CCUR 167 2023-08-30

1.

Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles instituant des mesures de protection et désignant un curateur, ainsi qu’un curateur substitut, en faveur de la personne concernée.

1.1

Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant du 29 mai 2012 ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) contre toute décision relative aux mesures provisionnelles dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et celles qui ont un intérêt juridique à l’annulation ou la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 ch. 1 à 3 CC).

Sous peine d’irrecevabilité, le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC). Pour que l'exigence de motivation soit remplie, l'autorité de recours doit pouvoir comprendre ce qui est reproché aux premiers juges sans avoir à rechercher par elle-même les griefs formulés, cette exigence requérant une certaine précision dans l'énoncé et la discussion des critiques formulées (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile [ci-après : CR-CPC], 2019, n. 3 ad art. 311 CPC, p. 1510). Sous peine d'irrecevabilité également, le recours doit également contenir des conclusions au fond pour permettre, le cas échéant, à l'autorité supérieure de statuer à nouveau, ce principe valant également lorsque la procédure est gouvernée par la maxime d'office (Jeandin, CR-CPC, n. 4 ad art. 311 CPC, p. 1511 ; CCUR 25 février 2021/53).

L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetbuch I, Art. 1-456 ZGB [ci-après : Basler Kommentar], 6e éd. 2018, n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827, et les auteurs cités ; Droese, Basler Kommentar, 7e éd. 2022, n. 7 ad art. 450f ZGB). En matière de protection de l'adulte, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 Ill 43 ; CCUR 3 octobre 2022/164).

La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2012, ci-après : Guide pratique COPMA 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC).

Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2).

1.2

En l’espèce, le recours déposé le 24 avril 2023 a été interjeté en temps utile. En revanche, l’acte complémentaire déposé le 7 mai 2023 l’a été hors délai, de sorte qu’il est irrecevable et ne sera pas examiné.

Etant le mandataire désigné par la personne concernée dans un mandat pour cause d’inaptitude et n’ayant pas été maintenu dans cette fonction, le recourant a qualité pour recourir.

Concernant la motivation du recours, on comprend, au vu des nombreuses mentions « je fais recours » sur les documents produits, que le recourant désapprouve la décision querellée. Toutefois, dans les nombreuses pages manuscrites qui reviennent sur les mêmes sujets, on discerne difficilement les moyens soulevés pour contester la décision des conclusions qui en découlent pour la modifier. Cependant, le recourant mentionne en page 3 : « je dispose recours, car il n'y a aucune raison de désigner un curateur substitut pour les raisons des 2 documents (procuration générale et mandat pour cause d’inaptitude établis le 26 octobre 2017) ». Il explique ensuite que ces documents signés devant notaire par sa tante le désignent comme mandataire et qu’« il n’y a aucune raison de modifier la mesure instituée en faveur d’une curatelle provisoire ». Il soutient encore qu’il devrait être désigné curateur de sa tante, les documents établis en 2017 reflétant sa volonté. Partant, on comprend que le recourant conteste la désignation d’une curatrice professionnelle du SCTP et d’un curateur substitut, estimant cela injustifié puisqu’il avait été désigné lui-même curateur par mandat pour cause d’inaptitude et devrait le rester, la décision querellée devant être modifiée en ce sens. En revanche, il n’a pas contesté le principe de l’instauration de mesures de protection en faveur de sa tante.

Dans cette mesure, le recours est recevable, de même que les pièces produites à l’appui, si tant est qu’elles ne figuraient pas déjà au dossier.

Le recours étant manifestement mal fondé au vu des considérations qui seront développées ci-après, il a été renoncé à consulter l'autorité de protection et la curatrice K.________ n’a pas été invitée à se déterminer.

2.

2.1

La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s'il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous l'empire du nouveau droit).

2.2

L'art. 447 al. 1 CC garantit à la personne concernée par la mesure de curatelle – non pas au curateur, ni aux autres intéressés – le droit d'être entendue personnellement et oralement par l'autorité de protection de l'adulte qui prononce la mesure, à moins que l'audition personnelle ne paraisse disproportionnée (TF 5A_540/2013 du 3 décembre 2013 et les références citées).

2.3

En l'espèce, la juge de paix a statué à huis clos, étant compétente pour prendre seule cette décision (art. 5 let. m LVPAE). Elle a entendu le recourant et V.________, accompagnée de son époux, en leurs qualités respectives de mandataires désignés, l’un à défaut de l’autre, par mandat pour cause d’inaptitude, les 18 mai et 6 septembre 2022. Elle a également entendu A.________, concernée par les mesures de curatelle et de mise en œuvre d’expertise psychiatrique, le 25 janvier 2023. Par conséquent, le droit d’être entendu de chacun a été respecté et la décision est valable formellement.

Les vices de forme, telle que la participation à l’audience du mari de la nièce, ou des fautes de frappe, sont sans pertinence.

3.

Le recourant a requis qu’une copie de ses courriers lui soit envoyée, ainsi qu’une copie du dossier. Si le recourant a le droit de consulter le dossier en qualité de partie à la procédure selon l’art. 449b al. 1 CC, pour autant qu’aucun intérêt prépondérant ne s’y oppose, il doit se rendre sur place au greffe du tribunal. S’il ne peut s’y rendre personnellement, il n’appartient pas au tribunal d’envoyer des copies du dossier au recourant. En revanche, des copies de ses courriers pourront lui être envoyées en même temps que le présent arrêt.

4.

4.1

Sur le fond, le recourant fait valoir plusieurs moyens, dont certains seraient l’objet de diverses plaintes pénales. La somme de 30'000 fr. serait à disposition de la succession ; la procuration générale et le mandat pour cause d’inaptitude auraient été signés devant notaire par sa tante ; il refuserait de se soumettre à une expertise psychiatrique ; il aurait été évincé de la curatelle, sans lui demander son avis, alors qu’il serait doté d’une intelligence rare ; sa tante serait capable de discernement, ayant « toute sa tête » malgré son âge ; il aurait commencé à payer les factures de sa tante avec ses propres sous dès le milieu de l’année 2021 et se serait « rétrocédé » ces montants début 2022, en demandant à sa tante une procuration sur son compte postal ; il se serait payé 35 fr. par heure pour le travail effectué en faveur de sa tante, puis aurait augmenté cette rémunération en raison des tâches liées à la résiliation de l’appartement, ce qui justifierait aussi le prélèvement de quelque 30'000 fr. qu’il tiendrait à disposition ; il aurait discuté avec les responsables de l’EMS avec l’intention de protéger sa tante, qui aurait souffert de crises de nerf et souhaité qu’il continue à s’occuper de ses affaires, raison pour laquelle il lui aurait fait signer un seul document, ce qu’il prévoyait d’établir par le témoignage des responsables de l’EMS ; un curateur professionnel serait inutile, dès lors que lui-même devrait être maintenu comme curateur ; il aurait prêté un montant de 10'000 fr.- 12'000 fr. qu’il se serait rétrocédé en janvier-février 2022, notamment en lien avec les loyers, ce qu’il proposait de démontrer avec les justificatifs dès sa sortie de prison ; le postomat aurait avalé la carte de sa tante, alors qu’il ne voulait que vérifier le solde.

4.2

4.2.1

Selon l’art. 363 al. 2 CC, s’il existe un mandat pour cause d’inaptitude, l’autorité de protection de l’adulte examine si le mandat a été constitué valablement (ch. 1) ; si les conditions de sa mise en œuvre sont remplies (ch. 2) ; si le mandataire est apte à le remplir (ch. 3) et si elle doit prendre d’autres mesures de protection de l’adulte (ch. 4).

Concernant les conditions de mise en œuvre énoncées au chiffre 2, elles comprennent le fait que la personne concernée est devenue incapable de discernement par rapport à tout ou partie des tâches confiées et que l’objet du mandat n’est pas illicite, impossible ou contraire aux mœurs. Cette incapacité doit être d’une certaine durée et implique que la personne concernée ait un besoin effectif d’aide (Meier, Droit de la protection de l’adulte, Articles 360-456 CC, 2e éd. 2022, n. 418 à 420 et réf. cit., pp. 229 s.).

L’examen de l’aptitude du mandataire consiste en un pronostic effectué sur la base des éléments objectifs disponibles au moment de la validation du mandat (TF 5A_615/2021 du 7 décembre 2021 consid. 4.1). Compte tenu de l’autonomie laissée au disposant, l’autorité de protection ne peut s’écarter du choix du mandant que s’il ne fait pas de doute que la personne désignée ne possède pas les aptitudes nécessaires (ce qui comprend la vérification d’un éventuel conflit d’intérêts au sens de l’art. 365 al. 3 CC et les disponibilités en temps) ou que pour d’autres raisons son intervention compromettrait les intérêts du mandant au sens de l’art. 368 CC (Meier, op. cit., n. 423 et réf. cit., pp. 232 s.). Un mandat désignant l’époux de la personne souffrant d’une démence sénile comme son mandataire n’a pas été validé, en raison de décisions inadéquates en matière médicale et de transferts de fonds douteux par ce dernier (TF 5A_615/2021 du 7 décembre 2021 consid. 4). S’il existe des doutes, toutefois insuffisants pour écarter le mandataire désigné, l’autorité devra en principe valider le mandat, mais prendre d’emblée les mesures de protection prévues par l’art. 368 al. 2 CC, en attendant que le mandataire fasse ou ne fasse pas ses preuves (Meier, op. cit., n. 424 p. 233).

Si l’une des conditions requises fait défaut, et tant que l’autorité de protection ne le valide pas, le mandat ne déploie pas d’effets juridiques. La décision de l’autorité est une condition nécessaire pour la mise en œuvre du mandat (Meier, op. cit., n. 235 p. 428).

L’art. 368 CC prévoit que si les intérêts du mandant sont compromis ou risquent de l’être, l’autorité de protection de l’adulte prend les mesures nécessaires d’office ou sur requête d’un proche du mandant (al. 1).

4.2.2

Pendant la durée de la procédure de validation, l’autorité peut prononcer des mesures provisionnelles assurant la protection de la personne concernée. La procédure de vérification et de validation est régie par les art. 443 ss CC, ainsi que par les dispositions complémentaires prévues à l’art. 450f CC. En vertu de l’art. 363 al. 2 ch. 4 CC, l’autorité peut remédier à une situation dans laquelle elle ne peut pas valider le mandat en prenant d’autres mesures de protection, notamment en instituant une curatelle, en tenant compte du besoin d’assistance de la personne concernée, afin d’opter pour la forme de curatelle la plus appropriée selon les art. 393 ss CC (Meier, op. cit., nn. 429 à 431, p. 236).

4.2.3

Selon l'art. 400 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte nomme curateur une personne physique qui possède les aptitudes et les connaissances nécessaires à l'accomplissement des tâches qui lui seront confiées, qui dispose du temps nécessaire et qui les exécute en personne. Elle peut nommer plusieurs personnes si des circonstances particulières le justifient.

L'autorité de protection de l'adulte doit tenir compte, lors de la désignation du curateur, des souhaits exprimés par la personne à protéger et nommer le curateur proposé, à moins que celui-ci ne remplisse pas les conditions requises pour être désigné et/ou qu'il refuse d'assumer la curatelle (art. 401 al. 1 CC). Cette règle découle du principe d'autodétermination qui prévaut dans le nouveau droit de protection de l'adulte (Meier, op. cit., n. 956, p. 501 459). Les souhaits de la famille ou d'autres proches de la personne concernée sont aussi pris en considération (art. 401 al. 2 CC), en particulier si l'intéressé n'est pas en mesure de se prononcer lui-même sur l'identité du curateur. La personne que les membres de la famille ou d'autres proches souhaitent voir désignée doit, pour être nommée curatrice, disposer des aptitudes personnelles et professionnelles requises, ainsi que de la disponibilité suffisante pour assumer sa tâche (cf. art. 400 al. 1 CC). Toutefois, l'autorité n'est pas liée par la proposition de ces personnes et les souhaits des parents ou d'autres proches ne sont pris en considération que dans la mesure du possible (Häfeli, in Commentaire du droit de la famille [CommFam], Protection de l'adulte, Berne 2013, n. 2 ad art. 401 CC, p. 518 ; Meier, op. cit., nn. 962 et 963, pp. 505 s. ; Guide pratique COPMA 2017, n. 2.130, p. 74). La prise en considération des souhaits des proches est justifiée notamment lorsque la personne concernée n'est pas en mesure de s'exprimer elle-même. En raison de la terminologie choisie par le législateur, le pouvoir d'appréciation de l'autorité s'avère plus étendu que pour la désignation d'un curateur de confiance (Häfeli, CommFam, op. cit., n. 2 ad art. 401 CC, p. 519).

L'autorité de protection de l'adulte doit en outre veiller à ce qu'il n'y ait pas de conflit d'intérêts entre la personne à protéger et celle qui est pressentie comme curatrice (Häfeli, CommFam, op. cit., n. 2 ad art. 401 CC, p. 519 ; Guide pratique COPMA 2017, n. 2.130, p. 74). Il y a conflit d'intérêts entre le curateur et la personne concernée lorsque ceux-ci ne sont plus parallèles et qu'il existe un risque abstrait que le représentant légal fasse passer ses intérêts avant ceux de la personne sous curatelle (Meier, op. cit., n. 976, p. 512 et les réf. cit. ; De Luze et crts, Droit de la famille, Lausanne 2013, nn. 1.2 à 1.4, p. 688 et les réf. cit. ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de la protection de l'adulte, Berne 2014, n. 1239, p. 550). En particulier, il existe un conflit d'intérêt direct lorsque les intérêts de la personne représentée se heurtent directement à ceux de son représentant légal (Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1241, pp. 550-551 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd., Zurich 2019, n. 1227, p. 808).

Aux termes de l’art. 403 al. 1 CC, si le curateur est empêché d’agir ou si, dans une affaire, ses intérêts entrent en conflit avec ceux de la personne concernée, l’autorité de protection de l’adulte nomme un substitut ou règle l’affaire elle-même. En règle générale, il s’agit d’un empêchement factuel (Häfeli, CommFam, op. cit., n. 2 ad art. 403 p. 524).

4.2.4

L'art. 40 LVPAE prévoit une distinction entre les mandats de protection pouvant être confiés à des curateurs ou tuteurs privés (al. 1, « cas simples » ou « cas légers ») et ceux pouvant être attribués à l'entité de curateurs et tuteurs professionnels (al. 4, « cas lourds »).

Selon l'art. 40 al. 1 LVPAE, sont en principe confiés à un tuteur/curateur privé les mandats de protection pour lesquels une personne respectant les conditions légales de nomination se propose volontairement ou accepte sa désignation sur demande du pupille (let. a) ; les mandats de protection pouvant être confiés à un notaire, un avocat, une fiduciaire ou tout autre intervenant privé ayant les compétences professionnelles requises pour gérer un patrimoine financier (let. b) ; les mandats de protection qui concernent les pupilles placés dans une institution qui assume une prise en charge continue (let. c) ; les mandats de protection qui, après leur ouverture et leur mise à jour complète, n'appellent qu'une gestion administrative et financière des biens du pupille (let. d) et tous les cas qui ne relèvent pas de l'alinéa 4 de cette disposition (let. e).

Aux termes de l'art. 40 al. 4 LVPAE, sont en principe confiés à l'entité de curateurs et tuteurs professionnels les mandats de protection présentant à l'évidence les caractéristiques suivantes : problèmes de dépendance liés aux drogues dures (let. a) ; tout autre problème de dépendance non stabilisé ou dont la médication ou la thérapie prescrite n'est pas suivie par la personne concernée (let. b) ; maladies psychiques graves non stabilisées (let. c) ; atteinte à la santé dont le traitement implique des réunions de divers intervenants sociaux ou médicaux (let. d) ; déviance comportementale (let. e) ; marginalisation (let. f) ; problèmes liés à un dessaisissement de fortune (let. g) ; tous les cas d'urgence au sens de l'art. 445 CC, sous réserve des cas visés par les lettres a) et b) de l'alinéa 1 de la présente disposition (let. h) et tout autre cas qui, en regard des lettres a) à h) du présent alinéa, peut être objectivement évalué comme trop lourd à gérer pour un tuteur/curateur privé (let. i). Cette liste n'est pas exhaustive (Exposé des motifs et projet de loi [EMPL] modifiant la loi du 30 novembre 1910 d'introduction dans le Canton de Vaud du Code civil suisse [LVCC] et le Code de procédure civile du 14 décembre 1966 [CPC-VD], décembre 2010, n. 361, ch. 5.1, commentaire introductif ad art. 97a al. 2 LVCC, p. 10, auquel renvoie l'EMPL de la loi vaudoise d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant, novembre 2011, n. 441, p. 109). L'utilisation des termes « en principe », tant à l'alinéa 1 qu'à l'alinéa 4 de l'art. 40 LVPAE, témoigne de la volonté du législateur de laisser une marge d'appréciation à l'autorité de protection quant à la distinction entre les cas simples et les cas lourds.

4.3

4.3.1

En l’espèce, contrairement à ce que soutient le recourant, celui-ci ne peut pas être considéré comme apte, au sens de l’art. 363 al. 2 ch. 3 CC, à assumer la fonction de mandataire de sa tante, bien que celleci l’ait choisi et désigné dans un mandat pour cause d’inaptitude. Ses déclarations tenues auprès de la juge de paix les 18 mai et 6 septembre 2022, ainsi que dans ses écrits des 6 et 8 septembre 2022, respectivement à l’attention de V.________ et de la magistrate, de même que son comportement adopté lors des audiences et par la suite, ont révélé de sérieux doutes quant à ses aptitudes. D’une part, le recourant s’est rémunéré d’office 35 fr. par heure, d’abord en raison du travail effectué mais sans en connaître le montant annuel, puis un peu plus en prétendant avoir prêté de l’argent à sa tante pour payer des factures et se rembourser ainsi lui-même. D’autre part, il a reconnu avoir pris de l’argent sur le compte de sa tante à hauteur de quelque 30'000 fr., à titre de legs anticipé, ce qui ressort effectivement de l’extrait de compte postal. Selon la plainte pénale déposée par le SCTP contre le recourant, celui-ci aurait prélevé un montant de l’ordre de 80'000 fr. pour des motifs inexpliqués. De surcroît, bien que la cause soit inconnue, le recourant était en prison en mars et avril 2023. Compte tenu de ces éléments préjudiciables aux intérêts de la personne concernée et malgré le souhait exprimé en 2017 de celle-ci, puis répété à la juge de paix, le recourant ne pouvait pas être désigné en qualité de mandataire de sa tante.

Aussi, au vu des certificats médicaux des 27 avril et 7 juillet 2022, la personne concernée n’avait pas la capacité de discernement pour apprécier le contenu favorable au recourant de la lettre qu’elle a signée le 8 octobre 2022. Dès lors, le souhait de la personne concernée tel qu’exprimé ne peut pas prévaloir.

Comme le montrent les faits relatés ci-dessus, il y a clairement un conflit d’intérêts entre le neveu de la personne concernée et celle-ci. En effet, le premier a agi dans ses propres intérêts au préjudice de ceux de sa tante, ayant prélevé de l’argent sur le compte postal de celle-ci, en particulier la somme de quelque 30'000 fr. à titre de legs anticipé, sans autorisation et cela au risque que sa tante n’ait plus suffisamment d’argent pour assumer son hébergement dans l’EMS.

Il s’avère que la nièce de la personne concernée, désignée dans le mandat pour cause d’inaptitude à défaut du recourant, refuse d’assumer la fonction de mandataire. Aussi, l’état de santé de la personne concernée nécessite l’institution d’une mesure de curatelle, afin qu’un tiers gère non seulement sa situation administrative et financière, mais aussi les contacts avec l’EMS et le paiement des factures qui en découlent.

4.3.2

Dès lors que la situation de la personne concernée représente un cas lourd au sens de l’art. 40 al. 4 let. i LVPAE, il est justifié d’avoir désigné un curateur professionnel pour s’occuper de la situation.

De même, la désignation d’un curateur substitut en la personne de l’avocate Me [...] est également pertinente. En effet, la rémunération que s’est octroyé le recourant et le paiement en sa faveur qu’il a qualifié de legs ou d’avancement d’hoirie, sans que cela ne se justifie, de même que les prélèvements effectués de manière apparemment inexpliquée au point d’avoir vraisemblablement « vidé » le compte de la personne concernée, sont des opérations qu’il s’impose d’investiguer, le cas échéant dans le cadre d’une procédure judiciaire. Or, cette tâche nécessite des compétences juridiques spécifiques pour représenter la personne concernée en justice, compétences qui diffèrent de celles de la curatrice professionnelle du SCTP qui serait dès lors empêchée d’agir.

Par conséquent, la décision prise aux chiffres V et VIII de l’ordonnance querellée est justifiée.

5.

Quant à la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique, celleci ne concerne pas le recourant, mais sa tante, de sorte que son refus de s’y soumettre n’est pas déterminant.

6.

Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable et l’ordonnance querellée confirmée.

Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 500 fr., seront mis à la charge du recourant (art. 74a al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]).