époux Q.________ et A.U.________ à vivre séparés pour une durée indéterminée, a confié la garde de l’enfant B.U.________ à sa mère, a imparti au père un délai au 30 juin 2019 pour quitter le domicile conjugal dont la jouissance était attribuée à la mère, a dit qu’A.U.________ bénéficierait sur sa fille d’un droit de visite à exercer d’entente entre les parties et qu’à défaut d’entente, il pourrait avoir B.U.________ auprès de lui un week-end sur deux du vendredi à 18h00 au dimanche à 18h00, alternativement à Noël, Pâques, Pentecôte et l’Ascension, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires et jours fériés.

3. Par courrier du 12 juin 2019, Q.________ a informé le conseil d’A.U.________ que le 2 juin 2019, son client avait emmené B.U.________ en

Hollande pour une durée de dix jours sans son accord et qu’il avait conservé le passeport de la fillette.

Le dimanche 29 septembre 2019, alors qu’il devait ramener B.U.________ à 18 heures, A.U.________ s’est rendu avec sa fille à l’Hôpital H.________ (ci-après : H.________) au motif que l’enfant ne voulait pas rentrer chez sa mère. Q.________ s’étant rendue au Poste de police de [...] pour déposer plainte contre le père pour enlèvement d’enfant, les policiers [...] se sont rendus à l’H.________ et ont procédé au passage d’B.U.________ de son père à sa mère.

Le 7 octobre 2019, la Dre X.________, spécialiste en médecine interne générale, a signalé au Service de protection de la jeunesse (ciaprès : le SPJ, Direction générale de l’enfance et de la jeunesse [DGEJ] depuis le 1er septembre 2020) la situation d’B.U.________, prise « en étau dans le divorce très conflictuel de ses parents ».

Le 18 octobre 2019, le Dr L.________, médecin chef auprès du [...] du Centre [...], a signalé à la Justice de paix du district de Nyon (ciaprès : justice de paix) et au SPJ la situation d’B.U.________, fortement exposée aux différents parentaux et prise dans un conflit de loyauté inacceptable, en décrivant l’épisode du 29 septembre 2019.

Par courrier à la justice de paix du 19 novembre 2019, le SPJ a mentionné les deux signalements susmentionnés et, constatant que tant Q.________ qu’A.U.________, qu’il avait rencontrés séparément, avaient une perception de leur histoire et du vécu de leur fille diamétralement opposée et que la problématique soulevée par les signalants concernait exclusivement des questions relatives au droit de garde et aux relations personnelles, a requis de l’autorité de protection qu’elle entende les intéressés.

3. Le 5 décembre 2019, Q.________ s’est présentée au Service d’accueil et d’urgences pédiatriques des Hôpitaux [...] car elle suspectait des abus sexuels d’A.U.________ sur B.U.________. A l’issue de la consultation, la Dre I.________, spécialiste en pédiatrie et médecin cheffe de clinique, a rapporté que l’enfant présentait un bon état général et qu’il n’y avait pas de lésions visualisées.

Le 10 décembre 2019, Q.________ a déposé une plainte pénale auprès du Ministère public de l’arrondissement de La Côte (ci-après : Ministère public) contre A.U.________ pour actes d’ordre sexuel avec des enfants et contrainte sexuelle sur sa fille B.U.________. Elle a exposé qu’en présence de sa grand-mère et d’une amie de sa mère, la fillette avait spontanément et soudainement enlevé ses collants et sa culotte, écarté les jambes et touché ses parties intimes avec ses doigts et que dans les jours qui suivaient immédiatement l’exercice du droit de visite, elle avait l’air triste et pleurait beaucoup avant d’aller dormir.

Par requête de mesures superprovisionnelles du 12 décembre 2019, Q.________ a demandé à la justice de paix de suspendre temporairement le droit de visite d’A.U.________ sur sa fille B.U.________.

Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 13 décembre 2019, le juge de paix a suspendu le droit de visite du père sur sa fille.

Par courrier du 17 décembre 2019 adressé à la justice de paix, le Procureur du Ministère public (ci-après : le procureur) a indiqué qu’une instruction pénale avait été ouverte ensuite de la plainte pénale susmentionnée et a requis l’instauration d’une curatelle de représentation au sens de l’art. 306 al. 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) et la désignation d’un avocat breveté en qualité de curateur de l’enfant, estimant qu’il existait un conflit d’intérêts manifeste.

Par requête du 18 décembre 2019, A.U.________ a conclu à ce que la garde sur B.U.________ soit retirée à sa mère et confiée au SPJ, avec pour mission de placer l’enfant dans une famille d’accueil dans l’attente de tout rapport ou résultat d’investigation permettant de déterminer les capacités parentales de ses parents.

A son audience du 19 décembre 2019, le juge de paix a entendu les parents ainsi qu’une intervenante du SPJ. Cette dernière a déclaré que le SPJ était « totalement perdu dans cette situation avec des discours totalement opposés du couple de tout point de vue, des inquiétudes de part et d’autre et des interrogations s’agissant de la procédure de mesures protectrices de l’union conjugale, raisons pour lesquelles une audience a[vait] rapidement été demandée ». Par ailleurs, le père, la mère et l’intervenante du SPJ ont adhéré à la proposition du juge de paix de désigner un curateur de représentation à l’enfant dans le cadre de la procédure devant la justice de paix, le conseil d’A.U.________ demandant que ce soit un spécialiste FSA en droit de la famille.

Par ordonnance de mesures provisionnelles du 20 décembre 2019, le juge de paix, considérant qu’il n’était en possession d’aucun élément permettant de confirmer ou d’infirmer l’existence d’abus sexuels commis par A.U.________ sur sa fille, a dit qu’après l’audition de cette dernière dans le cadre de la procédure pénale, le père exercerait son droit de visite par l’intermédiaire de Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée maximale de deux heures, à l’intérieur des locaux exclusivement.

4. Par décision du même jour, le juge de paix a notamment institué une curatelle ad hoc de représentation au sens de l’art. 314a bis CC en faveur de B.U.________, a nommé Me G.________, avocate à [...], en qualité de curatrice et a dit que cette dernière aurait la tâche de représenter l’enfant dans la procédure d’enquête en limitation de l’autorité parentale.

Par ordonnance de mesures provisionnelles du même jour, le juge de paix a également et notamment institué provisoirement une curatelle de représentation au sens des art. 445 al. 1, 314 al. 1 et 306 al. 2 CC en faveur de l’enfant, a nommé Me G.________ en qualité de curatrice provisoire, et a dit que la curatrice provisoire aurait pour tâche de représenter B.U.________ dans le cadre de la procédure pénale ouverte par le Ministère public à l’encontre de son père A.U.________ sous référence [...].

Le 14 janvier 2020, A.U.________ a déposé plainte pénale contre Q.________ pour dénonciation calomnieuse et violation du devoir d’assistance et/ou d’éducation auprès du Ministère public.

Par décision du 20 janvier 2020, la justice de paix a notamment relevé Me G.________ de son mandat de curatrice d’B.U.________, a nommé en remplacement Me C.________, avocate à [...], en qualité de curatrice pour exercer ses fonctions dans le cadre de la curatelle ad hoc de représentation du mineur au sens de l’art. 314a bis CC qui a été instituée en faveur de l’enfant et a dit que la curatrice exercerait la tâche de représenter B.U.________ dans la procédure d’enquête en limitation de l’autorité parentale, afin d’assurer au mieux la sauvegarde de ses intérêts.

Par décision du même jour, la justice de paix a notamment relevé Me G.________ de son mandat de curatrice provisoire de l’enfant, a institué une curatelle de représentation au sens de l’art. 306 al. 2 CC en faveur de B.U.________, a nommé en remplacement Me C.________ en qualité de curatrice et a dit que cette dernière aurait pour tâches de représenter l’enfant dans le cadre de la procédure pénale ouverte par le Ministère public à l’encontre de son père, sous référence [...].

Par ordonnance de mesures provisionnelles du 20 mars 2020, le juge de paix a dit qu’A.U.________ exercerait son droit de visite sur sa fille par l’intermédiaire de Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée maximale de deux heures, à l’intérieur des locaux exclusivement. Dans ses considérants, il a indiqué qu’un mandat d’évaluation sera confié à l’Unité évaluation et missions spécifiques (UEMS) du SPJ, l’autorité de protection ne disposant pas des éléments nécessaires pour statuer sur la fixation du droit de visite.

Par ordonnance de mesures provisionnelles du 8 avril 2020, le juge de paix a dit qu’A.U.________ exercerait son droit de visite sur B.U.________ par l’intermédiaire de Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée maximale de deux heures, via Skype ou tout autre logiciel similaire, en présence d’une personne de Point Rencontre sur le logiciel utilisé, ce jusqu’à réouverture des locaux de Point Rencontre.

Par décision au fond du 21 avril 2020, la justice de paix a notamment institué une curatelle de représentation au sens de l’art. 306 al. 2 CC en faveur d’B.U.________, a nommé Me C.________ en qualité de curatrice et a dit que cette dernière aurait pour tâche de représenter l’enfant dans le cadre de la procédure pénale ouverte par le Ministère public à l’encontre de sa mère Q.________, sous référence [...].

Par ordonnance de mesures provisionnelles du 26 octobre 2020, le juge de paix a rejeté la requête de mesures provisionnelles d’A.U.________ du 22 septembre 2020 et dit que ce dernier exercerait son droit de visite sur sa fille par l’intermédiaire de Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée de six heures, avec autorisation de sortir des locaux. Il a retenu qu’une ordonnance de classement allait être rendue dans le cadre de la procédure pénale instruite contre le père pour actes d’ordre sexuel avec des enfants et actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, que le conflit parental virulent persistait, qu’on ignorait où A.U.________ résidait actuellement et dans quelles conditions il pourrait exercer un droit de visite usuel et enfin que le bien de l’enfant commandait une réouverture progressive du droit de visite.

Par arrêt du 19 novembre 2020 (n° 218), la Chambre des curatelles a rejeté le recours interjeté par Q.________ contre l’ordonnance de mesures provisionnelles précitée.

Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 18 décembre 2020, le juge de paix a partiellement admis la requête d’A.U.________, a dit que le droit de visite du 19 décembre 2020 s’exercerait par l’intermédiaire du Point Rencontre avec obligation de déposer le passeport pour la durée de la visite, que pendant les vacances de Noël, pour autant que la mère se rende à [...] durant cette période, le père pourrait avoir sa fille auprès de lui pendant trois journées, de 9h00 à 18h00, les dates étant à fixer d’entente entre les parents et par l’intermédiaire de la curatrice, a ordonné à A.U.________ de déposer son passeport auprès de la justice de paix pour toute la durée des vacances scolaires, a dit que si Q.________ ne se rendait pas à [...] pendant cette période ou à défaut d’entente entre les parties sur les dates, le droit de visite du père était maintenu au Point Rencontre durant les vacances de Noël, ce dernier devant déposer son passeport auprès de cette institution, et a dit qu’à l’issue des vacances, le droit de visite du père reprendrait par l’intermédiaire de Point Rencontre, durant six heures par visite et avec autorisation de sortir des locaux, A.U.________ devant y déposer son passeport.

5. Par ordonnance du 7 janvier 2021, le procureur a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre A.U.________ pour actes d’ordre sexuel avec des enfants et actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, a alloué au prénommé, à la charge de l’Etat, un montant de 5'207 fr., TVA et débours compris, à titre d’indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure, a alloué à l’intéressé la somme de 2'000 fr., valeur échue, à titre d’indemnité pour le tort moral subi, et a fixé l’indemnité due en faveur de Me C.________ à 3'023 fr. 75, TVA et débours compris.

S’agissant de l’épisode durant lequel l’enfant avait, en présence de sa grand-mère et d’une amie de sa mère, spontanément et soudainement enlevé ses collants et sa culotte, avant d’écarter ses jambes et de toucher ses parties intimes avec ses doigts, le procureur a retenu que ladite grand-mère maternelle en avait parlé à sa fille Q.________ le 4 décembre 2019. S’en étaient suivies deux discussions de la mère Q.________ avec B.U.________ sur ces éléments, dont les propos ont été retranscrits dans la plainte puis dans l’ordonnance de classement. Selon le procureur, la mère avait ajouté qu’elle avait déjà vu sa fille enlever ses collants et sa culotte en sa présence durant les dernières semaines. Le procureur a exposé dans son ordonnance qu’Q.________ avait par ailleurs notamment indiqué, ensuite de sa plainte, que sa sœur avait vu qu’B.U.________ se touchait le sexe de manière insistante devant tout le monde lors des vacances d’été 2019 en [...] et que cette sœur avait mis la mère au courant de ce dont elle avait été témoin durant l’été. Il a ensuite considéré que le fait qu’Q.________ dépose plainte à l’encontre de son époux le 10 décembre 2019, soit la veille de son audition en qualité de prévenue dans le cadre d’une procédure distincte initiée par A.U.________, interpellait. En outre, il peinait à comprendre la raison pour laquelle la mère avait contacté le service de pédopsychiatrie des Hôpitaux [...] seulement en décembre 2019. A cet égard, il a relevé en particulier qu’ensuite du signalement de la situation de la fille par un médecin, l’Office régional de protection des mineurs de [...] avait rencontré les parents séparément le 12 novembre 2019. Le procureur a indiqué s’étonner là encore qu’à l’occasion de cette rencontre, la mère n’ait pas signalé les comportements étranges adoptés par sa fille, dont elle avait pourtant déjà connaissance. Il a considéré en définitive que les prétendus agissements du père à l’encontre de sa fille avaient été dénoncés exclusivement par la mère, alors même qu’B.U.________ avait été vue par de nombreux médecins depuis le mois de juin 2019, et que tous ces praticiens avaient relevé la gravité du conflit familial et ses conséquences sur l’enfant, mais aucun n’avait été alerté par une éventuelle question d’abus sexuel. Il n’existait en effet aucun élément objectif, notamment de

nature médical, qui tendrait à démontrer que l’enfant aurait été victime de tels comportements.

Par décision du 28 janvier 2021, la justice de paix a notamment mis fin à l’enquête en limitation de l’autorité parentale et en fixation du droit de visite instruite à l’égard d’Q.________ et d’A.U.________ (I), a institué une curatelle d'assistance éducative et de surveillance des relations personnelles au sens de l'art. 308 al. 1 et 2 CC en faveur de l’enfant (II), a nommé R.________, assistant social auprès de la DGEJ, en qualité de curateur (III), et a dit qu’A.U.________ bénéficierait d’un libre et large droit de visite sur sa fille, à exercer d’entente entre les parties, et qu’à défaut d’entente, son droit de visite s’exercerait un week-end sur deux et le mercredi après-midi, dès le week-end du 6-7 mars 2021, à charge pour le père d’aller chercher sa fille là où elle se trouve et de l’y ramener, selon les modalités suivantes : - quatre week-ends du samedi à 9h00 au dimanche à 18h00, ainsi qu’un mercredi sur deux de la sortie de l’école à 18h00, le mercredi étant celui qui précède le week-end du droit de visite ; - ensuite, du vendredi à 18h00 au dimanche à 18h00, ainsi qu’un mercredi sur deux de la sortie de l’école à 18h00, le mercredi étant celui qui précède le week-end du droit de visite ; - en sus des week-ends et du mercredi après-midi susmentionnés et dès le début des vacances scolaires de l’été 2021 : la moitié des vacances scolaires et alternativement les jours fériés (Pâques, Ascension, Pentecôte, Noël et Nouvel-An), à charge pour la DGEJ d’établir un calendrier des vacances conforme aux intérêts de l’enfant (IX).

Le 30 avril 2021, Me C.________ a transmis la liste de ses opérations à la justice de paix. Dans son rapport annuel du même jour, elle a notamment indiqué que, par décision du 11 mai 2020, le procureur l’avait désignée comme conseil juridique gratuit de l’enfant dans la procédure pénale initiée par A.U.________ le 14 janvier 2020.

Par arrêt du 17 septembre 2021 (n° 199), la Chambre de céans a rejeté le recours de la mère contre la décision du 28 janvier 2021 susmentionnée, a annulé d’office le chiffre IX de son dispositif, a renvoyé le dossier à la justice de paix pour instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants et a dit que le droit de visite du père, tel que prévu par le chiffre IX de la décision attaquée, était provisoirement maintenu jusqu’à droit connu sur la nouvelle décision de la justice de paix.